Droit de vote des étrangers en Europe : la France est en retard !

Communiqué du collectif « Droit de vote 2014 »
Paris, le 7 mai 2014
 
 
Droit de vote des étrangers en Europe : la France est en retard !
 
Le 25 mai, pour la cinquième fois, des étrangers vont pouvoir voter et être élus pour représenter la France au Parlement européen. Ces étrangers ont la nationalité d’un autre pays de l’Union européenne. Près de trois cent mille d’entre eux ont déjà pu voter aux élections municipales des 23 et 30 mars derniers.
 
Cette participation d’étrangers à des élections en France est la conséquence d’un traité européen datant de 1992. Ce traité a supprimé le lien qui paraissait irrévocable entre nationalité et citoyenneté. Il n’est plus nécessaire d’être national pour être citoyen là où l’on réside.
 
Pourquoi alors d’autres étrangers, souvent présents depuis plus longtemps sur le sol français et ayant des liens plus anciens avec notre pays, n’ont-ils pas les mêmes droits ?
 
Plusieurs Etats de l’UE ont réglé, avant, au moment de leur entrée dans l’Union ou après, la question en accordant à tous les étrangers résidant légalement dans leur pays les mêmes droits politiques, au moins au niveau communal.
 
Treize Etats accordent le droit de vote communal à tous les résidents étrangers, sous réserve d’un titre de séjour permanent ou d’une durée de résidence, variable suivant les Etats, et au maximum de cinq ans : Belgique, Danemark, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Trois Etats, Espagne, Portugal et Royaume-Uni, accordent le droit de vote aux nationaux de certains Etats tiers.
 
Malgré de fréquentes promesses des dirigeants politiques, la France est en retard sur ce dossier, comme elle le fut il y a soixante-dix ans pour accorder le droit de vote aux femmes.
 
Maintenant que les élections municipales de 2014 sont passées, les organisations réunies dans le collectif « Droit de vote des étrangers » demandent au président de la République d’ouvrir un débat non politicien sur les enjeux de la démocratie locale, et de mettre les parlementaires de droite, de gauche et du centre devant leurs responsabilités. Il faut tout faire pour qu’aux élections municipales de 2020 les étrangers non communautaires puissent enfin participer à ce scrutin qui les concerne.
 
C’est une question d’égalité des droits, d’intégration, et, surtout, de démocratie.

De la énième inauguration du Mémorial de Notre-Dame d’Afrique à Théoule-sur-Mer

Expéditeur: Jean-François GAVOURY <jfgavour@noos.fr>
Date: 2 mai 2014 22:44:16 UTC+2
Destinataire: <cestrosi@assemblee-nationale.fr>
Cc: <mairie@ville-theoulesurmer.fr>
Objet: De la énième inauguration du Mémorial de Notre-Dame d’Afrique à Théoule-sur-Mer.

Monsieur,
Il y a des limites à l’indécence.
En avril 2011, vous avez célébré le cinquantième anniversaire du putsch des généraux félons en Algérie et vous êtes prosterné devant une stèle honteusement érigée, sur l’espace public niçois, à la gloire d’un lieutenant déserteur, Roger Degueldre, tueur en série raciste et républicophobe.
MONUMENT N-D. AFRIQUE THEOULE-SUR-MER 18-03-2007 OrtizEn mars 2013, vous avez fait voter des subventions au profit d’associations d’anciens activistes de l’OAS.
Et ce 1er mai 2014, vous rendez compte, sur votre blog, de votre participation, en tant que parrain, au baptême d’un mémorial de l’OAS qui avait déjà été consacré le 1er novembre 2002 et dont la première pierre avait été posée douze ans plus tôt (cf. première pièce jointe) par le fasciste assumé Joseph Ortiz.
Vous n’ignorez pas, pour les avoir nécessairement vues, que ce site de pratiques sectaires, largement inspiré du Mandarom de Castellane et voué quant à lui au culte de l’Empire colonial français, comporte des plaques commémoratives (cf. seconde pièce jointe) aux noms d’Albert Dovecar, Claude Piegts et Roger Degueldre, arrêtés, jugés et passés par les armes à la suite de leur participation à l’assassinat du commissaire central d’Alger, mon père, le 31 mai 1961.MONUMENT N-D. AFRIQUE THEOULE-SUR-MER 18-03-2007 ND
Vous savez ne risquer aucune poursuite du chef d’apologie du terrorisme en raison de cette immunité parlementaire qui autorise ces condamnables pratiques dont vous êtes coutumier.
Votre lâcheté n’est pas sans évoquer – d’une certaine manière et à mes yeux en tout cas – celle qui a caractérisé les milliers de crimes et attentats commis au nom de l’Algérie française.
À défaut de pouvoir agir en sorte que vous ayez à répondre pénalement de vos actes et déclarations, je dispose au moins de la faculté de vous exprimer mon indignation mêlée d’écœurement.
Je vous salue, Monsieur, mais sans respect ni considération.

