{"id":3482,"date":"2020-05-16T20:30:09","date_gmt":"2020-05-16T18:30:09","guid":{"rendered":"http:\/\/site.ldh-france.org\/nantes\/?p=3482"},"modified":"2020-06-01T08:31:46","modified_gmt":"2020-06-01T06:31:46","slug":"lettre-ouverte-au-prefet-et-aux-parlementaires-pour-la-regularisation-immediate-des-sans-papiers","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/site.ldh-france.org\/nantes\/lettre-ouverte-au-prefet-et-aux-parlementaires-pour-la-regularisation-immediate-des-sans-papiers\/","title":{"rendered":"Lettre ouverte au Pr\u00e9fet et aux parlementaires pour la r\u00e9gularisation imm\u00e9diate des sans papiers"},"content":{"rendered":"\n

Communiqu\u00e9 d’un collectif d’associations nantaires – Nantes le 16 mai 2020<\/em><\/p>\n\n\n\n

Monsieur le pr\u00e9fet, mesdames messieurs les parlementaires,
\nNos organisations vous demandent de prendre en compte l’appel ci-dessous, \u00e9manant des \u00c9tats G\u00e9n\u00e9raux des Migrations et auquel nous souscrivons pleinement.<\/p>\n\n\n\n


Les \u00c9tats G\u00e9n\u00e9raux des Migrations appellent \u00e0 la r\u00e9gularisation de toutes les personnes sans-papiers<\/strong>

Le 20 avril 2020
La pand\u00e9mie \u00e0 laquelle nous faisons face aujourd\u2019hui r\u00e9v\u00e8le au grand jour les in\u00e9galit\u00e9s sociales, \u00e9conomiques et sanitaires qui minent notre soci\u00e9t\u00e9. Dans cette p\u00e9riode, la situation des personnes sans papiers est des plus inqui\u00e9tantes. L\u2019absence de titre de s\u00e9jour les privant de l\u2019acc\u00e8s aux droits sociaux fondamentaux tels que le droit au travail, au logement, aux prestations sociales, l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire d\u00e9multiplie leur pr\u00e9carit\u00e9. Durant le confinement, l\u2019absence de droit \u00e0 l\u2019assurance ch\u00f4mage, alors que la plupart travaillent, le risque d\u2019\u00eatre contr\u00f4l\u00e9\u00b7es, plac\u00e9\u00b7es en r\u00e9tention \u2013 car les centres de r\u00e9tention administrative ne sont pas tous ferm\u00e9s et sont des lieux autant propices \u00e0 la propagation du Covid-19 que les prisons \u2013 et, l\u2019absence de logement \u00e0 leur nom font des personnes sans papiers des victimes potentielles de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie davantage que le reste de la population.

Si leur sort a pu r\u00e9appara\u00eetre dans le d\u00e9bat public aujourd\u2019hui, c\u2019est uniquement en termes de sant\u00e9 publique, et les quelques solutions apport\u00e9es ici ou l\u00e0 pour permettre \u00e0 certain\u00b7es d\u2019obtenir un lieu d\u2019h\u00e9bergement plus conforme aux exigences sanitaires ne sont qu\u2019un pis-aller, au demeurant tr\u00e8s provisoire. La situation de ces personnes auxquelles l\u2019\u00c9tat refuser d\u2019accorder le droit au s\u00e9jour est le r\u00e9sultat de politiques migratoires toujours plus restrictives et d\u00e9shumanisantes, d\u2019un choix du non-accueil, du primat de la logique utilitariste sur celle de l\u2019\u00e9galit\u00e9 et de la dignit\u00e9 humaine.

Cette situation va perdurer une fois la crise sanitaire pass\u00e9e. Les personnes sans papiers continueront d\u2019\u00eatre maintenues dans une situation de non droit qui les rend vuln\u00e9rables \u00e0 l\u2019exploitation et aux abus de toutes sortes, en sus de la menace du contr\u00f4le, du risque de placement en centre de r\u00e9tention et d\u2019expulsion. Leur traitement comme main d\u2019\u0153uvre flexible et \u00e0 bas prix contribue depuis de nombreuses ann\u00e9es \u00e0 la d\u00e9gradation des droits du travail de toutes et tous.

Parce que l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la dignit\u00e9 et aux droits fondamentaux ne peut ni \u00eatre affaire de circonstances, ni servir des int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques, mais doit constituer au contraire une exigence non n\u00e9gociable d\u2019\u00e9galit\u00e9, les \u00c9tats G\u00e9n\u00e9raux des Migrations appellent \u00e0 la r\u00e9gularisation imm\u00e9diate, p\u00e9renne et sans conditions de toutes les personnes sans papiers, \u00e9tape n\u00e9cessaire du changement radical des politiques migratoires.
<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

En effet, il nous para\u00eet urgent de mettre fin \u00e0 la situation de non droit dans laquelle vivent aujourd’hui les personnes sans papiers sur notre territoire, situation qui est aggrav\u00e9e par la crise sanitaire que nous vivons.

Pour faire cesser cette situation, nous demandons :

– la d\u00e9livrance d’un titre de s\u00e9jour \u00e0 tous les mineurs non accompagn\u00e9s atteignant l’\u00e2ge de la majorit\u00e9 ;
– le renouvellement automatique de tous les titres temporaires d’un an par un titre pluriannuel ;
– la d\u00e9livrance automatique d’un titre de dix ans \u00e0 toutes les personnes en s\u00e9jour r\u00e9gulier au lieu de titres\u00a0 de dur\u00e9es inf\u00e9rieures ;
– la prise en compte des recommandations de la Coordination fran\u00e7aise pour le droit d’asile (CFDA) notamment par les conditions minimales que sont la sortie du processus Dublin et la remise en cause de la notion de \u00ab pays s\u00fbr \u00bb.


Nous nous tenons \u00e0 votre disposition pour en \u00e9changer.


Liste des organisations signataires.<\/em> <\/strong>
Collectif de soutien aux exil\u00e9s, Collectif Romeurope de l’Agglom\u00e9ration nantaise, Gasprom – Asti de Nantes, Jesuit Refugee Service Loire-Atlantique, L’autre Cantine, Ligue des droits de l’Homme, Maison des Citoyens du Monde, M\u00e9decins du Monde, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amiti\u00e9 entre les Peuples, R\u00e9seau Education Sans Fronti\u00e8res, Safe Migrants, Urgence Jeunes Migrants 44<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Communiqu\u00e9 d’un collectif d’associations nantaires – Nantes le 16 mai 2020 Monsieur le pr\u00e9fet, mesdames messieurs les parlementaires, Nos organisations vous demandent de prendre en compte l’appel ci-dessous, \u00e9manant des…
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