{"id":3555,"date":"2020-09-26T13:17:19","date_gmt":"2020-09-26T12:17:19","guid":{"rendered":"http:\/\/site.ldh-france.org\/metz\/?p=3555"},"modified":"2020-09-26T15:32:15","modified_gmt":"2020-09-26T14:32:15","slug":"guerre-a-la-drogue-amende-forfaitaire-delictuelle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/site.ldh-france.org\/metz\/2020\/09\/26\/guerre-a-la-drogue-amende-forfaitaire-delictuelle\/","title":{"rendered":"Guerre \u00e0 la drogue : amende forfaitaire d\u00e9lictuelle"},"content":{"rendered":"\n

Un d\u00e9lit est le non-respect d\u2019une loi qui expose son auteur \u00e0 une peine\nd’emprisonnement. Les d\u00e9lits sont jug\u00e9s par le tribunal correctionnel.<\/p>\n\n\n\n

Le gouvernement, lors de la derni\u00e8re r\u00e9forme de la justice, a estim\u00e9 que la proc\u00e9dure devait \u00eatre plus exp\u00e9ditive pour les usagers de drogue. Il s\u2019agit toujours d\u2019un d\u00e9lit, mais ce n\u2019est plus le juge qui en d\u00e9cide, mais la police. Ceci  pose un probl\u00e8me de droit et, de fa\u00e7on annexe mais toute aussi importante, un probl\u00e8me de sant\u00e9 publique <\/p>\n\n\n\n

Un enjeu juridique<\/strong> : <\/strong><\/p>\n\n\n\n

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L\u2019usage de drogue est un d\u00e9lit, susceptible de conduire son auteur en prison. Un d\u00e9lit est inscrit au casier judiciaire.  Avec l\u2019amende d\u00e9lictuelle forfaitaire, ce sont les forces de l\u2019ordre qui choisissent de condamner ou non l\u2019usager de drogue. Les interpellations sont tr\u00e8s in\u00e9galitaires. Les discriminations peuvent \u00eatre importantes.<\/p>\n\n\n\n

Avec l\u2019amende forfaitaire d\u00e9lictuelle, on transf\u00e8re un pouvoir de la\njustice au minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur. C\u2019est rogner encore un peu le pouvoir\njudiciaire.<\/p>\n\n\n\n

Un enjeu de\nsant\u00e9 publique<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019amende forfaitaire ne concerne pas toutes les drogues. Les drogues vis\u00e9es sont l\u2019h\u00e9ro\u00efne, la coca\u00efne, le cannabis, l\u2019ecstasy. Cette liste n\u2019est pas en ad\u00e9quation avec la dangerosit\u00e9 des divers produits stup\u00e9fiants\u00a0: dangerosit\u00e9 pour la personne elle-m\u00eame ou pour les autres (cf graphique ci-dessous<\/em>). <\/p>\n\n\n\n

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Nocivit\u00e9 et niveaux de danger pour soi et pour les autres<\/em><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Elle s\u2019inscrit dans le cadre de la loi\nde 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et la\nr\u00e9pression du trafic et de l\u2019usage illicite de substances v\u00e9n\u00e9neuses dont\nl\u2019objectif est \u00abun monde sans drogues \u00bb : un objectif de guerre \u00e0 la\ndrogue.<\/p>\n\n\n\n

Pendant la crise sanitaire le\ngouvernement s\u2019est appuy\u00e9 sur la haute autorit\u00e9 de sant\u00e9, il ne l\u2019a pas fait\ndans le cadre de sa politique de lutte contre les drogues.<\/p>\n\n\n\n

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Quel bilan\npolitique<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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La politique de guerre \u00e0 la drogue est\nun \u00e9chec. La France est le premier pays consommateur de cannabis et le\ntroisi\u00e8me consommateur de coca\u00efne d\u2019Europe.<\/p>\n\n\n\n

Les politiques de\nprohibitions entra\u00eenent trafic et violences. La prohibition de l\u2019alcool aux\nEtats Unis a permis Al Capone. La prohibition entraine une inflation r\u00e9pressive .\n La politique de prohibition ne\nfonctionne pas ? on renforce la politique de prohibition. <\/p>\n\n\n\n

Cette guerre \u00e0 la\ndrogue mobilise les forces de l\u2019ordre de fa\u00e7on importante. Le rapport\ns\u00e9natorial Belorgey estimait de l\u2019ordre de 25% le temps pass\u00e9 par les forces de\nl\u2019ordre \u00e0 la guerre \u00e0 la drogue.<\/p>\n\n\n\n

La France fait partie des pays les plus r\u00e9pressifs\nd\u2019Europe vis-\u00e0-vis des usagers de cannabis.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans son avis\n\u00ab\u00a0USAGE DES DROGUES et DROITS de L’HOMME<\/a>\u00a0\u00bb la CNCDH \u00e9mettait des\nrecommandations, dont celle-ci :<\/em><\/p>\n\n\n\n

Recommandation n\u00b030<\/strong> : la CNCDH recommande la d\u00e9criminalisation du seul usage des\nproduits cannabiques, dont la sp\u00e9cificit\u00e9 est point\u00e9e par de nombreux\nrapports et \u00e9tudes. Pour les autres produits stup\u00e9fiants, la CNCDH recommande\nla transformation du d\u00e9lit d\u2019usage en contravention de cinqui\u00e8me classe. En\ncompl\u00e9ment, elle recommande de modifier le code p\u00e9nal, en ins\u00e9rant un article\n131-15-2 pr\u00e9voyant que pour toute contravention de la cinqui\u00e8me classe\nsanctionnant l\u2019usage illicite de l\u2019une des substances ou plantes class\u00e9es comme\nstup\u00e9fiants (hors cannabis), la juridiction peut prononcer, \u00e0 la place de la\npeine d\u2019amende, l\u2019orientation vers une structure sanitaire ou sociale,\nl\u2019obligation de suivre une formation sur les dangers de l\u2019usage de stup\u00e9fiants,\nou une injonction th\u00e9rapeutique.<\/p>\n\n\n\n

En choisissant la p\u00e9nalisation forfaitaire, on passe \u00e0\ncot\u00e9 de la prise en charge sanitaire. Cette modification l\u00e9gislative ne\ns\u2019inscrit pas dans une r\u00e9flexion politique plus vaste prenant en compte la\npr\u00e9vention. Actuellement, 77% du budget de lutte contre les drogues est consacr\u00e9\n\u00e0 la r\u00e9pression et 22% \u00e0 la pr\u00e9vention.<\/p>\n\n\n\n

Des choix lourds de cons\u00e9quences.<\/p>\n\n\n\n

Sources :
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