{"id":7277,"date":"2026-09-15T13:44:44","date_gmt":"2026-09-15T11:44:44","guid":{"rendered":"https:\/\/site.ldh-france.org\/nantes\/?p=7277"},"modified":"2026-09-16T11:54:53","modified_gmt":"2026-09-16T09:54:53","slug":"non-au-permis-de-tuer-pour-la-police-non-a-la-presomption-de-legalite-de-lusage-des-armes-appel-a-rassemblement-le-dimanche-20-septembre-2026-nantes-17h-devan","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/site.ldh-france.org\/nantes\/non-au-permis-de-tuer-pour-la-police-non-a-la-presomption-de-legalite-de-lusage-des-armes-appel-a-rassemblement-le-dimanche-20-septembre-2026-nantes-17h-devan\/","title":{"rendered":"Appel \u00e0 rassemblement : Non au \u00ab\u00a0permis de tuer\u00a0\u00bb pour la police, 20 septembre 17 Pr\u00e9fecture"},"content":{"rendered":"\n<p>La LDH appelle \u00e0 se mobiliser nationalement et localement contre le projet de loi instaurant une pr\u00e9somption de l\u00e9galit\u00e9 d&rsquo;usage des armes pour la police.<\/p>\n\n\n\n<p>Voici ci-apr\u00e8s le texte de l&rsquo;appel et le lien vous permettant d&rsquo;en savoir plus sur le site de la LDH : <a href=\"https:\/\/www.ldh-france.org\/la-proposition-de-loi-sur-la-presomption-de-legitime-defense-pour-les-forces-de-lordre-ne-doit-pas-passer\/\" rel=\"noreferrer noopener\" target=\"_blank\">https:\/\/www.ldh-france.org\/la-proposition-de-loi-sur-la-presomption-de-legitime-defense-pour-les-forces-de-lordre-ne-doit-pas-passer\/<\/a>&#8211;<br>\u00c0 Nantes, nous nous rassemblerons \u00e0 l&rsquo;appel de plus de trente organisations locales, associations, syndicats,&nbsp;partis politiques, dimanche 20 septembre \u00e0 17h devant la Pr\u00e9fecture. Nous esp\u00e9rons vous y voir nombreux.<br><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Non au \u00ab permis de tuer \u00bb <\/strong><strong>pour<\/strong><strong> la police<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Non \u00e0 la pr\u00e9somption de l\u00e9galit\u00e9 de l\u2019usage des armes<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>A<\/strong><strong>ppel \u00e0 rassemblement le dimanche 20 septembre 2026, <\/strong><strong>Nantes 17h devant la Pr\u00e9fecture<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Plus de 730 000 personnes ont sign\u00e9 la p\u00e9tition contre la proposition de loi (PPl) instaurant une pr\u00e9somption d\u2019usage l\u00e9gitime de l\u2019arme. Sept cent trente mille citoyennes et citoyens ont dit non. Ce d\u00e9saveu ne s\u2019effacera pas.<\/p>\n\n\n\n<p>Pourtant, alors que cette p\u00e9tition avait largement d\u00e9pass\u00e9 le cap permettant l\u2019ouverture d\u2019un d\u00e9bat \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, elle a \u00e9t\u00e9 cl\u00f4tur\u00e9e sans qu\u2019aucune discussion n\u2019ait lieu. Refuser d\u2019entendre 730 000 citoyennes et citoyens n\u2019est pas une maladresse institutionnelle. C\u2019est un choix politique.<\/p>\n\n\n\n<p>Mais ce refus produit l\u2019effet inverse de celui recherch\u00e9. Quand les institutions refusent le d\u00e9bat, c\u2019est le pays qui s\u2019en empare. Car cette mobilisation d\u00e9passe largement cette seule proposition de loi : elle r\u00e9v\u00e8le que deux seuils viennent d\u2019\u00eatre franchis. Le premier est celui du pouvoir.<\/p>\n\n\n\n<p>Depuis plusieurs ann\u00e9es, l\u2019\u00c9tat de droit recule par \u00e9tapes. Cette PPL ne constitue pas une r\u00e9forme s\u00e9curitaire de plus. Elle marque une rupture. Lorsqu\u2019un usage l\u00e9tal de la force b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une pr\u00e9somption favorable avant m\u00eame que les faits aient \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis, ce n\u2019est plus seulement une r\u00e8gle de proc\u00e9dure qui change : c\u2019est la place du droit face au recours \u00e0 la force par l\u2019\u00c9tat qui est red\u00e9finie.