Les droits et libertés à Metz et en Moselle

Les principes de liberté, d’égalité et de justice sont posés dès 1789 dans la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen.

Il reste encore pas mal de travail pour leur mise en œuvre.

La LDH combat l’injustice, les racismes et les discriminations, les atteintes à la dignité et à la liberté.

Elle défend les droits politiques fondamentaux, les droits économiques et sociaux, les droits environnementaux.

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Contre l’extrême droite, votez !

Pour la deuxième fois consécutive, l’extrême droite est présente au second tour de l’élection présidentielle, sur fond d’une participation électorale en recul.

L’accession de l’extrême droite au pouvoir est aujourd’hui possible, favorisée par les reculs sociaux et démocratiques accélérés du quinquennat qui s’achève. Cela constituerait une lourde hypothèque sur nos libertés et inaugurerait y compris sur le plan international, des temps d’insécurités et d’injustices accrues, marqués de tensions sociales et de violences inédites avec un démantèlement complet de l’Etat de droit et toutes ses conséquences. Nos vies toutes entières en seraient profondément affectées, à commencer par celles des plus faibles, des plus démunis, des plus exploités.

La liberté, l’égalité et la fraternité ne sont pas négociables et doivent être protégées de leurs pires ennemis, ceux et celles qui ne souhaitent qu’une chose : détruire l’idéal démocratique et les valeurs de la République, remettre en cause l’intérêt général et mettre en œuvre  un programme antisocial de « préférence nationale » tissé de xénophobie, de haine et de mensonges.

La LDH alerte sur ce péril pesant sur la justice, l’État de droit garant des libertés, l’égalité des droits, sans discriminations d’origines, de genre, de religions ou de convictions.

C’est pourquoi, en conscience et responsabilité, forte de tous les combats menés ces cinq dernières années contre les politiques gouvernementales, la LDH appelle chacune et chacun à voter le 24 avril 2022 , et à utiliser le bulletin de vote E. Macron pour que M. Le Pen et ses alliés soient largement battus et aient le moins de voix possible.

Communiqué de La Ligue des droits de l’Homme

La Lettre 93

  • Edito :la démocratie ça se défend
  • Elections 2022 : la LDH en campagne
  • Des images et des mots : la chronique de Françoise Maix
  • Ce que l’accueil des ukrainien.ne.s met en lumière par Bernard Leclerc
  • Cartes de séjour:organiser la confusion, créer le découragement par Francis Guermann
  • Droits de l’homme et environnement : quels usages militants du droit?
  • Quelques évènements
  • Information concernant la Maison des droits de l’Enfant (MDEJ)
  • Pour lire cette lettre

C’est la pauvreté qu’il faut combattre, pas les pauvres!

Fin des arrêtés anti-mendicité à METZ!

A la requête de la Fondation Abbé Pierre et de la Ligue des droits de l’Homme, le tribunal administratif a annulé les arrêtés anti-mendicité de la ville de Metz. Nous nous en réjouissons.

La pauvreté est insupportable, elle dérange, mais on ne la fait pas disparaitre par des méthodes de police.

Notre ville comptait déjà 23% de pauvres en 2019 (INSEE). Le dernier rapport du CCAS sur la situation sociale à Metz fait état de 10% des actifs en emploi précaire et 5000 travailleurs pauvres.

La mendicité est l’aspect visible de cette pauvreté. Elle concerne les plus pauvres, les plus déshérités, les plus démunis. On les chasse plus loin, toujours plus loin du centre-ville.

Permettre aux personnes de faire connaitre leur détresse et pourvoir à leurs besoins par la mendicité est pour elles une question de survie.

Prendre un arrêté « anti-mendicité » au prétexte d’ « une mendicité agressive », c’est se cacher derrière une mauvaise raison puisque le Code des collectivités territoriales confie déjà à la police municipale le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d’ameutement dans les rues, […] et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique. (art L2212-2).

Les populations précarisées par la crise ont besoin d’aide. Nous le savons bien puisque nous travaillons au sein du Réseau de Solidarité des Associations Messines qui compte plus de 35 associations humanitaires.

