{"id":6854,"date":"2019-09-16T19:40:00","date_gmt":"2019-09-16T17:40:00","guid":{"rendered":"http:\/\/site.ldh-france.org\/paris20\/?p=6854"},"modified":"2019-10-09T19:15:51","modified_gmt":"2019-10-09T17:15:51","slug":"observer-laction-de-police-de-gendarmerie-droit-soutien-a-camille-halut","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/site.ldh-france.org\/paris20\/observer-laction-de-police-de-gendarmerie-droit-soutien-a-camille-halut\/","title":{"rendered":""},"content":{"rendered":"
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Observer l\u2019action de la police et de la gendarmerie est un droit\u00a0! Soutien \u00e0 Camille Halut<\/a><\/h1>\n<\/header>\n
Comit\u00e9 de soutien \u00e0 Camille Halut, poursuivie dans le cadre de ses missions d\u2019observatrice LDH. <\/strong>Ce comit\u00e9, \u00e0 l\u2019initiative de la LDH et sous la pr\u00e9sidence de Me Henri Leclerc, avocat et pr\u00e9sident d\u2019honneur de la LDH, r\u00e9unit plus d\u2019une cinquantaine d\u2019organisations. Vous aussi soutenez la en signant la p\u00e9tition d\u00e9di\u00e9e ci-dessous ! <\/strong><\/section>\n
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Les observatoires des libert\u00e9s publiques participent depuis plusieurs ann\u00e9es au respect des droits fondamentaux. La Ligue des droits de l\u2019Homme (LDH), depuis sa fondation en 1898, comme d\u2019autres organisations, agit dans ce sens.Camille Halut, membre d\u2019un Observatoire des libert\u00e9s publiques \u2013 la Legal Team de la LDH Montpellier \u2013 est aujourd\u2019hui poursuivie p\u00e9nalement pour son activit\u00e9 en mati\u00e8re de d\u00e9fense des droits fondamentaux.Camille Halut a particip\u00e9 \u00e0 l\u2019observation des pratiques des forces de police et de gendarmerie en mati\u00e8re de maintien de l\u2019ordre public, lors du mouvement des \u00ab\u00a0gilets jaunes\u00a0\u00bb. Ses observations ont ainsi permis la r\u00e9daction de plusieurs rapports, dont l\u2019un a \u00e9t\u00e9 produit devant le Conseil d\u2019Etat dans le cadre du r\u00e9f\u00e9r\u00e9 libert\u00e9 tendant \u00e0 l\u2019interdiction de l\u2019usage des LBD 40. Ses observations ont \u00e9galement servi de support \u00e0 des saisines de l\u2019IGPN et ont, notamment, particip\u00e9 \u00e0 l\u2019identification de l\u2019auteur d\u2019un tir de LBD 40 sur un manifestant pacifique, au cours d\u2019une manifestation \u00e0 Montpellier.Dans le cadre de sa mission d\u2019observatrice, elle a \u00e9t\u00e9 victime d\u2019insultes et de violences polici\u00e8res, comme d\u2019autres observateurs.Convoqu\u00e9e au commissariat pour une audition libre, Camille Halut a \u00e9t\u00e9 imm\u00e9diatement mise en garde \u00e0 vue et renvoy\u00e9e ensuite \u00e0 l\u2019audience du tribunal correctionnel de Montpellier du 1er<\/sup> octobre 2019 pour \u00ab\u00a0entrave \u00e0 la circulation\u00a0\u00bb, alors qu\u2019elle accomplissait sa mission d\u2019observatrice en suivant une manifestation de trois mille personnes qui s\u2019\u00e9tait d\u00e9plac\u00e9e sur l\u2019autoroute le 6 avril.En poursuivant Camille Halut, parmi trois mille manifestants pour une violation du Code de la route, le parquet, qui n\u2019ignorait rien du r\u00f4le de celle-ci, a-t-il l\u2019intention d\u2019interdire l\u2019observation des actions de la police et de la gendarmerie en d\u00e9tournant la loi de son objet\u00a0?Dans un Etat de droit, \u00e0 l\u2019instar des m\u00e9dias, les observateurs et d\u00e9fenseurs des droits (dont la protection est rappel\u00e9e, notamment, par les \u00ab\u00a0Lignes directrices\u00a0\u00bb adopt\u00e9es par la Commission pour la d\u00e9mocratie par le droit du Conseil de l\u2019Europe et par la D\u00e9claration de l\u2019ONU sur les d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019Homme), doivent \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 op\u00e9rer librement dans le cadre de leur mission d\u2019observation de l\u2019exercice de la libert\u00e9 de r\u00e9union et de manifestation. Et cette activit\u00e9 ne peut l\u00e9gitimement constituer un d\u00e9lit.Les membres du Comit\u00e9 soutiennent Camille Halut et demandent \u00e0 toutes les autorit\u00e9s administratives et juridictionnelles de respecter les normes internationales, europ\u00e9ennes et internes (rappel\u00e9es par le D\u00e9fenseur des droits), en mati\u00e8re de libert\u00e9 de r\u00e9union et de manifestation, et d\u2019assurer la protection effective des observateurs et d\u00e9fenseurs des droits fondamentaux.<\/p>\n<\/section>\n

Communiqu\u00e9 complet, avec appel \u00e0 signer la p\u00e9tition :<\/h3>\n

Observer l\u2019action de la police et de la gendarmerie est un droit ! Soutien \u00e0 Camille Halut<\/a><\/p><\/blockquote>\n