Monsieur le pr\u00e9sident,<\/p>\n
Nous tenons \u00e0 vous alerter sur la situation critique des mineurs isol\u00e9s \u00e9trangers \u00e0 Paris. Nous, associations et b\u00e9n\u00e9voles pr\u00e9sents sur le terrain, sommes les t\u00e9moins quotidiens de situations intol\u00e9rables tant sur les plans humain, m\u00e9dical et juridique. Nous constatons chaque jour des conditions d\u2019accueil et d\u2019\u00e9valuation contrevenant \u00e0 la r\u00e9glementation fran\u00e7aise, aux recommandations du D\u00e9fenseur des droits et aux principes internationaux r\u00e9gissant les droits de l\u2019enfant. Ces observations concernent le dispositif d\u2019\u00e9valuation des mineurs isol\u00e9s \u00e9trangers (Demie), dont la gestion a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e \u00e0 la Croix-Rouge fran\u00e7aise par la mairie de Paris. Les dysfonctionnements de ce service sont la source de souffrances qui s\u2019ajoutent aux parcours chaotiques de ces jeunes en demande de protection.<\/p>\n
Humanit\u00e9, impartialit\u00e9, ind\u00e9pendance et neutralit\u00e9, ces principes fondent l\u2019action de la Croix-Rouge. Pourtant, \u00e0 Paris, nous constatons un \u00e9cart consid\u00e9rable entre ces principes et la pratique de vos services en mati\u00e8re d\u2019accueil des mineurs isol\u00e9s.<\/p>\n
Ce principe, qui vise \u00e0 all\u00e9ger les souffrances, est certainement le plus important d\u2019entre tous. Mais o\u00f9 est l\u2019humanit\u00e9 quand des mineurs pass\u00e9s par le Demie se retrouvent sans aucune aide ? Les mineurs isol\u00e9s doivent b\u00e9n\u00e9ficier du m\u00eame traitement que les autres mineurs en situation de danger et en particulier d\u2019un h\u00e9bergement, d\u2019un acc\u00e8s \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la scolarisation. En pratique, nous constatons qu\u2019entre la date de son \u00e9valuation par le Demie et la date de la d\u00e9cision de placement du juge des enfants, un mineur isol\u00e9 peut passer entre deux et dix-huit mois \u00e0 la rue. Pour ces adolescents, ces mois perdus ont des cons\u00e9quences catastrophiques (traumatismes, retard de scolarisation, perte de chance de r\u00e9gularisation, etc.).<\/p>\n
En 2017, l\u2019antenne des mineurs du barreau de Paris a recens\u00e9 509 cas de jeunes qui se sont adress\u00e9s au Demie et qui n\u2019ont pu acc\u00e9der \u00e0 la proc\u00e9dure d\u2019\u00e9valuation ni obtenir de mise \u00e0 l\u2019abri. De son c\u00f4t\u00e9, sur la m\u00eame p\u00e9riode, la permanence interassociative de l\u2019Adjie (Accompagnement et D\u00e9fense des jeunes isol\u00e9s \u00e9trangers) a \u00e9galement comptabilis\u00e9 221 cas de refus d\u2019acc\u00e8s. Ces adolescents, vous le savez, ne peuvent acc\u00e9der au dispositif d\u2019h\u00e9bergement d\u2019urgence r\u00e9serv\u00e9 aux adultes. Seuls des collectifs de b\u00e9n\u00e9voles et des particuliers leur viennent parfois en aide. A titre d\u2019exemple, l\u2019association Paris d\u2019Exil a fourni, en deux ans, 21 600 nuit\u00e9es dans son r\u00e9seau d\u2019h\u00e9bergeurs solidaires, pour des jeunes qui, pour pr\u00e8s de la moiti\u00e9 d\u2019entre eux, seront, quelques mois plus tard, reconnus mineurs et prot\u00e9g\u00e9s par le juge des enfants. L\u2019association M\u00e9decins sans fronti\u00e8res a quant \u00e0 elle mis \u00e0 l\u2019abri plus de 800 jeunes dans les six premiers mois de 2018. Alors qu\u2019en France et partout dans le monde, votre institution soutient des personnes vuln\u00e9rables, comment la Croix-Rouge fran\u00e7aise peut-elle participer \u00e0 un dispositif qui laisse tant de jeunes \u00e0 la rue sans protection ?<\/p>\n
Vos services se contentent souvent d\u2019une gestion routini\u00e8re des flux et des arriv\u00e9es en d\u00e9naturant enti\u00e8rement les textes sur la protection de l\u2019enfance. De nombreux jeunes que nous suivons t\u00e9moignent ainsi de pratiques arbitraires du Demie : refus d\u2019\u00e9valuation purs et simples, entretiens sommaires, questions d\u00e9stabilisantes, remise en cause de la validit\u00e9 des documents pr\u00e9sent\u00e9s, absence d\u2019interpr\u00e8tes, etc.<\/p>\n
