{"id":261,"date":"2014-06-28T21:25:36","date_gmt":"2014-06-28T19:25:36","guid":{"rendered":"http:\/\/site.ldh-france.org\/nice\/?p=261"},"modified":"2014-06-28T21:36:56","modified_gmt":"2014-06-28T19:36:56","slug":"comprendre-contrainte-penale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/site.ldh-france.org\/nice\/2014\/06\/28\/comprendre-contrainte-penale\/","title":{"rendered":"Comprendre la contrainte p\u00e9nale"},"content":{"rendered":"
Comprendre la contrainte p\u00e9nale<\/strong> – par Jacques Le Bohec pour le magazine \u00ab\u00a0Golias-H\u00e9bdo\u00a0\u00bb (n\u00b0 342)<\/div>\n
via le blog de Laurent Mucchielli : www.laurent-mucchielli<\/b>.org<\/cite><\/p>\n

Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique craignait manifestement la discussion d\u2019un projet de loi qui conduirait \u00e0 diminuer le recours \u00e0 une peine de prison. Ce texte a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 le 10 juin \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale et vient d\u2019\u00eatre adopt\u00e9 en premi\u00e8re lecture ; il vient d\u2019\u00eatre examin\u00e9 par le S\u00e9nat, qui en adopt\u00e9 une version l\u00e9g\u00e8rement modifi\u00e9e (faisant de la contrainte p\u00e9nale la peine par d\u00e9faut pour plusieurs types de d\u00e9lits), entra\u00eenant la formation prochaine d\u2019une commission mixte paritaire. Ce sera peut-\u00eatre la seule r\u00e9forme vraiment de gauche de la l\u00e9gislature. Ce n\u2019est pas un hasard si toutes les forces qui se revendiquent de la gauche soutiennent ce texte, malgr\u00e9 les dissensions internes actuelles au parti socialiste et la c\u00e9sure de la majorit\u00e9 avec les \u00e9cologistes et le Front de gauche. Il n\u2019emp\u00eache que la discussion est surveill\u00e9e de pr\u00e8s par l\u2019Elys\u00e9e et Matignon, repr\u00e9sent\u00e9s par Jean-Marie Le Guen (ministre). Il n\u2019est pas question \u00e0 leurs yeux de d\u00e9roger \u00e0 l\u2019arbitrage pr\u00e9sidentiel d\u2019ao\u00fbt 2013 entre Christiane Taubira, la garde des sceaux, et Manuel Valls, alors ministre de l\u2019int\u00e9rieur.
\nLa crainte \u00e9tait et est toujours de pr\u00eater le flanc \u00e0 l\u2019accusation de laxisme. Ce terme renvoie \u00e0 l\u2019id\u00e9e que l\u2019on pr\u00e9f\u00e9rerait les d\u00e9linquants aux victimes, que l\u2019on ferait de l\u2019ang\u00e9lisme humaniste alors qu\u2019il faut punir crimes et d\u00e9lits avec la plus grande s\u00e9v\u00e9rit\u00e9. La morale implicite de cette accusation est celle de la r\u00e9pression alors que celle du texte en discussion est celle de la pr\u00e9vention (de la r\u00e9cidive d\u00e9lictuelle). La dichotomie est classique et convenue, mais souvent \u00e9loign\u00e9e de la r\u00e9alit\u00e9 des choses et de l\u2019efficacit\u00e9 : c\u2019est en effet sous Nicolas Sarkozy qu\u2019ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es en 2009 des mesures d\u2019\u00e9vitement de la prison ; ainsi l\u2019article 723-15 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale dispose que, pour toutes les peines inf\u00e9rieures \u00e0 2 ans sans r\u00e9cidive, le juge d’application des peines est saisi pour am\u00e9nagement. Il y a actuellement d\u00e9j\u00e0 21% des condamn\u00e9s qui b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un am\u00e9nagement et qui ne sont donc pas \u00e9crou\u00e9s.
