{"id":1696,"date":"2016-10-20T16:46:25","date_gmt":"2016-10-20T15:46:25","guid":{"rendered":"http:\/\/site.ldh-france.org\/metz\/?p=1696"},"modified":"2016-11-08T18:05:10","modified_gmt":"2016-11-08T17:05:10","slug":"fragiles-associations","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/site.ldh-france.org\/metz\/2016\/10\/20\/fragiles-associations\/","title":{"rendered":"Fragiles associations"},"content":{"rendered":"

Une volont\u00e9 de mise au pas.<\/h3>\n

\"liberte_association\"<\/a>\"secours_populaire\"<\/a><\/p>\n

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A Hayange, le Secours Populaire est menac\u00e9 d’expulsion car son action ne correspond pas \u00e0 la politique que souhaite mettre en \u0153uvre la municipalit\u00e9 FN.<\/span><\/span><\/p>\n

A Aix en Provence, le conseil municipal entendait faire signer aux associations de la ville une \u00ab\u00a0Charte du respect des valeurs de la R\u00e9publique, de la la\u00efcit\u00e9, de la citoyennet\u00e9 et de la neutralit\u00e9\u00a0\u00bb.\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n

Une volont\u00e9 de mise au pas des associations,<\/span><\/span><\/p>\n

Les associations vivent avec les cotisations des adh\u00e9rents, avec des dons, avec les produits de leurs activit\u00e9s, mais beaucoup vivent aussi avec une part importante de subventions. Celles ci peuvent prendre diff\u00e9rentes formes\u00a0: versement d’une somme annuelle ou pour un projet, mise \u00e0 disposition de locaux…<\/span><\/span><\/p>\n

Certaines subventions peuvent provenir d’organismes comme la CAF, mais d’autres proviennent de municipalit\u00e9s, de conseils d\u00e9partementaux, de conseil r\u00e9gionaux. Ces assembl\u00e9es sont souveraines pour attribuer ou non les subventions.<\/span><\/span><\/p>\n

A HAYANGE<\/strong><\/p>\n

\u00c0 Hayange, le Secours Populaire vient en aide \u00e0 pr\u00e8s de 800 personnes d\u00e9munies<\/b>; des familles monoparentales, des enfants, des personnes \u00e2g\u00e9es, victimes de la pauvret\u00e9 et de l’exclusion…
\nPourtant, le maire FN, M Fabien Engelmann, leur a supprim\u00e9 toute subvention. Et maintenant il veut les chasser du local qu’ils occupent depuis pr\u00e8s de vingt ans !<\/p>\n

Nous vous invitons \u00e0 soutenir le secours populaire en signant la p\u00e9tition<\/a><\/p>\n

Le communiqu\u00e9<\/a> du Pr\u00e9sident du secours populaire.<\/p>\n

Un reportage (20\/10\/2016) concernant le secours populaire \u00e0 Hayange r\u00e9alis\u00e9 par France 3<\/a><\/p>\n

A AIX<\/strong><\/p>\n

\u00ab\u00a0Le tribunal administratif de Marseille suspend l\u2019application de la \u00ab\u00a0Charte de la la\u00efcit\u00e9\u00a0\u00bb d\u2019Aix-en\u00a8Provence <\/span><\/span><\/em><\/p>\n

La Ligue des droits de l\u2019Homme a contest\u00e9 devant le Tribunal administratif de Marseille la l\u00e9galit\u00e9 de la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal d\u2019Aix-en-Provence du 18 juillet 2016 adoptant une \u00ab\u00a0Charte du respect des valeurs de la R\u00e9publique, de la la\u00efcit\u00e9, de la citoyennet\u00e9 et de la neutralit\u00e9\u00a0\u00bb\u00a0; celle-ci, en effet, \u00a0s\u2019ing\u00e8re ill\u00e9galement dans la d\u00e9finition de l\u2019objet social et dans les modalit\u00e9s de fonctionnement des associations, en particulier en leur imposant une obligation de neutralit\u00e9 qui ne concerne en r\u00e9alit\u00e9 que les services publics. La Ligue avait demand\u00e9 en outre que l\u2019urgence soit retenue puisque le d\u00e9p\u00f4t des demandes de subvention doit se faire avant le 30 novembre 2016.<\/span><\/span><\/em><\/p>\n

Par ordonnance du 14 octobre 2016 le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s suspend l\u2019ex\u00e9cution de la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil municipal d\u2019Aix-en-Provence ayant approuv\u00e9 la \u00ab\u00a0charte de la la\u00efcit\u00e9\u00a0\u00bb dont la signature aurait \u00e9t\u00e9 obligatoire pour les associations demandant une subvention.<\/span><\/span><\/em><\/p>\n

Le juge a consid\u00e9r\u00e9 que la condition d\u2019urgence \u00e9tait remplie pour deux motifs\u00a0:<\/span><\/span><\/em><\/p>\n