{"id":7448,"date":"2014-10-10T17:08:35","date_gmt":"2014-10-10T16:08:35","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ldh-france.org\/section\/loudeac\/?p=7448"},"modified":"2014-10-10T17:08:35","modified_gmt":"2014-10-10T16:08:35","slug":"prefecture-de-rennes-stop-aux-pratiques-scandaleuses-vis-a-vis-des-etrangers","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/site.ldh-france.org\/loudeac\/prefecture-de-rennes-stop-aux-pratiques-scandaleuses-vis-a-vis-des-etrangers\/","title":{"rendered":"Pr\u00e9fecture de Rennes : Stop aux pratiques scandaleuses vis \u00e0 vis des \u00e9trangers !"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a><\/p>\n

L’accueil des \u00e9trangers au service Immigration de la pr\u00e9fecture de Rennes est d\u00e9nonc\u00e9e depuis longtemps par les associations qui apportent leur soutien aux demandeurs d’asile. Les jours derniers, un grave fait divers a remis ce probl\u00e8me \u00e0 l’actualit\u00e9. Ce jeudi 10 octobre, le Collectif de soutien aux personnes sans papier de Rennes a distribu\u00e9 un tract devant la pr\u00e9fecture. Ce tract rappelle que la pr\u00e9fecture a sign\u00e9 la \u00ab\u00a0charte Mariane\u00a0\u00bb, qui vise \u00e0 am\u00e9liorer l’accueil des usagers, et d\u00e9crit comment se passe r\u00e9ellement l’accueil des \u00e9trangers. Il semblerait que cette charte ne les concerne pas.<\/p>\n

Le tract peut \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 ici.<\/a><\/p>\n

Pr\u00e9fecture 35 : \u00ab\u00a0Veuillez patienter, nous n\u2019allons pas r\u00e9pondre \u00e0 votre appel… \u00bb<\/p>\n

Stop aux pratiques scandaleuses vis \u00e0 vis des usagers \u00e9trangers !<\/p>\n

PETIT JEU : le tente de prendre rendez-vous par Internet pour un renouvellement de titre de s\u00e9jour, le 7 octobre dernier. Deux choix de d\u00e9marches s’offrent ai moi. R\u00e9ponse pour le 1er : il n’existe plus de plage horaire libre pour votre demande de rendez-vous. R\u00e9ponse pour le 2e : Premi\u00e8re plage horaire libre : 5 janvier 2015.<\/p>\n

Ce n’est pas si grave, me direz-vous, il suffit de passer a la Pr\u00e9fecture. Eh bien non ! Depuis plusieurs mois, il est impossible d’acc\u00e9der aux guichets \u00c9trangers sans rendez-vous. Et comment prendre rendez-vous\u00a0? Eh bien, seulement par internet. Vous allez me sugg\u00e9rer de passer \u00e0 l’accueil. Eh bien non, car il est bien indique, sur les portes vitr\u00e9es de la Pr\u00e9fecture, que le personnel de l’accueil n’a pas vocation \u00e0 r\u00e9pondre aux questions des \u00e9trangers. Essayez donc de t\u00e9l\u00e9phoner \u00e0 la Pr\u00e9fecture! Bonne id\u00e9e, mais on tombe sur un r\u00e9pondeur vocal \u00e0 12 centimes la minute nous invitant \u00e0 consulter… le site internet ! (\u00e7a se mord la queue, me direz-vous… et vous aurez bien raison.<\/p>\n

Du r\u00e9f\u00e9rentiel Marianne vers un r\u00e9f\u00e9rentiel Marine ?<\/strong><\/p>\n

Pourtant depuis 2013, les Pr\u00e9fectures, donc la Pr\u00e9fecture de Rennes, essaient de nous vendre le r\u00e9f\u00e9rentiel Marianne (cf. site internet de la Pr\u00e9fecture). Ce dispositif vise a am\u00e9liorer et 51 uniformiser le service rendu aux usagers. Il se compose de 19 engagements. Quel programme !<\/p>\n

