{"id":668,"date":"2016-03-29T19:03:19","date_gmt":"2016-03-29T17:03:19","guid":{"rendered":"http:\/\/site.ldh-france.org\/nice\/?p=668"},"modified":"2016-11-20T15:41:36","modified_gmt":"2016-11-20T14:41:36","slug":"situation-mineurs-isoles-etrangers-alpes-maritimes-saisine-defenseur-droits","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/site.ldh-france.org\/nice\/2016\/03\/29\/situation-mineurs-isoles-etrangers-alpes-maritimes-saisine-defenseur-droits\/","title":{"rendered":"Situation des mineurs isol\u00e9s \u00e9trangers dans les Alpes-Maritimes saisine du D\u00e9fenseur des droits"},"content":{"rendered":"

Nice, le 29 mars 2016<\/p>\n

– Association pour la d\u00e9mocratie \u00e0 Nice (ADN).<\/span><\/span><\/p>\n

– Amesty international 06.<\/span><\/span><\/p>\n

– CIMADE 06.<\/span><\/span><\/p>\n

– CGT du Foyer de l’enfance des Alpes-Maritimes (CGT-FEAM)<\/span><\/span><\/p>\n

– Habitat et citoyennet\u00e9.<\/span><\/span><\/p>\n

– Ligue des droits de l’Homme (LDH) Sections de Nice et Cannes-Grasse.<\/span><\/span><\/p>\n

– Mouvement contre le racisme et pour l’amiti\u00e9 entre les peuples (MRAP ). Comit\u00e9 Nice – Grasse<\/span><\/span><\/p>\n

– R\u00e9seau \u00e9ducation sans fronti\u00e8re (RESF) 06
\n<\/span><\/span><\/p>\n

– Syndicat des avocats de France (SAF) 06<\/p>\n

– Syndicat de la magistrature 06<\/span><\/span><\/p>\n

\u00e0<\/p>\n

Monsieur le D\u00e9fenseur des Droits<\/strong><\/p>\n

7, rue St Florentin<\/p>\n

75409 Paris cedex 08<\/p>\n

Objet\u00a0: situation des mineurs isol\u00e9s \u00e9trangers dans le D\u00e9partement des Alpes-Maritimes.<\/p>\n

Par votre d\u00e9cision en date du 26 f\u00e9vrier 2016, vous avez entendu rappeler les principes et garanties s\u2019appliquant aux mineurs isol\u00e9s \u00e9trangers. Par la pr\u00e9sente, nous souhaitons vous saisir de la situation de ces mineurs sur le D\u00e9partement des Alpes-Maritimes. Celle-ci r\u00e9v\u00e8le en effet de graves dysfonctionnements affectant la protection r\u00e9elle de ces jeunes en danger.<\/p>\n

Le premier constat fait par des associations et des professionnels est l\u2019absence de toute prise en charge pour certains mineurs. Des jeunes se voient encore refuser tout accueil par le Conseil D\u00e9partemental au seul motif de la saturation de ses foyers d’accueil , y compris lorsque les mineurs se sont pr\u00e9sent\u00e9s eux-m\u00eames dans certains commissariats pour y solliciter secours. Cette situation a \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement criante il y a quelques mois lorsque des jeunes ont d\u00fb rester, parfois plusieurs jours, dans les locaux non adapt\u00e9s du poste de la police aux fronti\u00e8res \u00e0 Menton. Cette difficult\u00e9 peut s\u2019accro\u00eetre dans les prochaines semaines, un lieu de vie risquant de refuser d\u00e9sormais la prise en charge de ces jeunes alors qu\u2019une vingtaine y est actuellement h\u00e9berg\u00e9e.<\/p>\n

