{"id":2662,"date":"2019-05-24T11:03:53","date_gmt":"2019-05-24T09:03:53","guid":{"rendered":"http:\/\/site.ldh-france.org\/nantes\/?page_id=2662"},"modified":"2025-08-26T13:27:11","modified_gmt":"2025-08-26T11:27:11","slug":"rapport-de-lonl-mai-2019","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/site.ldh-france.org\/nantes\/rapport-de-lonl-mai-2019\/","title":{"rendered":"L’ONL"},"content":{"rendered":"

Qu’est-ce que l’Observatoire Nantais des Libert\u00e9s ?<\/span><\/h2>\n

Rassemblant une douzaine d\u2019organisations, l\u2019ONL veille \u00e0 la d\u00e9fense des libert\u00e9s et particuli\u00e8rement \u00e0 la libert\u00e9 de manifester.<\/span><\/p>\n

Associations et syndicats membres : Association R\u00e9publicaine des Anciens Combattants, Attac, Droit au logement, France Palestine Solidarit\u00e9, Ligue de l\u2019Enseignement-F\u00e9d\u00e9ration des Amicales La\u00efques, Ligue des droits de l\u2019Homme, Maison des Citoyens du Monde, Mouvement contre le Racisme et pour l\u2019Amiti\u00e9 entre les Peuples, Mouvement National de Lutte pour l\u2019Environnement, Syndicat de la M\u00e9decine G\u00e9n\u00e9rale, Syndicat des Avocats de France, Tiss\u00e9 M\u00e9tisse l\u2019Association.<\/span><\/p>\n

Contact : onlibertes@posteo.com<\/a><\/p>\n

Publication du rapport de l\u2019ONL : Exercice du maintien de l\u2019ordre et respect des droits lors des manifestations contre la r\u00e9forme des retraites en 2023 \u00e0 Nantes<\/em><\/span><\/h2>\n

Nous partageons ce communiqu\u00e9 de l\u2019Observatoire nantais des libert\u00e9s \u2013 ONL \u2013 dont la LDH est partie prenante.<\/p>\n

Observatoire Nantais des Libert\u00e9s<\/strong><\/p>\n

COMMUNIQU\u00c9<\/p>\n

Le 5 juillet 2024<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Les manifestations contre le projet de r\u00e9forme des retraites du d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2023 ont \u00e9t\u00e9 l\u2019occasion \u00e0 Nantes d\u2019une escalade de la violence.<\/strong><\/p>\n

L\u2019Observatoire Nantais des Libert\u00e9s (ONL) demande une pacification du maintien de l\u2019ordre et un respect des droits de manifestants.<\/strong><\/p>\n

L\u2019ONL, compos\u00e9 d\u2019une douzaine d\u2019associations, publie un rapport intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Exercice du maintien de l\u2019ordre et respect des droits lors des manifestations contre le projet de r\u00e9forme des retraites qui ont eu lieu \u00e0 Nantes de janvier \u00e0 juin 2023\u00a0\u00bb<\/em><\/strong> : https:\/\/www.ldh-france.org\/wp-content\/uploads\/2024\/07\/2024_07_04_Rapport_ONL_manifs_retraite_2023.pdf<\/a><\/p>\n

Ce rapport a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 \u00e0 partir des observations men\u00e9es par les observatrices et observateurs pr\u00e9sent\u00b7e\u00b7s \u00e0 18 manifestations, des articles de presse et des t\u00e9moignages. Il relate les faits, propose une analyse et formule des recommandations.<\/p>\n

Vous trouverez ci-dessous les conclusions de ce rapport et un r\u00e9sum\u00e9 des recommandations qu\u2019il formule.<\/p>\n

L\u2019ONL constate que les manifestations contre le projet de r\u00e9forme des retraites du d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2023 ont \u00e9t\u00e9 l\u2019occasion \u00e0 Nantes d\u2019une escalade de la violence.<\/p>\n