\nPour d\u00e9samorcer une controverse virulente et d\u00e9magogique, potentiellement attis\u00e9e par le d\u00e9sir de se venger de C. Taubira, qui avait d\u00e9fendu le mariage homosexuel, un ensemble tactique a \u00e9t\u00e9 mis en place : (1) renvoyer la discussion apr\u00e8s les scrutins municipaux et europ\u00e9en du printemps ; (2) faciliter p\u00e9dagogiquement la prise de conscience par un travail pr\u00e9paratoire par une conf\u00e9rence de consensus et en commission des lois ; (3) imaginer une diversion, \u00e0 savoir la provocation de la r\u00e9forme territoriale, os \u00e0 ronger pour les partis d\u2019oppositions et les m\u00e9dias ; (4) d\u00e9cider d\u2019une proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e limitant la discussion \u00e0 30 heures afin d\u2019\u00e9viter l\u2019obstruction \u00e0 la chambre ; associer les associations de victimes (rencontre avec C. Taubira le 4 septembre 2013) ; (5) associer des parlementaires de droite \u00e0 la pr\u00e9paration, ; (6) le fait que la loi ne traite que des d\u00e9lits et pas des crimes, ce qui offrait moins de possibilit\u00e9s d\u2019en faire des tonnes, comme nous l\u2019a indiqu\u00e9 Dominique Raimbourg dans un interview t\u00e9l\u00e9phonique exclusive (voir infra).
\n2 @ www.laurent-mucchielli.org
\nC\u2019est plut\u00f4t bien vu. Mais si les choses se passent plut\u00f4t bien, c\u2019est aussi gr\u00e2ce (1) \u00e0 l\u2019affaire \u00ab Bigmillion \u00bb qui d\u00e9mobilise, fragilise l\u2019UMP affaiblit sa rh\u00e9torique anti laxiste habituelle (Ciotti, Estrosi, Jacob, Hortefeux, etc.), (2) aux comm\u00e9morations du d\u00e9barquement en Normandie et \u00e0 la reine d\u2019Angleterre, qui ont occup\u00e9 les m\u00e9dias, (3) aux meurtres perp\u00e9tr\u00e9s au mus\u00e9e juif de Bruxelles par un jeune Fran\u00e7ais (Mehdi Nemmouche) qui s\u2019est radicalis\u00e9 religieusement en prison, (4) au rabibochage ponctuel des forces de gauche qui sert de \u00ab gage \u00bb \u00e0 l\u2019ancrage \u00e0 gauche des gouvernants : \u00ab Il faut arr\u00eater de d\u00e9sesp\u00e9rer la gauche \u00bb, lan\u00e7a le d\u00e9put\u00e9 Matthias Felk et… (5) aux menaces de condamnation p\u00e9nale qui p\u00e8sent sur certains politiques. Durant l\u2019examen du texte, il y a cependant eu un clash, C. Taubira (n\u00e9gligente ? malicieuse ?) ayant laiss\u00e9 passer un amendement \u00e9tendant la contrainte p\u00e9nale \u00e0 tous les d\u00e9lits (jusqu\u2019\u00e0 10 ans encourus) alors que l\u2019arbitrage Taubira\/Valls la limitait \u00e0 5 ans…
\nOn ajoutera que, depuis plusieurs ann\u00e9es, de nombreux livres, reportages, documentaires et films de fiction (tel que Le proph\u00e8te) ont fait \u00e9voluer la perception de la prison comme punition dissuasive et vindicative. On est loin de la marginalit\u00e9 d\u2019une chanson comme \u00ab Le Mitard \u00bb du groupe de hard rock Trust. Il est d\u00e9sormais plus facile de dire que la prison est l\u2019\u00e9cole du crime. \u00d4 surprise !, m\u00eame Christine Boutin, qui avait \u00e9t\u00e9 touch\u00e9e par les conditions de vie des d\u00e9tenus, a soutenu le texte : \u00ab L\u2019enfermement syst\u00e9matique n\u2019est pas la solution \u00bb. Les interventions de Pierre Botton, incarc\u00e9r\u00e9 dans l\u2019affaire d\u2019abus de biens sociaux dite Noir-Botton, vont \u00e9galement dans cette direction. Avec la force de son exp\u00e9rience, qui embarrassa tant un des orateurs de l\u2019UMP, Fr\u00e9d\u00e9ric Lefebvre, il ass\u00e9na plusieurs fois certaines v\u00e9rit\u00e9s de ce genre, \u00e0 savoir qu\u2019\u00e0 la sortie de prison, il \u00ab b\u00e9n\u00e9ficiait \u00bb de connaissances favorisant la r\u00e9cidive dont il ne disposait pas en entrant (malgr\u00e9 sa cellule \u00ab VIP \u00bb, \u00e0 l\u2019\u00e9cart).