Engagement 8 : \u00ab\u00a0Nous veillons au confort de nos espaces d\u2019accueil et d\u2019attente\u00a0\u00bb. \u00a0A\u00efe ! La Pr\u00e9fecture se devait de supprimer les interminables files d’attentes de personnes voulant acc\u00e9der aux guichets \u00c9trangers car en terme de confort, on avait vu mieux. Pour r\u00e9soudre ce probl\u00e8me, notre ch\u00e8re pr\u00e9fecture est pass\u00e9e au \u00ab\u00a0tout Internet \u00bb.<\/p>\n

Et les files d’attentes ont disparu. Tr\u00e8s bien, mais o\u00f9 sont donc passes ces gens qui poireautaient ?<\/p>\n

Le rien internet<\/strong><\/p>\n

Le \u00ab\u00a0tout internet \u00bb consiste \u00e0 exiger que toute prise de rendez-vous, toute r\u00e9clamation, toute question, tout formulaire, etc., passent n\u00e9cessairement par internet.<\/p>\n

Dans les permanences d\u2019aide juridique qui accompagnent les personnes sans-papiers, nous avons retrouv\u00e9 les personnes des files d’attentes, qui n’avaient pas disparu, mais qui \u00e9taient derri\u00e8re leur \u00e9cran d’ordinateur, dans le meilleur des cas. En effet, pour certaines il est complique d’avoir acc\u00e8s \u00e0 l\u2019outil informatique et a Internet.<\/p>\n

Alors, pour permettre aux gens d’effectuer leurs d\u00e9marches informatiques, la Pr\u00e9fecture renvoie vers une autre structure. Bien, mais celle\u2014ci n’a \u00e9t\u00e9 ni form\u00e9e, ni accr\u00e9dit\u00e9e, ni m\u00eame avertie. Bref, la \u00ab\u00a0Pr\u00e9fecture 2.0\u00a0\u00bb, c’est le bazar, mais un bazar bien plus invisible qu’avant.<\/p>\n

Et les anciens probl\u00e8mes persistent<\/strong><\/p>\n

Passeport et acte de naissance l\u00e9galis\u00e9 sont exig\u00e9s pour de nombreuses d\u00e9marches alors m\u00eame que la loi ne le demande pas : \u00e0 cause de cette pratique, des personnes ne peuvent m\u00eame pas retirer un dossier de demande \u00e0 la Pr\u00e9fecture. Une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 est demand\u00e9e au guichet \u00e0 celles et ceux qui accompagnent des sans-papiers dans leurs d\u00e9marches : dans ces conditions, comment une personne sans-papiers peut \u00eatre aux c\u00f4t\u00e9s d\u2019un ami?<\/p>\n

Et que dire des disparit\u00e9s d\u2019exigences quand, enfin, on acc\u00e8de aux guichets… ces guichets \u00c9trangers qui ne sont accessibles que sur rendez-vous, contrairement aux autres. Le tout internet est donc r\u00e9serv\u00e9 aux \u00e9trangers, comme le reste !<\/p>\n

D\u2019ailleurs si vous voulez continuer \u00e0 jouer avec le r\u00e9f\u00e9rentiel Marianne et les\u00a0 pratiques pr\u00e9fectorales, rendez-vous au verso pour le jeu \u00ab\u00a0Trouvez l’erreur \u00bb !<\/p>\n

STOP AUX PRATIQUES XENOPHOBES !<\/p>\n

REGULARISATION DE TOUTES LES PERSONNES SANS-PAPIERS<\/p>\n

Collectif de soutien aux personnes sans-papiers de Rennes<\/p>\n

Rassemblement chaque mardi \u00e0 18 h place de la R\u00e9publique<\/p>\n

R\u00e9union ouverte\u00e0 tou.te.s le mardi \u00e0 18h45 \u00e0 la MIR, 7 quai Chateaubriand [sp35.0rg)<\/p>\n

