Bienvenue

En 1898, des citoyens, révoltés par l’injustice dont était victime le Capitaine Dreyfus, décidaient de créer la Ligue française pour la défense des droits de l’homme et du citoyen. Ils s’engageaient alors à porter aide et assistance « à toute personne dont la liberté serait menacée ou dont le droit serait violé ». Cet engagement est toujours le nôtre. C’est avec la même exigence d’une lutte contre « toutes les formes d’intolérance et d’arbitraire » que nous voulons construire le mouvement civique de demain

Nous sommes à votre écoute au 02.51.86.22.39. Laissez-nous un message, nous écoutons régulièrement notre répondeur. Vous pouvez également nous envoyer un courriel à nantes@ldh-france.org

 
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Non au Centre de Rétention Administratif : Rassemblement vendredi 14 octobre

Nous ne voulons pas d’un Centre de Rétention Administratif en Loire – Atlantique


Dans un communiqué du ministère de l’intérieur en date du 4 octobre 2022, faisant suite à la rencontre entre Gérald Darmanin et Johanna Rolland sur les questions d’insécurités à Nantes, nous pouvons lire en conclusion : « Par ailleurs, le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer a décidé l’installation d’un centre de rétention administratif dans le département de la Loire-Atlantique dans les délais les plus rapides. »

Qu’est-ce qu’un centre de rétention administrative (CRA) ?

Le Centre de Rétention Administrative est une prison qui ne dit pas son nom.

Une prison pour étrangers et étrangères où l’on enferme des femmes, des hommes, des enfants, des personnes gravement malades et des demandeurs d’asile, au prétexte que la loi, sans cesse durcie, a fait d’eux des « sans-papiers ».

Ces personnes sont enfermées sur simple décision du préfet, sans même une défense juridique possible et sans jugement.

A neuf reprises déjà, la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour l’enfermement d’enfants dans les CRA.

Les associations intervenant dans les CRA comme la Cimade, dénoncent depuis de nombreuses années des atteintes aux droits humains. Conditions sanitaires déplorables, enfermement à durée indéfinie, traitement judiciaire défectueux et expéditif, cluster épidémique… c’est la triste réalité qui se cache derrière les barbelés des CRA.

L’annonce par le ministère de la construction d’un CRA à la suite d’une rencontre sur l’insécurité à Nantes est un raccourci scandaleux et inadmissible qui traduit une récupération politique répressive et réactionnaire de l’actualité.

En proposant la création de ce lieu d’enfermement comme une solution pour contrer l’insécurité, l’État préfère incriminer des personnes innocentes plutôt que de prendre en charge des hommes, des femmes et des familles qui se retrouvent en situation de vulnérabilité.

La ville de Nantes ne doit pas cautionner ce projet.

Nos organisations syndicales et associatives condamnent le choix politique du tout-sécuritaire et affirment leurs oppositions aux centres de rétentions administratives et à la construction de l’un d’entre eux en Loire-Atlantique.

Elles s’engagent à construire une large mobilisation contre un tel projet et appellent à un rassemblement devant la préfecture puis la mairie le vendredi 14 octobre 2022 à 12H.

Solidaires – CGT- FSU – ATTAC – DAL44 – GASPROM – La Maison du Peuple – La Prépa Solidaires des Enfants Nantais – LDH Nantes – La Libre Pensée 44 – Collectif Soutien Migrants Nantes /exilés 44 – Safe migrants- Association Diafrik – Collectif Afrik@Nantes – RESF – MRAP – RSF – Collectif Romeurope agglomération nantaise

Communiqué LDH, MRAP, SAF : Non aux boucs émissaires

Ligue des droits de l’Homme
Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples
Syndicat des Avocats de France

COMMUNIQUÉ

Nantes, le 6 octobre 2022

Non aux boucs émissaires

L’émotion est importante avec la répétition d’actes criminels ces derniers jours dans la métropole nantaise.

Dans les médias, des personnes dont des responsables politiques soulignent après ces actes la présence de migrants dans la métropole faisant ainsi un lien entre immigration et délinquance.

