{"id":7685,"date":"2015-01-19T15:28:35","date_gmt":"2015-01-19T14:28:35","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ldh-france.org\/section\/loudeac\/?p=7685"},"modified":"2015-01-19T15:28:35","modified_gmt":"2015-01-19T14:28:35","slug":"mineurs-etrangers-isoles-proscrire-les-tests-dage-osseux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/site.ldh-france.org\/loudeac\/mineurs-etrangers-isoles-proscrire-les-tests-dage-osseux\/","title":{"rendered":"Mineurs \u00e9trangers isol\u00e9s : proscrire les tests d\u2019\u00e2ge osseux"},"content":{"rendered":"<p><a href=\"http:\/\/www.ldh-france.org\/section\/loudeac\/files\/2015\/01\/test-osseux-non-fiables-mineurs-isol\u00e9s.jpg\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignleft size-medium wp-image-7686\" src=\"http:\/\/www.ldh-france.org\/section\/loudeac\/files\/2015\/01\/test-osseux-non-fiables-mineurs-isol\u00e9s-300x200.jpg\" alt=\"\" width=\"300\" height=\"200\" srcset=\"https:\/\/site.ldh-france.org\/loudeac\/files\/2015\/01\/test-osseux-non-fiables-mineurs-isol\u00e9s-300x200.jpg 300w, https:\/\/site.ldh-france.org\/loudeac\/files\/2015\/01\/test-osseux-non-fiables-mineurs-isol\u00e9s.jpg 600w\" sizes=\"auto, (max-width: 300px) 100vw, 300px\" \/><\/a>La loi fait obligation aux conseils g\u00e9n\u00e9raux de porter\u00a0 assistance aux \u00ab\u00a0mineurs isol\u00e9s \u00e9trangers\u00a0\u00bb. Il s\u2019agit de ces jeunes migrants qui arrivent seuls en France, g\u00e9n\u00e9ralement au terme de parcours difficiles, souvent dramatiques, et que se retrouvent dans des situations de d\u00e9tresse mat\u00e9rielle et morale absolues. Ils sont alors, selon la loi, confi\u00e9s \u00e0 l\u2019ASE, \u00ab\u00a0l\u2019aide sociale \u00e0 l\u2019enfance\u00a0\u00bb. Mais cette prise en charge n\u2019est pas \u00e9ternelle\u00a0: elle s\u2019arr\u00eate \u00e0 la majorit\u00e9. De ce fait, le jour de ses 18 ans, le mineur est livr\u00e9 \u00e0 lui-m\u00eame, sans ressource, sans h\u00e9bergement.<\/p>\n<p>La diminution des budgets des collectivit\u00e9s locales est telle que les d\u00e9penses sont regard\u00e9es \u00e0 la loupe, et que celles qui sont consacr\u00e9es \u00e0 ces mineurs devient insupportable politiquement pour certains \u00e9lus. On sait aussi que beaucoup de pays d\u2019o\u00f9 viennent ces adolescents n\u2019ont pas d\u2019\u00e9tat civil, et quand ils en ont, ils ne sont souvent pas tr\u00e8s fiables. Par ailleurs, certains de ces mineurs n\u2019ont simplement plus de papiers. Se pose alors la question de leur \u00e2ge. Les \u00e9lus que leur situation insupportent s\u2019engouffrent alors dans cette br\u00e8che, en contestant l\u2019\u00e2ge d\u00e9clar\u00e9 de ces jeunes. Et pour \u00ab\u00a0prouver\u00a0\u00bb qu\u2019ils sont plus \u00e2g\u00e9s qu\u2019ils le pr\u00e9tendent, on leur fait passer \u00ab\u00a0des tests osseux\u00a0\u00bb, qui, \u00e0 partir de radiographies du poignet et de donn\u00e9es statistiques, pr\u00e9tendent \u00eatre capables de d\u00e9terminer l\u2019\u00e2ge r\u00e9el d\u2019une personne, et par cons\u00e9quent, de d\u00e9terminer s\u2019il est ou non majeur.