Jean-François Gavoury
Pupille de la Nation
Orphelin de guerre

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[Source : http://www.christian-estrosi.com/article/inauguration-du-memorial-de-notre-dame-dafrique-2303]

Christian ESTROSI

DEPUTE MAIRE DE NICE
PRESIDENT DE LA METROPOLE NICE COTE D’AZUR
Inauguration du Mémorial de Notre Dame d’Afrique
Jeudi 01 Mai 2014
Inauguration du Mémorial de Notre Dame d’Afrique
Christian Estrosi, Député – Maire de Nice, Président de la Métropole Nice Côte d’Azur, a inauguré le Mémorial de Notre-Dame d’Afrique à Théoule-sur-Mer, en présence de Georges Botella, Maire de Théoule-sur-Mer, Vice-président de la communauté d’agglomération des Pays de Lérins, Agnès Rampal, Adjoint au Maire de Nice, et Claude Rochette, Président de l’Association Notre Dame d’Afrique.
Le Mémorial Notre Dame d’Afrique culmine à une hauteur de 12 mètres. A titre de comparaison, l’original de la statue s’élève à 1,50 mètre. Il est l’œuvre du sculpteur Fortuné Evangeliste, installé à Montauroux dans le Var. Le Mémorial permet ainsi la reproduction à plus grande échelle de la statue de Notre Dame d’Afrique, qui se trouve dans la basilique située en Algérie dans la commune de Bologhine, dans la wilaya (région administrative) d’Alger.

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Pour garder vivant l’esprit de résistance, du 4 au 7 avril à L’ECLAT – Villa Arson

La Ligue des Droits de l’Homme soutient :

Pour garder vivant l’esprit de résistance
du 4 au 7 avril à L’ECLAT – Villa Arson

Événement culturel et cinématographique à l’occasion du 70ème anniversaire du Conseil National de la Résistance
Retrouvez la force de l’unité nationale de l’après-guerre avec des films d’actualité.

Nous vous conseillons tout particulièrement le film  » Se battre  » de Jean-Pierre Duret et Andréa Santana,
qui donne la parole à ceux qui vivent dans la pauvreté et aux associations qui les aident à vivre et à se reconstruire.

Ce film est projeté samedi 5 avril à 18h30.

En présence de Gilles Balbastre, Jorge Amat, Marianne Dautrey, Guy Scarpetta, Bernard Friot, Raymond Macherel
en partenariat avec Les Amis du Monde diplomatique, La Ligue des Droits de l’Homme, Le Secours Populaire Français, La Librairie Masséna.

Le programme : http://leclat.org/index.php/programmation/programmation_arson/esprit_de_resistance/lesfilms/

L’ECLAT > Villa Arson
20 avenue Stephen Liégeard 06100 NICE
Tel 04 97 03 01 16 – mobile 06 77 59 79 81 – estellemace@leclat.org

Collectif départemental (06) « Droit de vote 2014 » : compte rendu de la réunion du 17 février 2014

Présents : LDH Nice (2) – MRAP Nice (2) – Ensemble ! – PCF 06 – CIMADE – COVIAM –

Cette réunion est la première du collectif 06, affilié au collectif national   « droit de vote 2014 » http://droitdevote2014.org

Après un rapide tour de table de présentation, sont listées les associations, qui, au niveau local, ont  manifesté leur intention de participer au collectif :  ACR – ADN – CIMADE – COVIAM – Ensemble ! – LDH Cannes/Grasse – LDH Nice  – MRAP Nice –  PC 06 + JC 06 – PRG 06 –  SOS Racisme 06. Soit à l’heure actuelle 12 associations engagées dans le collectif 06.

