{"id":1323,"date":"2020-01-21T08:06:01","date_gmt":"2020-01-21T07:06:01","guid":{"rendered":"http:\/\/site.ldh-france.org\/marseille\/?p=1323"},"modified":"2020-01-21T08:06:02","modified_gmt":"2020-01-21T07:06:02","slug":"safe-city-a-marseille-premier-recours-contre-videosurveillance-automatisee-de-lespace-public","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/site.ldh-france.org\/marseille\/safe-city-a-marseille-premier-recours-contre-videosurveillance-automatisee-de-lespace-public\/","title":{"rendered":"Safe City \u00e0 Marseille : Premier recours contre la vid\u00e9osurveillance automatis\u00e9e de l’espace public"},"content":{"rendered":"
\n
\n
Communiqu\u00e9 commun de la Ligue des droits de l\u2019Homme et de La Quadrature du Net<\/strong><\/span><\/p>\n
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Nous venons de d\u00e9poser, avec la Ligue des droits de l\u2019Homme, un recours<\/a> en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 devant le tribunal administratif de Marseille pour lui demander d\u2019annuler l\u2019installation dans la ville d\u2019un dispositif de vid\u00e9osurveillance automatis\u00e9e (appel\u00e9 \u00ab\u00a0vid\u00e9oprotection intelligente\u00a0\u00bb). Ce dispositif, d\u00e9cid\u00e9 par la ville de Marseille, pr\u00e9voit la mise en place de nouvelles technologies de surveillance dans l\u2019espace public qui, pour l\u2019essentiel, rel\u00e8vent d\u2019une surveillance biom\u00e9trique g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e\u00a0: d\u00e9tection de comportements anormaux, suivi de silhouettes ou d\u2019individus, captations sonores\u2026 <\/b><\/p>\n

D\u2019autres dispositifs similaires sont d\u00e9j\u00e0 install\u00e9s en France ou sont en train de l\u2019\u00eatre, le tout dans l\u2019opacit\u00e9 la plus compl\u00e8te. Leurs promoteurs consid\u00e8rent que le cadre juridique de la vid\u00e9osurveillance leur suffit. Au m\u00eame titre que la reconnaissance faciale, qui n\u2019est qu\u2019une des nombreuses couches applicatives de la vid\u00e9osurveillance automatis\u00e9e, ces dispositifs participent pourtant \u00e0 la mise sous surveillance totale de nos villes.<\/b><\/p>\n

La Technopolice continue de se d\u00e9ployer en France, et la vid\u00e9osurveillance automatis\u00e9e (ou \u00ab\u00a0vid\u00e9oprotection intelligente\u00a0\u00bb selon ses promoteurs) [1] est une de ses principales \u00e9manations. Fond\u00e9e sur l\u2019utilisation d\u2019algorithmes d\u00e9ploy\u00e9s sur un syst\u00e8me de vid\u00e9osurveillance, ces dispositifs<\/a> promettent de d\u00e9tecter automatiquement dans l\u2019espace public des objets abandonn\u00e9s, des mouvements de foule, des \u00ab\u00a0comportements anormaux\u00a0\u00bb (gestes brusques, maraudages, agression\u2026), de faciliter le suivi d\u2019individus (par la silhouette, la d\u00e9marche\u2026), ou de faire des recherches par \u00ab\u00a0filtres\u00a0\u00bb sur des images enregistr\u00e9es (\u00e0 partir de photos d\u2019un individu qu\u2019il s\u2019agirait de retrouver dans les milliers de flux vid\u00e9os afin de suivre son parcours). Apr\u00e8s la multiplication<\/a> des cam\u00e9ras de vid\u00e9osurveillance sur le territoire fran\u00e7ais, plusieurs entreprises cherchent \u00e0 vendre aux collectivit\u00e9s ce syst\u00e8me de \u00ab\u00a0vid\u00e9o intelligente\u00a0\u00bb. Comme l\u2019expliquent les industriels<\/a>, l\u2019int\u00e9r\u00eat consiste \u00e0 \u00ab\u00a0pallier le manque r\u00e9current de personnel disponible pour visionner les images de vid\u00e9oprotection ainsi que la capacit\u00e9 de concentration de ces agents<\/i>\u00a0\u00bb, de \u00ab\u00a0de limiter leur travail \u00e0 une simple confirmation d\u2019alertes<\/i>\u00a0\u00bb. Il est m\u00eame avanc\u00e9 que \u00ab\u00a0 la vid\u00e9oprotection ne saurait \u00eatre efficace sans un syst\u00e8me auto-intelligent permettant de trier et filtrer les images \u00e0 analyser, et ce \u00e0 une grande \u00e9chelle<\/i>\u00a0\u00bb. Depuis plus de 10 ans, la vid\u00e9osurveillance a d\u00e9ferl\u00e9 sans but sur nos villes\u00a0: il semble temps de la rendre op\u00e9rationnelle \u00e0 travers l\u2019automatisation.<\/p>\n

