Lettre ouverte à Geneviève Darrieussecq, deputée, relative à la Loi Yadan

Madame la Députée,

La section de la LDH (Ligue des droits de l’Homme) de votre circonscription vous a alerté le 13 janvier dernier sur la PPL n° 575 visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme que vous alliez examiner.

La loi Yadan fait son retour à l’agenda de l’Assemblée nationale : elle sera soumise au vote des députés français le 16 avril prochain. Bien que la Commission des lois ait modifié ce texte en janvier dernier, il continue de faire peser de graves menaces sur l’État de droit et la liberté d’expression.

La loi Yadan, véritable machine à censure et accélérateur d’antisémitisme, doit être rejetée.

Elle a pour véritable objectif de museler les critiques de l’État israélien, en violation des principes de l’État de droit et de la liberté d’expression :

• la loi Yadan élargit la définition des délits de provocation et d’apologie du terrorisme avec des critères si vagues (comme « provocation implicite ») qu’ils pourraient être détournés pour censurer toute critique d’Israël ;
• elle ajoute aussi les critères de « minoration » et « banalisation » au délit d’apologie du terrorisme, ce qui risque de criminaliser des discours universitaires ou militants visant à expliquer les processus sociaux et historiques ayant mené à la commission d’actes violents ; par exemple, la contextualisation des attaques du 7 octobre dans des décennies d’oppression, d’apartheid et de colonisation contre le peuple palestinien ;
• la loi Yadan crée un nouveau délit interdisant l’« appel à la destruction d’un État » pour censurer les critiques de la nature de l’État israélien, comme la dénonciation du régime d’apartheid, le débat sur un État binational ou la revendication d’égalité des droits de la mer au Jourdain.

En contradiction avec son objectif affiché, ce texte va affaiblir le combat contre l’antisémitisme en le traitant à part des autres formes de discrimination, et met nos concitoyens juifs en danger en les assignant à une solidarité contrainte avec un État étranger.

Nous vous remercions par avance de nous informer de la position que vous prendrez.

Salutations citoyennes.

Signataires

AFPS, Association France Palestine Solidarité Mont-de-Marsan

Amnesty Mont-de-Marsan

Assemblée Populaire Landes

ATTAC Marsan, Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne

Fédération des Landes de la Libre Pensée

LDH, Ligue des droits de l’Homme de Mont-de-Marsan

Les Amis de la Terre Landes

Mouvement de la paix

MRAP, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples des Landes

Team Sama