La libert\u00e9 de manifester pacifiquement est un droit essentiel \u00e0 l\u2019expression collective et publique de ses opinions, revendications, \u00e0 la d\u00e9fense de l\u2019ensemble des droits de l\u2019Homme et des libert\u00e9s fondamentales.<\/p>\n Pour autant, durant les grandes mobilisations sociales, un constat g\u00e9n\u00e9ral peut \u00eatre \u00e9tabli des limitations drastiques au droit de manifester (fouilles, contr\u00f4les, p\u00e9rim\u00e8tres de s\u00e9curit\u00e9, arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux, durcissement des lois) ainsi que des violences qui s\u2019abattent contre les citoyennes et les citoyens, les militantes et les militants syndicaux et politiques, visant \u00e0 brider voire r\u00e9primer toute contestation politique.<\/p>\n La LDH a ainsi r\u00e9alis\u00e9 ce guide juridique afin de permettre \u00e0 toutes et \u00e0 tous de conna\u00eetre ses droits mais aussi de les faire valoir.<\/p>\n Il sera abord\u00e9 dans ce guide la libert\u00e9 de manifester \u2013 son \u00e9tendue et ses limites \u2013, les contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9 et la garde \u00e0 vue.<\/p>\n Ce guide est \u00e0 destination de toutes celles et tous ceux qui souhaitent exercer leur libert\u00e9 d\u2019expression collective sur la voie publique.<\/p>\n Pour le t\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/p>\n D’autres documents utiles:<\/p>\n Droit de manifester r\u00e9alis\u00e9 par la LDH<\/a><\/p>\n Vos droits en garde \u00e0 vue r\u00e9alis\u00e9 par la LDH<\/a><\/p>\n Le guide du manifestant r\u00e9alis\u00e9 par le syndicat de la magistrature<\/a><\/p>\n Il est une d\u00e9marche : celle de prendre un <\/span>peu de recul pour probl\u00e9matiser des questions, proposer des arguments, des \u00e9clairages.\u00a0 Une d\u00e9marche pour porter et penser ensemble le combat antiraciste de la LDH. Ce travail est collectif et il n\u2019est pas l\u2019\u0153uvre de sp\u00e9cialistes mais une production de militantes et militants qui ont voulu questionner ensemble. T\u00e9l\u00e9charger, lire le guide<\/a> La Turquie annonce qu’elle arr\u00eate son engagement vis \u00e0 vis de ce trait\u00e9. Un recul pour le droit des femmes. Un texte \u00e0 connaitre, \u00e0 d\u00e9fendre. Les \u00e9carts dans sa mise en application sont encore beaucoup trop nombreux.<\/p>\n Cette convention fait suite \u00e0 la Convention sur l’\u00e9limination de toutes les formes de discriminations \u00e0 l’\u00e9gard des femmes du 18 d\u00e9cembre 1979 aussi appel\u00e9e CEDAW = C<\/strong>onvention of the E<\/strong>limination of all forms of D<\/strong>iscrimination A<\/strong>gainst W<\/strong>omen.<\/p>\n La convention et ses protocoles sont les premiers textes internationaux juridiquement contraignants en mati\u00e8re de droits de l\u2019enfant : ils imposent des obligations aux cent quatre-vingt-quinze Etats qui les ont ratifi\u00e9es, dont la France.<\/p>\n Force est de constater que toutes les stipulations de la Convention ne sont pas effectives en France, actuellement.Des atteintes aux droits de l\u2019enfant peuvent \u00eatre constat\u00e9es dans le cadre des relations intrafamiliales comme dans le cadre institutionnel.<\/p>\n Le Vad\u00e9m\u00e9cum fait le point sur les \u00e9carts en France sur l’effectivit\u00e9 du droit des enfants et les recommandations de la LDH.