\nOn sait aussi que le passage par la prison est une \u00e9tape dans une carri\u00e8re d\u00e9linquante, que cela octroie au condamn\u00e9 une fois sorti un brevet de \u00ab dur \u00bb, voire un statut de \u00ab ca\u00efd \u00bb. Lors de son intervention tr\u00e8s ironique dans l\u2019h\u00e9micycle, C. Taubira rappela une \u00e9vidence \u00e0 faire fr\u00e9mir… : \u00ab Ces personnes reviennent dans le corps social ! \u00bb. Les d\u00e9tenus sont en effet vou\u00e9s \u00e0 sortir alors que le caract\u00e8re dissuasif de l\u2019incarc\u00e9ration est infinit\u00e9simal. Cependant, elle-m\u00eame et le d\u00e9put\u00e9 un peu \u00e0 l\u2019origine de ce texte pr\u00e9sent\u00e9 en Conseil des Ministres \u00e0 l\u2019\u00e9poque de Jean-Marc Ayrault (9 octobre 2013), D. Raimbourg (Loire-Atlantique) son ancien adjoint \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique pour Nantes, ont essay\u00e9 de nier l\u2019objectif de \u00ab vider les prisons \u00bb. Plut\u00f4t que d\u2019annoncer une telle intention, ils ont pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 une rh\u00e9torique technique bas\u00e9e sur les formulations du texte. Le d\u00e9put\u00e9 nous indique que la loi devrait diminuer le nombre de jours de prison \u00e0 hauteur de 4000 d\u00e9tenus en moins d\u2019ici 2017. Avec quelques milliers de places d\u00e9j\u00e0 programm\u00e9es, c\u2019est seulement un ajustement entre places et d\u00e9tenus qui se profile \u00e0 l\u2019horizon.
\nL\u2019\u00e9volution des id\u00e9es n\u2019est donc pas compl\u00e8te au contraire de ce qui se passe en Su\u00e8de ou aux Pays-bas. Surtout, une \u00e9volution statistique (souhait\u00e9e ?) fut fort utile pour r\u00e9sister \u00e0 cette accusation : les effectifs ont augment\u00e9 de 1017 et battu tous les records de f\u00e9vrier 2013 \u00e0 f\u00e9vrier 2014 (blog de Pierre-Victor Tournier). Cela a permis \u00e0 la ministre d\u2019ironiser en s\u00e9ance en disant qu\u2019elle serait bien incomp\u00e9tente si elle avait
\n3 @ www.laurent-mucchielli.org
\ncherch\u00e9 \u00e0 vider les prisons… On est actuellement \u00e0 environ 116% de surpopulation carc\u00e9rale (67075 pour 57516 places). La solution de l\u2019UMP sarkozyste \u00e9tait de construire de nouvelles prisons et d\u2019encourager les PPP (partenariats public-priv\u00e9), ce qui enchantait les entreprises de BTP et autres firmes priv\u00e9es. C. Taubira et D. Raimbourg s\u2019affirment oppos\u00e9s \u00e0 cette privatisation de la gestion des prisons au nom de leur fonction r\u00e9galienne, m\u00eame si pas mal de choses sont d\u00e9j\u00e0 externalis\u00e9es (blanchisserie, restauration, etc.).