Il a été décidé de solliciter des associations, qui, soit n’ont pas été contactées, soit qui n’ont  pas répondu à notre appel, mais dont on peut penser, à priori, qu’elles sont favorables au droit de vote des étrangers résidents : ACTE, EELV, Amnesty, MODEM 06,  etc. Chaque membre du collectif prendra les contacts qu’il juge utiles.

Au niveau national, on peut faire les constats suivants :

  • Dans les sondages d’opinion, la courbe des personnes qui se déclarent favorables au vote des étrangers est, sur le long terme,  à la hausse, dépassant à plusieurs reprises le seuil des 50% ; toutefois, ces opinions sont encore très sensibles aux événements tels que : 11 septembre, attentats, campagnes politiques d’envergure (Ex UMP lors de la dernière présidentielle).
  • Toutefois, à l’heure actuelle, la situation, sur ce sujet, est jugée plutôt « morose »
  • Le collectif national « Droit de vote 2014 » préconise : une campagne à l’occasion des municipales, une campagne à l’occasion des européennes, une campagne d’interpellation des candidats aux sénatoriales. Voir compte-rendu ici.

Au niveau local, diverses options ont été envisagées : elles se heurtent, dans l’immédiat, au peu de disponibilité des uns et des autres pour mener une action d’envergure.

Toutefois, il semble important de maintenir une présence active de ceux qui sont favorables au droit de vote des résidents étrangers et rendre visible notre collectif ;  à cet effet, il a été décidé d’organiser, entre les municipales et les européennes, un événement qui reste à finaliser  (conférence de presse, communiqué de presse, meeting, tractage, votation ). On utilisera la liste de diffusion pour choisir définitivement l’une ou l’autre des options.

Fin de la réunion à 20h30.

Lundi 17 février 2014 : Première réunion du collectif « droit de vote 2014 Alpes-Maritimes »

Bonjour,
A toutes les organisations favorables au droit de vote de tous les résidents étrangers :
Suite à nos précédents messages, nous vous confirmons la constitution d’un collectif départemental Alpes-Maritimes dans le cadre de l’appel http://droitdevote2014.org

La première réunion aura lieu le lundi 17 février de 19h à 21h à la Maison des Associations Nice-Est-Saint-Roch, 50 Bd St Roch 06364 Nice, station tramway Saint-Roch.
(tél 04.97.13.41.77/04.97.13.49.12)
Bureau n°12 Les Glycines (salle réservée au nom de la LDH Nice)

Plan d’accès et plus d’infos

Colloque du 30 novembre 2013 : La Justice au quotidien ; un observatoire des comparutions immédiates

Journée du 30 novembre 2013 à Nice

Des observateurs de la Ligue des Droits de L’Homme ont assisté aux audiences des comparutions immédiates qui se sont tenues au Tribunal de Grande Instante de Nice entre décembre 2012 et septembre 2013. Ce travail a été réalisé en collaboration avec le Syndicat des Avocats de France et l’Observatoire Régional de la Délinquance et des Contextes Sociaux (CNRS / Aix-Marseille université).
Ils rendent compte de leurs travaux.

2013_11_30_obs_comparutions_immediates

Programme de la journée

9h Accueil des participants

9h30 Introduction

9h45 Comparutions immédiates : Perspective historique
Par Me Henri Leclerc, Avocat, Président d’honneur de La Ligue des Droits de l’Homme

10h15 Paroles d’observateurs

11h Comparutions Immédiates : Quelle justice pour quels délits ?
Par Laurent Mucchielli, Directeur de recherche au CNRS

11h30 Comparutions Immédiates : La place de la défense
Par Me Mireille Damiano et Bruno Rebstock Avocats, Syndicat des Avocats de France

14h Comparutions Immédiates : Faire autrement
Par Côme Jacqmin, Syndicat de la Magistrature

14h45 Projection du film « Zones d’ombre » de Mika Gianotti,
Présenté par Jean-Marie Fayol Noireterre, Magistrat honoraire.

Film documentaire, 2011
Le Président de la Cour d’Assises de Saint-Omer prépare et dirige deux procès d’affaires criminelles. Des coulisses à la salle d’audience, des magistrats aux accusés et aux jurés, la réalisatrice donne à voir un exemple de justice en action, vers l’humanité, avec humanité, à travers le portrait d’hommes confrontés les uns aux autres et à eux-mêmes.

16h15 Débats

17h Conclusion

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