{"id":7712,"date":"2015-02-17T06:16:03","date_gmt":"2015-02-17T05:16:03","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ldh-france.org\/section\/loudeac\/?p=7712"},"modified":"2015-02-17T06:16:03","modified_gmt":"2015-02-17T05:16:03","slug":"stop-le-controle-au-facies","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/site.ldh-france.org\/loudeac\/stop-le-controle-au-facies\/","title":{"rendered":"Stop le contr\u00f4le au faci\u00e8s !"},"content":{"rendered":"<p><a href=\"http:\/\/www.ldh-france.org\/section\/loudeac\/files\/2015\/02\/Controle-au-faci\u00e8s.png\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignleft size-medium wp-image-7713\" src=\"http:\/\/www.ldh-france.org\/section\/loudeac\/files\/2015\/02\/Controle-au-faci\u00e8s-300x115.png\" alt=\"\" width=\"300\" height=\"115\" \/><\/a>On s\u2019y attendait\u00a0: les attentats de janvier ont aggrav\u00e9 les atteintes aux droits et les discriminations dont sont victimes prioritairement les jeunes, singuli\u00e8rement les jeunes de couleur. \u00c0 commencer par les \u00ab\u00a0contr\u00f4les au faci\u00e8s\u00a0\u00bb, d\u00e9nonc\u00e9s par de nombreuses associations depuis des ann\u00e9es, et dont le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique avait promis de les supprimer pendant sa campagne \u00e9lectorale. R\u00e9sultat, le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur du gouvernement Mauroy avait remplac\u00e9 cette mesure par une pr\u00e9tendue \u00ab\u00a0charte de d\u00e9ontologie\u00a0\u00bb destin\u00e9e aux policiers, qui, pour r\u00e9sum\u00e9, se contentait de faire coudre leur num\u00e9ro matricule sur leur uniforme aux policiers. C\u2019\u00e9tait encore trop pour eux.<\/p>\n<p>Fort opportun\u00e9ment, le nouveau d\u00e9fenseur des droits, M. Toubon, revient sur cette mesure, et a publi\u00e9 des observations qui d\u00e9montrent l\u2019urgence de r\u00e9former ce syst\u00e8me, et que le harc\u00e8lement qui d\u00e9coule de cette situation et dont sont victimes les jeunes cesse au plus vite. Ce harc\u00e8lement est naturellement contre-productif, et ne peut aboutir qu\u2019\u00e0 des situations conflictuelles qui peuvent vite d\u00e9g\u00e9n\u00e9rer.<\/p>\n<p>La Ligue des droits de l\u2019Homme, qui se soucie depuis de nombreuses ann\u00e9es de ce probl\u00e8me essentiel a publi\u00e9 lundi, avec d\u2019autres associations, un communiqu\u00e9 qui expose clairement quelles devraient \u00eatre les mesures propres \u00e0 apaiser les relations jeunes \u2013 police.<\/p>\n<div>\n<h2>Contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9 abusifs et discriminatoires : les observations du D\u00e9fenseur des droits doivent aboutir \u00e0 une r\u00e9forme en profondeur des contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9<\/h2>\n<\/div>\n<p>(Paris \u2013 13 f\u00e9vrier 2015) Les huit organisations signataires se r\u00e9jouissent des observations que le D\u00e9fenseur des droits vient de rendre publiques le 9 f\u00e9vrier. Elles constituent une contribution essentielle au d\u00e9bat sur les contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9 en affirmant clairement que, pour respecter ses obligations en mati\u00e8re de droits humains, la France doit en r\u00e9former le r\u00e9gime.<\/p>\n<p>C\u2019est ce que r\u00e9clament, depuis de nombreux mois, nos huit organisations (Graines de France, Groupe d&rsquo;Information et de Soutien des Immigr\u00e9s, Human Rights Watch, Ligue des droits de l\u2019Homme, Maison communautaire pour un d\u00e9veloppement solidaire, Open Society Justice Initiative, Syndicat des avocats de France, Syndicat de la magistrature). C\u2019est pourquoi elles invitent le gouvernement, de toute urgence, \u00e0\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>modifier l\u2019article 78-2 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale qui encadre les contr\u00f4les ;<\/li>\n<li>mettre en place une tra\u00e7abilit\u00e9 des contr\u00f4les \u2013 donc un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u2013 assurant un recours effectif en cas de d\u00e9rive.