Cette r\u00e9union d’information-formation-d\u00e9bat sur le Contrat d’Engagement R\u00e9publicain est destin\u00e9e \u00e0 rassembler des personnes de diff\u00e9rents horizons. Toute personne int\u00e9ress\u00e9e ou simplement curieuse sur le sujet est la bienvenue.
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R\u00e9union d’information-formation-d\u00e9bat<\/strong><\/p>\n\n\n\n sur le <\/strong>Contrat d’Engagement R\u00e9publicain (CER)<\/strong><\/p>\n\n\n\n Mardi 22 novembre<\/strong> de 17h30 \u00e0 19h30<\/strong><\/p>\n\n\n\n Manufacture des tabacs – 10 bis bd de Stalingrad \u2013 Nantes – Salle de r\u00e9union 1er \u00e9tage\u00a0<\/p>\n\n\n\n organis\u00e9e par le Collectif nantais sur le CER<\/strong><\/p>\n\n\n\n Cette r\u00e9union est \u00e0 destination des associations et syndicats et de leurs r\u00e9seaux,<\/p>\n\n\n\n avec deux interventions introductives :<\/p>\n\n\n\n – Jean-Michel DUCOMTE<\/strong>, responsable associatif, enseignant de droit public et avocat honoraire, pour d\u00e9cortiquer le CER ;<\/p>\n\n\n\n – une personne du Collectif nantais<\/strong> pour pr\u00e9senter les d\u00e9marches des Collectifs national et local.<\/p>\n\n\n\n ————————————————–<\/p>\n\n\n\n Avez-vous \u00e9t\u00e9 pr\u00e9venu dans votre demande de subvention ou autres de la n\u00e9cessit\u00e9 de se conformer au Contrat d’Engagement R\u00e9publicain (CER) et avez-vous re\u00e7u une circulaire pr\u00e9cisant cette modalit\u00e9 ?<\/p>\n\n\n\n Le CER, qu’est-ce ? Est-ce un \u201ccontrat\u201d ? Avec le CER, le pr\u00e9sident, la pr\u00e9sidente de l’association est-il responsable des actes et paroles de tous les adh\u00e9rent.e.s ?<\/p>\n\n\n\n En quoi, la D\u00e9fenseure des droits, le Haut conseil \u00e0 la vie associative, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme ont-ils \u00e9mis des s\u00e9rieuses r\u00e9serves sur le CER ?<\/p>\n\n\n\n Quelles sont les contraintes du CER ? Pour les associations ? Pour les collectivit\u00e9s territoriales ?<\/p>\n\n\n\n Le CER conditionne-t-il l’octroi d’une subvention publique ou le pr\u00eat d’un local appartenant \u00e0 une collectivit\u00e9 ?<\/p>\n\n\n\n Le CER risque-t-il d’introduire une surveillance g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e des associations ? De produire la mise en cause de collectivit\u00e9s ? D’amener une rupture avec le climat de confiance n\u00e9cessaire entre collectivit\u00e9s et associations ?<\/p>\n\n\n\n LE CER qui concerne les associations et les fondations pourrait-il ensuite s’\u00e9tendre aux syndicats ?<\/p>\n\n\n\n Le CER impacte-t-il les lois de 1901 et de 1905 sur les libert\u00e9s d’association, d’expression et de conscience ?<\/p>\n\n\n\n Comment soutenir la richesse et la diversit\u00e9 associative ?<\/p>\n\n\n\n