Nous répétons avec force que l’association des termes migrants et insécurité est infondée et dangereuse.

Infondée car les personnes commettant des délits qu’elles soient françaises ou étrangères sont poursuivies par la justice et condamnées si leur culpabilité est reconnue. À niveau économique, social et scolaire équivalent, français et étrangers qui commettent des délits sont traduits en justice sensiblement dans les mêmes proportions : l’insécurité n’est pas plus étrangère que française.

Dangereuse parce que ces propos conduisent à stigmatiser une catégorie de résident.e.s dans notre pays : les migrants. Et voilà que le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin choisit délibérément ce moment pour annoncer la création d’un centre de rétention administrative (CRA) en Loire-Atlantique alimentant ainsi les discours visant les étrangers. Pourtant un CRA, et M. Darmanin le sait bien, est utilisé pour retenir les étrangers auxquels l’administration ne reconnaît pas le droit de séjourner sur le territoire français mais n’a pas pour fonction de recevoir des délinquants ou de lutter contre la délinquance. Ces propos contribuent aux divisions de notre société auxquelles participe la peur de l’autre.

L’association des termes migrants et insécurité génère confusion et amalgame. Désigner des résidents de notre pays comme responsables de la délinquance permet d’éviter de répondre aux problèmes clefs.

Par ailleurs, on entend que les étrangers condamnés doivent être expulsés. Nous sommes opposés à ce qui représenterait une double peine, sanction pénale et expulsion, car elle rompt l’égalité de tous devant la justice. Les personnes françaises et étrangères doivent pouvoir se réinsérer dans la société à l’issue de leur peine.

L’instrumentalisation, la récupération de ces actes criminels notamment pour désigner des boucs émissaires qui seraient responsables de tous nos maux, conduisent aux discriminations puis au rejet. Nous attendons, des élu.e.s et des pouvoirs publics particulièrement, une parole publique qui contribue à la cohésion de la société.

Projection débat : « Les Heures Heureuses »

Dans le cadre d’une programmation  » autour de Saint-Alban « , une projection débat des Heures Heureuses, documentaire de Martine Deyres aura lieu le 5 octobre à 20h30 au Cinématographe, rue des Carmélites à Nantes, en présence de la réalisatrice. Un débat sera proposé ensuite avec la participation de Sophie Blondel, coordinatrice santé mentale des Ceméa et Jean-Luc Landas, militant LDH, membre du Collectif nantais pour le droit à la santé et à la protection sociale pour toutes et tous.  
Autres séances: vendredi 30/09 18:15 – – dimanche 2/10 16:15
http://www.lecinematographe.com/Les-Heures-heureuses_a8370.html

Pour la régularisation de 3 jeunes majeurs : Rassemblement le 5/10/2022 à 13h30 Préfecture

Nous relayons ce message de l’intersyndicale départementale CFDT, CGT, FSU, Solidaires, UNSA.

La LDH soutient ce rassemblement et appelle à y être présent.

Vous trouverez par ailleurs en pied d’article l’histoire de l’un de ces 3 jeunes majeurs qui nous a été transférée par une adhérente de la LDH.

Bonjour à toutes et à tous,

L’intersyndicale départementale CFDT, CGT, FSU, Solidaires, UNSA et l’association Patrons Solidaires organisent un rassemblement le mercredi 5 octobre à 13h30 devant la Préfecture de Loire-Atlantique. Ce rassemblement a pour objectif d’obtenir la régularisation de 3 jeunes majeurs.

Bien cordialement

Bernard Valin pour l’intersyndicale

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Petit résumé sur la situation d’Ibrahim :

Il est né en Guinée en 2002, arrivé à Nantes en 2018, il a été reconnu mineur en 2019 et suivi par le Conseil départemental jusqu’au 31 août 2022 (appel en cours contre le non renouvellement du contrat jeune majeur jusqu’à 21 ans).