<\/p>\n<p>Cette technique est contest\u00e9e depuis des ann\u00e9es aussi bien par des scientifiques, des m\u00e9decins, des juristes. Des institutions, y compris gouvernementales, parfois internationales, les d\u00e9noncent r\u00e9guli\u00e8rement\u00a0: en vain, la technique continue d\u2019\u00eatre utilis\u00e9e. Avec des cons\u00e9quences tragiques\u00a0: expulion du territoire, mais \u00e9galement peines de prison, amendes\u2026<\/p>\n<p>De nombreuses personnes, chercheurs, scientifiques, m\u00e9decins, repr\u00e9sentants d\u2019institutions, d\u2019associations\u2026lancent un nouvel <a href=\"http:\/\/www.lemonde.fr\/idees\/article\/2015\/01\/17\/interdisons-les-tests-d-age-osseux-sur-les-jeunes-immigres_4558355_3232.html\">appel dans le journal Le Monde<\/a> pour que le recours \u00e0 cette m\u00e9thode cesse enfin. Ils invitent \u00e0 signer la p\u00e9tition qu\u2019ils ont mis en ligne. <a href=\"http:\/\/www.educationsansfrontieres.org\/spip.php?article52122#signer\">Elle peut \u00eatre sign\u00e9e sur le site du R\u00e9seau \u00e9ducation sans fronti\u00e8re (RESF) ici<\/a>.<\/p>\n<h1>Mineurs \u00e9trangers isol\u00e9s : proscrire les tests d\u2019\u00e2ge osseux<\/h1>\n<p><strong>Depuis 2012, huit jeunes \u00e9trangers au moins, de ceux que l\u2019on appelle mineurs isol\u00e9s \u00e9trangers (MIE), ont \u00e9t\u00e9 traduits devant les tribunaux lyonnais. Le Conseil g\u00e9n\u00e9ral du Rh\u00f4ne qui les avait pris en charge s\u2019est port\u00e9 partie civile et les a d\u00e9clar\u00e9s majeurs sur la base de tests physiologiques, et en particulier des tests d\u2019\u00e2ge osseux. Tous ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s en premi\u00e8re instance \u00e0 des peines de plusieurs mois de prison, assorties ou pas du sursis, \u00e0 des ann\u00e9es d\u2019interdiction du territoire ainsi qu\u2019\u00e0 de lourdes sanctions financi\u00e8res (jusqu\u2019\u00e0 260\u00a0000\u00a0\u20ac). Ils ont fait face \u00e0 des accusations d\u2019usurpation d\u2019identit\u00e9, de faux et d\u2019usage de faux d\u00e8s l\u2019instant o\u00f9 un test d\u2019\u00e2ge osseux les d\u00e9cr\u00e8te majeurs, et une certaine presse locale leur reproche\u00a0\u00ab\u00a0d\u2019avoir v\u00e9cu aux crochets du contribuable\u00a0\u00bb.<\/strong><\/p>\n<p>Soumis aux m\u00eames tests, d\u2019autres jeunes, plusieurs centaines vraisemblablement, sont exclus de l\u2019Aide\u00a0sociale \u00e0 l\u2019enfance (ASE) et se retrouvent \u00e0 la rue.<\/p>\n<p>Pris en charge par l\u2019ASE \u00e0 leur arriv\u00e9e en tant que mineurs au vu des documents qu\u2019ils ont produits,<strong>\u00a0<\/strong>ils sont accus\u00e9s d\u2019avoir menti sur leur \u00e2ge, souvent \u00e0 quelques mois de leur majorit\u00e9. Ils sont alors soumis \u00e0 des tests d\u2019\u00e2ge osseux ainsi qu\u2019\u00e0 des examens physiologiques, notamment des organes g\u00e9nitaux, particuli\u00e8rement d\u00e9gradants pour ces jeunes filles et gar\u00e7ons.<\/p>\n<p>Les tests osseux consistent le plus souvent en une radiographie du poignet. On compare ensuite les r\u00e9sultats \u00e0 des donn\u00e9es statistiques collect\u00e9es dans les ann\u00e9es 1930 et l\u2019on attribue \u00e0 ces enfants un \u00e2ge fix\u00e9 de mani\u00e8re arbitraire, parfois de 19 \u00e0 34 ans. Les instances m\u00e9dicales et \u00e9thiques r\u00e9cusent la validit\u00e9 de ces tests et en condamnent l\u2019utilisation \u00e0 des fins autres que m\u00e9dicales.