{"id":4187,"date":"2023-12-27T22:28:08","date_gmt":"2023-12-27T21:28:08","guid":{"rendered":"https:\/\/site.ldh-france.org\/metz\/?p=4187"},"modified":"2024-01-03T17:40:28","modified_gmt":"2024-01-03T16:40:28","slug":"de-bure-a-stocamine-des-usages-militants-du-droit","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/site.ldh-france.org\/metz\/2023\/12\/27\/de-bure-a-stocamine-des-usages-militants-du-droit\/","title":{"rendered":"BURE, STOCAMINE, et des usages militants du droit."},"content":{"rendered":"\n

Le Conseil constitutionnel a reconnu ce 27 octobre 2023 l\u2019existence d\u2019une protection pour les g\u00e9n\u00e9rations futures.<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Une saisine de Meuse Nature Environnement \u00e0 propos de BURE et de la protection des g\u00e9n\u00e9rations futures.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019association Meuse Nature Environnement avait saisi le Conseil d\u2019Etat (qui a renvoy\u00e9 la question au Conseil Constitutionnel)<\/em> \u00e0 propos de la protection des g\u00e9n\u00e9rations futures. Le stockage de d\u00e9chets radioactifs en couches profondes ainsi qu\u2019il est pr\u00e9vu par CIGEO \u00e0 Bure \u00e9tant susceptible de nuire \u00e0 la protection des g\u00e9n\u00e9rations futures.<\/p>\n\n\n\n

Une premi\u00e8re demande concernant la r\u00e9versibilit\u00e9 du dispositif de stockage<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Concernant la r\u00e9versibilit\u00e9, le Conseil Constitutionnel a r\u00e9pondu qu\u2019elle \u00e9tait inscrite dans la loi et qu\u2019il revenait aux citoyens de veiller \u00e0 la mise en \u0153uvre de la loi tout au long des diff\u00e9rentes \u00e9tapes de la mise ne exp\u00e9rimentation puis en exploitation du centre de stockage.<\/p>\n\n\n\n

Le probl\u00e8me de \u00ab la r\u00e9versibilit\u00e9 du stockage en couche g\u00e9ologique profonde de d\u00e9chets radioactifs au-del\u00e0 d\u2019une p\u00e9riode de cent ans, faisant ainsi obstacle \u00e0 ce que les g\u00e9n\u00e9rations futures puissent revenir sur ce choix alors que l\u2019atteinte irr\u00e9m\u00e9diable \u00e0 l\u2019environnement, et en particulier \u00e0 la ressource en eau, qui en r\u00e9sulterait pourrait compromettre leur capacit\u00e9 \u00e0 satisfaire leurs besoins. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

L’ANDRA en a profit\u00e9 pour faire campagne.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

A ce propos, on pourrait s\u2019interroger sur les possibles conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats cr\u00e9\u00e9s par la loi elle m\u00eame avec la cr\u00e9ation des GIP qui financent les collectivit\u00e9s en charge du contr\u00f4le. (voir notre article<\/a>)<\/em><\/p>\n\n\n\n