De nombreuses interventions des forces de police ont \u00e9t\u00e9 inadapt\u00e9es et disproportionn\u00e9es. Elles ont \u00e9t\u00e9 accompagn\u00e9es d\u2019un usage massif d\u2019armes, grenades et Lanceurs de Balle de D\u00e9fense (LBD) \u2013 notamment l\u2019utilisation intense de gaz lacrymog\u00e8ne. Elles ont favoris\u00e9 une logique d\u2019affrontement dont l\u2019ensemble des manifestant\u00b7e\u00b7s ont \u00e9t\u00e9 victimes et ont nuit \u00e0 l\u2019expression des id\u00e9es pour les manifestant\u00b7e\u00b7s pacifiques.<\/p>\n

Ces interventions, caract\u00e9ris\u00e9es par leur violence ont \u00e9t\u00e9 coupl\u00e9es avec une multiplication des contr\u00f4les, des interpellations et gardes \u00e0 vue et ont donn\u00e9 \u00e0 voir une logique d\u2019intimidation, de repr\u00e9sailles et in fine de \u00ab\u00a0criminalisation\u00a0\u00bb des manifestant\u00b7e\u00b7s.<\/p>\n

Elles ont eu un double effet de d\u00e9couragement de manifester d\u2019un c\u00f4t\u00e9 et de radicalisation des positions de l\u2019autre.<\/p>\n

Par ailleurs, les victimes de violences polici\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 souvent d\u00e9mobilis\u00e9es de faire valoir leurs droits.<\/p>\n

Personne ne conteste que des atteintes aux biens ou des violences \u00e0 l\u2019\u00e9gard des forces de police ont \u00e9t\u00e9 commises. Mais on ne peut pas placer sur le m\u00eame plan les violences polici\u00e8res et les violences de manifestant\u00b7e\u00b7s. Si des personnes commettent des atteintes aux biens et aux forces de police, il s\u2019agit d\u2019une infraction p\u00e9nale individuelle. Le pouvoir r\u00e9galien d\u2019utilisation de la force appartenant \u00e0 l\u2019\u00c9tat, si le recours \u00e0 cette force n\u2019est pas n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e, il s\u2019agit le plus souvent d\u2019une responsabilit\u00e9 collective des forces de police car celles-ci r\u00e9pondent \u00e0 des ordres, m\u00eame si parfois la responsabilit\u00e9 individuelle d\u2019un\u00b7e policier\u00b7e peut \u00eatre mise en cause.<\/p>\n

En donnant le sentiment qu\u2019elle traite les manifestant\u00b7e\u00b7s comme des adversaires et non comme des personnes \u00e0 prot\u00e9ger, la police cr\u00e9e les conditions de son propre rejet par la population. De plus, la logique de la confrontation alimente un engrenage durable d\u2019affrontement entre deux \u00ab\u00a0camps\u00a0\u00bb, source de nouvelles tensions et violences \u00e0 l\u2019avenir. C\u2019est pourquoi, \u00e0 l\u2019oppos\u00e9 d\u2019une logique d\u2019escalade, les forces de police doivent s\u2019engager dans un mouvement de d\u00e9sescalade indispensable pour le maintien de l\u2019ordre lui-m\u00eame. Des pays en Europe travaillent sur cette question de la d\u00e9sescalade\u00a0; la France doit mener cette r\u00e9flexion.<\/p>\n

La strat\u00e9gie locale du maintien de l\u2019ordre appliqu\u00e9e lors des manifestations contre la r\u00e9forme des retraites illustre ce que les chercheurs ont appel\u00e9 l\u2019abandon du maintien de l\u2019ordre \u00e0 distance (dite \u00ab\u00a0 \u00e0 la fran\u00e7aise\u00a0\u00bb) pour un maintien de l\u2019ordre privil\u00e9giant l\u2019intervention violente destin\u00e9e \u00e0 neutraliser les \u00ab\u00a0groupuscules violents\u00a0\u00bb selon la terminologie employ\u00e9e par les pouvoirs publics.<\/p>\n