De tels dispositifs mettent gravement en danger nos droits et libert\u00e9s. Ils accroissent consid\u00e9rablement la capacit\u00e9 des services de police \u00e0 nous identifier et \u00e0 nous surveiller en permanence dans l\u2019espace public. Tout comme la reconnaissance faciale, ils entra\u00eenent un contr\u00f4le invisible et indolore de la population, consid\u00e9r\u00e9e comme suspecte de facto<\/i>. Construits dans l\u2019opacit\u00e9 la plus compl\u00e8te, il est par ailleurs impossible de comprendre ce qu\u2019ils d\u00e9tectent avec exactitude\u00a0: que veut dire Thal\u00e8s quand il parle<\/a> de \u00ab\u00a0comportement inhabituel\u00a0\u00bb et de suivi de \u00ab\u00a0personnes suspectes\u00a0\u00bb\u00a0? Que sous-entend l\u2019entreprise Huawei<\/a> quand, dans la description de son projet \u00e0 Valenciennes<\/a>, elle laisse inachev\u00e9e sa liste des cas d\u2019alerte relev\u00e9s par la machine (\u00ab\u00a0traitement intelligent de l\u2019image avec d\u00e9tection des mouvements de foules, objets abandonn\u00e9s, situations inhabituelles\u2026 <\/i>\u00a0\u00bb)\u00a0? Enfin, le suivi de \u00ab\u00a0personnes suspectes\u00a0\u00bb comprend-t-il la reconnaissance de d\u00e9marches<\/a>, donn\u00e9e extr\u00eamement individualisante et qui est bien plus difficile \u00e0 dissimuler qu\u2019un visage\u00a0?<\/p>\n

Des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance automatis\u00e9e sont pourtant d\u00e9j\u00e0 en place en France, \u00e0 Valenciennes<\/a> donc, mais aussi \u00e0 Nice<\/a>, \u00e0 Toulouse<\/a>, \u00e0 La D\u00e9fense<\/a> et bient\u00f4t dans les Yvelines<\/a>. D\u2019autres projets sont s\u00fbrement en cours, mais les informations sont difficiles \u00e0 trouver. Leurs promoteurs consid\u00e8rent<\/a> en effet que, dans la plupart des cas, ces nouveaux ajouts \u00e0 la vid\u00e9osurveillance rentrent dans le cadre de la \u00ab\u00a0vid\u00e9osurveillance classique\u00a0\u00bb et n\u2019ont pas \u00e0 \u00eatre rendus publics.<\/p>\n

Marseille, ville-test<\/h3>\n

Dans le cadre de la campagne Technopolice<\/a>, et \u00e0 travers des demandes d\u2019acc\u00e8s aux documents administratifs<\/a>, nous avons appris qu\u2019en 2015, la mairie de Marseille avait lanc\u00e9 un appel d\u2019offres<\/a> pour installer un de ces syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance automatis\u00e9e dans sa ville et qu\u2019en novembre 2018, ce march\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9<\/a> \u00e0 une entreprise. Crois\u00e9e au salon Milipol<\/a>, l\u2019adjointe au maire de Marseille en charge de la s\u00e9curit\u00e9, Caroline Pozmentier, nous a confirm\u00e9 qu\u2019il s\u2019agissait du groupe SNEF<\/a>, un int\u00e9grateur de solutions de vid\u00e9osurveillance bas\u00e9 dans la cit\u00e9 phoc\u00e9enne. Nous avons fini par avoir communication de certains documents li\u00e9s \u00e0 ce march\u00e9, dont le \u00ab\u00a0Programme Fonctionnel Technique final<\/a>\u00a0\u00bb qui d\u00e9taille pr\u00e9cis\u00e9ment ce que la mairie entend mettre en place.<\/p>\n

