{"id":313,"date":"2019-12-13T13:59:36","date_gmt":"2019-12-13T12:59:36","guid":{"rendered":"http:\/\/site.ldh-france.org\/nanterre\/?p=313"},"modified":"2019-12-15T12:46:33","modified_gmt":"2019-12-15T11:46:33","slug":"decryptage-de-resolution-dite-resolution-maillard","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/site.ldh-france.org\/nanterre\/decryptage-de-resolution-dite-resolution-maillard\/","title":{"rendered":"D\u00e9cryptage de la r\u00e9solution dite \u00ab\u00a0R\u00e9solution Maillard\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"

\u00ab\u00a0On ne nourrit pas l\u2019injustice en la d\u00e9non\u00e7ant mais en la taisant.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Kerry James<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n

La proposition de r\u00e9solution visant \u00e0 lutter contre l\u2019antis\u00e9mitisme n\u00b0 2403, dite \u00ab\u00a0R\u00e9solution Maillard\u00a0\u00bb,\u00a0 du nom du d\u00e9put\u00e9 Sylvain Maillard du parti politique La R\u00e9publique en Marche,<\/h2>\n

est un texte ambigu et tr\u00e8s controvers\u00e9.<\/h2>\n

 <\/p>\n

Suite \u00e0 de nombreux d\u00e9bats, l\u2019Assembl\u00e9e Nationale avait d\u00e9cid\u00e9 de repousser l\u2019examen de la proposition de r\u00e9solution qui devait avoir lieu le 29 mai 2019, pour \u00eatre de nouveau pr\u00e9sent\u00e9 le 12 novembre 2019. Suite aux votes des d\u00e9put\u00e9s, cette proposition a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e le 03 d\u00e9cembre 2019.<\/p>\n

 <\/p>\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019une r\u00e9solution\u00a0?<\/em><\/h6>\n

La r\u00e9solution de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale est un acte par lequel l\u2019Assembl\u00e9e \u00e9met un avis sur une question d\u00e9termin\u00e9e. Cette r\u00e9solution est de faite, non contraignante. Elle est pr\u00e9vue par l\u2019article 34-1 de la Constitution.<\/p>\n

 <\/p>\n

Cette proposition de r\u00e9solution qui vise \u00e0 assimiler l\u2019antisionisme \u00e0 l\u2019antis\u00e9mitisme, est intervenu apr\u00e8s la d\u00e9claration du Pr\u00e9sident fran\u00e7ais, Emmanuel Macron, lors de la c\u00e9r\u00e9monie marquant le 75eme anniversaire de la rafle du Vel D\u2019hiv en 2017. Lors de cet \u00e9v\u00e9nement, il pr\u00e9sente l\u2019antisionisme comme la forme moderne de l\u2019antis\u00e9mitisme.<\/p>\n

La d\u00e9finition de l\u2019antis\u00e9mitisme retenu par la proposition de r\u00e9solution est celle propos\u00e9 par l\u2019Alliance internationale pour la m\u00e9moire de l\u2019Holocauste (IHRA) comme \u00e9tant une certaine perception des juifs, pouvant s\u2019exprimer par de la haine \u00e0 leur \u00e9gard. Les manifestations rh\u00e9toriques et physiques de l\u2019antis\u00e9mitisme sont dirig\u00e9es contre des individus juifs ou non-juifs et\/ou leurs biens, contre les institutions de la communaut\u00e9 juive et contre les institutions religieuses juives.<\/p>\n

C\u2019est sur cette d\u00e9finition de l\u2019antis\u00e9mitisme que la r\u00e9solution s\u2019appuie pour consacrer l\u2019antisionisme comme la forme moderne de l\u2019antis\u00e9mitisme, notamment sur la perception qu\u2019il est possible d\u2019avoir \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019Etat d\u2019Isra\u00ebl en ce qu\u2019elle constitue une collectivit\u00e9 compos\u00e9e de citoyen juifs, ce qui pourrait exprimer une haine \u00e0 leur \u00e9gard.<\/p>\n

