{"id":1076,"date":"2017-10-27T14:36:09","date_gmt":"2017-10-27T12:36:09","guid":{"rendered":"http:\/\/site.ldh-france.org\/nice\/?p=1076"},"modified":"2017-10-27T14:36:39","modified_gmt":"2017-10-27T12:36:39","slug":"loi-antiterroriste-derapages-a-venir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/site.ldh-france.org\/nice\/2017\/10\/27\/loi-antiterroriste-derapages-a-venir\/","title":{"rendered":"loi \u00ab\u00a0antiterroriste\u00a0\u00bb les d\u00e9rapages sont \u00e0 venir"},"content":{"rendered":"

Interrog\u00e9 \u00e0 propos de ce qui \u00e9tait le projet de loi dite \u00ab\u00a0antiterroriste\u00a0\u00bb, l\u2019actuel ministre de l\u2019int\u00e9rieur d\u00e9clarait\u00a0: \u00ab\u00a0On ne veut pas contr\u00f4ler les \u00e9trangers, on veut contr\u00f4ler les terroristes\u00a0\u00bb.<\/strong> Outre que le contenu de la de loi d\u00e9finitivement adopt\u00e9e le 18 octobre 2017 contredit cette affirmation, personne ne doute un instant que cette loi sera, par glissements successifs, aussi largement utilis\u00e9e pour surveiller et entraver les actions de tous les opposants au pouvoir en place\u00a0: militants politiques et associatifs, syndicalistes, journalistes, etc. Les perquisitions et assignations \u00e0 r\u00e9sidence de militants \u00e9cologistes survenus lors de la Cop21 sont \u00e0 cet \u00e9gard \u00e9difiantes.\u00a0 Ce qui est \u00e0 craindre, c\u2019est un \u00e9largissement ult\u00e9rieur, de certaines\u00a0 dispositions de la loi.<\/p>\n

L\u2019exemple de l\u2019\u00e9volution du fichier national automatis\u00e9 des empreintes g\u00e9n\u00e9tiques (FNAEG) est \u00e0 cet \u00e9gard \u00e9difiant et laisse entrevoir quelles vont \u00eatre les d\u00e9rives de la loi dite \u00ab\u00a0antiterroriste\u00a0\u00bb<\/p>\n

Le fichier national automatis\u00e9 des empreintes g\u00e9n\u00e9tiques (FNAEG),<\/strong><\/p>\n

un d\u00e9rapage tr\u00e8s contr\u00f4l\u00e9<\/strong><\/p>\n

Dans le paragraphe qui suit, nous utilisons de larges extraits d\u2019un article de \u00a0Jer\u00f4me Hourdeaux, publi\u00e9 le 9 octobre 2017 dans M\u00e9diapart, sous le titre\u00a0: \u00ab\u00a0Fichage g\u00e9n\u00e9tique\u00a0: la France d\u00e9fie la jurisprudence europ\u00e9enne\u00a0\u00bb<\/p>\n

Le 22 juin dernier, la Cour europ\u00e9enne des droits de l’Homme a condamn\u00e9 la France pour avoir voulu inscrire un manifestant au fichier national des empreintes g\u00e9n\u00e9tiques, le FNAEG estimant \u00ab qu\u2019aucune diff\u00e9renciation n\u2019est actuellement pr\u00e9vue en fonction de la nature et de la gravit\u00e9 de l\u2019infraction commise, malgr\u00e9 l\u2019importante disparit\u00e9 des situations susceptibles de se pr\u00e9senter, comme celle de M. Ay\u00e7aguer en atteste. Or, <\/em>poursuivaient les magistrats, les agissements de celui-ci s\u2019inscrivaient dans un contexte politique et syndical, et concernaient <\/em>de simples coups de parapluie en direction de gendarmes \u00bb<\/em>. En r\u00e9sum\u00e9, la CEDH estimait que des violences commises lors d\u2019un mouvement social ne pouvaient \u00eatre mises sur le m\u00eame plan que \u00ab d\u2019autres infractions particuli\u00e8rement graves, \u00e0 l\u2019instar des infractions sexuelles, du terrorisme ou encore des crimes contre l\u2019humanit\u00e9 ou la traite des \u00eatres humains \u00bb<\/em><\/strong>. En conclusion, la CEDH jugeait que le FNAEG violait l\u2019article 8 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme prot\u00e9geant la vie priv\u00e9e et condamnait la France \u00e0 verser \u00e0 l\u2019agriculteur 3 000 euros de dommages et int\u00e9r\u00eats, ainsi que 3 000 euros pour frais et d\u00e9pens. Selon eux, la condamnation de Jean-Michel Ay\u00e7aguer \u00ab s\u2019analyse en une atteinte disproportionn\u00e9e<\/em> au respect de sa vie priv\u00e9e et ne peut passer pour<\/em> n\u00e9cessaire dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique \u00bb<\/em>.<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/strong>Cette condamnation est pourtant totalement ignor\u00e9e des autorit\u00e9s fran\u00e7aises, comme le montrent le cas d\u2019Yvan Gradis, convoqu\u00e9 par la police au mois d\u2019ao\u00fbt, mais \u00e9galement celui de Candice Marchal.<\/p>\n

Historique du d\u00e9rapage\u00a0progressif\u00a0du FNAEG : <\/strong><\/p>\n

\"\"\u00a0Cr\u00e9\u00e9 en 1998 \u00e0 la suite des crimes abominables du tueur en s\u00e9rie Guy Geroges, il \u00e9tait donc \u00e0 l\u2019origine destin\u00e9 \u00e0 enregistrer les personnes mises en cause ou condamn\u00e9es pour crimes et d\u00e9lits sexuels.<\/p>\n

En 2001 le gouvernement socialiste l\u2019\u00e9tend aux crimes d\u2019atteinte volontaire \u00e0 la vie, aux actes de torture, au terrorisme, aux violences volontaires.<\/p>\n

En 2003, M. Sarkozy \u00e9largit encore plus largement : d\u00e9gradations, outrages \u00e0 agents avec l\u2019objectif tr\u00e8s clair d\u2019y faire inscrire des personnes participant aux mouvements sociaux.<\/p>\n

Ainsi les inscriptions au FNAEG ont \u00e9volu\u00e9 de la fa\u00e7on suivante\u00a0:<\/p>\n