\nOr, quand on examine les choses en d\u00e9tails, plein de choses ne vont pas, que le texte de loi ne r\u00e9glera que tr\u00e8s partiellement : 25% des d\u00e9tenus sont en d\u00e9tention provisoire et sont donc pr\u00e9sum\u00e9s innocents ; 20-25% des d\u00e9tenus sont des malades psychiatriques et plac\u00e9s l\u00e0 faute de lits (20000 en moins dans les asiles en 15 ans) ; de nombreuses peines ne sont pas ex\u00e9cut\u00e9es tout de suite faute de place et interviennent \u00e0 un moment o\u00f9 elles n\u2019ont plus de sens ; une grande partie des d\u00e9lits sont li\u00e9s au trafic de drogues douces illicites (cannabis) alors que des drogues plus nocives sont licites pour des raisons de lobbies (tabac, alcool) ; l\u2019institution judiciaire ne sait que faire des mineurs condamn\u00e9s (n=737), les centres \u00e9ducatifs ferm\u00e9s \u00e9tant un \u00e9chec ; le travail en prison s\u2019assimile \u00e0 de l\u2019esclavage parce qu\u2019il n\u2019est pas r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 normalement et suffit toute juste \u00e0 cantiner ; les toxicomanes ne sont ni trait\u00e9s ni sevr\u00e9s en prison et ressortent dans le m\u00eame \u00e9tat (34%) ; l\u2019administration p\u00e9nitentiaire tol\u00e8re des produits divers (psychotropes, somnif\u00e8res, cannabis, substitution), l\u2019essentiel pour eux \u00e9tant l\u2019absence de mutinerie et un niveau de violences et de suicides \u00ab acceptable \u00bb (d\u2019o\u00f9 son soutien aux parloirs familiaux et aux remises de peine) ; dans les cellules, les prisonniers sont m\u00e9lang\u00e9s dans les cellules \u00e0 4-5 quelle que soit la nature de leur d\u00e9lit ou crime ou leur \u00e2ge ; dans les grandes prisons (autre tabou), les prisonniers sont rassembl\u00e9s par origine pour diminuer les violences ; les prisons sont un lieu d\u2019intense et d\u2019efficace activit\u00e9 pros\u00e9lyte pour des pr\u00e9dicateurs musulmans fanatiques ; les peines prononc\u00e9es apr\u00e8s une d\u00e9tention provisoire tendent \u00e0 se calquer sur celle-ci pour \u00e9viter des indemnit\u00e9s futures et un d\u00e9saveu des juges… ; les brutalit\u00e9s et les humiliations perp\u00e9tr\u00e9es par les gardiens sont occult\u00e9es ; les nouvelles prisons (Corbas \u00e0 Lyon, par exemple) sont consid\u00e9r\u00e9es comme inhumaines car isolant excessivement les r\u00e9sidents (d\u00e9tenus et matons).