Le second constat porte sur l\u2019absence de statut l\u00e9gal dans la protection de certains mineurs. Entre trente \u00e0 cinquante jeunes seraient actuellement pris en charge dans les dispositifs d\u2019h\u00e9bergement du D\u00e9partement sans aucun titre administratif ou judiciaire, dans certains cas depuis plusieurs mois.\u00a0 L\u2019aide sociale \u00e0 l\u2019enfance n\u2019a-t\u2019elle pas fait le n\u00e9cessaire pour les signaler au procureur de la R\u00e9publique ou au juge des enfants comp\u00e9tent ? Le tribunal de grande instance de Nice n\u2019a-t\u2019il pas donn\u00e9 suite \u00e0 ces signalements ? La plate-forme nationale g\u00e9r\u00e9e par la protection judiciaire de la jeunesse s\u2019est-elle inqui\u00e9t\u00e9e de cette difficult\u00e9 ? En tout \u00e9tat de cause, ces mineurs sont actuellement sans protection juridique.\u00a0 Cette carence a de graves r\u00e9percussions pour la qualit\u00e9 de leur prise en charge notamment sur le plan scolaire ; elle entra\u00eene \u00e9galement l\u2019absence de d\u00e9signation d\u2019un titulaire de l\u2019autorit\u00e9 parentale en cas de soins m\u00e9dicaux importants \u00e0 d\u00e9cider ; elle porte pr\u00e9judice \u00e0 leur avenir en tant que majeurs en l\u2019absence d\u2019acte officiel de leur pr\u00e9sence en France.<\/p>\n

Enfin, le dernier constat est celui d\u2019une certaine vacuit\u00e9 dans la prise en charge \u00e9ducative pour nombre de ces mineurs\u00a0 isol\u00e9s. Une moiti\u00e9 est en effet accueillie dans les foyers de l\u2019enfance du D\u00e9partement o\u00f9 ils b\u00e9n\u00e9ficient de la m\u00eame prise en charge que les autres mineurs. En revanche, l\u2019autre moiti\u00e9, environ 75, est prise en charge dans deux dispositifs diff\u00e9rents : un internat scolaire au sein du Centre International de Valbonne (CIV) et une auberge de jeunesse (CLAJ). Ce second lieu de vie ne propose qu\u2019une mise \u00e0 l\u2019abri par l\u2019h\u00e9bergement et la restauration pour une vingtaine. Aucun accompagnement \u00e9ducatif n\u2019est mis en \u0153uvre par les services du conseil D\u00e9partemental.\u00a0 Ces derniers n\u2019interviennent qu\u2019en cas de besoin d\u2019accompagnement m\u00e9dical. Le lieu d\u00e9di\u00e9 \u00e0 Valbonne ne s\u2019est vu affecter que 9 \u00e9ducateurs pour le suivi d\u2019une cinquantaine de jeunes, le ratio dans les autres \u00e9tablissements du d\u00e9partement \u00e9tant plut\u00f4t de 9 encadrants pour une quinzaine de jeunes. Ces \u00e9ducateurs doivent aussi, en cas de n\u00e9cessit\u00e9, intervenir au profit des mineurs du lieu de vie de Nice. Alors que ces jeunes se sont stabilis\u00e9s dans ces \u00e9tablissements depuis des mois, aucun suivi \u00e9ducatif r\u00e9el ne leur est propos\u00e9 ; uniquement deux sont scolaris\u00e9s et les seuls cours propos\u00e9s \u00e0 Valbonne l\u2019ont \u00e9t\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 la pr\u00e9sence d\u2019associations agissant au titre du b\u00e9n\u00e9volat.<\/p>\n

Nous vous demandons d\u00e8s lors d\u2019intervenir aupr\u00e8s des institutions en charge, dans les Alpes-Maritimes, de la protection des mineurs pour que celle-ci soit enfin effective pour tous. Lettre ouverte sera adress\u00e9e sur cette demande \u00e0 Monsieur le pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental, Monsieur le pr\u00e9sident du tribunal de grande instance de Nice, Monsieur le procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal de grande instance de Nice, Monsieur le pr\u00e9fet, Monsieur le Directeur D\u00e9partemental de la protection judiciaire de la jeunesse, ainsi que Monsieur le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l’Unicef France.<\/p>\n