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le 9 f\u00e9vrier 2015, le D\u00e9fenseur des droits a d\u00e9clar\u00e9 dans un communiqu\u00e9 avoir pr\u00e9sent\u00e9 des observations devant la cour d\u2019Appel de Paris, dans la proc\u00e9dure initi\u00e9e par 13 personnes qui ont intent\u00e9 une action visant \u00e0 engager la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat pour des contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9 discriminatoires. Son intervention rappelle que l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais doit prendre des mesures pour lutter de mani\u00e8re efficace contre les contr\u00f4les au faci\u00e8s.<\/p>\n<p>Les observations du D\u00e9fenseur des droits soulignent que les autorit\u00e9s doivent non seulement \u00e9viter toute discrimination, mais \u00e9galement adopter des mesures fermes et concr\u00e8tes, propres \u00e0 pr\u00e9venir et \u00e0 r\u00e9primer de telles pratiques. L\u2019absence de ces mesures constitue un manquement \u00e9quivalent \u00ab \u00e0 fermer les yeux sur la gravit\u00e9 de tels actes et \u00e0 les consid\u00e9rer comme des actes ordinaires\u2026 \u00bb. Il pr\u00e9cise qu\u2019il est n\u00e9cessaire d\u2019encadrer suffisamment les pratiques de contr\u00f4les, de sorte que tout contr\u00f4le soit bas\u00e9 sur des crit\u00e8res objectifs, et non sur des crit\u00e8res subjectifs, tels que le \u00ab ressenti \u00bb ou l\u2019 \u00ab instinct \u00bb \u00bb des agents, comme c\u2019est actuellement le cas. En effet, ces crit\u00e8res subjectifs donnent r\u00e9guli\u00e8rement lieu \u00e0 des contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9 bas\u00e9s sur des crit\u00e8res discriminatoires tels que l\u2019origine ethnique, comme nos organisations l\u2019ont d\u00e9montr\u00e9 \u00e0 maintes reprises.<\/p>\n<p>Le D\u00e9fenseur des droits souligne par ailleurs l\u2019importance de garanties suffisantes contre le risque d\u2019arbitraire, qui impose, en particulier, un am\u00e9nagement de la charge de la preuve et la garantie d\u2019un contr\u00f4le effectif par le juge. Il note \u00e0 cet \u00e9gard que : \u00ab L\u2019absence de motivation et de proc\u00e9dure \u00e9crite, en particulier de toute trace du contr\u00f4le effectu\u00e9 (pr\u00e9cisant a minima la date et le lieu du contr\u00f4le, le nom de l\u2019agent contr\u00f4leur et de la personne contr\u00f4l\u00e9e et les raisons ayant\u00a0 justifi\u00e9 la mesure), [\u2026] entrave l\u2019acc\u00e8s au contr\u00f4le juridictionnel et peut priver celle-ci de la possibilit\u00e9 de contester utilement la l\u00e9galit\u00e9 de la mesure et de d\u00e9noncer son caract\u00e8re discriminatoire. \u00bb<\/p>\n<p>Au regard de ces observations, nos huit organisations demandent au gouvernement de prendre des initiatives r\u00e9ellement efficaces pour lutter contre ces pratiques discriminatoires, et ainsi a minima\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>proposer au Parlement de modifier l\u2019article 78-2 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Cet article d\u00e9finit les circonstances autorisant les contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9 et les motifs l\u00e9gaux justifiant de tels actes. La g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 et l\u2019impr\u00e9cision de sa r\u00e9daction actuelle favorisent les d\u00e9rives qui contribuent aux violations graves et r\u00e9p\u00e9t\u00e9es des droits fondamentaux. Plusieurs alin\u00e9as de cet article devraient \u00eatre abrog\u00e9s ou amend\u00e9s afin de limiter le champ des contr\u00f4les aux stricts imp\u00e9ratifs de la pr\u00e9vention ou la r\u00e9pression d\u2019actes de d\u00e9linquance ;<\/li>\n<li>instaurer une tra\u00e7abilit\u00e9 des contr\u00f4les qui fournirait \u00e0 une personne contr\u00f4l\u00e9e des informations sur les raisons ayant motiv\u00e9 son contr\u00f4le afin qu\u2019elle puisse, le cas \u00e9ch\u00e9ant, contester la l\u00e9galit\u00e9 du contr\u00f4le et d\u00e9noncer son caract\u00e8re discriminatoire.