En novembre 2021, il a reçu une autorisation provisoire de séjour contre laquelle le Préfet a fait aussitôt appel. L’audience d’appel d’avril 2022 lui donne raison. Ibrahim n’a reçu ni obligation de quitter le territoire français (OQTF) ni titre de séjour depuis l’audience d’avril. Il est dans une zone grise qui risque de le priver du droit à l’allocation jeune mise en place en juillet par le département. Une nouvelle audience aura lieu fin novembre, devant trancher sur la valeur d’un jugement supplétif, nouvelle démarche tentée par l’avocate. Il est probable que la juge civile donne un titre de séjour à Ibrahim, mais le procureur peut faire appel : il le fait de plus en plus souvent et obtient très souvent gain de cause (c’est nouveau d’après l’avocate).

Il a de nombreux soutiens, qui se sont exprimés dans les 2700 signatures obtenues par la pétition https://www.change.org/p/etat-fran%C3%A7ais-un-titre-de-s%C3%A9jour-pour-ibrahim , et dont beaucoup se sont concrétisés en lettres adressées à la préfecture, mettant souvent en avant le fait qu’Ibrahim étudiait (et réussissait brillamment) dans un secteur en tension et que l’économie française ne pouvait pas se passer de telles compétences notamment :

  • des établissements scolaires qu’il a fréquentés :
    • direction et enseignants de l’ établissement où il a obtenu son CAP production électrique en 2019 (lettre de soutien + tentative de contact avec Elisabeth Borne alors ministre du travail) ;
    • lettre de soutien de la directrice et d’enseignants de l’établissement où il a suivi une première année de bac pro (il vient de faire sa 2e rentrée) ;
  • trois entreprises dans lesquelles il a fait des stages (lettre de soutien) ;
  • des élus : un élu du Conseil départemental (deux lettre au Préfet, un député de Mayenne (idem) + d’autres qui ont dit avoir écrit aussi (élus à la mairie de Nantes et de Saint-Herblain) ;
  • Patrons solidaires.

La situation a été médiatisée : en juin sur Télénantes et un mois après dans Presse Océan.

https://telenantes.ouest-france.fr/lactu/article/ibrahim-eleve-exemplaire-craint-detre-expulse-du-territoire

https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/nantes-44000/a-nantes-l-avenir-en-suspens-d-ibrahim-brillant-eleve-sans-autorisation-de-sejour-f8353934-b70f-11ec-91b4-4cb12076d3f2

Rassemblement soutien iraniennes et peuple iranien 3 octobre 18h Nantes Miroir d’eau

Ce vendredi 30 septembre, un rassemblement de soutien avec les femmes en Iran a lieu à Paris (cf en bas d’article).

Le lundi 3 octobre à Nantes, un rassemblement de soutien aux iraniennes et au peuple iranien est organisé par un collectif de citoyennes à 18h au Miroir d’eau.

Nous relayons l’appel à ce rassemblement de soutien.

Depuis une semaine, en Iran, le courage est féminin, c’est celui des femmes qui se lèvent au nom de leur liberté. Elle sont des milliers, à risquer leur vie, à avancer, tête haute et tête nue pour hurler leur colère contre le fondamentalisme islamique qui les oppressent et les humilient. Elle sont des milliers à manifester, à se couper les cheveux, à braver ce régime qui pratique la censure, les arrestations arbitraires et la torture, en toute impunité. Elles sont des milliers, soutenues aussi par des hommes, à crier leur rage et leur tristesse parce qu’une jeune femme de 22 ans est morte au commissariat après avoir été arrêtée par la police des mœurs pour « port du voile non conforme ». Nous, femmes de Nantes, peuple de Nantes, nous souhaitons exprimer notre soutien total, notre solidarité, notre sororité aux femmes iraniennes et à toutes celles et ceux qui se battent contre l’oppression d’un régime dictatorial. Nous, femmes de Nantes, peuple de Nantes, appelons à un rassemblement le 3 octobre à 18h au miroir d’eau pour envoyer un message de solidarité et de fraternité autour de ces trois mots qu’elles scandent : Femmes, Vie, Liberté. Aucune femme ne doit mourir dans le monde pour une mèche de cheveux ou un vêtement considéré comme indécent. Aucune.

