GUIDE PRATIQUE : La scolarisation des enfants nouvellement arrivés en France
GUIDE PRATIQUE
La scolarisation des enfants nouvellement arrivés en France
Septembre 2011
SOMMAIRE
- Les grands principes internationaux et français
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p. 3 |
- Les bases légales en France mettant en œuvre le droit à l’instruction pour tous les enfants résidants en France
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p. 5 |
- Les classes de soutiens linguistiques pour les élèves nouvellement arrivés en France
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p. 8 |
- Les acteurs institutionnels, leurs compétences et obligations
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p. 12 |
- Les démarches pour l’inscription scolaire
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p. 14 |
- les recours contre un refus d’inscription
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p. 19 |
- Les frais directement liés à la scolarisation
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p. 25 |
- Aides financières à la scolarité
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p. 27 |
- Le soutien scolaire
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p. 30 |
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