Les accueils de jour, un outil indispensable

Les deux accueils de jour ouverts à Metz – rue Clovis géré par la Fondation Abbé Pierre et rue de la Glacière géré par le Secours Catholique – répondent en partie aux besoins des personnes en précarité.

Ces accueils de jour sont indispensables. Nous sommes inquiets des menaces de fermeture qui pèsent sur l’accueil de jour du Secours Catholique. Un accueil de jour, ce n’est pas seulement prendre un repas, laver son linge, avoir une adresse postale. La misère est source d’isolement. Avoir un temps de vie partagé avec d’autres est d’autant plus important. Le Secours Catholique, c’est 45 repas quotidiens, préparés par des bénévoles eux- mêmes  en situation fragile ;un temps de partage autour du repas, un temps d’écoute et d’action sociale.

Un accueil de jour est un point d’ancrage ou chaque personne peut s’autoriser à imaginer un nouveau projet de vie grâce au lien qui est créé et la confiance « en soi » retrouvée.

Deux accueils de jour à Metz, c’est le minimum pour accueillir dignement toutes les personnes en précarité et en errance sur le territoire. Aujourd’hui et demain, prérenniser deux accueils de jours est essentiel.

PROTECTION des DONNEES PERSONNELLES

Données personnelles :        toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Nom, prénom, date de naissance, numéro de sécurité sociale, adresse postale, courriel, voix, image, empreintes digitales… sont des données personnelles.

Les cookies :  des capteurs de données personnelles qui permettent géolocalisation et ciblage publicitaire.

Protéger les données personnelles

La règlementation européenne relative à la protection des données impose

  1. le consentement de l’utilisateur à être tracé.
  2. L’obligation à tous ceux qui collectent des données personnelles d’en assurer la protection

Les collectivités publiques sont la cible de piratage de données. Il est urgent qu’elles se dotent de moyens de protection !

La vidéo surveillance :

Une conception de la société marquée par la défiance vis-à-vis des citoyens

Des coût importants

Une atteinte des libertés pour une efficacité qui reste à prouver

Est-ce la cité que nous voulons ?

Les coûts de la vidéo surveillance

Ils se décomposent

  • en coûts d’investissement (250 000€ pour l’appel d’offres de février 2020 à Metz- installation et maintenance de 10 caméras supplémentaires)
  • en coûts d’exploitation (en 2011 la cour des comptes évaluait le coût moyen d’exploitation par an et par caméra à 7400€).

Le plus souvent, ils n’apparaissent pas en tant que tel dans les comptes municipaux.

Autorisations et contrôles

Les autorisations d’implantation de caméras sont données par les préfectures. Les contrôle d’une utilisation conforme aux règles sont réalisés par la CNIL, ou la Préfecture.

Le dernier contrôle réalisé à Metz par la CNIL date de 2008

Rapport de la cour des comptes :

  • Les contrôles en vue des autorisations sont formels
  • Les contrôles à postériori sont quasi inexistants

Efficacité

La cour des comptes note à propos de la vidéo surveillance au niveau national (rapport 2020 -polices municipales -recommandation n°5) :

  • une absence d’étude d’impact
  • une absence d’évaluation
  • des chiffres contradictoires relatifs à l’élucidation des délits

Elle ajoute que « la France se caractérise par une quasi absence d’enquête scientifique sur le sujet ».

Etude de la plus value lors des enquêtes

Le Centre de Recherche des Officiers de la Gendarmerie Nationale a commandé une étude universitaire sur les apports de la vidéo protection dans les enquêtes.

Etude réalisée sur la métropole Grenobloise de 2017 à 2020 ( 4 types de secteurs urbains- 4 agrégats d’infractions).

Vidéo verbalisation

Les usages qui se développent : la verbalisation des infractions routières et des incivilités.

N’est-ce pas une atteinte aux libertés et des moyens disproportionnés pour

  1. les infractions au stationnement
  2. le téléphone au volant
  3. les dépôts d’ordures…

Le changement d’échelle

Le discours des vendeurs de sécurité, repris par un certain nombre d’élus : pour être plus efficace, il faut plus de caméras, plus de moyens, plus de technologies…

Le passage d’une centaine de caméras à plus de 1000 constitue un changement d’échelle important. Le visionnage des images devient un vrai défi.

