Le scrutin est proportionnel (le nombre de si\u00e8ges attribu\u00e9s prend en compte le nombre de voix exprim\u00e9es pour chacune des listes), paritaire (chaque liste comprend alternativement une femme et un homme), avec prime majoritaire.<\/p>\n\n\n\n
La prime majoritaire fait que la liste qui arrive en t\u00eate b\u00e9n\u00e9ficie d’au moins la moiti\u00e9 des si\u00e8ges au conseil municipal.<\/p>\n\n\n\n
Au premier tour<\/strong>, la liste qui obtient la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s re\u00e7oit un nombre de si\u00e8ges \u00e9gal \u00e0 la moiti\u00e9 des si\u00e8ges \u00e0 pourvoir (prime majoritaire de 50%). Les autres si\u00e8ges sont r\u00e9partis \u00e0 la repr\u00e9sentation proportionnelle \u00e0 la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprim\u00e9s, en fonction du nombre de suffrage obtenus.<\/p>\n\n\n\n Si aucune liste n’obtient la majorit\u00e9 absolue, un second tour est organis\u00e9. Lors du second tour<\/strong>, seules les listes ayant obtenu au premier tour au moins 10% des suffrages exprim\u00e9s sont autoris\u00e9es \u00e0 se maintenir. Elles peuvent conna\u00eetre des modifications, notamment par fusion avec d\u2019autres listes pouvant se maintenir ou fusionner. Les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprim\u00e9s peuvent fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10%. La r\u00e9partition des si\u00e8ges se fait alors comme lors du premier tour (prime majoritaire pour la liste arriv\u00e9e en t\u00eate, puis r\u00e9partition des si\u00e8ges restants \u00e0 la proportionnelle \u00e0 la plus forte moyenne).<\/p>\n\n\n\n Les \u00e9lections municipales sont aussi des \u00e9lections m\u00e9tropolitaines.<\/p>\n\n\n\n L’avis de la LDH : l’\u00e9chelle municipale, une bonne opportunit\u00e9 pour d\u00e9velopper une d\u00e9mocratie de d\u00e9bat citoyen.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les enjeux municipaux concernent toute la population, avec ou sans droit de vote.<\/p>\n\n\n\n Nous regrettons que le scrutin exclue encore les ressortissants \u00e9trangers vivant dans leur commune depuis des ann\u00e9es, y payant leurs imp\u00f4ts, y scolarisant leurs enfants et utilisant comme les autres habitants les services publics locaux.<\/p>\n\n\n\n De m\u00eame, les aspirations des moins de 18 ans sont \u00e0 \u00e9couter. Leurs derni\u00e8res mobilisations notamment sur le climat montrent leur disponibilit\u00e9 \u00e0 changer un syst\u00e8me mena\u00e7ant leur avenir et celui de notre plan\u00e8te.<\/p>\n\n\n\n Les conseils municipaux des enfants et des jeunes doivent prendre une plus grande place et devraient \u00eatre consult\u00e9s pour toute les d\u00e9cisions qui les concernent, et elles sont nombreuses.<\/p>\n\n\n\n A l\u2019\u00e9chelle communale, les municipalit\u00e9s, la m\u00e9tropole, peuvent cr\u00e9er des outils compl\u00e9mentaires pour d\u00e9velopper la d\u00e9mocratie citoyenne. On a vu \u00e0 Metz un collectif citoyen se mobiliser contre plan local d\u2019urbanisme. On peut imaginer un plan local d\u2019urbanisme (ou tout autre projet d\u2019ampleur) coconstruit par les \u00e9lus et les citoyens au terme de ce qui pourrait ressembler \u00e0 une convention citoyenne municipale ou m\u00e9tropolitaine.<\/p>\n\n\n\n La d\u00e9mocratie se construit \u00e0 partir d\u2019un d\u00e9bat \u00e9clair\u00e9 qui n\u00e9cessite une information compl\u00e8te et accessible, sur les projets, leurs impacts, les diff\u00e9rentes options, les co\u00fbts\u2026C\u2019est une condition n\u00e9cessaire pour que s\u2019instaure une d\u00e9mocratie de d\u00e9bat citoyen.<\/strong><\/p>\n\n\n\n