Fari, Samira, Cécile, Caroline, Émilie, Valérie et toutes les autres

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Paris. Rassemblement de soutien avec les femmes en Iran

Appel à rassemblement le vendredi 30 septembre à 18h, place de la République à Paris (lieu à confirmer)

Femmes, vie, liberté !

Nous féministes, affirmons haut et fort notre solidarité avec les femmes en Iran qui manifestent dans de nombreuses villes depuis l’assassinat de Jina Masha Amini il y a 10 jours, suite à son arrestation due à « un mauvais port de voile ».

Nous dénonçons la répression féroce par le régime réactionnaire religieux iranien des manifestantes et manifestants qui descendent dans la rue pour l’égalité, la justice sociale et leur liberté. Liberté de ne pas porter le voile, liberté de s’exprimer, liberté de vivre.

Nous n’acceptons pas que les femmes subissent le contrôle de leur corps, notamment par l’obligation de se voiler et de se rendre invisibles en Iran, comme partout ailleurs dans le monde.

Nous saluons le courage de ces femmes qui continuent non seulement à manifester mais à se dévoiler publiquement, à se couper les cheveux en postant des vidéos, à exiger leur liberté.

Nous exigeons que Macron cesse son silence assourdissant et dénonce la répression sanguinaire en Iran. Le gouvernement français n’a pas hésité à user de la violence contre des manifestantes et manifestants dimanche 25 septembre à Paris lors d’une manifestation de protestation à proximité de l’ambassade d’Iran.

Nous appelons à développer massivement la solidarité internationale pour que cesse la répression en Iran.

Nous féministes appelons à un rassemblement de soutien aux mouvements de révolte en Iran, et en particulier celui des femmes, le vendredi 30 septembre à 18h, place de la République à Paris (lieu à confirmer).

A l’appel du CNDF, de la Ligue des femmes iraniennes pour la démocratie, de la maison des femmes de Paris, du mouvement des femmes kurdes : Ensemble! (Mages), Osez le féminisme.

Paris, le 29 septembre 2022

MOBILISATION « Crise des métiers de l’humain, l’enjeu du prendre soin »

L’URIOPSS (dont la section LDH est partie prenante) appelle à une mobilisation ce 28 septembre, de 14 à 16h devant la préfecture.

Protection de l’enfance, centres de lutte contre le cancer, centres de santé, hôpitaux, soins de suite, psychiatrie, dialyse, personnes en situation de handicap, personnes âgées en perte d’autonomie, Hospitalisation A Domicile, domicile, crèches, insertion par l’activité économique, personnes en situation de précarité, demandeurs d’asile, protection juridique des majeurs… Le secteur Privé non Lucratif agit de façon désintéressée pour le bien commun, pour une société solidaire et pour une approche globale des enjeux de santé, d’accompagnement et de solidarité. La crise actuelle d’attractivité des métiers du soin et de l’accompagnement se traduit par des sous effectifs inquiétants (pouvant aller à plus de 30%) dans nos établissements et services et ont un impact très lourd pour les personnes soignées et accompagnées et leurs familles. Les institutions et associations qui œuvrent dans le soin et l’accompagnement sont par ailleurs durement impactées par l’inflation. Cette mobilisation, déclinaison ligérienne d’un mouvement national veut aussi pointer plus globalement le besoin d’un plan ambitieux concernant la Santé et l’Autonomie, abordant les sujets de la structuration de l’offre, la territorialité, la contractualisation, la formation, la réforme du financement, ….

Nos organisations sont au cœur de la vie des citoyens et sont pleinement actrices du service public. Ce qui nous guide est l’intérêt général. Nos métiers sont ceux de l’humain. Nous contribuons aux soins, à l’accompagnement, au lien social et à l’égalité des chances.

Modalités pratiques :

·        14H00 : Accueil des participants devant le monument aux morts du cours des 50 otages (en face de la préfecture).

·        Chaque participant vient avec une clé en carton (visible, entre 80 et 100 cm), réalisée en amont.

·        Distribution de stickers pour être collés sur les clés et sur les participants

·        15H00 : Rassemblement devant la Préfecture de Région (https://goo.gl/maps/1vSJ7ozggyvbVXLJA).