On utilise alors des outils logiciels, de la vidéo surveillance intelligente qui permettent :

  1. le traçage des personnes, suivre les déplacements
  2. leur identification à partir de données biométriques : démarche, visage…

La technologie ne fait pas un choix de société

Les choix de société, le droit sont premiers.

La technologie aide à leur réalisation et non le contraire

« Un chantier immense est devant  nous », freiné par « le droit qui évolue toujours moins vite que les technologies». François GROSDIDIER Salon Sécuvipol La semaine du 12 avril 2018

Comme l’efficacité n’est pas au rendez-vous, on améliore la technologie en la rendant de plus en plus invasive.

Actuellement, le système le plus efficace est celui utilisé par la Chine.

Est-ce cela que nous souhaitons ?

Signez la pétition européenne pour un avenir sans reconnaissance faciale, sans surveillance biométrique de masse : https://www.ldh-france.org/ban-biometric-mass-surveillance/

On ne peut pas, comme le Président de Metz Métropole, répondre à la question de l’atteinte aux libertés par les caméras avec l’argument « C’est un faux débat, la carte bancaire et le smartphone sont bien pires. »

Le pire doit être combattu et il ne peut pas être utilisé comme argument pour créer de nouvelles atteintes à la vie privée.

Et si on envisageait d’autres façons de lutter contre la délinquance?

Arrêtons de penser que la solution est unique et d’enfermer le débat ainsi que le souhaite les marchands de technologie et leurs porte-parole.

L’observatoire régional de la délinquance et des contextes sociaux. Aix-en-Provence a mené une enquête auprès des habitants de 3 villes du secteur d’Aix Marseille.



La Lettre 92

  • Edito par Bernard Leclerc
  • Activité de la section
  • Osez l’avenir par Françoise Maix
  • Concours de plaidoiries par Hélène Leclerc
  • Demain par Raymond Bayer
  • Lire Jacques Rancière par Raymond Bayer
  • « Critiquer la vidéo surveillance, c’est ‘attaquer à une religion »
  • Hommage à Paul Berger par Charles Roederer
  • Pour lire la lettre

Lutte contre le racisme et les discriminations

Illustration par Carlos El Puentea

Que vous soyez victime ou témoin, nous vous écoutons et vous accompagnons pour agir face aux situations de discriminations. Nous pouvons aussi vous accompagner ou vous orienter en cas de violences et de propos haineux.

Nous proposons notre aide, nos compétences, en partenariat avec le Défenseur des Droits et la mise en place de la plateforme anti-Discriminations.

  • Vous êtes victime d’une discrimination en fonction d’un critère prohibé (origine, religion,  sexe, identité de genre, orientation sexuelle, handicap…)
  • On vous refuse l’accès à un bien ou un service ou vous rencontrez des difficultés à faire valoir vos droits  (RSA, allocations familiales, CMU, Aide médicale d’Etat, accès aux soins, droit du travail, ouverture d’un compte bancaire, inscription scolaire…).
  • Vous êtes victimes ou témoin de propos haineux

Vous souhaitez en parler, connaître vos droits, les possibilités d’action, prenez rendez vous par téléphone (06 41 94 12 69) les mardis et jeudis de 9h à 12h .

Nous étudierons avec vous les moyens d’actions : intervention directe de la LDH auprès des personnes concernées, saisine du défenseur des droits, orientation vers d’autres acteurs ou institutions ….

Ecrits pour la Fraternité 2020-2021

Ma planète, ma vie, mon avenir

L’espèce humaine fait partie intégrante de la vie sur la terre, elle est en relation avec la biodiversité de notre planète.

Lutter contre les atteintes à l’environnement, préserver l’air, l’eau, refuser l’exploitation des ressources naturelles, c’est aussi faire vivre les droits de l’Homme.