Une seconde demande concernait \u00ab les g\u00e9n\u00e9rations futures \u00bb<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il \u00e9tait aussi demand\u00e9 au Conseil Constitutionnel de reconnaitre les principes de solidarit\u00e9 et de fraternit\u00e9 entre les g\u00e9n\u00e9rations ainsi que le droit des g\u00e9n\u00e9rations futures \u00e0 vivre dans un environnement \u00e9quilibr\u00e9 et respectueux de la sant\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil Constitutionnel a pr\u00e9cis\u00e9 que \u00able l\u00e9gislateur doit veiller \u00e0 ce que les choix destin\u00e9s \u00e0 r\u00e9pondre aux besoins du pr\u00e9sent ne compromettent pas la capacit\u00e9 des g\u00e9n\u00e9rations futures et des autres peuples \u00e0 satisfaire leurs propres besoins, en pr\u00e9servant leur libert\u00e9 de choix \u00e0 cet \u00e9gard\u00bb.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Une victoire importante pour les g\u00e9n\u00e9rations futures. Une d\u00e9cision aussit\u00f4t prise en compte dans le dossier StocaMine.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Histoire rapide de StocaMine<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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A Wittelsheim \u00e0 proximit\u00e9 de Mulhouse, des d\u00e9chets hautement toxiques sont stock\u00e9s dans les galeries d\u2019une ancienne mine de potasse. C\u2019est enterr\u00e9 \u00e0 400m sous terre. Parmi les d\u00e9chets, du cyanure, de l\u2019arsenic\u2026 Le stockage devait \u00eatre r\u00e9versible. Il y avait un cahier des charges et la d\u00e9charge devait \u00eatre contr\u00f4l\u00e9e. Rien de tout cela n\u2019a \u00e9t\u00e9 respect\u00e9. Un incendie en 2002 (r\u00e9put\u00e9 impossible) a contribu\u00e9 \u00e0 rendre la r\u00e9versibilit\u00e9 du stockage plus compliqu\u00e9e. Le d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9chets est interrompu.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

Des \u00e9l\u00e9ments contenant du cyanure, de l\u2019arsenic, sont entrepos\u00e9s \u00e0 plus de 400 m\u00e8tres de profondeur, \u00e0 proximit\u00e9 de la plus grande nappe phr\u00e9atique d\u2019Europe occidentale. Un risque de contamination majeure pour l\u2019eau potable de plus de sept millions de personnes, en France, en Allemagne et en Suisse.<\/p>\n\n\n\n

Afin de pr\u00e9server la nappe phr\u00e9atique, des voix s\u2019\u00e9l\u00e8vent pour que les d\u00e9chets soient extraits de la mine. Le 19 septembre, le ministre de la Transition \u00e9cologique Christophe Bechu a annonc\u00e9 le confinement d\u00e9finitif des 42 000 tonnes de d\u00e9chets de StocaMine.<\/p>\n\n\n\n

StocaMine : le confinement d\u00e9finitif des d\u00e9chets est provisoirement suspendu<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le 7 novembre, le tribunal administratif de Strasbourg suspend provisoirement la d\u00e9cision de confinement<\/a>. Le recours en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 par Alsace Nature<\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9fet du Haut-Rhin doit prendre les mesures n\u00e9cessaires afin d\u2019assurer la maintenance du site et de l\u2019ensemble des galeries.<\/p>\n\n\n\n

Ce qui justifie cette d\u00e9cision, elle \u00ab est susceptible de m\u00e9conna\u00eetre l\u2019article 1er de la Charte de l’environnement, qui dispose que \u00ab Chacun a le droit de vivre dans un environnement \u00e9quilibr\u00e9 et respectueux de la sant\u00e9 \u00bb, \u00e9clair\u00e9 par le septi\u00e8me alin\u00e9a de son pr\u00e9ambule, selon lequel \u00ab afin d’assurer un d\u00e9veloppement durable, les choix destin\u00e9s \u00e0 r\u00e9pondre aux besoins du pr\u00e9sent ne doivent pas compromettre la capacit\u00e9 des g\u00e9n\u00e9rations futures<\/strong> et des autres peuples \u00e0 satisfaire leurs propres besoins \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Le journal \u00ab Le Monde \u00bb titrait le 7 novembre \u00ab D\u00e9chets toxiques de Stocamine : le \u00ab droit des g\u00e9n\u00e9rations futures \u00bb appliqu\u00e9 pour la premi\u00e8re fois par la justice. \u00bb<\/strong><\/h1>\n\n\n\n

Le dossier StocaMine n\u2019est pas cl\u00f4t. L\u2019\u00e9tat s\u2019est pourvu en cassation.<\/p>\n\n\n\n

Mais les g\u00e9n\u00e9rations futures disposent d\u2019un outil suppl\u00e9mentaire pour faire valoir leur droit \u00e0 une plan\u00e8te pr\u00e9serv\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

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Quelques r\u00e9f\u00e9rences :<\/p>\n\n\n\n