{"id":8115,"date":"2020-11-14T08:13:56","date_gmt":"2020-11-14T07:13:56","guid":{"rendered":"http:\/\/site.ldh-france.org\/paris\/?p=8115"},"modified":"2026-02-18T16:04:05","modified_gmt":"2026-02-18T15:04:05","slug":"la-loi-dite-securite-globale-danger-pour-les-droits-democratiques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/site.ldh-france.org\/paris\/2020\/11\/14\/la-loi-dite-securite-globale-danger-pour-les-droits-democratiques\/","title":{"rendered":"La loi dite \u00ab\u00a0s\u00e9curit\u00e9 globale\u00a0\u00bb Danger pour les droits d\u00e9mocratiques."},"content":{"rendered":"\n

Comme beaucoup d’autres, y compris la d\u00e9fenseure des droits, le projet de loi pr\u00e9sent\u00e9 dans les jours qui viennent \u00e0 de quoi inqui\u00e9ter sur la possibilit\u00e9 d’exercer ses droits dans l’espace public notamment.
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\u00ab\u00a0S\u00e9curit\u00e9 globale\u00a0\u00bb, mais Libert\u00e9s minimales !<\/strong>
Mobilisons-nous massivement avant le 17 novembre contre cette proposition de loi liberticide.<\/strong>
Une fois de plus, le Parlement examine une proposition de loi pr\u00e9sent\u00e9e par des d\u00e9put\u00e9s de la majorit\u00e9 gouvernementale \u00ab relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 globale <\/em>\u00bb qui s\u2019inscrit dans le sillage s\u00e9curitaire des abondantes r\u00e9formes des derni\u00e8res ann\u00e9es et des recours successifs \u00e0 l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence.

Lire ici le communiqu\u00e9 de presse <\/a>

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Alors que cette proposition de loi porte lourdement atteinte \u00e0 des libert\u00e9s et droits fondamentaux, elle est l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e qui \u00e9vince, de fait, le r\u00f4le l\u00e9gislatif des parlementaires. Ce texte pr\u00e9voit d\u2019\u00e9tendre aux polices municipales, sous le seul contr\u00f4le des maires, des comp\u00e9tences de la police nationale sur des missions de police judiciaire<\/strong> pour la constatation d\u2019un nombre accru de contraventions (notamment au Code de la route, avec possibilit\u00e9 de demande de mise \u00e0 la fourri\u00e8re) et m\u00eame de d\u00e9lits. Ils pourront aussi proc\u00e9der \u00e0 des contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9 et \u00e0 des saisies au risque d\u2019amplifier les abus et d\u00e9tournements d\u00e9j\u00e0 d\u00e9nonc\u00e9s.De plus, il organise une privatisation de la police en contradiction flagrante avec les normes constitutionnelles en d\u00e9l\u00e9guant aux agents priv\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 des pouvoirs r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la police judiciaire<\/strong> comme la verbalisation d\u2019infractions et le relev\u00e9 d\u2019identit\u00e9 pouvant conduire \u00e0 la r\u00e9tention de la personne contr\u00f4l\u00e9e.Allant encore plus loin dans la surench\u00e8re s\u00e9curitaire, la proposition de loi pr\u00e9voit d\u2019instaurer une surveillance g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e de l\u2019espace public, en autorisant l\u2019Etat \u00e0 utiliser des drones avec cam\u00e9ras, visant explicitement le contr\u00f4le de tous les manifestants<\/strong>. Alors que depuis 2016 les images des \u00ab cam\u00e9ras mobiles \u00bb port\u00e9es par les policiers \u00e9taient uniquement utilis\u00e9es a posteriori pour \u00e9clairer des faits contest\u00e9s, l\u2019article 21 de la loi \u00ab s\u00e9curit\u00e9 globale \u00bb permettrait leur utilisation imm\u00e9diate et une analyse automatis\u00e9e pour reconna\u00eetre en temps r\u00e9el l\u2019identit\u00e9 de tous les manifestants (reconnaissance faciale) <\/strong>avec le risque d\u2019arbitraire par des gardes \u00e0 vue pr\u00e9ventives ou l\u2019emp\u00eachement de se joindre au cort\u00e8ge au m\u00e9pris de la libert\u00e9 de manifestation.Enfin, le texte pr\u00e9voit la p\u00e9nalisation de la diffusion d\u2019images de policiers ou de gendarmes agissant dans le cadre de leurs missions d\u2019ordre public<\/strong>, portant atteinte \u00e0 la n\u00e9cessaire transparence de ces op\u00e9rations. Une telle mesure, si elle \u00e9tait adopt\u00e9e, avec des sanctions tr\u00e8s lourdes (1 an d\u2019emprisonnement et 45 000 \u20ac d\u2019amende) emp\u00eacherait tout contr\u00f4le citoyen, voire le travail des journalistes, en favorisant l\u2019impunit\u00e9 d\u2019auteurs de violences polici\u00e8res.La Ligue des droits de l\u2019Homme (LDH) appelle les parlementaires \u00e0 rejeter cette proposition de loi liberticide et de fuite en avant s\u00e9curitaire qui menace gravement les principes fondamentaux de notre d\u00e9mocratie et l\u2019Etat de droit.<\/td><\/tr><\/tbody><\/table>\n\n\n\n

Rassemblements pr\u00e9vus <\/strong><\/p>\n\n\n\n

samedi 21 novembre \u00e0 11h Parvis des droits de l’Homme, Trocad\u00e9ro ; le mardi 17 novembre de 16h \u00e0 20h place\u00a0Place Edouard-Herriot, \u00e0 Paris (derri\u00e8re l\u2019Assembl\u00e9e nationale).<\/strong><\/p>\n\n\n\n


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https:\/\/www.ldh-france.org\/pour-la-liberte-dinformer-et-detre-informe-pour-la-liberte-dexpression-contre-une-loi-liberticide\/<\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n

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Presse<\/a><\/blockquote>