Avec des entretiens de moins de trente minutes, men\u00e9s par un seul \u00e9valuateur dont l\u2019avis repose essentiellement sur l\u2019apparence physique du jeune, est-il possible de soutenir s\u00e9rieusement que les \u00e9valuations r\u00e9alis\u00e9es par le Demie sont \u00abempreintes de neutralit\u00e9 et de bienveillance\u00bb comme l\u2019exige la r\u00e9glementation ? Par ailleurs, si la d\u00e9cision finale revient aux services du d\u00e9partement, vous ne pouvez ignorer que les rapports d\u2019\u00e9valuation du Demie d\u00e9bouchent le plus souvent sur des refus impersonnels et st\u00e9r\u00e9otyp\u00e9s.<\/p>\n
En acceptant une d\u00e9l\u00e9gation de service public pour r\u00e9aliser des \u00e9valuations, votre institution est devenue un prestataire de la collectivit\u00e9 parisienne, sans questionner le bien-fond\u00e9 de sa politique en mati\u00e8re d\u2019accueil des mineurs isol\u00e9s et les conditions d\u2019exercice de cette mission. Manifestement, la collectivit\u00e9 parisienne n\u2019a pas mis \u00e0 disposition du Demie des moyens suffisants pour proposer \u00e0 tous les mineurs qui se pr\u00e9sentent des conditions d\u2019accueil et d\u2019\u00e9valuation conformes \u00e0 la r\u00e9glementation, aux recommandations du D\u00e9fenseur des droits et aux principes internationaux r\u00e9gissant les droits de l\u2019enfant (mise \u00e0 l\u2019abri syst\u00e9matique, temps de r\u00e9pit avant \u00e9valuation, entretiens multiples et approfondis, d\u00e9pistage des traumatismes, etc.), mais pourtant, vous avez accept\u00e9 cette mission. Dans ces conditions, peut-on encore v\u00e9ritablement parler d\u2019ind\u00e9pendance et de neutralit\u00e9 de la Croix-Rouge fran\u00e7aise ?<\/p>\n
A partir d\u2019observations men\u00e9es pendant plusieurs mois d\u00e9but 2018, l\u2019ONG Human Rights Watch est arriv\u00e9e \u00e0 la conclusion que \u00able traitement r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 de nombreux mineurs non accompagn\u00e9s \u00e0 Paris, qui cherchent \u00e0 obtenir la confirmation de leur statut, est arbitraire, nie leur droit \u00e0 \u00eatre entendus \u00e9quitablement et ne respecte pas l\u2019obligation de donner la priorit\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant\u00bb. Elle consid\u00e8re en particulier que \u00ableur droit \u00e0 vivre dans la dignit\u00e9 et \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier, en tant qu\u2019enfants, d\u2019une protection et d\u2019une assistance sp\u00e9cifiques, parmi d\u2019autres droits, est fragilis\u00e9 ou bafou\u00e9\u00bb. Ce constat accablant fait suite \u00e0 beaucoup d\u2019autres, notamment du D\u00e9fenseur des droits qui a \u00e9mis de s\u00e9v\u00e8res critiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la politique parisienne relative \u00e0 l\u2019accueil des mineurs isol\u00e9s.<\/p>\n
Manifestement, l\u2019engagement de la Croix-Rouge fran\u00e7aise dans le dispositif parisien – \u00e0 la suite de l\u2019association France terre d\u2019asile, qui avait essuy\u00e9 les m\u00eames critiques – n\u2019a pas permis d\u2019am\u00e9liorer sensiblement la situation ni m\u00eame de limiter les atteintes les plus graves aux droits de ces enfants. Dans ce contexte, il nous semble urgent que la Croix-Rouge fran\u00e7aise mette ses pratiques en accord avec ses principes fondamentaux ou, au contraire, qu\u2019elle cesse de cautionner par sa pr\u00e9sence ce dispositif inique et qu\u2019elle renonce \u00e0 y participer.<\/p>\n
En esp\u00e9rant que vous saurez nous entendre, et dans l\u2019attente d\u2019une r\u00e9ponse, veuillez agr\u00e9er, monsieur le pr\u00e9sident, nos salutations distingu\u00e9es.
\nPar un collectif d\u2019associations et d\u2019ONG Admie (Association pour la d\u00e9fense des mineurs isol\u00e9s \u00e9trangers), association Encrages Baam (Bureau d\u2019accueil et d\u2019accompagnement des migrants), collectif les Midis du MIE, CGT Croix-Rouge fran\u00e7aise, CPMJIE (Collectif parisien pour la protection des jeunes et mineurs isol\u00e9s \u00e9trangers), Fasti (F\u00e9d\u00e9ration des associations de solidarit\u00e9 avec les travailleur\u00b7euse\u00b7s immigr\u00e9\u00b7e\u00b7s), Gisti (Groupe d\u2019information et de soutien des immigr\u00e9\u00b7e\u00b7s), LDH 18 (Ligue des droits de l\u2019homme 18), Mrap (Mouvement contre le racisme et l\u2019amiti\u00e9 entre les peuples), Mrap f\u00e9d\u00e9ration Paris, M\u00e9decins sans fronti\u00e8res, M\u00e9decins du monde, Paris d\u2019exil, Syndicat national des personnels de l\u2019\u00e9ducation et du social 75 (SNPES-PJJ\/FSU 75), Timmy, Utopia 56, RESF (R\u00e9seau \u00e9ducation sans fronti\u00e8res), Saje (Soutien et accompagnement des jeunes en exil).<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"