Police et Citoyenneté :

GUIDE DU MANIFESTANT

MISE À JOUR : 7 septembre 2021 

Lire ce guide actualisé  (version ordinateur)

 

Ligue des droits de l’Homme (LDH)
138 rue Marcadet, 75018 PARIS
Téléphone : 01 56 55 51 00
E-mail :juridique@ldh-france.org
Observatoire parisien des libertés publiques
E-mail : contact@obs-paris.org
Twitter : @ObsParisien
Facebook.com: @obsparisien

Pour les manifestants d’autres villes : règles identiques sauf ce qui est indiqué spécifiquement pour Paris (ex : compétence du préfet de police / préfet de département ; adresses…)

Table des matières

RECOMMANDATIONS VITALES :. 3

QUELQUES REPERES.. 4

Notion de manifestation. 4

Filmer les forces de l’ordre. 4

Absence de discrimination.. 4

Périmètres interdits de toute manifestation.. 5

Fermeture de commerces ou enlèvement de véhicules. 5

AUX ABORDS DE LA MANIFESTATION.. 5

Inspection et fouille des bagages. 5

Palpations de sécurité. 6

AUX ABORDS ET DANS LA MANIFESTATION.. 6

Contrôle d’identité : 6

Fouille. 8

Dissimulation du visage. 8

PENDANT ET APRES LA MANIFESTATION.. 9

NASSE ou encagement 9

Voir le rapport de l’Observatoire sur les nasses et autres encerclements : 9

……………………….. 9

A LA SORTIE D’UNE MANIFESTATION.. 10

Liberté d’expression. 10

PROCEDURES DE PRIVATION DE LIBERTE.. 10

Vérification d’identité : 10

Prise d’empreinte ou de photographie. 10

Personne emmenée au poste (interpellation) : 12

GARDE A VUE : 12

Conseils généraux. 12

Durée : 12

Notification.. 13

Fouille. 13

Avocat. 13

Contact employeur / famille. 15

Médecin. 15

Téléphone portable. 16

Relevés signalétiques : 18

Prélèvement pour empreinte ADN.. 18

Relecture procès-verbal 19

Mineur. 20

Majeur protégé : 20

A l’issue de la garde à vue :. 20

Classement sans suite. 20

Convocation ultérieure à une audience. 20

Alternative aux poursuites. 21

Déférement 21

La comparution immédiate. 22

Comparution à délai différé. 23

Quelles infractions pourrait-on vous reprocher ?.. 23

Dissimulation du visage. 23

Port d’arme prohibé. 23

Participation à une manifestation en étant porteur d’une arme. 24

Participation volontaire à un groupement en vue de commettre des violences ou des dégradations de biens  24

Participation à un attroupement après sommation de se disperser. 24

Dégradation de bien. 24

Détention de produit ou substance incendiaire ou explosif. 24

Outrage. 25

Rébellion. 25

Provocation à la rébellion. 25

Violences contre un policier ou un gendarme. 25

En cas de violences subies de la part des forces de l’ordre :. 25

Médecin et recueil des traces. 25

Recherche de preuves. 26

Préparer son dépôt de plainte. 26

Procédure pour porter plainte puis se constituer partie civile (réparation). 26

Dommages et intérêts. 27

Saisine du Défenseur des droits. 28

Témoignage auprès de l’Observatoire. 28

Effacement de vos données personnelles avant la fin de la durée de conservation :. 28

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RECOMMANDATIONS VITALES 

Danger. Surtout, ne pas ramasser ou repousser une grenade qui a été lancée vers vous : il peut s’agir d’une grenade de désencerclement ou d’une grenade lacrymogène et assourdissante GM2L, qui peut provoquer des mutilations. Rentrez votre capuche (si vous en avez une) pour éviter qu’une grenade ne se coince dedans.

Les forces de l’ordre peuvent faire usage de la force directement, sans sommation, si elles sont elles-mêmes attaquées ou encerclées (art. L. 211-9 CSI). 

Soyez vigilants dès que vous voyez qu’il y a des violences commises contre des forces de l’ordre !

Sommations. Et si la dernière sommation (« Dernière sommation : nous allons faire usage de la force. Quittez immédiatement les lieux ») est répétée, attention, cela signifie qu’il va être fait usage d’une arme (tonfa, LBD, grenade…) ! (art. R. 211-16 CSI)

Sinon, l’emploi de la force, hors ce cas ci-dessus, ne se fait qu’après l’annonce de l’ordre de dispersion (« Attention ! Attention ! Vous participez à un attroupement. Obéissance à la loi. Vous devez vous disperser et quitter les lieux »), puis deux sommations (1ère : « Première sommation : nous allons faire usage de la force. Quittez immédiatement les lieux » ; 2ème sommation : « Dernière sommation : nous allons faire usage de la force. Quittez immédiatement les lieux »). (article R.211-11 CSI, texte des sommations modifié par le décret n°2021-556 du 5 mai 2021).

Le fait de continuer à participer à la manifestation après ces sommations est un délit permettant une interpellation et un placement en garde à vue (participation à un attroupement, cf. ci-dessous, la liste des infractions) et les forces de l’ordre peuvent ensuite, si nécessaire, faire usage de la force (qui doit, par principe, rester proportionnée au but recherché, mais en pratique… cf. art. L. 435-1 CSI).

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