·        Dépôt de la clé (en carton) de son établissement devant la préfecture de région et devant la banderole.

·        15H30 : Tribune/Prise de paroles des organisateurs, devant la préfecture de Région

·        16H00 : Fin du rassemblement

·        17H00 : Rencontre du Préfet de région (sous réserve)

Comptes Linkedin :

APF France handicap – Pays de la Loire : À propos | LinkedIn

CNAPE, la fédération des associations de protection de l’enfant : posts | LinkedIn

Fédération des acteurs de la solidarité : À propos | LinkedIn

FEHAP Pays de la Loire : Présentation | LinkedIn

Nexem : Présentation | LinkedIn

Unapei Pays de la Loire | LinkedIn

Uriopss des Pays de la Loire : Présentation | LinkedIn

Pour tout renseignement :

APF France handicap PDL : dr.pdl@apf.asso.fr

CNAPE : direction@asea49.asso.fr

FAS Pays de la Loire : paysdelaloire@federationsolidarite.org

Fehap Pays de la Loire : paysdelaloire@fehap.fr

Mutualité Française Pays de la Loire : contact@mfpl.fr

Nexem : dr-paysdelaloire@nexem.fr

Unapei Pays de la Loire : presidence@unapeipdl.org

Uriopss Pays de la Loire : contact@uriopss-pdl.fr

Droit à l’avortement – mercredi 28 septembre

JOURNÉE INTERNATIONALE POUR LE DROIT À L’AVORTEMENT

Toutes et tous au monument aux 50 Otages à 18h le mercredi 28 septembre 2022 – Nantes

Ci-dessous l’appel national repris à Nantes.

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LE DROIT A L’AVORTEMENT DOIT ÊTRE RECONNU COMME DROIT FONDAMENTAL PARTOUT ET TOUT LE TEMPS

Aux États-Unis, la Cour Suprême a osé en juin dernier remettre en cause le droit à l’avortement qui dépendra désormais des différents États. À ce jour déjà 18 États interdisent l’avortement ou sont en passe de le faire, quatre réduisent son accès.

Les femmes venant de l’Ukraine en guerre, réfugiées en Pologne, se voient refuser un droit auquel elles avaient pourtant accès dans leur pays.

En Europe même, ce droit est encore dénié aux femmes de Pologne, Malte, Andorre, Monaco. Il est considérablement entravé en Espagne et en Italie par le nombre important de médecins qui se réfugient derrière leur clause de conscience pour exercer un refus de soin alors que l’avortement est un droit.

Les femmes d’Amérique latine, de l’Équateur au Pérou en passant par le Salvador et le Brésil, luttent sans relâche pour arracher ce droit, durement réprimé. Les Argentines et les Colombiennes l’ont obtenu de haute lutte.

Les femmes d’Afrique et du Moyen-Orient, en majorité, vivent dans des pays où l’avortement est totalement interdit ou très restrictif.

L’AVORTEMENT EST UN DROIT QUI EST TOUJOURS ATTAQUÉ!

En France, l’accès à l’avortement est empêché par les fermetures de maternités de proximité et donc de centres d’Interruption Volontaire de Grossesse, les diminutions de budgets alloués aux associations féministes, la double clause de conscience qui perdure et les délais qui sont plus restrictifs que dans d’autres pays européens et obligent encore des femmes à avorter à l’étranger !

Une loi de février 2022 a entériné le fait que les sages-femmes puissent pratiquer des IVG «instrumentales » mais les décrets d’application ne sont toujours pas publiés !

En France, en Europe et dans le monde, des forces politiques réactionnaires de droite, d’extrême droite, intégristes religieuses, s’acharnent à empêcher les femmes d’avorter. Elles visent à faire perdurer le contrôle patriarcal sur le corps des femmes. Il est grand temps de garantir le droit à l’avortement en l’inscrivant dans la Constitution française et dans la Charte européenne des droits fondamentaux !

L’AVORTEMENT EST UN DROIT FONDAMENTAL DONT CHAQUE FEMME DOIT POUVOIR BÉNÉFICIER!