Mais il peut \u00eatre dangereux d\u2019assimiler ces deux notions uniquement parce qu\u2019un groupe d\u2019individus l\u2019utilisent \u00e0 mauvaise escient. La solution ne serait-elle de se tourner vers l\u2019\u00e9ducation des citoyens, ou encore vers un d\u00e9bat, plut\u00f4t que de p\u00e9naliser une forme d\u2019expression \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019Etat Isra\u00e9lien\u00a0?<\/p>\n

C\u2019est d\u2019ailleurs l\u2019avis de Jean Michel Blanquer, Ministre de l\u2019\u00e9ducation qui affirme sur Franceinfo le 18 f\u00e9vrier dernier, qu\u2019il n\u2019est \u00ab\u00a0pas pour aller dans une course permanente vers la p\u00e9nalisation des choses qui nous d\u00e9plaisent<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p><\/blockquote>\n

 <\/p>\n

Une d\u00e9finition de l\u2019antis\u00e9mitisme par l\u2019IHRA qui tend \u00e0 assimiler antisionisme et antis\u00e9mitisme<\/h1>\n

<\/h1>\n

Une d\u00e9finition restrictive au regard de la d\u00e9finition du racisme<\/h3>\n

 <\/p>\n

Cette d\u00e9finition s\u2019av\u00e8re \u00eatre restrictive au regard de la d\u00e9finition du racisme dans le sens o\u00f9, comme le rel\u00e8ve la Commission Nationale Consultative des Droits de l\u2019Homme (CNCDH), elle d\u00e9finit d\u2019une mani\u00e8re sp\u00e9cifique l\u2019antis\u00e9mitisme contrairement aux autres formes de racisme.<\/p>\n

En France, la loi PELVEN \u00e9nonce une d\u00e9finition globale et pr\u00e9voit que le racisme<\/em> \u00ab\u00a0est une provocation \u00e0 la discrimination, la haine ou \u00e0 la violence \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019une personne ou d\u2019un groupe de personne en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance, \u00e0 une ethnie, une race ou une religion d\u00e9termin\u00e9e.<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p><\/blockquote>\n

Le fait de d\u00e9finir sp\u00e9cifiquement cette forme de racisme reviendrait \u00e0 nier la lutte contre toutes les formes de racisme et les hi\u00e9rarchiser.<\/p>\n

En France, la conception traditionnelle juridique qui pr\u00e9vaut est que la lutte contre le racisme est universelle m\u00eame si chacune des formes de racisme est diff\u00e9rente en fonction de leurs histoires. C\u2019est pour cela que l\u2019adoption de la r\u00e9solution est aussi controvers\u00e9e car cela reviendrait \u00e0 d\u00e9nier le caract\u00e8re universel de la lutte contre le racisme.<\/p>\n

Beaucoup se prononce \u00e0 l\u2019encontre de cette d\u00e9finition, \u00e0 l\u2019image de la CNCDH, qui dans son avis consultatif de 2018 alerte sur le fait d\u2019op\u00e9rer une pareille distinction ce qui reviendrait \u00e0 ouvrir la boite de pandore et donc la porte \u00e0 une possible sp\u00e9cialisation du racisme, ce qui impliquerait une disparition de l\u2019essence m\u00eame de ce terme.<\/p>\n

Un appel a d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 par 127 intellectuels juifs pour voter contre cette r\u00e9solution la consid\u00e9rant comme hautement probl\u00e9matique, peu claire et impr\u00e9cise, et ce malgr\u00e9 les onze exemples de situations pr\u00e9vues par l\u2019IHRA.<\/p>\n

 <\/p>\n

La cr\u00e9ation d\u2019amalgames entre critiques d\u2019Isra\u00ebl et antis\u00e9mitisme<\/h3>\n

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La nature des insultes racistes et antis\u00e9mites est extr\u00eamement choquante. En effet, les citoyens fran\u00e7ais ont pu \u00eatre t\u00e9moin de la violence de ces propos, dans une vid\u00e9o montrant un groupe d\u2019individus prof\u00e9rer des insultes antis\u00e9mites dont certaines antisionistes \u00e0 l\u2019encontre \u00e9crivain, Monsieur Alain Finkielkraut en 2019.<\/p>\n