<\/p>\n Le lien vers le vad\u00e9m\u00e9cum<\/a><\/p>\n Des questions sur le caract\u00e8re l\u00e9gal des actions d’aide aux migrants, sur les droits des personnes aid\u00e9es et sur les risques pris. Distribuer des tentes \u00e0 des personnes qui vivent \u00e0 la rue, est-ce autoris\u00e9? Ai-je le droit d\u2019h\u00e9berger chez moi ce jeune homme transi de froid ? Est-ce que je vais passer la nuit en garde \u00e0 vue si je proteste contre une expulsion brutale ? Lien vers le guide<\/a><\/p>\n Pourquoi parler de \u00ab\u00a0discrimination \u00a0\u00bb dans le domaine de la sant\u00e9?<\/p>\n Ce guide s’adresse principalement aux professionnels.les, futurs .es professionnels.les et b\u00e9n\u00e9voles exer\u00e7ant en France dans les structures sanitaires, sociales, m\u00e9dicosociales.<\/p>\n Il permet d’affiner son approche professionnelle, son regard, en les questionnant.<\/p>\n Le lien vers le guide<\/a><\/p>\n Le lien vers le site de Migration Sant\u00e9 Alsace<\/a><\/p>\n La capacit\u00e9 pour chacun de d\u00e9cider par lui-m\u00eame, librement est essentielle.<\/p>\n Elle se traduit par le pouvoir d\u2019agir sur les grands moments de sa vie et sa capacit\u00e9 \u00e0 en \u00eatre l\u2019acteur \u00e0 part enti\u00e8re.<\/p>\n Pour une personne en situation de handicap, il est essentiel de conna\u00eetre ses droits pour pouvoir exercer cette autonomie dans le cadre et avec l\u2019appui des diff\u00e9rents textes l\u00e9gaux.<\/p>\n Ce guide offre un large panorama de solutions faciles \u00e0 mettre en \u0153uvre notamment par une bonne application des textes et des changements de pratiques au b\u00e9n\u00e9fice de tout un chacun.<\/p>\n Pour t\u00e9l\u00e9charger le guide<\/a><\/p>\n L\u2019effectivit\u00e9 du droit \u00e0 la scolarisation est un sujet de pr\u00e9occupation r\u00e9current pour de nombreuses sections.<\/p>\n Tous les enfants et les jeunes doivent pouvoir acc\u00e9der au service public d\u2019\u00e9ducation. C\u2019est loin d\u2019\u00eatre le cas, notamment pour : Ce vade-mecum veut mettre en \u00e9vidence les ph\u00e9nom\u00e8nes de non-scolarisation et de d\u00e9scolarisation, afin de clarifier les d\u00e9marches \u00e0 entreprendre et de faire cesser les pratiques discriminatoires. Pour t\u00e9l\u00e9charger ce vade-mecum<\/a><\/p>\n Un outil au service l’intervention, avec une approche tr\u00e8s pragmatique.<\/p>\n Un petit guide et des rappels du droit concernant :<\/p>\n Tout cela sous forme synth\u00e9tique, en cinquante pages.<\/p>\n Visualiser le guide<\/a><\/p>\n Pour visualiser ce guide sous forme de livret<\/a><\/p>\n Un observatoire citoyen vise \u00e0 faire un \u00e9tat des lieux dynamique et donnant des \u00e9l\u00e9ments de compr\u00e9hension des pratiques sociales que nous contestons au nom des droits de l\u2019Homme.<\/p>\n En ce sens, les observatoires ne sont ni des \u00ab Manifestes \u00e0 charge \u00bb, ni la reproduction d\u2019une plate-forme cautionn\u00e9e par diverses organisations politiques\u2026 fussent-elles de gauche ou d\u2019extr\u00eame gauche.<\/p>\n De fait, un observatoire est utile\u2026 et attirant parce qu\u2019il propose de d\u00e9passer les analyses pr\u00e9existantes en apportant un \u00ab plus \u00bb en termes de d\u00e9construction de pratiques discriminatoires.<\/p>\n Il s\u2019agit de cr\u00e9er une intelligence collective \u00e0 partir de nos parcours diff\u00e9rents et du croisement de nos diff\u00e9rentes perceptions et observations.<\/p>\n Un outil r\u00e9alis\u00e9 par la section de Toulouse. Pour le t\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/p>\n La loi d’octobre 2017 a inscrit dans le r\u00e9gime commun un certains nombre de mesures qui relevaient auparavant de l’\u00e9tat d’urgence.