Dans ce document, il est ainsi indiqu\u00e9 que \u00ab\u00a0les op\u00e9rateurs ne peuvent pas visualiser l\u2019ensemble des flux<\/i>\u00a0\u00bb et qu\u2019il \u00ab\u00a0est donc n\u00e9cessaire que la solution logicielle permette d\u2019effectuer de fa\u00e7on autonome cette visualisation<\/i>\u00a0\u00bb. Parmi les fonctionnalit\u00e9s envisag\u00e9es, se trouve le \u00ab\u00a0traitement automatique de donn\u00e9s (\u2026) afin de d\u00e9tecter des anomalies\/incidents\/faits remarquables<\/i>\u00a0\u00bb, la \u00ab\u00a0d\u00e9tection d\u2019anomalies non identifiables par un op\u00e9rateur<\/i>\u00a0\u00bb et la \u00ab\u00a0gestion de l\u2019espace public, analyse des pi\u00e9tons\/v\u00e9hicules ainsi que des comportements<\/i>\u00a0\u00bb. On y retrouve les m\u00eames cas d\u2019usage que dans d\u2019autres syst\u00e8mes\u00a0: d\u00e9tection d\u2019 \u00ab\u00a0objets abandonn\u00e9s<\/i>\u00a0\u00bb, de \u00ab\u00a0TAG\u00a0\u00bb (graffitis) et de \u00ab\u00a0vol\/disparition\/destruction de mobilier urbain<\/i>\u00a0\u00bb. Il est aussi pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019outil doit aider dans le cadre d\u2019affaires judiciaires et permettre de \u00ab\u00a0faire des recherches \u00e0 l\u2019aide de filtres\u00a0\u00bb, l\u2019un de ces filtres \u00e9tant \u00ab\u00a0individu (description, avatar, photo)<\/i>\u00a0\u00bb. Une derni\u00e8re partie intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Fourniture et int\u00e9gration de fonctionnalit\u00e9s compl\u00e9mentaires<\/i>\u00a0\u00bb indique que la mairie se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d\u2019ajouter de nouvelles fonctionnalit\u00e9s dont la \u00ab\u00a0d\u00e9tection sonore<\/i>\u00a0\u00bb (explosion, coup de feu\u2026), la \u00ab\u00a0reconstitution d\u2019\u00e9v\u00e8nements<\/i>\u00a0\u00bb (comme le parcours d\u2019un individu) ou la d\u00e9tection de \u00ab\u00a0comportements anormaux<\/i>\u00a0\u00bb (bagarre, maraudage, agression).<\/p>\n

Le mois dernier, dans un article de T\u00e9l\u00e9rama, le journaliste Olivier Tesquet<\/a> r\u00e9v\u00e9lait que le dispositif devait \u00eatre install\u00e9 \u00e0 Marseille \u00ab\u00a0d\u2019ici \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e<\/i> 2019\u00a0\u00bb et que \u00ab\u00a0la Cnil n\u2019a jamais entendu parler de ce projet<\/i>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

L\u2019\u00e9tendue de ce projet, la description extensive de ses fonctionnalit\u00e9s et sa r\u00e9cente mise en place nous ont pouss\u00e9 \u00e0 agir le plus vite possible.<\/p>\n

Un recours contre la vid\u00e9osurveillance automatis\u00e9e, premier du genre en France<\/h3>\n

Dans notre recours<\/a> d\u00e9pos\u00e9 lundi devant le tribunal administratif de Marseille, nous reprenons certains des arguments d\u00e9j\u00e0 d\u00e9velopp\u00e9s dans notre recours<\/a> contre les portiques de reconnaissance faciale dans deux lyc\u00e9es de la r\u00e9gion PACA (un projet depuis entrav\u00e9<\/a> par la CNIL). Nous soulignons ainsi que la d\u00e9cision de la mairie de mettre en place ce dispositif n\u2019a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d\u2019aucune analyse d\u2019impact ou de consultation de la CNIL, contrairement \u00e0 ce qui est pr\u00e9vu dans la directive dite \u00ab\u00a0police-justice<\/a>\u00a0\u00bb qui encadre les pouvoirs de surveillance des autorit\u00e9s publiques dans l\u2019Union europ\u00e9enne. Nous soulignons \u00e9galement que la vid\u00e9osurveillance automatis\u00e9 n\u2019est encadr\u00e9e par aucun texte juridique alors qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un type d\u2019ing\u00e9rence dans la vie priv\u00e9e tout-\u00e0-fait nouveau, et bien diff\u00e9rent de la vid\u00e9osurveillance \u00ab\u00a0classique\u00a0\u00bb\u00a0: l\u2019automatisation transforme la nature de l\u2019ing\u00e9rence induite par la vid\u00e9osurveillance. Les nouveaux \u00e9quipements d\u00e9ploy\u00e9s \u00e0 Marseille disposent en outre de capteurs sonores (ces m\u00eames capteurs sonores que d\u00e9non\u00e7ait la Cnil dans le projet de Saint-Etienne<\/a>). De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le syst\u00e8me entier conduit \u00e0 passer d\u2019une surveillance \u00ab\u00a0passive\u00a0\u00bb \u00e0 une surveillance \u00ab\u00a0active<\/a>\u00a0\u00bb). Comme pour les lyc\u00e9es, nous avons aussi attaqu\u00e9 le caract\u00e8re manifestement excessif et non justifi\u00e9 de la collecte de donn\u00e9es.<\/p>\n

