{"id":34,"date":"2017-03-21T17:20:34","date_gmt":"2017-03-21T16:20:34","guid":{"rendered":"http:\/\/site.ldh-france.org\/pertuis\/?page_id=34"},"modified":"2017-03-31T16:52:11","modified_gmt":"2017-03-31T14:52:11","slug":"detient-medias-prives-france","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/site.ldh-france.org\/pertuis\/detient-medias-prives-france\/","title":{"rendered":"Qui d\u00e9tient les m\u00e9dias priv\u00e9s en France"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: center\"><strong> Comment obtenir une information libre et fiable ?<\/strong><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Le 2 F\u00e9vrier 2016,\u00a0en fin de matin\u00e9e, nous apprenons que 64 % des fran\u00e7ais ne font pas confiance aux m\u00e9dias (radio, journaux et t\u00e9l\u00e9vision) en raison de leur absence d&rsquo;ind\u00e9pendance. Il est vrai qu&rsquo;une longue tradition a appris \u00e0 rester sur ses gardes. Le pouvoir en place s&rsquo;est toujours m\u00e9fi\u00e9 des publications qui le contestaient ou qui pouvaient donner \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir au peuple qu&rsquo;il avait sous sa coupe.<\/p>\n<p>Au 18\u00e8me si\u00e8cle, on a largement utilis\u00e9 la censure et l&rsquo;on pouvait aller jusqu&rsquo;\u00e0 l&#8217;emprisonnement. Diderot en a fait l&rsquo;exp\u00e9rience \u00e0 Vincennes. Aux 19\u00e8me et 20\u00e8me si\u00e8cles, les journalistes ont \u00e9t\u00e9 aussi largement censur\u00e9s. Proudhon a \u00e9crit l\u00e0-dessus en 1863 une critique sans indulgence et particuli\u00e8rement exigente (voir annexe). Lors de l&rsquo;affaire Dreyfus que tout le monde conna\u00eet, Zola, apr\u00e8s son \u00ab J&rsquo;accuse \u00bb et un proc\u00e8s en diffamation, a d\u00fb s&rsquo;exiler un certain temps \u00e0 Londres. Plus pr\u00e8s de nous un dit \u00ab suicide par noyade \u00bb dans tr\u00e8s peu d&rsquo;eau n&rsquo;a jamais \u00e9t\u00e9 \u00e9clairci\u2026<\/p>\n<p>Mais l&rsquo;on d\u00e9couvre aujourd&rsquo;hui qu&rsquo;il ne s&rsquo;agit pas seulement d&rsquo;int\u00e9r\u00eats politiques dans la main mise sur les grands moyens d&rsquo;information, m\u00eame si une autocratie interdit la parution de certains journaux et conduit en prison les journalistes qui lui ont d\u00e9plu. S&rsquo;ils ne sont pas ex\u00e9cut\u00e9s, ils passent de longues ann\u00e9es en prison (Turquie, Russie \u2026). Actuellement, et en France, les repr\u00e9sentants de grands int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques et financiers se retrouvent \u00e0 la t\u00eate des m\u00e9dias, et pensent ainsi imposer aux r\u00e9dactions une ligne qui leur convient. Ces rachats se sont acc\u00e9l\u00e9r\u00e9s ces deux derni\u00e8res ann\u00e9es. Les 10 milliardaires (liste non exhaustive) sont :<\/p>\n<ul>\n<li>Vincent Bollor\u00e9 : Canal+, i T\u00e9l\u00e9, Direct 8, Direct matin..<\/li>\n<li>Patrick Drahi (patron de SFR) : Lib\u00e9ration, L&rsquo; Express, L&rsquo; Expansion, L&rsquo;\u00c9tudiant, BFM TV .<\/li>\n<li>Pierre Berg\u00e9 : T\u00eatu.<\/li>\n<li>Xavier Niel (PDG de Free) : Huffington Post.<\/li>\n<li>Matthieu Pigasse, (banquier d&rsquo;affaires proche de Bercy, a travaill\u00e9 pour Fabius et Strauss Kahn) : Les Inrockuptibles.<\/li>\n<li>Le trio Berg\u00e9, Niel et Pigasse poss\u00e8de ensemble Le Monde, Le Nouvel Observateur, T\u00e9l\u00e9rama, Courrier International.<\/li>\n<li>Serge Dassault : Le Figaro, et 10 titres de presse r\u00e9gionale + les hebdomadaires.<\/li>\n<li>Bernard Arnault (1re fortune de France) : Le Parisien, Aujourd&rsquo;hui en France, Les \u00c9chos.<\/li>\n<li>Martin Bouygues : TF1, Lci.<\/li>\n<li>Fran\u00e7ois Pinault : Le Point.