Nous vous prions d\u2019agr\u00e9er, monsieur le D\u00e9fenseur des Droits, l’expression de notre tr\u00e8s haute consid\u00e9ration.<\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Nice, le 29 mars 2016 – Association pour la d\u00e9mocratie \u00e0 Nice (ADN). – Amesty international 06. – CIMADE 06. – CGT du Foyer de l’enfance des Alpes-Maritimes (CGT-FEAM) – Habitat et citoyennet\u00e9. – Ligue des droits de l’Homme (LDH) Sections de Nice et Cannes-Grasse. – Mouvement contre le racisme et pour l’amiti\u00e9 entre les…
Lire la suite Situation des mineurs isol\u00e9s \u00e9trangers dans les Alpes-Maritimes saisine du D\u00e9fenseur des droits<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":13,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_eb_attr":"","footnotes":""},"categories":[2,51],"tags":[42],"class_list":["post-668","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actus_section","category-refugies","tag-refugies"],"yoast_head":"\nSituation des mineurs isol\u00e9s \u00e9trangers dans les Alpes-Maritimes saisine du D\u00e9fenseur des droits - LDH Nice<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/site.ldh-france.org\/nice\/2016\/03\/29\/situation-mineurs-isoles-etrangers-alpes-maritimes-saisine-defenseur-droits\/\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"nice\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"4 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"Article\",\"@id\":\"https:\/\/site.ldh-france.org\/nice\/2016\/03\/29\/situation-mineurs-isoles-etrangers-alpes-maritimes-saisine-defenseur-droits\/#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/site.ldh-france.org\/nice\/2016\/03\/29\/situation-mineurs-isoles-etrangers-alpes-maritimes-saisine-defenseur-droits\/\"},\"author\":{\"name\":\"nice\",\"@id\":\"https:\/\/site.ldh-france.org\/nice\/#\/schema\/person\/967c939d3946abc1f1a18ad807ebe24b\"},\"headline\":\"Situation des mineurs isol\u00e9s \u00e9trangers dans les Alpes-Maritimes saisine du D\u00e9fenseur des droits\",\"datePublished\":\"2016-03-29T17:03:19+00:00\",\"dateModified\":\"2016-11-20T14:41:36+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/site.ldh-france.org\/nice\/2016\/03\/29\/situation-mineurs-isoles-etrangers-alpes-maritimes-saisine-defenseur-droits\/\"},\"wordCount\":874,\"keywords\":[\"r\u00e9fugi\u00e9s\"],\"articleSection\":[\"A la une\",\"R\u00e9fugi\u00e9s\"],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/site.ldh-france.org\/nice\/2016\/03\/29\/situation-mineurs-isoles-etrangers-alpes-maritimes-saisine-defenseur-droits\/\",\"url\":\"https:\/\/site.ldh-france.org\/nice\/2016\/03\/29\/situation-mineurs-isoles-etrangers-alpes-maritimes-saisine-defenseur-droits\/\",\"name\":\"Situation des mineurs isol\u00e9s \u00e9trangers dans les Alpes-Maritimes saisine du D\u00e9fenseur des droits - LDH Nice\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/site.ldh-france.org\/nice\/#website\"},\"datePublished\":\"2016-03-29T17:03:19+00:00\",\"dateModified\":\"2016-11-20T14:41:36+00:00\",\"author\":{\"@id\":\"https:\/\/site.ldh-france.org\/nice\/#\/schema\/person\/967c939d3946abc1f1a18ad807ebe24b\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/site.ldh-france.org\/nice\/2016\/03\/29\/situation-mineurs-isoles-etrangers-alpes-maritimes-saisine-defenseur-droits\/\"]}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/site.ldh-france.org\/nice\/#website\",\"url\":\"https:\/\/site.ldh-france.org\/nice\/\",\"name\":\"LDH Nice\",\"description\":\"L'actualit\u00e9 de la section\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/site.ldh-france.org\/nice\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\/\/site.ldh-france.org\/nice\/#\/schema\/person\/967c939d3946abc1f1a18ad807ebe24b\",\"name\":\"nice\",\"image\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/site.ldh-france.org\/nice\/#\/schema\/person\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/8e1c4911c34ecb54fb4eda142701ac84?s=96&d=mm&r=g\",\"contentUrl\":\"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/8e1c4911c34ecb54fb4eda142701ac84?s=96&d=mm&r=g\",\"caption\":\"nice\"},\"url\":\"https:\/\/site.ldh-france.org\/nice\/author\/nice\/\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Situation des mineurs isol\u00e9s \u00e9trangers dans les Alpes-Maritimes saisine du