Les affrontements ont ainsi eu des cons\u00e9quences n\u00e9gatives sur les manifestations et ont pu faire passer au second plan, voire disqualifier, les demandes formul\u00e9es par les manifestant\u00b7e\u00b7s. En ce sens, \u00ab\u00a0le droit d\u2019expression collective des id\u00e9es et des opinions\u00a0\u00bb qui caract\u00e9rise l\u2019exercice effectif du droit de manifester en a \u00e9t\u00e9 atteint.<\/p>\n

L\u2019ONL constate que ses conclusions recoupent les analyses de la Commissaire aux droits de l\u2019Homme du Conseil de l\u2019Europe, des experts des Nations Unies et de la D\u00e9fenseure des droits en France.<\/p>\n

L\u2019ONL recommande de\u00a0:<\/p>\n

Pacifier le maintien de l\u2019ordre
\n\u2022 pr\u00e9sence discr\u00e8te et non provocatrice des forces de police\u00a0;
\n\u2022 interdiction de l\u2019usage des armes dangereuses\u00a0;
\n\u2022 cessation des pratiques agressives des unit\u00e9s mobiles\u00a0;
\n\u2022 respect du droit et des r\u00e8gles de d\u00e9ontologie\u00a0;
\n\u2022 pratique effective d\u2019une m\u00e9diation entre forces de police et manifestant\u00b7e\u00b7s\u00a0;<\/p>\n

Permettre le respect des droits des manifestant\u00b7e\u00b7s et leur effectivit\u00e9
\n\u2022 respect des droits des manifestant\u00b7e\u00b7s et des personnes mises en cause\u00a0;
\n\u2022 garantie de l\u2019acc\u00e8s aux droits des victimes et la sanction des auteur\u00b7e\u00b7s pour les violences commises par les agent\u00b7e\u00b7s des forces de police.<\/p>\n

L\u2019Observatoire nantais des libert\u00e9s <\/em>: Association R\u00e9publicaine des Anciens Combattants, Attac, Droit au logement, France Palestine Solidarit\u00e9, Ligue de l\u2019Enseignement-F\u00e9d\u00e9ration des Amicales La\u00efques, Ligue des droits de l\u2019Homme, Maison des Citoyens du Monde, Mouvement contre le Racisme et pour l\u2019Amiti\u00e9 entre les Peuples, Mouvement National de Lutte pour l\u2019Environnement, Syndicat de la M\u00e9decine G\u00e9n\u00e9rale, Syndicat des Avocats de France, Tiss\u00e9 M\u00e9tisse l\u2019Association<\/p>\n

Communiqu\u00e9 de l’Observatoire nantais des libert\u00e9s – Nantes, le 24 mai 2019<\/em><\/span><\/h2>\n

L’observatoire nantais des libert\u00e9s, collectif de 12 associations nantaise, publie ce jour son rapport intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Exercice du maintien de l\u2019ordre \u00e0 Nantes et respect des droits<\/span>\u00ab\u00a0. \u00c0 t\u00e9l\u00e9charger ici<\/a><\/p>\n

Ce rapport est issu des observations directes des manifestations \u00e0 Nantes \u2013 des observateurs et observatrices de l\u2019ONL sont pr\u00e9sent.es \u00e0 presque toutes les manifestations \u2013, des t\u00e9moi\u00adgnages recueillis, des plaintes d\u00e9pos\u00e9es, des articles de presse, des rapports et de toutes publications relatives au sujet.<\/p>\n

\"\"<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Qu’est-ce que l’Observatoire Nantais des Libert\u00e9s ? Rassemblant une douzaine d\u2019organisations, l\u2019ONL veille \u00e0 la d\u00e9fense des libert\u00e9s et particuli\u00e8rement \u00e0 la libert\u00e9 de manifester. Associations et syndicats membres :…
Lire la suite L’ONL<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":104,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_eb_attr":"","footnotes":""},"class_list":["post-2662","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nL'ONL - Ligue des droits de l'Homme de Nantes<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/site.ldh-france.org\/nantes\/rapport-de-lonl-mai-2019\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"L'ONL - Ligue des droits de l'Homme de Nantes\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Qu’est-ce que l’Observatoire Nantais des Libert\u00e9s ? 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