<\/li>\n<li>Arnaud Lagard\u00e8re : Elle, Paris Match, Le JDD, radios Europe 1 et Virgin, (plus h\u00e9g\u00e9monie dans l&rsquo;\u00e9dition avec Hachette).\n<p style=\"text-align: left\">Une telle concentration, jamais vue jusqu&rsquo;alors, est inqui\u00e9tante.<\/p>\n<p style=\"text-align: left\"><strong>Une gestion bien diff\u00e9rente<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: left\">A l&rsquo;image du syst\u00e8me \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral, une gestion actionnariale souvent brutale (ex. r\u00e9cents Canal + et i T\u00e9l\u00e9), bas\u00e9e sur la r\u00e9duction des co\u00fbts et sur une recherche de rentabilit\u00e9 \u00e0 court terme, est partout mise en place.<\/p>\n<p style=\"text-align: left\">Extrait d&rsquo;un dossier du Monde Diplomatique (D\u00e9cembre 2014): \u00ab &#8230;On rep\u00e8re une s\u00e9quence presque toujours identique. Un journal, ou un groupe de presse, frapp\u00e9 par la baisse des ventes ou l\u2019amenuisement de ses ressources publicitaires cherche des capitaux ; l\u2019arriv\u00e9e d\u2019un investisseur s\u2019accompagne d\u2019un plan social et de la r\u00e9duction des moyens r\u00e9dactionnels ; le titre red\u00e9marre avec une d\u00e9pendance accrue vis-\u00e0-vis du p\u00f4le \u00e9conomique. [&#8230;]<\/p>\n<p style=\"text-align: left\">\u00ab Nous connaissons assez le capitalisme pour savoir qu\u2019il n\u2019y a pas de s\u00e9paration entre le contr\u00f4le et la propri\u00e9t\u00e9 \u00bb, expliquaient les r\u00e9dacteurs du Wall Street Journal (1er ao\u00fbt 2007) apr\u00e8s la reprise du quotidien d\u2019affaires par le magnat de la presse Rupert Murdoch \u00bb. Et la routine reprend, jusqu\u2019\u00e0 la prochaine crise\u2026\u00bb.<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p style=\"text-align: left\"><strong>Les b\u00e9n\u00e9fices<\/strong> ne sont pas financiers, les m\u00e9dias re\u00e7oivent m\u00eame de confortables aides publiques. Mais poss\u00e9der des m\u00e9dias permet une mise en lumi\u00e8re des autres activit\u00e9s, marchandes ou industrielles, de ces grands groupes ; c&rsquo;est bon pour l&rsquo;image de marque et cela facilite le lobbying (Ex. Bollor\u00e9 pour les commandes en Afrique, Dassault etc..). Cela permet aussi de d\u00e9courager les investigations journalistiques trop g\u00eanantes (fiscalit\u00e9, obtention de commandes publiques&#8230;).<\/p>\n<p style=\"text-align: left\"><strong>Propos de Xavier Niel : \u00ab Quand les journaux m&#8217;emmerdent, je prends une participation dans leur canard et ensuite ils me foutent le paix \u00bb. M\u00e9diacritique(s). <\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: left\"><strong>L&rsquo;Influence politique<\/strong> est indirecte mais bien r\u00e9elle, il s&rsquo;agit surtout d&rsquo;obtenir que l&rsquo;\u00c9tat ne mette pas trop en \u0153uvre son pouvoir de r\u00e9gulation.<\/p>\n<p style=\"text-align: left\">Exemple la d\u00e9cote de TVA qui rapporte tr\u00e8s gros aux maisons de luxe : tout visiteur \u00e9tranger non europ\u00e9en peut se voir rembourser la TVA (19,6%) ou une partie de celle-ci pour tout achat sup\u00e9rieur \u00e0 175 \u20ac, l&rsquo;achat \u00e9tant alors assimil\u00e9 \u00e0 une exportation. Ex. Pour un sac Vuitton ou Chanel achet\u00e9 1000 \u20ac, le client se verra rembourser environ 120 \u20ac, l&rsquo;interm\u00e9diaire 24 \u20ac et la marque de luxe 20 \u20ac de r\u00e9tro commissions (ultra confidentielles) qui arrondissent encore les marges. Le grand perdant est l&rsquo;\u00c9tat, le manque \u00e0 gagner \u00e9tant estim\u00e9 \u00e0 plus de 650 millions d&rsquo;euros par an, auquel s&rsquo;ajoutent les fraudes av\u00e9r\u00e9es par manque de moyens de contr\u00f4le.