\nAutrement dit, une tr\u00e8s grande partie des d\u00e9tenus ne devrait pas \u00eatre incarc\u00e9r\u00e9e. Et l\u2019on pourrait parler aussi des d\u00e9lits routiers et des non paiements de pension alimentaire. \u00c0 travers la discussion de ce texte de loi, on voit bien comment la morale humaniste rejoint l\u2019efficacit\u00e9 (lutte contre la r\u00e9cidive). La prison pose au moins autant de probl\u00e8mes qu\u2019elle n\u2019en r\u00e8gle. Le bilan r\u00e9pressif des gouvernements de droite est clairement n\u00e9gatif (d\u2019o\u00f9 l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019avoir des idiots utiles qui estiment que M. Valls fut inefficace place Beauvau en tordant ses chiffres). La loi entend \u00e9viter les sorties \u00ab s\u00e8ches \u00bb, sans accompagnement, d\u2019o\u00f9 l\u2019importance renouvel\u00e9e de la SPIP et du JAP : service p\u00e9nitentiaire d\u2019insertion et de probation (qui recrute en ce moment) ; juge d\u2019application des peines (celui-ci aura un r\u00f4le \u00e9minent). Elle veut aussi supprimer les automatismes (fameuses peines plancher, r\u00e9vocations de sursis \u00e0 la majorit\u00e9) et individualiser les peines. Rappelons que c\u2019est son incarc\u00e9ration suite \u00e0 des sursis tomb\u00e9s \u00e0 cause d\u2019un d\u00e9faut de permis de conduire qui a fait basculer Mohamed Merah (fort sentiment d\u2019injustice). N\u00e9anmoins, M. Valls a r\u00e9ussi \u00e0 maintenir une p\u00e9riode d\u2019essai
\n4 @ www.laurent-mucchielli.org
\npour la contrainte p\u00e9nale, la r\u00e9tention de s\u00fbret\u00e9 et les tribunaux correctionnels pour mineurs. Pour Serge Portelli, magistrat de renom, la contrainte p\u00e9nale est proche du sursis avec mise \u00e0 l\u2019\u00e9preuve (TIG, semi-libert\u00e9, bracelet \u00e9lectronique, etc.) et craint que les magistrats r\u00e9pressifs, dubitatifs, blas\u00e9s ou perclus de routines ne l\u2019adoptent pas.
\nLes diff\u00e9rents personnels de justice, quant \u00e0 eux, craignent qu\u2019il ne s\u2019agisse que d\u2019une loi de plus, dont les d\u00e9crets tarderont, avec une p\u00e9riode de latence o\u00f9 ils ne sauront plus quelle loi s\u2019applique, qui ne sera appliqu\u00e9e qu\u2019avec parcimonie. D\u2019apr\u00e8s D. Raimbourg, les r\u00e9ticences de M. Valls ministre sont surtout celles des personnels de police et de gendarmerie, qui craignent qu\u2019une partie du travail de suivi leur revienne \u00e0 moyens constants. De fait, pour qu\u2019il y ait une ex\u00e9cution imm\u00e9diate de la contrainte p\u00e9nale, les moyens financiers et humains mis \u00e0 la disposition de la SPIP et du JAP risquent de ne pas suffire. Mais pour \u00e9viter la r\u00e9cidive, outre l\u2019accompagnement institutionnel de d\u00e9linquants jeunes souvent laiss\u00e9s \u00e0 eux-m\u00eames, il faudrait leur proposer une insertion sociale et une stabilit\u00e9 par des emplois d\u00e9cents que personne n\u2019est en mesure de leur offrir, les exposant \u00e0 trouver des moyens de subsistance alternatifs ; le ch\u00f4mage ne cesse d\u2019augmenter de mois en mois. C\u2019est une quadrature du cercle g\u00e9n\u00e9ratrice de souffrances en interne (fort sentiment d\u2019impuissance).