D\u00e9fenseur des droits - LDH Nice","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/site.ldh-france.org\/nice\/2016\/03\/29\/situation-mineurs-isoles-etrangers-alpes-maritimes-saisine-defenseur-droits\/","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"nice","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"4 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/site.ldh-france.org\/nice\/2016\/03\/29\/situation-mineurs-isoles-etrangers-alpes-maritimes-saisine-defenseur-droits\/#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/site.ldh-france.org\/nice\/2016\/03\/29\/situation-mineurs-isoles-etrangers-alpes-maritimes-saisine-defenseur-droits\/"},"author":{"name":"nice","@id":"https:\/\/site.ldh-france.org\/nice\/#\/schema\/person\/967c939d3946abc1f1a18ad807ebe24b"},"headline":"Situation des mineurs isol\u00e9s \u00e9trangers dans les Alpes-Maritimes saisine du D\u00e9fenseur des droits","datePublished":"2016-03-29T17:03:19+00:00","dateModified":"2016-11-20T14:41:36+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/site.ldh-france.org\/nice\/2016\/03\/29\/situation-mineurs-isoles-etrangers-alpes-maritimes-saisine-defenseur-droits\/"},"wordCount":874,"keywords":["r\u00e9fugi\u00e9s"],"articleSection":["A la une","R\u00e9fugi\u00e9s"],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/site.ldh-france.org\/nice\/2016\/03\/29\/situation-mineurs-isoles-etrangers-alpes-maritimes-saisine-defenseur-droits\/","url":"https:\/\/site.ldh-france.org\/nice\/2016\/03\/29\/situation-mineurs-isoles-etrangers-alpes-maritimes-saisine-defenseur-droits\/","name":"Situation des mineurs isol\u00e9s \u00e9trangers dans les Alpes-Maritimes saisine du D\u00e9fenseur des droits - LDH Nice","isPartOf":{"@id":"https:\/\/site.ldh-france.org\/nice\/#website"},"datePublished":"2016-03-29T17:03:19+00:00","dateModified":"2016-11-20T14:41:36+00:00","author":{"@id":"https:\/\/site.ldh-france.org\/nice\/#\/schema\/person\/967c939d3946abc1f1a18ad807ebe24b"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/site.ldh-france.org\/nice\/2016\/03\/29\/situation-mineurs-isoles-etrangers-alpes-maritimes-saisine-defenseur-droits\/"]}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/site.ldh-france.org\/nice\/#website","url":"https:\/\/site.ldh-france.org\/nice\/","name":"LDH Nice","description":"L'actualit\u00e9 de la section","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/site.ldh-france.org\/nice\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/site.ldh-france.org\/nice\/#\/schema\/person\/967c939d3946abc1f1a18ad807ebe24b","name":"nice","image":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/site.ldh-france.org\/nice\/#\/schema\/person\/image\/","url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/8e1c4911c34ecb54fb4eda142701ac84?s=96&d=mm&r=g","contentUrl":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/8e1c4911c34ecb54fb4eda142701ac84?s=96&d=mm&r=g","caption":"nice"},"url":"https:\/\/site.ldh-france.org\/nice\/author\/nice\/"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/site.ldh-france.org\/nice\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/668","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/site.ldh-france.org\/nice\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/site.ldh-france.org\/nice\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/site.ldh-france.org\/nice\/wp-json\/wp\/v2\/users\/13"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/site.ldh-france.org\/nice\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=668"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/site.ldh-france.org\/nice\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/668\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":672,"href":"https:\/\/site.ldh-france.org\/nice\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/668\/revisions\/672"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/site.ldh-france.org\/nice\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=668"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/site.ldh-france.org\/nice\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=668"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/site.ldh-france.org\/nice\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=668"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}