Exigeons des engagements fermes, des ressources humaines et financières dédiées pour que partout dans le monde les femmes puissent avorter librement, sans frais, et en toute sécurité !

Les droits des femmes à disposer de leur corps, le droit à la santé, les droits sexuels et reproductifs sont des droits fondamentaux. Ils concourent à la réalisation pleine et entière de tous les autres droits et à l’émancipation de toutes et tous !

La CGT, FSU, Solidaires, Solidarité Femmes Loire-Atlantique, Osez le Féminisme ! 44, l’Espace Simone de Beauvoir, 44 Vilaines Filles, Femmes Solidaires, la Ligue des Droits de l’Homme 44, Ensemble! 44, GDS et la France Insoumise relaient à Nantes l’appel national et donnent rendez- vous à

TOUTES ET TOUS AU MONUMENT AUX 50 OTAGES A 18H00 LE 28 SEPTEMBRE 2022,

JOURNÉE INTERNATIONALE POUR LE DROIT À L’AVORTEMENT

Journée nationale d’action santé du 22 septembre – rassemblement à 14h00 devant l’ Hôtel-Dieu

Appel à participer à un rassemblement pour la santé ce jeudi 22 septembre du Collectif nantais pour le droit à la santé et à la protection sociale dont la section LDH est partie prenante:

Le collectif nantais pour le droit à la santé et à la protection sociale pour toutes et tous appelle à participer au rassemblement à 14h00 devant l’ Hôtel-Dieu organisé par le syndicat CGT du CHU dans le cadre de la journée nationale d’action à l’initiative de l’AMUF, la CGT santé et action sociale, du CIU, de la CFE-CGC, du Printemps de la Psychiatrie. ( télécharger l’appel de la Coordination Nationale des Comités de Défense des Hôpitaux et Maternités de Proximité et l’appel intersyndical)

Journée internationale de la paix : rassemblement à Nantes

Rassemblement carrefour rue de la Barillerie et cour des 50 Otages

Mercredi 21 septembre 2022 – 17h30

Échanges sur place à partir de 16h30

Venez échanger et agir pour la paix

aujourd’hui et pour les générations futures

https://www.collectifpaix.org/

Protéger les populations, et construire une paix durable, mobilisons-nous !

Stop toutes les guerres !

Stop la guerre en Ukraine !

NON à la guerre nucléaire !

Stop la misère ! Non à une économie de guerre ! Justice sociale !

Respect de la vie et de de la planète !

Lorsque la guerre se développe tous azimuts, que les dépenses militaires augmentent comme jamais dans l’histoire de l’humanité (2013 milliards de dollars en 2021), que la menace d’utilisation possible des armes nucléaires réapparaît, et que la paix mondiale est menacée, il est urgent d’agir pour dire stop ça suffit ! Alors qu’une nouvelle guerre, lancée par la Russie, se développe en plein cœur de l’Europe, avec comme protagonistes non seulement la Russie et l’Ukraine, mais aussi les Usa et l’Otan, une extension mondiale de la guerre n’est pas à exclure. Il est urgent d’affirmer notre solidarité car nos destins sont liés ! Il est donc urgent de se mobiliser pour obtenir des politiques sociales, économiques, culturelles, nationales et internationales de paix s’inspirant de la Charte des Nations unies et respectueuses de tous les droits humains. L’enjeu c’est la construction d’une Europe et d’un monde de justice, de solidarité, de fraternité, de Paix et de sécurité commune, ce à quoi nous aspirons tous et toutes !  Partout dans le monde, des appels se développent pour faire de la journée internationale de la Paix du 21 septembre 2022 une grande journée de mobilisations pour la paix. Partout, en France, face aux défis auxquels nous sommes confrontés, c’est le moment de faire entendre nos exigences en faveur de la paix, du climat, du respect de la planète, du désarmement nucléaire, de la justice sociale, du vivre ensemble en paix, de l’amitié entre les peuples et les individus.

Non à une économie de guerre, oui à la satisfaction des besoins sociaux (santé, protection sociale, petite enfance, éducation et recherche, retraites, personnes âgées). Aucune de nos différences de conviction, d’appartenance ou de sensibilités philosophiques, politiques, religieuses, syndicales ou autres ne doivent faire obstacle à l’expression de cette aspiration commune.