\nIl faut enfin pr\u00e9ciser que ce texte a \u00e9t\u00e9 en partie port\u00e9 par D. Raimbourg au moins depuis 2010, date \u00e0 laquelle il avait d\u00e9pos\u00e9 une proposition, \u00ab provocatrice \u00bb, dit-il, rejet\u00e9e par le gouvernement Fillon. Ce d\u00e9put\u00e9 appara\u00eet comme quelqu\u2019un de sensible aux souffrances d\u2019autrui. Il est l\u2019auteur, avec le d\u00e9put\u00e9 UMP S\u00e9bastien Huygue, d\u2019un rapport d\u2019information (n\u00b0 652, 23 janvier 2013) sur les moyens de la lutte contre la surpopulation carc\u00e9rale. Vice-pr\u00e9sident de la Commission des lois, avocat p\u00e9naliste, il fut vice-pr\u00e9sident d\u2019un groupe d\u2019\u00e9tudes sur les conditions de vie en prison et milite pour un meilleur accueil des Roms en France. Auteur d\u2019un rapport sur le droit p\u00e9nal des mineurs pour la Fondation Jean Jaur\u00e8s, il est logiquement le rapporteur du projet \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Son parcours politique est int\u00e9ressant parce qu\u2019il a d\u2019abord milit\u00e9 \u00e0 l\u2019extr\u00eame gauche (Alliance marxiste r\u00e9volutionnaire) puis au PCF (1976) avant d\u2019adh\u00e9rer au PS en 1981. Dans une des rares interviews o\u00f9 il s\u2019exprime sur son p\u00e8re (d\u00e9p\u00eache AFP, 29 septembre 2012), Andr\u00e9 Raimbourg alias Bourvil, il effectue une lecture marxiste de films comme La Travers\u00e9e de Paris et La Grande vadrouille (on ajouterait Le Corniaud), ces longs m\u00e9trages d\u00e9fendant l\u2019id\u00e9e d\u2019une \u00e9galit\u00e9 de valeur entre tous les hommes quels que soient leurs statuts sociaux respectifs.
\nJacques Le Bohec
\n20 juin 2014<\/p><\/div>\n

<\/div>\n
<\/div>\n
<\/div>\n

 <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Comprendre la contrainte p\u00e9nale – par Jacques Le Bohec pour le magazine \u00ab\u00a0Golias-H\u00e9bdo\u00a0\u00bb (n\u00b0 342) via le blog de Laurent Mucchielli : www.laurent-mucchielli.org Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique craignait manifestement la discussion d\u2019un projet de loi qui conduirait \u00e0 diminuer le recours \u00e0 une peine de prison. Ce texte a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 le 10 juin…
Lire la suite Comprendre la contrainte p\u00e9nale<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":13,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_eb_attr":"","footnotes":""},"categories":[2,35],"tags":[9],"class_list":["post-261","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actus_section","category-justice-2","tag-justice"],"yoast_head":"\nComprendre la contrainte p\u00e9nale - LDH Nice<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/site.ldh-france.org\/nice\/2014\/06\/28\/comprendre-contrainte-penale\/\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"nice\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"12 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"Article\",\"@id\":\"https:\/\/site.ldh-france.org\/nice\/2014\/06\/28\/comprendre-contrainte-penale\/#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/site.ldh-france.org\/nice\/2014\/06\/28\/comprendre-contrainte-penale\/\"},\"author\":{\"name\":\"nice\",\"@id\":\"https:\/\/site.ldh-france.org\/nice\/#\/schema\/person\/967c939d3946abc1f1a18ad807ebe24b\"},\"headline\":\"Comprendre la contrainte p\u00e9nale\",\"datePublished\":\"2014-06-28T19:25:36+00:00\",\"dateModified\":\"2014-06-28T19:36:56+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/site.ldh-france.org\/nice\/2014\/06\/28\/comprendre-contrainte-penale\/\"},\"wordCount\":2408,\"keywords\":[\"justice\"],\"articleSection\":[\"A la une\",\"Justice\"],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/site.ldh-france.org\/nice\/2014\/06\/28\/comprendre-contrainte-penale\/\",\"url\":\"https:\/\/site.ldh-france.org\/nice\/2014\/06\/28\/comprendre-contrainte-penale\/\",\"name\":\"Comprendre la contrainte p\u00e9nale - LDH Nice\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/site.ldh-france.org\/nice\/#website\"},\"datePublished\":\"2014-06-28T19:25:36+00:00\",\"dateModified\":\"2014-06-28T19:36:56+00:00\",\"author\":{\"@id\":\"https:\/\/site.ldh-france.org\/nice\/#\/schema\/person\/967c939d3946abc1f1a18ad807ebe24b\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/site.ldh-france.org\/nice\/2014\/06\/28\/comprendre-contrainte-penale\/\"]}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/site.ldh-france.org\/nice\/#website\",\"url\":\"https:\/\/site.ldh-france.org\/nice\/\",\"name\":\"LDH Nice\",\"description\":\"L'actualit\u00e9 