![\"\"](\"..\/..\/..\/IMG\/jpg\/ANNEE_DES_DROITS.jpg\")
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De contre-r\u00e9formes en contre-r\u00e9formes, nous avons connu un quinquennat destructeur <\/strong>pour nos libert\u00e9s, nos droits, la qualit\u00e9 de notre vivre ensemble.<\/span><\/p>\n Alors que les in\u00e9galit\u00e9s explosent, que la fragmentation sociale menace, on voudrait aujourd’hui faire payer la dette financi\u00e8re et la crise \u00e0 la masse de celles et ceux qui n’ont jamais v\u00e9cu que de leur travail. Cette menace est lourde d’injustices, de privations de droits, de d\u00e9nis d\u00e9mocratiques.<\/span><\/p>\n La Ligue des droits de l’Homme lui oppose une logique de droits \u00e0 faire respecter, \u00e0 conqu\u00e9rir. C’est la seule perspective pour envisager un autre avenir, construire un autre vivre ensemble.<\/span><\/p>\n Le Pacte pour les droits et la citoyennet\u00e9 rassemble les propositions concr\u00e8tes formul\u00e9es par 50 organisations – syndicales et associatives – pour alimenter le d\u00e9bat public, conforter la d\u00e9mocratie politique, assurer l’effectivit\u00e9 des droits sociaux, des solidarit\u00e9s.<\/span><\/p>\n Les candidats \u00e0 l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, aux \u00e9lections l\u00e9gislatives doivent se prononcer sur ces propositions.<\/span><\/p>\n Les 35 propositions<\/strong><\/span><\/p>\n D\u00e9mocratie Droits sociaux Discriminations et x\u00e9nophobie Justice et police Liste des signataires, <\/strong>propositions et r\u00e9actions des partis et candidats sur : www.pactecitoyen.org<\/a><\/span><\/p>\n Tracts th\u00e9matiques<\/strong><\/span><\/p>\n Les\u00a0 tracts\u00a0 qui suivent se situent dans le cadre du Pacte pour les droits et la citoyennet\u00e9. Ils font des propositions sur les th\u00e8mes qui sont ceux du pacte.\u00a0 Ils ne visent pas \u00e0 poser des questions aux candidats et aux partis, mais \u00e0 les interpeller sur les propositions qui sont les n\u00f4tres. Ils r\u00e9pondent au souhait que nous avons de ne pas se satisfaire d’\u00eatre des femmes et des hommes \u00ab contre \u00bb. Ils apportent des r\u00e9ponses concr\u00e8tes sur nos terrains d’intervention.<\/span><\/p>\n – Justice<\/a><\/p>\n – Conditions de vie<\/a><\/p>\n – D\u00e9mocratie<\/a><\/p>\n – Etrangers<\/a><\/p>\n –Logement<\/a><\/p>\n – L’Ann\u00e9e de droits : 35 propositions<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
\n<\/strong>1. Fin du cumul des mandats
\n2. Droit de vote des \u00e9trangers aux \u00e9lections locales
\n3. D\u00e9signation non partisane des membres du Conseil constitutionnel et des Autorit\u00e9s ind\u00e9pendantes
\n4. R\u00e9tablissement de l’effectivit\u00e9 du droit d’amendement parlementaire
\n5. Election directe des conseils intercommunaux
\n6. D\u00e9mocratisation de l’\u00e9lection des conseillers g\u00e9n\u00e9raux et des s\u00e9nateurs.<\/span><\/p>\n
\n<\/strong>7. D\u00e9fense, reconstruction et modernisation des services publics, \u00e9galit\u00e9 d’acc\u00e8s entre territoires
\n8. Priorit\u00e9 \u00e0 l’\u00e9cole publique, qui seule accueille tous les enfants sans discriminations
\n9. Quota imp\u00e9ratif de logements sociaux dans toutes les villes afin de faire reculer l’\u00ab apartheid territorial \u00bb
\n10. R\u00e9tablissement du statut public de la Poste afin d’emp\u00eacher toute privatisation
\n11. Suppression des \u00ab franchises m\u00e9dicales \u00bb et r\u00e9tablissement de la pl\u00e9nitude de l’assurance maladie
\n12. Abrogation du \u00ab bouclier fiscal \u00bb et de l’injustice fiscale organis\u00e9e
\n13. \u00ab S\u00e9curit\u00e9 sociale professionnelle \u00bb avec s\u00e9curisation des parcours professionnels.<\/span><\/p>\n
\n<\/strong>14. D\u00e9fense de l’\u00e9galit\u00e9 face au racisme, au sexisme et aux discriminations : renversement de la charge de la preuve
\n15. Interdiction de toute prise en compte, dans les fichiers administratifs ou de gestion, de donn\u00e9es personnelles relatives aux \u00ab origines g\u00e9ographiques \u00bb
\n16. Engagement pour la \u00ab mixit\u00e9 des droits \u00bb et sanction des employeurs qui pratiquent la discrimination sexiste \u00e0 l’embauche ou dans la carri\u00e8re
\n17. Abrogation des lois x\u00e9nophobes intervenues depuis 2002
\n18. R\u00e9gularisation de tous les sans-papiers
\n19. Suppression des proc\u00e9dures exp\u00e9ditives de rejet des demandes d’asile et de la liste des \u00ab pays s\u00fbrs \u00bb.<\/span><\/p>\n
\n<\/strong>20. Ind\u00e9pendance du Parquet par rapport aux pressions gouvernementales
\n21. Suppression de la \u00ab r\u00e9tention de s\u00fbret\u00e9 \u00bb
\n22. Suppression des \u00ab peines planchers \u00bb automatiques
\n23. Suppression des juridictions d’exception (antiterroristes notamment)
\n24. Suppression des proc\u00e9dures p\u00e9nales d’exception (g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es notamment par la loi \u00ab Perben 2 \u00bb
\n25. Priorit\u00e9 aux alternatives \u00e0 la prison
\n26. Interdiction des \u00ab sorties s\u00e8ches \u00bb sans accompagnement des fins de peine en milieu ouvert
\n27. Arr\u00eat de l’emploi militaris\u00e9 des forces de police face aux \u00ab classes dangereuses \u00bb
\n28. Cr\u00e9ation d’une v\u00e9ritable police de proximit\u00e9, au service de la s\u00fbret\u00e9 de tous et du respect des citoyens
\n29. Sanction r\u00e9elle de toute violence polici\u00e8re
\n30. D\u00e9livrance d’une attestation lors de tout contr\u00f4le d’identit\u00e9 afin d’\u00e9viter les contr\u00f4les abusifs, r\u00e9p\u00e9titifs ou non motiv\u00e9s.<\/span><\/p>\n
\nLibert\u00e9 et vie priv\u00e9e
\n<\/strong>31. Contr\u00f4le d’Autorit\u00e9s ind\u00e9pendantes sur l’utilisation des technologies de la surveillance, du fichage et du tra\u00e7age<\/span>
\n32. \u00ab Habeas corpus num\u00e9rique \u00bb : cr\u00e9ation d’un r\u00e9f\u00e9r\u00e9 \u00ab vie priv\u00e9e et donn\u00e9es personnelles \u00bb
\n33. Constitutionnalisation du principe de protection des donn\u00e9es personnelles
\n34. Comp\u00e9tence exclusive du l\u00e9gislateur pour cr\u00e9er des fichiers de police
\n35. Refus des interconnexions et du fichage g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9, respect des principes de n\u00e9cessit\u00e9 et de proportionnalit\u00e9.<\/span><\/p>\n
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