Le recours d\u00e9montre par ailleurs que la grande majorit\u00e9 du traitement de donn\u00e9es qui est fait dans ce dispositif est un traitement de donn\u00e9es biom\u00e9triques, donc soumis aux dispositions sp\u00e9cifiques de la directive police-justice sur les donn\u00e9es sensibles (dont l\u2019utilisation est beaucoup moins permissive que pour les autres types de donn\u00e9es personnelles). En effet, les donn\u00e9es biom\u00e9triques sont d\u00e9finies comme des donn\u00e9es personnelles \u00ab\u00a0r\u00e9sultant d\u2019un traitement technique sp\u00e9cifique, relatives aux caract\u00e9ristiques physiques, physiologiques ou comportementales d\u2019une personne physique, qui permettent ou confirment son identification unique\u00a0\u00bb. Or, comme l\u2019a soulign\u00e9 le Comit\u00e9 europ\u00e9en de protection des donn\u00e9es<\/a>, une \u00ab\u00a0identification unique\u00a0\u00bb n\u2019implique pas n\u00e9cessairement de r\u00e9v\u00e9ler l\u2019\u00e9tat civil d\u2019une personne mais, plus largement, de pouvoir individualiser une personne au sein d\u2019un groupe, ce qui est bien le cas en esp\u00e8ce. Or, une fois la qualit\u00e9 de donn\u00e9e biom\u00e9trique \u00e9tablie, la directive police-justice exige une \u00ab\u00a0n\u00e9cessit\u00e9 absolue\u00a0\u00bb pour les analyser. Ce qui n\u2019est clairement pas le cas ici\u00a0: d\u2019autres moyens, humains, existent d\u00e9j\u00e0 pour analyser les images et mener les enqu\u00eates.<\/p>\n

Enfin, dans ce recours, nous d\u00e9taillons pourquoi, en confiant \u00e0 la SNEF et \u00e0 ses algorithmes, l\u2019identification, la cat\u00e9gorisation et la d\u00e9tection d\u2019incidents, d\u2019anomalies et de comportements suspects sur la voie publique (certains explicitement \u00ab\u00a0non identifiables par un op\u00e9rateur<\/i>\u00a0\u00bb), et en faisant de son outil une v\u00e9ritable \u00ab\u00a0aide \u00e0 la d\u00e9cision\u00a0\u00bb pour la police municipale, la mairie a d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 une entreprise priv\u00e9e une mission de surveillance g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e de la voie publique. Ce qui, selon le Conseil Constitutionnel<\/a> est contraire \u00e0 \u00ab\u00a0l\u2019exigence, r\u00e9sultant de l\u2019article 12 de la D\u00e9claration des droits de l\u2019homme et du citoyen de 1789, selon laquelle la garantie des droits est assur\u00e9e par une \u00ab\u00a0force publique\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Encore une fois\u00a0: d\u2019autres dispositifs semblables sont actuellement d\u00e9ploy\u00e9s en France ou s\u2019appr\u00eatent \u00e0 l\u2019\u00eatre\u00a0: Nice, Toulouse, Valenciennes, La D\u00e9fense\u2026 Nous vous invitons \u00e0 r\u00e9utiliser nos arguments pour multiplier les contentieux et tenir en \u00e9chec l\u2019expansion de la surveillance algorithmique de nos villes et de nos vies<\/b>.<\/p>\n

Paris, le 20 janvier 2020<\/em><\/p>\n

\u2014<\/p>\n

[1] Si les termes peuvent para\u00eetre proches, il est important de refuser de consid\u00e9rer un tel syst\u00e8me comme \u00ab\u00a0intelligent\u00a0\u00bb<\/p>\n<\/div>\n<\/section>\n<\/div>\n<\/article>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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