 <\/p>\n

TROUVEZ L\u2019ERREUR !<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
QUE DIT MARIANNE ? QUE DIT LA LOI ?<\/strong><\/td>\nET POURTANT\u2026<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
\u00ab\u00a0Nous traitons vos courriels dans un d\u00e9lai maximum de 5 jours ouvr\u00e9s <\/em>\u00bb (Engagement 11)<\/p>\n

\u00ab Nous vous orientons vers le bon service et<\/em><\/p>\n

vous prenons en charge <\/em>\u00bb (Engagement 3)<\/p>\n

\u00ab Nous r\u00e9pondons dans un d\u00e9lai de 15 jours ouvr\u00e9s \u00e0 toutes vos suggestions et r\u00e9clamations portant sur le respect de nos engagements <\/em>\u00bb (Engagement 13)<\/em><\/td>\n

Certaines personnes ne parviennent pas \u00e0 obtenir de rendez-vous \u00e0 la pr\u00e9fecture via internet. Aucune r\u00e9ponse par mail.<\/p>\n

Idem quand la personne vient se plaindre \u00e0 l’accueil. Et ce, parfois depuis plus de 6 mois.<\/td>\n<\/tr>\n

\u00ab La production d\u2019un passeport ne figure pas express\u00e9ment dans les textes et la circulaire du 5 janvier 2012 a rappel\u00e9 la jurisprudence qui a \u00e9tabli que cette exigence est infond\u00e9e. Le refus de d\u00e9p\u00f4t d\u2019un dossier de demande de titre de s\u00e9jour au motif de l\u2019absence de passeport est (\u2026) un \u00ab refus guichet \u00bb abusif.\u00a0\u00bb<\/em> GISTI nov 2012<\/p>\n

\u00ab Nous organisons notre documentation pour apporter des informations exactes (\u2026) <\/em>\u00bb (Engagement 16)<\/em><\/td>\n

La pr\u00e9fecture continue \u00e0 exiger passeport et acte de naissance l\u00e9galis\u00e9 depuis moins de 3 mois, pour retirer un dossier, d\u00e9poser une demande ou m\u00eame pour obtenir un rendez\u2010vous.<\/td>\n<\/tr>\n
\u00abNous facilitons la constitution de vos dossiers\u00a0\u00bb<\/em> (Engagement 7)<\/td>\nDerni\u00e8rement, une personne a vu la nature de sa demande modifi\u00e9e au blanco par la personne au guichet : \u00ab Vous venez pour un carte vie priv\u00e9e familiale, eh bien, on va vous faire faire une demande de carte \u00e9tudiant ! <\/em>\u00bb Et un petit coup de correcteur plus tard : \u00ab Par contre, il va vous falloir un visa \u00e9tudiant. Allez en chercher un dans votre pays <\/em>\u00bb…<\/p>\n

La Pr\u00e9fecture \u00ab\u00a0retient\u00a0\u00bb certains passeports. On exige \u00e0 des personnes de pr\u00e9senter cette pi\u00e8ce pour des demandes de r\u00e9gularisation. La Pr\u00e9fecture garde le passeport…<\/td>\n<\/tr>\n

\u00ab Nous accueillons de mani\u00e8re adapt\u00e9e (\u2026) les usagers manifestant des difficult\u00e9s d\u2019expression ou de langue <\/em>\u00bb<\/p>\n

(Engagement 5)<\/p>\n

\u00ab Nous vous accueillons avec courtoisie (\u2026). Les agents font preuve d\u2019\u00e9coute tout au long du processus d\u2019accueil et de prise en charge (\u2026). <\/em>\u00bb (Engagement 6)<\/td>\n