<\/p>\n Le pr\u00e9sent document comporte une analyse des dispositions\u00a0 de la loi relatives \u00e0 la cr\u00e9ation de p\u00e9rim\u00e8tres de protection (article 1er), \u00e0 la fermeture de lieux de culte (article 2), aux mesures individuelles de contr\u00f4le administratif et de surveillance (article 3), aux visites et saisies (article 4), au contr\u00f4le parlementaire (article 5).<\/p>\n Il propose un certains nombre de points de vigilance et de possibilit\u00e9s de recours.<\/p>\n INTERNET :<\/strong><\/p>\n quelques conseils pour prot\u00e9ger ses donn\u00e9es personnelles.<\/strong><\/p>\n \u00ab\u00a0Un dernier passage en revue des fils d\u2019actualit\u00e9 Facebook et Twitter avant de filer vous coucher, un shot de mails avec votre premi\u00e8re gorg\u00e9e de caf\u00e9. Sur le d\u00e9part, vous paniquez car vous ne retrouvez plus votre chargeur de smartphone, devenu une denr\u00e9e rare dans votre foyer familial compos\u00e9 de deux enfants pour neuf \u00e9crans !\u00a0\u00bb<\/em><\/p><\/blockquote>\n Le num\u00e9rique, les r\u00e9seaux sociaux, avec ce qu’ils apportent, les risques qu’ils entrainent, les donn\u00e9es personnelles et leur protection, les fausses informations et les outils pour les d\u00e9crypter…<\/p>\n Un guide r\u00e9alis\u00e9 par la Ligue des Droits de l’Homme<\/a> et un autre r\u00e9alis\u00e9 par le CLEMI<\/a> (Centre pour l’Education aux M\u00e9dias et \u00e0 l’Information – d\u00e9pend de l’Education Nationale<\/p>\n Il met en lumi\u00e8re le fait que parmi les d\u00e9bout\u00e9s du droit d’asile, certains ont subi des pers\u00e9cutions et sont toujours menac\u00e9s dans leur pays.<\/p>\n Le lien vers la publication<\/a><\/p>\n novembre 2016<\/em><\/p>\n La mise en \u0153uvre effective du principe de non-discrimination contenu dans la Convention internationale des droits de l\u2019enfant (CIDE) a irrigu\u00e9 l\u2019ensemble des travaux d\u2019\u00e9laboration du rapport.<\/p>\n Le lien vers la synth\u00e8se du rapport<\/a>, et vers le rapport complet<\/a><\/p>\n ![\"\"](\"http:\/\/site.ldh-france.org\/metz\/files\/2025\/11\/guide_du_manifestant_couv.jpg\")
<\/a><\/p>\n
\nGuide \u00ab\u00a0LUTTER CONTRE LE RACISME\u00a0\u00bb<\/h3>\n
<\/a>La lutte contre le racisme, l\u2019antis\u00e9mitisme et les <\/span>discriminations est l\u2019un des piliers de l\u2019action de la Ligue des <\/span>droits de l\u2019Homme. C\u2019est pourquoi, outre ses interventions <\/span>juridiques, ses mobilisations, ses actions en milieu scolaire, <\/span>l\u2019association m\u00e8ne en son sein et avec de multiples <\/span>partenaires une r\u00e9flexion th\u00e9orique et pratique sur ces <\/span>questions, indispensable pour faire vivre l\u2019antiracisme.<\/span>Ce fascicule sur le racisme vise \u00e0 <\/span>fournir d\u2019une part un \u00e9tat des lieux des d\u00e9bats de soci\u00e9t\u00e9 et <\/span>d\u2019autre part, \u00e0 montrer et \u00e0 expliquer les actions, les prises <\/span>de position et les mobilisations de l\u2019association.<\/span><\/p>\n
\n<\/span><\/p>\n
\nConvention du Conseil de l’Europe sur la pr\u00e9vention et la lutte contre la violence \u00e0 l’\u00e9gard des femmes et la violence domestique<\/h3>\n
<\/a>Un trait\u00e9 europ\u00e9en sign\u00e9 \u00e0 Istanbul en 2011. Pour le lire<\/a><\/p>\n
\nDroit des enfants : vad\u00e9m\u00e9cum<\/h3>\n
<\/a>Il y a 30 ans, la France ratifiait la Convention internationale des droits de l\u2019enfant (Cide).Cette Convention pose le principe selon lequel l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant doit \u00eatre une consid\u00e9ration primordiale dans toutes les d\u00e9cisions qui concernent les enfants.<\/p>\n
