En novembre 2016, la Mairie de Paris a ouvert un centre d\u2019accueil humanitaire ou CPA dans le 18\u00b0 arrondissement, \u00e0 la porte de La Chapelle, boulevard Ney, pour accueillir les migrants primo-arrivants. 400 personnes y sont h\u00e9berg\u00e9es, initialement pour une dur\u00e9e de 10 jours maximum, une bonne gestion du flux migratoire devant permettre un \u00ab turn over \u00bb. Ce dispositif est compl\u00e9t\u00e9 par un second centre humanitaire sur Ivry r\u00e9serv\u00e9 aux femmes et aux familles. Les mineurs \u00e9trangers isol\u00e9s sont quant \u00e0 eux dirig\u00e9s vers le Dispositif d\u2019\u00e9valuation des mineurs isol\u00e9s \u00e9trangers (DEMIE).<\/p>\n
Selon Emma\u00fcs Solidarit\u00e9 et la Ville de Paris, plus de 90% des personnes accueillies sont des demandeurs d\u2019asile dits \u00ab dublin\u00e9s \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire dont la situation rel\u00e8ve des accords de Dublin. Concr\u00e8tement, le Centre d’examen de situation administrative ou CESA, service de l\u2019Etat au sein du CPA et cr\u00e9\u00e9 pour ce centre, est charg\u00e9 d\u2019\u00e9valuer l\u2019ensemble des situations des personnes passant par le centre d\u2019accueil. Le CESA prend les empreintes des personnes et v\u00e9rifie, \u00e0 l\u2019aide du fichier Eurodac, si elles ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es dans un autre pays de l\u2019Union Europ\u00e9enne \u00e0 leur arriv\u00e9e en Europe. Si tel est le cas, l\u2019Etat peut renvoyer la personne \u00ab dublin\u00e9e \u00bb dans le pays d\u2019arriv\u00e9e et ne pas lui accorder l\u2019asile en France. C\u2019est ce qui est fait jusqu\u2019\u00e0 ce jour de mani\u00e8re quasi syst\u00e9matique.<\/p>\n
\u2022 La f\u00e9d\u00e9ration de Paris de la Ligue des droits de l\u2019Homme rappelle que l\u2019\u00c9tat n\u2019est pas oblig\u00e9, dans le cadre des accords de Dublin, de renvoyer les personnes \u00ab dublin\u00e9es \u00bb dans le pays d\u2019origine et peut leur accorder le droit d\u2019asile en France. Nous consid\u00e9rons que notre pays se doit d\u2018accueillir en tant que r\u00e9fugi\u00e9s les demandeurs d\u2019asile qui pr\u00e9sentent les conditions minimales leur permettant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ce statut.<\/p>\n \u2022 La f\u00e9d\u00e9ration de Paris de la Ligue des droits de l\u2019Homme juge qu\u2019il est inadmissible qu\u2019aucune assistance juridique n\u2019ait \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9e dans le CPA qui n\u2019est pas uniquement un centre humanitaire mais sert aussi \u00e0 orienter les migrants vers les fili\u00e8res administratives. De ce fait, il convient logiquement de le doter d\u2019un syst\u00e8me d\u2019assistance juridique simple d\u2019acc\u00e8s, permettant aux migrants de conna\u00eetre leurs droits, de remplir les papiers administratifs de fa\u00e7on rigoureuse et de faire les recours \u00e9ventuels.<\/strong><\/p>\n Les 21 et 22 f\u00e9vrier, aux abords du CPA, a eu lieu une interpellation massive de migrants. Le 22 f\u00e9vrier, 42 personnes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9f\u00e9r\u00e9es devant le Juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention (JLD) ou le Tribunal administratif (TA) de Paris. Des d\u00e9cisions de transfert au titre de Dublin, ou d\u2019Ordre de quitter le territoire fran\u00e7ais (OQTF), ou de mise en centre de r\u00e9tention ont \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9es, soit directement au commissariat, soit lors du passage devant la Justice.<\/p>\n \nDans le courant du m\u00eame mois de f\u00e9vrier, la police est intervenue \u00e0 plusieurs reprises pour emp\u00eacher des associations citoyennes de quartier d\u2019apporter une aide humanitaire aux migrants non pris en charge dans le CPA et dormant \u00e0 la rue. C\u2019est ainsi que le Collectif Wilson, collectif de quartier constitu\u00e9 spontan\u00e9ment de volontaires, s\u2019est vu refuser le droit de distribuer une aide alimentaire aux migrants aux abords du CPA et que leur v\u00e9hicule a \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9 de plusieurs amendes de 135 euros pour stationnement. Dans le m\u00eame temps, la Ville de Paris faisait poser des pierres sur les lieux o\u00f9 dorment les migrants \u00e0 la rue pour les en dissuader.<\/p>\n \u2022 La f\u00e9d\u00e9ration de Paris de la Ligue des droits de l\u2019Homme demande \u00e0 nouveau avec insistance que cesse la chasse aux migrants et les menaces d\u2019OQTF, que cesse l\u2019intimidation des associations et collectifs de citoyens qui viennent en aide aux migrants, y compris aux abords imm\u00e9diats du CPA. Ces m\u00e9thodes sont antagoniques avec les intentions humanitaires annonc\u00e9es et engag\u00e9es par ailleurs par les autorit\u00e9s.<\/strong><\/p>\n La f\u00e9d\u00e9ration de Paris de la Ligue des droits de l\u2019Homme a pris bonne note des d\u00e9clarations de Madame Dominique Versini, adjointe \u00e0 Madame Anne Hidalgo, affirmant lors de la R\u00e9union \u00ab Plateforme de mobilisation pour l’accueil des r\u00e9fugi\u00e9s \u00e0 Paris \u00bb, le 10 mars, que le CESA n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 une volont\u00e9 de la Ville de Paris mais de la Pr\u00e9fecture, qu\u2019elle connait les probl\u00e8mes pos\u00e9s par l\u2019absence de permanence juridique dans le cadre du CPA et qu\u2019elle est pr\u00eate \u00e0 envisager une plate-forme juridique avec les associations comp\u00e9tentes. Lors de la m\u00eame r\u00e9union, la Ville de Paris et la Pr\u00e9fecture ont salu\u00e9 \u00e0 de nombreuses reprises les initiatives citoyennes spontan\u00e9es d\u2019aide aux migrants. La f\u00e9d\u00e9ration de Paris de la Ligue des droits de l\u2019Homme esp\u00e8re que ces d\u00e9clarations seront suivies d\u2019effets positifs et se d\u00e9clare pr\u00eate \u00e0 examiner avec int\u00e9r\u00eat toute proposition en ce sens.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"