Des personnes ne ma\u00eetrisant pas bien le fran\u00e7ais et\/ou l\u2019outil internet, ne comprennent pas toujours qu\u2019il faut imprimer la pi\u00e8ce jointe du message de confirmation de rendez\u2010vous, sur<\/p>\n

laquelle est indiqu\u00e9e la lettre du guichet. Arriv\u00e9es \u00e0 la Pr\u00e9fecture, elles ne peuvent pas atteindre le guichet et doivent repasser par la case \u00ab prise de rendez\u2010vous par Internet \u00bb\u2026.<\/td>\n<\/tr>\n

\u00ab Nous prenons en charge vos appels t\u00e9l\u00e9phoniques en moins de 5 sonneries et nous les traitons. <\/em>\u00bb (Engagement 12)<\/td>\nPlus possible de joindre les services de la pr\u00e9fecture par t\u00e9l\u00e9phone. Seul un service vocal r\u00e9pond. En plus, l\u2019appel est payant !<\/td>\n<\/tr>\n
\u00abNous facilitons la constitution de vos dossiers\u00a0\u00bb<\/em> (Engagement 7)<\/p>\n

\u00ab Les agents font preuve d\u2019\u00e9coute tout au long du processus d\u2019accueil et de prise en charge (\u2026). <\/em>\u00bb (Engagement 6)<\/em><\/td>\n

Les guichets \u00c9trangers ne sont accessibles que sur rendez-vous, contrairement aux autres (carte grise, permis de conduire\u2026).<\/td>\n<\/tr>\n
\u00ab L\u2019usager doit pouvoir en un seul contact disposer d\u2019une information compl\u00e8te, lisible et \u00e0 jour (\u2026) <\/em>\u00bb (Engagement 7)<\/td>\nCertaines personnes sont oblig\u00e9es de venir de nombreuses fois au guichet pour se voir r\u00e9clamer \u00e0 chaque fois un nouveau papier selon le guichet.<\/td>\n<\/tr>\n
\u00ab Nous vous accueillons avec courtoisie <\/em>\u00bb (Engagement 6)<\/p>\n

\u00ab\u00a0Nous facilitons la constitution de vos dossiers\u00a0\u00bb<\/em> (Engagement 7)<\/td>\n

Une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 continue \u00e0 \u00eatre demand\u00e9e \u00e0 celles et ceux qui accompagnent des sans\u2010papiers dans leurs d\u00e9marches au guichet. Elle est parfois m\u00eame photocopi\u00e9e et mise directement dans le dossier de la personne qui fait une<\/p>\n

demande.<\/td>\n<\/tr>\n

\u00abNous facilitons la constitution de vos dossiers <\/em>\u00bb (Engagement 7)<\/td>\nLa Pr\u00e9fecture \u00ab\u00a0retient\u00a0\u00bb certains passeports. On exige \u00e0 des personnes de pr\u00e9senter cette pi\u00e8ce pour des demandes de r\u00e9gularisation. La Pr\u00e9fecture garde le passeport…<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