<\/p>\n<p>Ainsi, d\u00e8s juin\u00a02005, le Comit\u00e9 consultatif national d\u2019\u00e9thique (CCNE) soulignait\u00a0<em>\u00ab\u00a0l\u2019inadaptation de ces m\u00e9thodes\u00a0\u00bb<\/em>, comme l\u2019avait fait auparavant la D\u00e9fenseure des enfants. Tour \u00e0 tour, l\u2019Acad\u00e9mie nationale de\u00a0m\u00e9decine, le Comit\u00e9 des droits de l\u2019enfant des Nations unies, l\u2019ancien commissaire aux droits de l\u2019homme du Conseil de l\u2019Europe, le Haut Conseil de la sant\u00e9 publique, le D\u00e9fenseur des droits, ont \u00e9mis sur ce point les plus expresses r\u00e9serves. R\u00e9cemment, la Commission nationale consultative des droits de l\u2019homme (CNCDH), dans un avis du 24\u00a0juin 2014 pr\u00e9conisait de\u00a0<em>\u00ab\u00a0mettre fin aux pratiques actuelles d\u2019\u00e9valuation de l\u2019\u00e2ge\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n<p>Une int\u00e9gration sociale avort\u00e9e<\/p>\n<p>C\u2019est pourtant sur la base de ces examens que presque tous ceux qui les subissent sont d\u00e9clar\u00e9s majeurs (entre 18,5 et 35 ans). \u00c0\u00a0Lyon, certains sont en outre poursuivis et emprisonn\u00e9s.<\/p>\n<p>Ces mineurs seraient-ils des d\u00e9linquants si dangereux qu\u2019il faille les\u00a0arr\u00eater\u00a0\u00e0 l\u2019audience, les\u00a0\u00e9crouer\u00a0sur l\u2019heure\u00a0? Que fait-on de leur scolarit\u00e9, pourtant pr\u00e9vue par la loi fran\u00e7aise m\u00eame en cas de pr\u00e9sence irr\u00e9guli\u00e8re sur le territoire\u00a0? De leurs\u00a0stages\u00a0? La\u00a0justice\u00a0n\u2019en veut rien\u00a0savoir, c\u2019est \u00e0 l\u2019instant, tout de suite, qu\u2019ils doivent\u00a0payer\u00a0leur pr\u00e9tendue dette \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9. M\u00eame s\u2019ils n\u2019ont commis aucun autre d\u00e9lit que celui, non prouv\u00e9, voire invent\u00e9, d\u2019avoir dissimul\u00e9 leur \u00e2ge, ils ont \u00e9t\u00e9 enferm\u00e9s au milieu de d\u00e9linquants, ont purg\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 quatre mois de prison \u00e0 Lyon-Corbas.<\/p>\n<p>Narek est russe\u00a0; Mohamed, Alkasim, Carine, Chernor, Kelson, K\u00e9l\u00e9tigui, Mamoudou sont Africains, du\u00a0Tchad, de\u00a0Guin\u00e9e, de\u00a0Sierra Leone, d\u2019Angola, de R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo. Des noms de pays qui parlent d\u2019instabilit\u00e9\u00a0politique, de guerre civile, de mis\u00e8re, d\u2019Ebola. Des zones qu\u2019ils ont quitt\u00e9es pour de longs et dangereux voyages, de plusieurs mois, quelquefois des ann\u00e9es. Ces huit jeunes sont les embl\u00e8mes du refus choquant de collectivit\u00e9s publiques d\u2019appliquer la loi qui leur impose la protection des mineurs. Un scandale qui touche des centaines de mineurs isol\u00e9s en\u00a0France.<\/p>\n<p>Interdisons cette pratique<\/p>\n<p>Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique souhaitait\u00a0faire\u00a0de son quinquennat celui de la jeunesse. La ministre de la justice avait, le 31\u00a0mai 2013, d\u00e9fini un dispositif de mise \u00e0 l\u2019abri, et d\u2019orientation, imposant aux conseils g\u00e9n\u00e9raux d\u2019assurer la prise en charge des MIE. Une mesure positive\u2026 qui, c\u2019est \u00e0\u00a0regretter, n\u2019interdit pas explicitement le recours aux tests d\u2019\u00e2ge osseux, devenus syst\u00e9matiques dans certains d\u00e9partements.<\/p>\n<p>La place de ces mineurs n\u2019est ni dans la rue ni en prison. Nous demandons l\u2019interdiction des tests d\u2019\u00e2ges osseux et autres examens uniquement physiologiques qui manquent de fiabilit\u00e9 pour\u00a0d\u00e9terminer\u00a0leur \u00e2ge l\u00e9gal. On sait en effet aujourd\u2019hui que le d\u00e9veloppement\u00a0physique\u00a0des jeunes qui ont subi de forts retards de croissance dans leur enfance, notamment du fait de la malnutrition et des traumatismes, ne peut\u00a0\u00eatre\u00a0compar\u00e9 \u00e0 celui des jeunes qui n\u2019ont pas eu la m\u00eame histoire. C\u2019est la raison essentielle pour laquelle la communaut\u00e9 scientifique se refuse d\u00e9sormais \u00e0 leur\u00a0accorder\u00a0toute cr\u00e9dibilit\u00e9.