Osons la Paix ! Agissons pour la Paix ! Gagnons la Paix !

Soyons solidaires, nos destins sont liés !

Plus jamais la guerre, Plus jamais Hiroshima !     

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Ci-dessous le  communiqué adopté par le  collectif de Nantes des marches pour la paix signé par :

Mouvement de la paix, CGT, FSU, Solidaires 44, LDH, COMITE DU SOUVENIR,  ARAC, MRAP, AFPS, MNLE,  SDNPN, UL CGT Carquefou, Amnesty international Nantes-nord, les Amis de la Commune

Communiqué :
Journée internationale de la Paix – 21 septembre 2022 Lorsque la guerre se développe tous azimuts, que les dépenses militaires augmentent comme jamais dans l’histoire de l’humanité (2013 milliards de dollars en 2021), que la menace d’utilisation possible des armes nucléaires réapparaît, et que la paix mondiale est menacée, il est urgent d’agir pour dire stop, ça suffit ! C’est pourquoi les organisations locales du collectif national des marches pour la paix appellent la population à un rassemblement

le MERCREDI 21 SEPTEMBRE à 17h30 (journée internationale de la paix) au croisement rue de la barillerie/cours des 50 otages à Nantes, (un échange avec la population sera possible à partir de 16h30.

Des centaines d’initiatives en France et ailleurs dans le monde entier le 21/09/2022: la journée internationale de la PAIX

A NANTES, rassemblement à l’angle de la rue de la Barillerie et cours des 50 Otages à 17h30.

Débat sur le nouveau carnet de santé numérique

Nous invitons à participer à ce débat sur le nouveau carnet de santé numérique ce mardi 6 septembre – 20 h – salle Bottière, 147, route de Sainte Luce – Nantes.

Débat organisé par Attac avec des représentants du Syndicat de la Médecine Générale et de la Ligue des droits de l’Homme.

Ci-dessous en guise de contribution au débat, une note à ce sujet réalisée par la Ligue des droits de l’Homme.

Pour un consentement ou un refus d’ouverture éclairé

Note d’information de la LDH

Au terme d’une phase d’expérimentation menée de juillet à décembre 2021 dans trois départements pilotes le déploiement de Mon espace santé (MES) est en cours. Après l’échec du dossier médical partagé (DMP), le gouvernement a souhaité mettre en place un outil numérique au périmètre élargi et dont l’ouverture serait facilitée. L’objectif affiché avec cet espace numérique dédié à la santé, accessible par Internet (sur ordinateur, tablette ou même smartphone) pour l’ensemble des assurés sociaux est de simplifier l’accès aux informations sur la santé des patients, d’améliorer ainsi le parcours et la coordination des soins, d’éviter les prescriptions redondantes voire dangereuses, et plus globalement d’améliorer la santé publique.

Si l’outil présente d’indéniables potentialités, la LDH invite à la vigilance de toutes et tous au regard des risques liés à l’utilisation de cet outil alors que l’assurance maladie adresse actuellement les notifications sur son ouverture à chaque assuré social.

Conditions d’ouverture et de clôture

– L’ouverture de MES n’est pas obligatoire.

– Mais sans opposition, dans le délai de 6 semaines à compter de la réception du courrier électronique de l’assurance maladie (concernant le courrier postal, il n’est pas précisé si c’est la date du courrier ou la date de réception), le MES sera automatiquement ouvert.

– L’ouverture ou non ouverture n’a aucune incidence sur le remboursement des dépenses de santé par l’assurance maladie.

– La fermeture de MES est toujours possible mais les données recueillies seront conservées 10 ans.

– L’ouverture de MES après un refus initial est toujours possible ultérieurement.

Des avantages en termes de suivi médical

Mon espace santé offre en réalité plusieurs outils susceptibles de présenter une certaine utilité.

MES contient le dossier médical du patient ce qui peut être intéressant tant pour lui que pour les professionnels de santé y compris en situation d’urgence.