Ce m\u00eame groupe d\u2019individus a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 par la justice fran\u00e7aise pour les propos tenus, ce qui nous invite \u00e0 nous demander si la cr\u00e9ation d\u2019un d\u00e9lit propre \u00e0 l\u2019antisionisme est-elle bien n\u00e9cessaire. En effet, la justice, en condamnant la personne qui a prof\u00e9r\u00e9 ces insultes, disposait d\u00e9j\u00e0 d\u2019une base juridique suffisante pour relever que dans les flots d\u2019insultes, se cachaient en r\u00e9alit\u00e9 des propos antis\u00e9mites et a donc condamn\u00e9 le suspect \u00e0 deux mois avec sursis.<\/p>\n

Les juges disposent de cette capacit\u00e9 \u00e0 interpr\u00e9ter, au cas par cas, les insultes antisionistes qui seraient en r\u00e9alit\u00e9 de l\u2019antis\u00e9mitisme. Nul besoin de mettre en place une r\u00e9solution associant ces deux notions, au risque d\u2019empi\u00e9ter sur la libert\u00e9 d\u2019expression et d\u2019opinion lorsqu\u2019il s\u2019agirait de critiquer uniquement la politique sioniste de l\u2019Etat d\u2019Isra\u00ebl.<\/p>\n

 <\/p>\n

Une position bien affirm\u00e9e par la LDH<\/h6>\n

La Ligue des droits de l\u2019Homme combat fervemment l\u2019antis\u00e9mitisme car, rappelons-le, sa cr\u00e9ation intervient \u00e0 la suite de l\u2019affaire Dreyfus pour justement condamner l\u2019injustice et le racisme qu\u2019il a d\u00fb subir. Elle d\u00e9nonce r\u00e9guli\u00e8rement toutes les insultes et attaques antis\u00e9mites et s\u2019efforce de sensibiliser le public face \u00e0 toutes ces insultes racistes.<\/p>\n

N\u00e9anmoins elle s\u2019est \u00e9galement prononc\u00e9e contre le projet de r\u00e9solution Maillard, dans une lettre ouverte du 31 octobre 2019 pour plusieurs raisons et notamment le fait que la France se doit de prot\u00e9ger l\u2019espace de la libert\u00e9 d\u2019expression et la libert\u00e9 de critiquer la politique isra\u00e9lienne.<\/p>\n

Communiqu\u00e9 de la LDH nationale – Cliquer ici<\/a><\/p>\n

 <\/p>\n

Les possibles r\u00e9percussions de cette r\u00e9solution<\/h1>\n

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Au niveau interne\u00a0: le d\u00e9lit d\u2019opinion<\/h3>\n

 <\/p>\n

Tout d\u2019abord la r\u00e9solution dite Maillard peut restreindre l\u2019expression d\u2019une opinion qui vise \u00e0 d\u00e9noncer la politique colonialiste de l\u2019Etat d\u2019Isra\u00ebl ce qui peut s\u2019assimiler \u00e0 un d\u00e9lit d\u2019opinion. En ce sens, en ce qu\u2019elle constitue une restriction \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression, cela peut s\u2019assimiler \u00e0 un d\u00e9lit d\u2019opinion.<\/p>\n

Le d\u00e9lit d\u2019opinion, n\u2019est pas reconnu en tant que tel en France. Il peut \u00eatre d\u00e9fini comme \u00ab\u00a0la r\u00e9pression des id\u00e9es ou des opinions qui mettent en cause les valeurs ou les id\u00e9es jug\u00e9es fondamentales par un soci\u00e9t\u00e9\u00a0<\/em>\u00bb (Patrice Rolland, du d\u00e9lit d\u2019opinion dans la d\u00e9mocratie fran\u00e7aise<\/em>).<\/p><\/blockquote>\n

La libert\u00e9 d\u2019expression est \u00e9nonc\u00e9e \u00e0 l\u2019article 10 de la D\u00e9claration des Droits de l\u2019Homme et du Citoyen (DDHC) qui pr\u00e9voit que \u00ab\u00a0Nul ne doit \u00eatre inqui\u00e9t\u00e9 pour ses opinions, m\u00eame religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l\u2019ordre public \u00e9tabli par la loi<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