<\/p>\n<p style=\"text-align: left\">Malgr\u00e9 les remises en cause par des d\u00e9put\u00e9s, cette d\u00e9cote est maintenue, notamment gr\u00e2ce au lobbying du puissant comit\u00e9 Colbert qui repr\u00e9sente les maisons de luxe et a ses entr\u00e9es \u00e0 Bercy.<\/p>\n<p style=\"text-align: left\"><strong>Les connivences<\/strong> sont ouvertement assum\u00e9es entre industriels financiers des m\u00e9dias, journalistes \u00ab dominants \u00bb et acteurs politiques (ex. Bollor\u00e9 et B. Arnault proches de Sarkozy, Fran\u00e7ois Pinault proche de Hollande, le bras droit de P. Drahi proche de Macron etc.)<\/p>\n<p style=\"text-align: left\">Les passerelles sont nombreuses \u00e0 travers des clubs tr\u00e8s ferm\u00e9s comme Le Si\u00e8cle, qui r\u00e9unit r\u00e9guli\u00e8rement le gratin des mondes politique, financier, industriel et aussi journalistique (liste trop longue mais \u00e9difiante !).<\/p>\n<p style=\"text-align: left\">Les m\u00e9dias ne cr\u00e9ent pas les \u00e9v\u00e9nements politiques ou soci\u00e9taux, mais ils ont le pouvoir de les amplifier ou les minimiser \u00e0 souhait par les choix r\u00e9dactionnels. Quelques exemples :<\/p>\n<p style=\"text-align: left\">* Ordre de ne pas parler du film de Fran\u00e7ois Ruffin \u00ab Merci patron \u00bb, donn\u00e9 par la direction de r\u00e9daction du Parisien, dont l&rsquo;actionnaire principal est B.Arnault.<\/p>\n<p style=\"text-align: left\">* Discr\u00e9tion g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e sur le financement de partis politiques par la famille Bettencourt.<\/p>\n<p style=\"text-align: left\">* Annulation sur Canal + d&rsquo;un documentaire sur le Cr\u00e9dit Mutuel (fin 2015) ; il a suffi d&rsquo;un \u00e9change t\u00e9l\u00e9phonique entre le patron de la banque et son ami Bollor\u00e9.<\/p>\n<p style=\"text-align: left\">Et combien d&rsquo;affaires seraient rest\u00e9es inconnues s&rsquo;il n&rsquo;y avait pas le travail d&rsquo;investigation des journalistes du Canard Encha\u00een\u00e9 ?<\/p>\n<p style=\"text-align: left\"><strong>Pluralisme des opinions \u00e9ditoriales ou pluralisme oligarchique ?<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: left\">L&rsquo;exigence de pluralisme est dans les textes, mais interpr\u00e9t\u00e9e le plus souvent comme la recherche d&rsquo;une certaine neutralit\u00e9 \u00e0 travers l&rsquo;\u00e9quilibre des points de vue au sein d&rsquo;une m\u00eame r\u00e9daction. Or un v\u00e9ritable pluralisme d&rsquo;id\u00e9es et d&rsquo;opinions devrait s&rsquo;exprimer \u00e0 travers une multiplicit\u00e9 de publications assumant chacune son orientation, afin d&rsquo;animer un vrai d\u00e9bat public.<\/p>\n<p style=\"text-align: left\">\u00c0 d\u00e9faut se construit au contraire, sujet apr\u00e8s sujet, un cadre de pens\u00e9e raisonnable et acceptable par tout le monde, un r\u00e9cit de l&rsquo;ordre mondial nous est ainsi dict\u00e9, dans lequel les th\u00e8ses dites utopiques, pas s\u00e9rieuses, sont souvent trait\u00e9es \u00e0 la marge ou caricatur\u00e9es lors de faux d\u00e9bats. (<em>cf<\/em>. Noam Chomsky, \u00ab La fabrication du consentement \u00bb)<\/p>\n<p style=\"text-align: left\">Quelques exemples du \u00ab travail \u00bb sur l&rsquo;opinion :<\/p>\n<p style=\"text-align: left\">\u2014 2005 : r\u00e9f\u00e9rendum sur le trait\u00e9 constitutionnel europ\u00e9en : la quasi totalit\u00e9 des \u00ab grands\u00bb m\u00e9dias fait campagne pour le \u00ab oui \u00bb, le \u00ab non \u00bb \u00e9tant qualifi\u00e9 d&rsquo; \u00ab irrationnel \u00bb voire \u00a0 \u00a0 \u00a0\u00ab x\u00e9nophobe \u00bb.