– Pour le patient : en lui permettant de stocker et d’accéder facilement à tout ce qui concerne sa santé (prescriptions, résultats d’analyses, de radios, rendez-vous, remboursements…), d’indiquer ses choix (personne de confiance, directives anticipées, prélèvements d’organes) et en autorisant le partage de certaines données choisies avec les professionnels de santé de son choix. Il peut aussi demander la notification automatique par messagerie de tout accès pour visualiser ces données ou en ajouter.

– Pour les professionnels de santé qui, en plus d’un gain de temps appréciable, auront une meilleure connaissance des antécédents médicaux du patient, de ses pathologies et de sa prise en charge.

En outre, MES se compose d’une messagerie sécurisée dans un premier temps ouverte simplement aux professionnels de santé à destination du patient mais à terme ouverte aussi en sens inverse

Il est à noter que MES est hébergé en France ce qui devrait garantir le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD) et son code source devrait prochainement être ouvert (cette mesure de transparence permettrait de vérifier qu’il n’y a pas d’autres fonctions que celles annoncées).

Des inconvénients dans la mise en œuvre

– L’absence d’analyse d’impact sur la protection des données personnelles après la période de tests sur 3 départements qui aurait permis de vérifier l’absence de risques pour la protection des données, malgré les demandes de la CNIL.

– La création sans consentement explicite (opt-out).

– Le manque d’information précise, claire et facile à lire et à comprendre.

– Les discriminations envers les personnes n’ayant pas accès à Internet ou n’ayant pas la maîtrise de ces outils.

– L’absence de remplacement de Doctolib (géré par une entreprise privée qui stocke les données sur des serveurs gérés par une filiale d’Amazon) par un outil dédié et public.

– La nécessaire vigilance du patient dans l’appropriation de l’outil notamment pour procéder aux masquages éventuels et à l’autorisation ou non des accès aux différents professionnels de santé.

– Le fait que l’ouvrant droit principal disposera d’un accès délégué à MES de la personne mineure.

Des risques liés aux données sensibles

– Risque de piratage et d’accès malveillants aux données. Une masse de données de santé sera collectée grâce à MES. Or ces données particulièrement sensibles étant très convoitées, leur centralisation engendre des risques accrus de piratage et d’utilisation dangereuse (par exemple de menaces de chantage en lien avec certains antécédents médicaux, de vente de données).

– L’utilisation du NIR (ou N° de sécurité sociale) pour lier toutes les bases de données donnera accès à de nombreuses données administratives etc.
– Les données ne seront pas chiffrées de bout en bout ce qui implique que les responsables de l’hébergement (administrateurs des serveurs et autres…) pourront accéder aux données sans autorisation ;

– Il n’est pas prévu de déconnexion automatique en cas de sortie de MES sans déconnexion.

– L’hébergement n’est pas confié à un établissement public et, même si les données sont stockées en France, elles sont partagées entre 2 sociétés commerciales, filiales de grands groupes financiers multinationaux (ATOS et Worldline) ayant des liens nombreux avec des opérateurs privés pouvant être intéressés par ces données.

– Il n’est pas précisé si les fournisseurs et développeurs des applications associées annoncées auront accès aux données de santé ce qui présenterait un risque supplémentaire.

– Concernant le masquage d’informations géré par l’assuré :
• le masquage des données à certains professionnels de santé n’est pas clairement précisé, notamment en cas de télé-consultation qui exigera une authentification forte permettant de passer outre ce masquage ;
• pour les mineurs dont le MES sera intégré dans celui d’un parent (ouvrant droit), la possibilité de cacher des informations sera-t-elle connue du mineur et respectée par les professionnels de santé. Par exemple l’utilisation de la messagerie dédiée permettra-t-elle ce respect du secret médical ?

– Risque à terme de traitement différencié entre les personnes ayant ouvert MES et celles l’ayant refusé.

Cette note est destinée à répondre aux interrogations relatives à la protection des données personnelles mais également au droit à la protection de la santé et plus particulièrement aux assurés qui ont à accepter ou refuser la création de leur MES.

Paris, le 11 mai 2022

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