de la section\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/site.ldh-france.org\/nice\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\/\/site.ldh-france.org\/nice\/#\/schema\/person\/967c939d3946abc1f1a18ad807ebe24b\",\"name\":\"nice\",\"image\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/site.ldh-france.org\/nice\/#\/schema\/person\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/8e1c4911c34ecb54fb4eda142701ac84?s=96&d=mm&r=g\",\"contentUrl\":\"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/8e1c4911c34ecb54fb4eda142701ac84?s=96&d=mm&r=g\",\"caption\":\"nice\"},\"url\":\"https:\/\/site.ldh-france.org\/nice\/author\/nice\/\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Comprendre la contrainte p\u00e9nale - LDH Nice","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/site.ldh-france.org\/nice\/2014\/06\/28\/comprendre-contrainte-penale\/","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"nice","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"12 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/site.ldh-france.org\/nice\/2014\/06\/28\/comprendre-contrainte-penale\/#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/site.ldh-france.org\/nice\/2014\/06\/28\/comprendre-contrainte-penale\/"},"author":{"name":"nice","@id":"https:\/\/site.ldh-france.org\/nice\/#\/schema\/person\/967c939d3946abc1f1a18ad807ebe24b"},"headline":"Comprendre la contrainte p\u00e9nale","datePublished":"2014-06-28T19:25:36+00:00","dateModified":"2014-06-28T19:36:56+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/site.ldh-france.org\/nice\/2014\/06\/28\/comprendre-contrainte-penale\/"},"wordCount":2408,"keywords":["justice"],"articleSection":["A la une","Justice"],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/site.ldh-france.org\/nice\/2014\/06\/28\/comprendre-contrainte-penale\/","url":"https:\/\/site.ldh-france.org\/nice\/2014\/06\/28\/comprendre-contrainte-penale\/","name":"Comprendre la contrainte p\u00e9nale - LDH Nice","isPartOf":{"@id":"https:\/\/site.ldh-france.org\/nice\/#website"},"datePublished":"2014-06-28T19:25:36+00:00","dateModified":"2014-06-28T19:36:56+00:00","author":{"@id":"https:\/\/site.ldh-france.org\/nice\/#\/schema\/person\/967c939d3946abc1f1a18ad807ebe24b"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/site.ldh-france.org\/nice\/2014\/06\/28\/comprendre-contrainte-penale\/"]}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/site.ldh-france.org\/nice\/#website","url":"https:\/\/site.ldh-france.org\/nice\/","name":"LDH Nice","description":"L'actualit\u00e9 de la section","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/site.ldh-france.org\/nice\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/site.ldh-france.org\/nice\/#\/schema\/person\/967c939d3946abc1f1a18ad807ebe24b","name":"nice","image":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/site.ldh-france.org\/nice\/#\/schema\/person\/image\/","url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/8e1c4911c34ecb54fb4eda142701ac84?s=96&d=mm&r=g","contentUrl":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/8e1c4911c34ecb54fb4eda142701ac84?s=96&d=mm&r=g","caption":"nice"},"url":"https:\/\/site.ldh-france.org\/nice\/author\/nice\/"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/site.ldh-france.org\/nice\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/261","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/site.ldh-france.org\/nice\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/site.ldh-france.org\/nice\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/site.ldh-france.org\/nice\/wp-json\/wp\/v2\/users\/13"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/site.ldh-france.org\/nice\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=261"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/site.ldh-france.org\/nice\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/261\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":270,"href":"https:\/\/site.ldh-france.org\/nice\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/261\/revisions\/270"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/site.ldh-france.org\/nice\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=261"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/site.ldh-france.org\/nice\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=261"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/site.ldh-france.org\/nice\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=261"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}