En effet, force est de constater que de nombreux droits fondamentaux sont menacés par le réchauffement climatique et les dérèglements environnementaux qui lui sont liés :

• l’accès à l’eau, qui a pourtant été reconnu comme un droit de l’Homme en 2010, est un vrai problème pour toute une partie de l’humanité. La consommation d’eau insalubre est une des premières causes de mortalité dans le monde ;

• le réchauffement climatique aggrave la pauvreté en détruisant les sols et en remettant en cause la possibilité de les cultiver. Cela met en danger la vie de millions de personnes dans le monde. Les populations les plus pauvres souffrent plus que d’autres des changements climatiques car elles n’ont pas les moyens matériels d’y faire face et de se protéger ;

• les déboisements massifs de la forêt amazonienne en Amérique du Sud, notamment au Brésil, sont non seulement dramatiques pour la planète, mais portent atteinte aux droits fondamentaux des peuples autochtones qui sont niés dans leurs traditions et leur culture. Ces populations subissent ainsi la violence, la pauvreté, la maladie et sont encore plus marginalisées ;

• la dégradation de l’environnement provoque des déplacements de populations dus à la sécheresse, aux inondations, à la montée des eaux, à la disparition de zones côtières et d’îles. Des millions de personnes sont concernées dans le monde : ce sont les déplacés environnementaux qui subissent les conséquences d’activités humaines liées à l’industrialisation, aux transports aériens, à l’accaparement des terres au profit des multinationales et de certains Etats.

La liste est longue de tout ce qui concourt au dérèglement climatique ainsi qu’à la dégradation des terres et des océans. Ces problèmes environnementaux engendrent des violations directes ou indirectes des droits de l’Homme : droit à la vie, à la santé, à avoir un domicile… Ils constituent aussi une menace pour la survie des générations futures. Très concernée, au sein d’un mouvement important de la jeunesse pour le climat, la jeune Greta Thunberg invite les dirigeants du monde à « agir comme si la maison était en feu, car c’est le cas ».

C’est sur ce thème de la protection de l’environnement en lien avec les droits de l’Homme que nous vous invitons à participer au prochain concours des « Ecrits pour la fraternité ».

Nous sommes certains que les idées ne vous manqueront pas sur ce sujet et sur ce qu’il conviendrait de mettre en œuvre pour préserver notre planète et permettre à toute l’humanité un accès équitable à toutes ses richesses.

C’est notre avenir qui est en jeu ! Bon courage à toutes et à tous.

Françoise Dumont

Présidente d’honneur de la LDH

Présidente du jury

La Lettre 91

  • Un procès à Metz contre l’antisémitisme
  • Mise en place à Metz d’une maison des droits de l’enfant
  • Bure, enquête d’utilité publique
  • Les droits des lanceurs d’alerte
  • Tribune de F. Maix sur le thème de la liberté
  • Notre permanence d’accès aux droits : réunification familiale difficile des Afghans
  • Écrits pour la fraternité 2021- 2022 : « Rien n’est tel que le rêve pour engendrer l’avenir » Victor HUGO – Les Misérables

Pour télécharger la revue

LUTTE CONTRE LA TORTURE

Pourquoi un Forum de lutte contre la torture?

Parce que la torture est toujours d’actualité. Nous accueillons dans nos permanences des demandeurs d’asile. L’actualité mondiale ne manque pas d’exemples de torture et de mauvais traitements.

Parce qu’en 2015, Madame LEPEN pouvait affirmer qu’en certaines circonstances la torture pouvait se justifier

Parce que les sondages réalisés par l’ACAT montrent une tolérance de plus en plus importante pour la torture dans la population française.

Quelques vidéos des interventions lors de ce forum :

Michel TUBIANA : La torture est-elle utile?

Fabrice RICEPUTI : Torture et disparitions en Algérie.

Pour retrouver la totalité des interventions lors de ce forum.

Pour voir le programme complet, avoir davantage d’informations,

La LETTRE n°90

Au sommaire de ce numéro 90 :

– l’édito de Bernard sur les élections départementales et régionales

– BURE :  procès pour association de malfaiteurs

– Bilan du concours des écrits pour la fraternité – 2020- 2021

–  » IRRESPONSABLE », l’article de Françoise suite à la douloureuse affaire  Sarah Halimi

– FORUM NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA TORTURE, du 21 au 26 juin à Metz

– PALESTINE—ISRAËL : Jérusalem. Une spirale qui semble sans fin et qui dure depuis si longtemps …Article de Claude

– MAIS QUE FAIT LA POLICE ? article de Raymond

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