R\u00e9gularisation de toutes les personnes sans-papiers\u00a0!<\/strong><\/p>\n

\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L’accueil des \u00e9trangers au service Immigration de la pr\u00e9fecture de Rennes est d\u00e9nonc\u00e9e depuis longtemps par les associations qui apportent leur soutien aux demandeurs d’asile. Les jours derniers, un grave fait divers a remis ce probl\u00e8me \u00e0 l’actualit\u00e9. Ce jeudi 10 octobre, le Collectif de soutien aux personnes sans papier de Rennes a distribu\u00e9 un…
Lire la suite Pr\u00e9fecture de Rennes : Stop aux pratiques scandaleuses vis \u00e0 vis des \u00e9trangers !<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":106,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_eb_attr":"","footnotes":""},"categories":[45,52],"tags":[85,95,96,98,102,107,160,175,201],"class_list":["post-7448","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actus_section","category-demandeurs-dasile-2","tag-citoyennete","tag-demandeurs-dasile","tag-democratie","tag-discrimination","tag-urgence-pour-les-droits","tag-egalite","tag-migrants","tag-precarite","tag-travailleurs-sans-papiers"],"yoast_head":"\nPr\u00e9fecture de Rennes : Stop aux pratiques scandaleuses vis \u00e0 vis des \u00e9trangers ! - Ligue des droits de l'Homme de Loud\u00e9ac<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/site.ldh-france.org\/loudeac\/prefecture-de-rennes-stop-aux-pratiques-scandaleuses-vis-a-vis-des-etrangers\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Pr\u00e9fecture de Rennes : Stop aux pratiques scandaleuses vis \u00e0 vis des \u00e9trangers ! - Ligue des droits de l'Homme de Loud\u00e9ac\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"L’accueil des \u00e9trangers au service Immigration de la pr\u00e9fecture de Rennes est d\u00e9nonc\u00e9e depuis longtemps par les associations qui apportent leur soutien aux demandeurs d’asile. 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Ce jeudi 10 octobre, le Collectif de soutien aux personnes sans papier de Rennes a distribu\u00e9 un… Lire la suite Pr\u00e9fecture de Rennes : Stop aux pratiques scandaleuses vis \u00e0 vis des \u00e9trangers !","og_url":"https:\/\/site.ldh-france.org\/loudeac\/prefecture-de-rennes-stop-aux-pratiques-scandaleuses-vis-a-vis-des-etrangers\/","og_site_name":"Ligue des droits de l'Homme de Loud\u00e9ac","article_published_time":"2014-10-10T16:08:35+00:00","og_image":[{"url":"http:\/\/www.ldh-france.org\/section\/loudeac\/files\/2014\/10\/Nouveau-dispositif-pour-les-titres-de-sejour-a-la-Prefecture-d-Ille-et-Vilaine-Rennes_large-300x199.jpg","type":"","width":"","height":""}],"author":"loudeac","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"loudeac","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"7 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/site.ldh-france.org\/loudeac\/prefecture-de-rennes-stop-aux-pratiques-scandaleuses-vis-a-vis-des-etrangers\/#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/site.ldh-france.org\/loudeac\/prefecture-de-rennes-stop-aux-pratiques-scandaleuses-vis-a-vis-des-etrangers\/"},"author":{"name":"loudeac","@id":"https:\/\/site.ldh-france.org\/loudeac\/#\/schema\/person\/8ec7e5d5514fcd2cb94009ffe21ed428"},"headline":"Pr\u00e9fecture de Rennes : Stop aux pratiques scandaleuses vis \u00e0 vis des \u00e9trangers !","datePublished":"2014-10-10T16:08:35+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/site.ldh-france.org\/loudeac\/prefecture-de-rennes-stop-aux-pratiques-scandaleuses-vis-a-vis-des-etrangers\/"},"wordCount":1418,"image":{"@id":"https:\/\/site.ldh-france.org\/loudeac\/prefecture-de-rennes-stop-aux-pratiques-scandaleuses-vis-a-vis-des-etrangers\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"http:\/\/www.ldh-france.org\/section\/loudeac\/files\/2014\/10\/Nouveau-dispositif-pour-les-titres-de-sejour-a-la-Prefecture-d-Ille-et-Vilaine-Rennes_large-300x199.jpg","keywords":["citoyennet\u00e9","demandeurs d'asile","d\u00e9mocratie","discrimination","droits","Egalit\u00e9","migrants","pr\u00e9carit\u00e9","travailleurs sans papiers"],"articleSection":["A la une","Demandeurs d'asile"],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/site.ldh-france.org\/loudeac\/prefecture-de-rennes-stop-aux-pratiques-scandaleuses-vis-a-vis-des-etrangers\/","url":"https:\/\/site.ldh-france.org\/loudeac\/prefecture-de-rennes-stop-aux-pratiques-scandaleuses-vis-a-vis-des-etrangers\/","name":"Pr\u00e9fecture de Rennes : Stop aux pratiques scandaleuses vis \u00e0 vis des \u00e9trangers ! 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