L\u2019article 11 de la DDHC poursuit et pr\u00e9cise\u00a0: \u00ab\u00a0La libre communication des pens\u00e9es et des opinions est un des droits les plus pr\u00e9cieux de l\u2019homme : tout citoyen peut donc parler, \u00e9crire, imprimer librement, sauf \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019abus de cette libert\u00e9 dans les cas d\u00e9termin\u00e9s par la Loi<\/em> \u00bb<\/p>\n

La libert\u00e9 d\u2019opinion et la libert\u00e9 d\u2019expression sont deux libert\u00e9s qui sont intrins\u00e8quement li\u00e9es dans un r\u00e9gime d\u00e9mocratique comme le n\u00f4tre et une restriction \u00e0 l\u2019une de ces libert\u00e9s ne peut se faire de fa\u00e7on anodine.<\/p>\n

Il est vrai qu\u2019il existe d\u00e9j\u00e0 des restrictions justifi\u00e9es \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression comme le d\u00e9lit de provocation \u00e0 la discrimination, \u00e0 la haine ou \u00e0 la violence \u00e0 l\u2019\u00e9gard de personnes \u00e0 raison de leur appartenance ou non \u00e0 une ethnie, une nation, une race ou une religion d\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n

Les propos antis\u00e9mites rentrent d\u00e9j\u00e0 dans cette cat\u00e9gorie de d\u00e9lit en ce qu\u2019ils constituent une provocation \u00e0 la discrimination, \u00e0 la haine ou \u00e0 la violence, \u00e0 l\u2019encontre de personnes de religion juives.<\/p>\n

De plus d\u2019apr\u00e8s l\u2019historien Dominique Vidal, l\u2019adoption de cette r\u00e9solution pourra permettre de contrer en partie, le mouvement BDS (Boycott, D\u00e9sinvestissement et Sanction), \u00e0 l\u2019encontre des produits import\u00e9s d\u2019Isra\u00ebl. D\u00e9j\u00e0, en 2015, la France avait condamn\u00e9 des personnes qui militaient au nom du BDS \u00e0 l\u2019encontre des produits import\u00e9s d\u2019Isra\u00ebl en assimilant ces actes \u00e0 un d\u00e9lit de provocation \u00e0 la discrimination, \u00e0 la haine ou \u00e0 la violence. L\u2019affaire est pendante devant la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019Homme, et les requ\u00e9rants ont notamment invoqu\u00e9 le non-respect de l\u2019article 10, en se fondant sur le principe de la libert\u00e9 d\u2019expression.<\/p>\n

 <\/p>\n

Au niveau de l\u2019Union europ\u00e9enne et de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019Homme<\/h3>\n

 <\/p>\n

Au sein du droit de l\u2019Union europ\u00e9enne, la Cour de justice de l\u2019Union consid\u00e8re dor\u00e9navant, que les denr\u00e9es alimentaires originaires d\u2019un territoire occup\u00e9 par l\u2019Etat d\u2019Isra\u00ebl doivent porter non seulement la mention du territoire isra\u00e9lien mais \u00e9galement la mention de la localit\u00e9 ou d\u2019un ensemble de localit\u00e9s constituant une colonie isra\u00e9lienne \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur dudit territoire.<\/p>\n

Cette nouvelle jurisprudence affirme que l\u2019Union europ\u00e9enne prend en compte le droit international humanitaire conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 3 du Trait\u00e9 sur l\u2019Union Europ\u00e9enne, et consid\u00e8re que les consommateurs doivent pouvoir avoir conscience de la provenance des produits import\u00e9s des colonies.<\/p>\n

En ce qui concerne la protection offerte par la Convention europ\u00e9enne de sauvegarde des droits de l\u2019Homme dont la France est partie pr\u00e9voit dans un article 10 que la \u00ab libert\u00e9 d\u2019expression qui englobe la libert\u00e9 d\u2019opinion, de recevoir ou de communiquer des informations ou des id\u00e9es sans qu\u2019il puisse y avoir ing\u00e9rence d\u2019autorit\u00e9s publiques et sans consid\u00e9ration de fronti\u00e8re\u00a0\u00bb.<\/p>\n

La Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019Homme, dans une affaire CICAD contre Suisse du 7 juin 2016, (Requ\u00eate n\u00b017676\/09) pr\u00e9voit dans un point 55, que malgr\u00e9 la situation particuli\u00e8rement compliqu\u00e9e au Moyen-Orient, on ne saurait restreindre le discours sur des questions d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral sans raisons imp\u00e9rieuses. Elle poursuit en constatant que les propos \u00e9nonc\u00e9s par l\u2019auteur tels que \u00ab\u00a0il est parfaitement vain de consid\u00e9rer qu\u2019Isra\u00ebl est un Etat comme les autres, ses mains sont li\u00e9es par la d\u00e9finition qu\u2019il s\u2019est donn\u00e9 \u00e0 lui-m\u00eame\u00a0\u00bb n\u2019\u00e9taient pas injurieux ou insultants pour le peuple juif.<\/p>\n

On voit bien que les juges de Strasbourg ne consid\u00e8rent pas ces propos comme \u00e9tant antis\u00e9mites, mais bien comme une critique de l\u2019Etat Isra\u00e9lien, qui rel\u00e8ve de la libert\u00e9 d\u2019expression.<\/p>\n

 <\/p>\n

La France, avec l\u2019adoption de cette r\u00e9solution qui fonde sa d\u00e9finition de l\u2019antis\u00e9mitisme sur l\u2019IHRA pourra par la suite, si les \u00e9l\u00e9ments de la r\u00e9solution sont repris dans un acte contraignant tel qu\u2019une loi, la France pourrait s\u2019exposer \u00e0 une non-conformit\u00e9 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019Homme, et particuli\u00e8rement en violation de l\u2019article 10 de la Convention.<\/p>\n

 <\/p>\n

Retrouvez la lettre ouverte aux d\u00e9put\u00e9s\u00a0fran\u00e7ais de 39 ONG et associations fran\u00e7aises contre la proposition de r\u00e9solution sur l\u2019antis\u00e9mitisme\/antisionisme<\/p>\n

Cliquer ici<\/a><\/p>\n

 <\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Article r\u00e9dig\u00e9 par Lina ZEID<\/em><\/h6>\n

 <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u00ab\u00a0On ne nourrit pas l\u2019injustice en la d\u00e9non\u00e7ant mais en la taisant.\u00a0\u00bb Kerry James La proposition de r\u00e9solution visant \u00e0 lutter contre l\u2019antis\u00e9mitisme n\u00b0 2403, dite \u00ab\u00a0R\u00e9solution Maillard\u00a0\u00bb,\u00a0 du nom…
Lire la suite D\u00e9cryptage de la r\u00e9solution dite \u00ab\u00a0R\u00e9solution Maillard\u00a0\u00bb<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":131,"featured_media":317,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_eb_attr":"","footnotes":""},"categories":[29,2,43,20],"tags":[104,96,105,106],"class_list":["post-313","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-antisemitisme","category-discriminations","category-racisme","category-racisme-et-antisemitisme","tag-antisemitisme","tag-discrimination","tag-palestine","tag-racisme"],"yoast_head":"\nD\u00e9cryptage de la r\u00e9solution Maillard - LDH de Nanterre<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"La proposition de r\u00e9solution visant \u00e0 lutter contre l\u2019antis\u00e9mitisme n\u00b0 2403, dite \u00ab\u00a0R\u00e9solution Maillard\u00a0\u00bb,\u00a0 du nom du d\u00e9put\u00e9 Sylvain Maillard du parti politique La R\u00e9publique en Marche, est un texte ambigu et tr\u00e8s controvers\u00e9.\u00a0\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/site.ldh-france.org\/nanterre\/decryptage-de-resolution-dite-resolution-maillard\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"D\u00e9cryptage de la r\u00e9solution Maillard - 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