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Nos organisations affirment qu\u2019une telle r\u00e9forme ne r\u00e9duirait en rien l\u2019efficacit\u00e9 des forces de police, bien au contraire, et rappellent, en ce sens, que les exp\u00e9riences r\u00e9alis\u00e9es dans d&rsquo;autres pays ont clairement d\u00e9montr\u00e9 la possibilit\u00e9 \u00e0 la fois de r\u00e9duire la pr\u00e9valence des pratiques discriminatoires et d&rsquo;am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 des contr\u00f4les de police, exp\u00e9riences d\u2019autant plus probantes qu\u2019elles ont associ\u00e9 tous les acteurs concern\u00e9s : \u00e9lus locaux, magistrats et avocats, policiers, associations, citoyens, experts.<\/p>\n<p>Le candidat \u00e0 la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, Fran\u00e7ois Hollande, s\u2019\u00e9tait engag\u00e9 en 2012 \u00e0 faire une r\u00e9forme pour lutter \u00ab contre le \u00ab d\u00e9lit de faci\u00e8s \u00bb par la mise en place d\u2019une \u00ab proc\u00e9dure respectueuse des citoyens \u00bb. Cependant, depuis son \u00e9lection, les diff\u00e9rents gouvernements n\u2019ont adopt\u00e9 aucune mesure susceptible de mettre fin aux contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9 discriminatoires.<\/p>\n<p>Avec ces observations du D\u00e9fenseur des droits, le gouvernement n\u2019a plus \u00e0 d\u00e9cider \u00ab si \u00bb il doit respecter son engagement de reformer les contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9, mais seulement \u00ab quand \u00bb il le fera. Compte tenu des impacts d\u00e9vastateurs de ces contr\u00f4les sur les personnes contr\u00f4l\u00e9es, le sentiment d\u2019injustice et d\u2019humiliation qu\u2019ils alimentent chez des personnes qui se sentent discrimin\u00e9es, nos huit organisations r\u00e9affirment fermement que cela doit \u00eatre fait d\u00e9sormais sans plus tarder.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>On s\u2019y attendait\u00a0: les attentats de janvier ont aggrav\u00e9 les atteintes aux droits et les discriminations dont sont victimes prioritairement les jeunes, singuli\u00e8rement les jeunes de couleur. \u00c0 commencer par les \u00ab\u00a0contr\u00f4les au faci\u00e8s\u00a0\u00bb, d\u00e9nonc\u00e9s par de nombreuses associations depuis des ann\u00e9es, et dont le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique avait promis de les supprimer pendant&hellip;  <br \/><a href=\"https:\/\/site.ldh-france.org\/loudeac\/stop-le-controle-au-facies\/\">Lire la suite <span class=\"screen-reader-text\">Stop le contr\u00f4le au faci\u00e8s !<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":106,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_eb_attr":"","footnotes":""},"categories":[45,46,60,64,65,71],"tags":[85,96,98,102,140,150,156,180,183,210],"class_list":["post-7712","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actus_section","category-actualite-de-la-ligue-des-droits-de-lhomme","category-justice-2","category-liberte-dexpression","category-libertes-2","category-racisme-2","tag-citoyennete","tag-democratie","tag-discrimination","tag-urgence-pour-les-droits","tag-justice","tag-libertes","tag-manifestation","tag-racisme","tag-republique","tag-xenophobie"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v26.8 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Stop le contr\u00f4le au faci\u00e8s ! 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