<\/p>\n\n\n\n<p>Les indices de cette rupture sont nombreux. La \u00ab pr\u00e9somption de l\u00e9gitime d\u00e9fense \u00bb est devenue une \u00ab pr\u00e9somption d\u2019usage l\u00e9gitime de l\u2019arme \u00bb. Son champ a \u00e9t\u00e9 \u00e9largi par amendement gouvernemental, en commission, loin du regard du public. Aucun avis du Conseil d\u2019\u00c9tat, avec un d\u00e9bat r\u00e9duit au minimum.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce n\u2019est plus seulement une mani\u00e8re de faire la loi. C\u2019est une mani\u00e8re de transformer progressivement les institutions. Une d\u00e9mocratie ne se d\u00e9finit pas par la volont\u00e9 de gouverner par la force, mais par la volont\u00e9 de soumettre la force au droit et de contr\u00f4ler son usage. Ici, le mouvement est inverse : les garanties diminuent, les contre-pouvoirs sont \u00e9cart\u00e9s, le contr\u00f4le judiciaire est affaibli. Les pratiques autoritaires ne commencent pas lorsque le droit dispara\u00eet. Elles commencent lorsque le droit cesse de limiter le recours \u00e0 la force de l\u2019\u00c9tat et commence \u00e0 l\u2019organiser. C\u2019est exactement ce que ce texte propose.<\/p>\n\n\n\n<p>Depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur de l\u2019article L.435-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure en 2017, au moins trente-cinq occupants de v\u00e9hicules ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s lors de tirs policiers \u00e0 l\u2019occasion de refus d\u2019obtemp\u00e9rer. La France constitue d\u00e9j\u00e0 une exception europ\u00e9enne. Aucun bilan n\u2019a pourtant \u00e9t\u00e9 dress\u00e9, aucune remise en question engag\u00e9e. Au contraire, cette proposition de loi choisit d\u2019aller plus loin encore. Mais un second seuil vient lui aussi d\u2019\u00eatre franchi. Celui du seuil de tol\u00e9rance de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard de cette violence.<\/p>\n\n\n\n<p>Cette p\u00e9tition n\u2019\u00e9tait pas un aboutissement. Elle \u00e9tait un point de d\u00e9part. Familles de victimes, associations, syndicats, ONG, juristes, magistrats, universitaires, artistes, citoyens : une m\u00eame conviction les rassemble d\u00e9sormais, aucune d\u00e9mocratie ne peut accepter que l\u2019usage de la force l\u00e9tale \u00e9chappe progressivement au contr\u00f4le du droit. Le mouvement ne s\u2019arr\u00eate donc pas avec cette p\u00e9tition. Il commence.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Une p\u00e9tition mesure une indignation. Une marche construit un rapport de force. <\/strong><strong>Nos organisations appellent \u00e0 une grande marche nationale contre le \u00ab permis de tuer \u00bb, le dimanche 20 septembre 2026.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le pouvoir a franchi un seuil. La soci\u00e9t\u00e9 aussi. L\u2019un cherche \u00e0 inscrire l\u2019exception dans la loi. L\u2019autre refuse qu\u2019elle devienne la norme.<strong> Le 20 septembre, le d\u00e9bat qu\u2019ils ont refus\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e aura lieu dans la rue.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Signataires<\/strong>&nbsp;(liste ouverte) :<\/p>\n\n\n\n<p>Associations&nbsp;: AFPS 44, Alternatiba 44, Amnesty International Nantes, ATTAC 44, l\u2019Autre cantine, Comit\u00e9 de Nantes du mouvement de la Paix, Jeunes Des Dervalli\u00e8res, Ligue des droits de l\u2019homme LDH, Ligue de l&rsquo;enseignement FAL 44,&nbsp;MNLE PDL Naturellement,&nbsp;MRAP Nantes, Planning familial 44, Watizat, Collectif prison 44, GIGNV, Romeurope Nantes&nbsp;;&nbsp;<br>Syndicats&nbsp;: FSU44, Solidaires 44, Syndicat des avocats de France SAF, UL CGT Nantes, Union Syndicale de Psychiatrie&nbsp;;&nbsp;<br>Partis politiques : APRES 44, \u00c9cologistes 44, LFI 44, G\u00e9n\u00e9ration.s 44, Jeunes Communistes, Jeunes Insoumis, Jeunes Socialistes , PCF 44, POI 44, Parti Socialiste 44, UCL Nantes<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La LDH appelle \u00e0 se mobiliser nationalement et localement contre le projet de loi instaurant une pr\u00e9somption de l\u00e9galit\u00e9 d&rsquo;usage des armes pour la police. 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