<\/p>\n<p>Renon\u00e7ons donc \u00e0 cette pratique, comme l\u2019ont d\u00e9j\u00e0 fait plusieurs pays voisins du n\u00f4tre\u00a0: il y va de l\u2019avenir de ces jeunes\u00a0gens. Il y va aussi des valeurs qui, selon nous, doivent\u00a0r\u00e9gir\u00a0la soci\u00e9t\u00e9. La protection des mineurs \u2013 de tous les mineurs\u00a0! \u2013 doit s\u2019exercer pleinement.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Parmi les signataires\u00a0: Mich\u00e8le Barzach (pr\u00e9sidente d\u2019UNICEF France), Thierry Brigaud (pr\u00e9sident de M\u00e9decins du\u00a0monde), Barbara Cassin (philosophe, directrice de recherche au CNRS), Fran\u00e7oise H\u00e9ritier (anthropologue, professeur au Coll\u00e8ge de France), Jean-Pierre Rosenczveig (pr\u00e9sident du Bureau\u00a0international\u00a0des droits de l\u2019enfant), M\u00e9go Terzian (pr\u00e9sident de M\u00e9decins sans fronti\u00e8res).\u00a0<\/strong><a href=\"http:\/\/resf.info\/P2852\" target=\"_blank\"><strong>Retrouvez ici la liste compl\u00e8te des signataires.<\/strong><\/a><br \/>\nEn savoir plus sur <a href=\"http:\/\/www.lemonde.fr\/idees\/article\/2015\/01\/17\/interdisons-les-tests-d-age-osseux-sur-les-jeunes-immigres_4558355_3232.html\" target=\"_blank\">http:\/\/www.lemonde.fr\/idees\/article\/2015\/01\/17\/interdisons-les-tests-d-age-osseux-sur-les-jeunes-immigres_4558355_3232.html#YMfRjfBYXazTREoC.99<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La loi fait obligation aux conseils g\u00e9n\u00e9raux de porter\u00a0 assistance aux \u00ab\u00a0mineurs isol\u00e9s \u00e9trangers\u00a0\u00bb. 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Ils sont alors, selon la loi, confi\u00e9s \u00e0 l\u2019ASE,&hellip;  <br \/><a href=\"https:\/\/site.ldh-france.org\/loudeac\/mineurs-etrangers-isoles-proscrire-les-tests-dage-osseux\/\">Lire la suite <span class=\"screen-reader-text\">Mineurs \u00e9trangers isol\u00e9s : proscrire les tests d\u2019\u00e2ge osseux<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":106,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_eb_attr":"","footnotes":""},"categories":[45,46,47,52,66],"tags":[95,102,140,150,159,160,162,184],"class_list":["post-7685","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actus_section","category-actualite-de-la-ligue-des-droits-de-lhomme","category-actualites","category-demandeurs-dasile-2","category-nos-amis-et-nos-partenaires","tag-demandeurs-dasile","tag-urgence-pour-les-droits","tag-justice","tag-libertes","tag-mie","tag-migrants","tag-mineurs-isoles-etrangers","tag-resf"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v26.8 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Mineurs \u00e9trangers isol\u00e9s : proscrire les tests d\u2019\u00e2ge osseux - Ligue des droits de l&#039;Homme de Loud\u00e9ac<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/site.ldh-france.org\/loudeac\/mineurs-etrangers-isoles-proscrire-les-tests-dage-osseux\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Mineurs \u00e9trangers isol\u00e9s : proscrire les tests d\u2019\u00e2ge osseux - Ligue des droits de l&#039;Homme de Loud\u00e9ac\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"La loi fait obligation aux conseils g\u00e9n\u00e9raux de porter\u00a0 assistance aux \u00ab\u00a0mineurs isol\u00e9s \u00e9trangers\u00a0\u00bb. 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