\nGuide du droit de la solidarit\u00e9 avec les migrants<\/h3>\n
<\/a>Aider les migrants, qu’est ce que je peux faire? qu’est-ce que j’ai le droit de faire?<\/p>\n
\nCe guide, constitu\u00e9 de fiches pour chaque question trait\u00e9e, a pour but d\u2019apporter des r\u00e9ponses les plus claires possibles \u00e0 ces questions. Il n\u2019est pas forc\u00e9ment exhaustif mais permet de r\u00e9pondre aux questions auxquelles nous avons \u00e9t\u00e9 confront\u00e9\u00b7es ces derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n
\nVers plus d’\u00e9galit\u00e9 en sant\u00e9<\/h3>\n
<\/a>Un guide r\u00e9alis\u00e9 par Migration Sant\u00e9 Alsace<\/h6>\n
\nPERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
<\/a><\/h3>\n
\nACC\u00c8S \u00e0 la SCOLARISATION<\/h3>\n
<\/a>Cadre l\u00e9gal et moyens d’actions<\/strong><\/p>\n
\n\u2022 les enfants de migrants ;
\n\u2022 les enfants roms ;
\n\u2022 les mineurs non accompagn\u00e9s ;
\n\u2022 les enfants de familles en situation de grande pr\u00e9carit\u00e9 ;
\n\u2022 certains enfants issus de populations autochtones ou r\u00e9sidant en territoires isol\u00e9s en Outre-mer ;
\n\u2022 certains enfants en situation de handicap ;
\n\u2022 tous les enfants et adolescents susceptibles d\u2019\u00eatre victimes de pratiques discriminatoires.<\/p>\n
\nC\u2019est un outil d\u2019accompagnement des sections dans leurs actions pour rendre effectif le droit \u00e0 la scolarisation.<\/p>\n
\nLutte contre les discriminations dans les quartiers<\/h3>\n
<\/a><\/p>\n\n
\nUn outil: l’observatoire citoyen<\/h3>\n
<\/a>Pour s\u2019informer, informer, d\u00e9noncer, d\u00e9montrer, mobiliser\u2026<\/p>\n
\nLoi de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et de lutte contre le terrorisme<\/h3>\n
<\/a><\/em>Le groupe de travail \u00ab Justice-Police \u00bb de la Ligue des droits de l’Homme a estim\u00e9 n\u00e9cessaire de faire le point sur les voies de recours possibles.<\/p>\n
\nLanceurs d’alerte<\/h3>\n
<\/a>Un guide r\u00e9alis\u00e9 par Transparency France.<\/p>\n
\n<\/a><\/div>\n
\nLe num\u00e9rique, l’\u00e9ducation au num\u00e9rique, le num\u00e9rique et le droit<\/h3>\n
<\/a>Deux guides r\u00e9alis\u00e9 sur ces th\u00e8mes, \u00e0 destination des parents, des \u00e9ducateurs, des enseignants.<\/p>\n
\nPers\u00e9cut\u00e9s au Pays, d\u00e9bout\u00e9s en France<\/h3>\n
<\/a>Le Centre Primo Levi publie un rapport sur les failles de notre proc\u00e9dure d’asile.<\/p>\n
\nDroit fondamental \u00e0 l’\u00e9ducation : une \u00e9cole pour tous, un droit pour chacun<\/strong><\/h3>\n
<\/a>Ce rapport est le premier \u00e0 \u00eatre consacr\u00e9 au droit \u00e0 l\u2019\u00e9ducation depuis la cr\u00e9ation d\u2019une autorit\u00e9 ind\u00e9pendante charg\u00e9e de d\u00e9fendre les droits des enfants. Il justifie la pr\u00e9occupation permanente du D\u00e9fenseur des droits concernant l\u2019effet des in\u00e9galit\u00e9s sociales et territoriales et des\u00a0 discriminations sur l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9cole et sur le maintien dans l\u2019\u00e9cole pour de nombreux enfants.<\/p>\n
\n<\/a>InfoMIE <\/a>est une plateforme et un centre de ressources en ligne sur les Mineurs Isol\u00e9s Etrangers, donnant acc\u00e8s au droit applicable aux MIE et aux pratiques professionnelles en d\u00e9coulant.<\/p>\n
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