<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
Le 1er<\/sup> f\u00e9vrier 2023, le Conseil des ministres a adopt\u00e9 un nouveau projet de loi sur les politiques d\u2019asile et d\u2019immigration, alors m\u00eame que les effets de la pr\u00e9c\u00e9dente loi de 2018 n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Les orientations de ce texte, que nous combattons, annoncent des entraves suppl\u00e9mentaires du droit au s\u00e9jour pour les personnes \u00e9trang\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n ? Des modalit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019asile encore plus restreintes<\/strong><\/p>\n\n\n\n La r\u00e9duction des d\u00e9lais d\u2019examen des demandes d\u2019asile se traduit par la restriction des droits des demandeurs d\u2019asile, ainsi que par la limitation des possibilit\u00e9s d\u2019examen par une formation coll\u00e9giale de la CNDA. En cas de refus de la demande d\u2019asile, en premi\u00e8re instance (OFPRA), c\u2019est un juge unique et non plus une formation coll\u00e9giale qui examinerait leur appel.<\/p>\n\n\n\n Alors que les personnes \u00e9trang\u00e8res se heurtent \u00e0 de nombreux obstacles pour entrer sur le territoire, pour d\u00e9poser une demande d\u2019asile, pour obtenir un rendez-vous en Pr\u00e9fecture, pour \u00eatre reconnus mineur.es, pourquoi ajouter encore d\u2019autres contraintes ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n ? Facilitation des expulsions<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019obsession des expulsions se traduit par la suppression de certaines protections, le retour de la double peine (c\u2019est \u00e0 dire prononc\u00e9 d\u2019une mesure d\u2019expulsion en cas de condamnation p\u00e9nale), un raccourcissement des d\u00e9lais de contestation devant le Tribunal. Cette orientation s\u00e9curitaire est aliment\u00e9e par une communication massive qui assimile \u00e9trangers et d\u00e9linquants.<\/p>\n\n\n\n Alors que la France est d\u00e9j\u00e0 la championne d\u2019Europe des mesures d\u2019\u00e9loignement contre les \u00e9trangers qu\u2019il est mat\u00e9riellement impossible d\u2019ex\u00e9cuter, pourquoi continuer dans cette spirale r\u00e9pressive ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n ? Un accueil toujours plus entrav\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n La cr\u00e9ation exp\u00e9rimentale d\u2019un titre de s\u00e9jour provisoire pour les m\u00e9tiers en tension, et pour certaines professions m\u00e9dicales et param\u00e9dicales, ne peut masquer la volont\u00e9 de complexifier encore les conditions de d\u00e9livrance et de renouvellement d\u2019un titre de s\u00e9jour.<\/p>\n\n\n\n A l\u2019encontre de la logique r\u00e9pressive, que promeut le projet de loi, dans le droit fil des discours d\u2019extr\u00eame droite, nous proposons de consid\u00e9rer les exil\u00e9.e.s comme des personnes qui doivent \u00eatre respect\u00e9es et correctement accueillies<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Venez vous informer et en discuter lors de la soir\u00e9e consacr\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sentation des trois principaux th\u00e8mes de ce projet de loi : asile, \u00e9loignement, immigration choisie.<\/p>\n\n\n\n