<\/p>\n<p style=\"text-align: left\">\u2014 Les politiques d&rsquo;aust\u00e9rit\u00e9, malgr\u00e9 les cons\u00e9quences sociales ravageuses, sont encore d\u00e9fendues par l&rsquo;immense majorit\u00e9 d&rsquo;entre eux, et le d\u00e9bat souvent balay\u00e9 avec m\u00e9pris.<\/p>\n<p style=\"text-align: left\">\u2014 Gr\u00e8ves et manifestations contre la loi travail : les sujets sur les gal\u00e8res dans les transports et sur les casseurs ont \u00e9t\u00e9 infiniment plus nombreux que l&rsquo;analyse de fond sur le projet de loi lui-m\u00eame.<\/p>\n<p style=\"text-align: left\">\u2014 R\u00e9actions quasiment unanimes sur le Brexit par les m\u00eames commentateurs experts multicartes.<\/p>\n<p style=\"text-align: left\">Quelles que soient les opinions de chacun(e) d&rsquo;entre nous sur tous ces sujets cruciaux et sur bien d&rsquo;autres, on ne peut que constater que le travail d&rsquo;investigation et d&rsquo;analyse est la plupart du temps remplac\u00e9 par un traitement en surface, orient\u00e9, faisant davantage appel \u00e0 l&rsquo;\u00e9motion qu&rsquo;\u00e0 la r\u00e9flexion.<\/p>\n<p style=\"text-align: left\"><strong>Tentatives de r\u00e9sistances<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: left\">\u00c0 chaque \u00e9pisode de rachat, de nombreux journalistes s&rsquo;indignent et s&rsquo;inqui\u00e8tent de l&rsquo;ind\u00e9pendance \u00e9ditoriale dans ces conditions. Mais ils ne font pas le poids face \u00e0 des hi\u00e9rarchies brutales et au pouvoir des actionnaires et se retrouvent sous contraintes et pr\u00e9caris\u00e9s, notamment les jeunes.<\/p>\n<p style=\"text-align: left\">On peut citer :<\/p>\n<p style=\"text-align: left\">\u2013 Mobilisation des salari\u00e9s de L&rsquo;Express en 2015 avec le slogan \u00ab On est dans de beaux Drahi \u00bb.<\/p>\n<p style=\"text-align: left\">\u2013 Longue gr\u00e8ve des salari\u00e9s d&rsquo;i T\u00e9l\u00e9 g\u00e9r\u00e9e tr\u00e8s brutalement (m\u00e9pris, harc\u00e8lement etc..). Sur la centaine de salari\u00e9s ayant d\u00e9cid\u00e9 de quitter i T\u00e9l\u00e9, 54 ont annonc\u00e9, \u00e0 la mi-janvier 2017, la cr\u00e9ation d&rsquo;un collectif de journalistes pr\u00e9sent sur les r\u00e9seaux sociaux, \u00ab<strong>Explicite<\/strong>\u00bb.<\/p>\n<p style=\"text-align: left\">\u2013 Tensions et limogeages \u00e0 la reprise de Canal + par Bollor\u00e9.<\/p>\n<p style=\"text-align: left\">\u2013 Le cas d&rsquo; Herv\u00e9 Kempf journaliste sp\u00e9cialis\u00e9 dans l&rsquo;\u00e9cologie politique, emp\u00each\u00e9 en 2012 de continuer \u00e0 couvrir le sujet de Notre-Dame des Landes par la nouvelle r\u00e9daction du journal Le Monde, apr\u00e8s son rachat par le trio Berg\u00e9-Niel-Pigasse. Il a quitt\u00e9 Le Monde apr\u00e8s 15 ans de pr\u00e9sence, et a cr\u00e9\u00e9 le site d&rsquo;\u00e9cologie politique \u00ab Reporterre \u00bb.<\/p>\n<p style=\"text-align: left\"><strong>Quid du pouvoir r\u00e9gulateur de l&rsquo;\u00c9tat ? <\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: left\">\u2013 Pas de soutien pour les r\u00e9sistants : les salari\u00e9s d&rsquo;i T\u00e9l\u00e9 ont appel\u00e9 plusieurs fois les pouvoirs publics \u00e0 l&rsquo;aide pendant leur gr\u00e8ve, mais l&rsquo;\u00c9tat n&rsquo;a pas boug\u00e9. Il a ainsi sans doute suivi l&rsquo; invitation pressante et r\u00e9guli\u00e8rement renouvel\u00e9e des investisseurs \u00e0 ne pas \u00ab g\u00eaner les \u00e9volutions \u00bb car il s&rsquo;agit de sauver la presse (!). En 2011, Fran\u00e7ois Hollande et le PS promettaient pourtant d&#8217;emp\u00eacher \u00e0 l&rsquo;avenir des industriels sous contrat avec l&rsquo;\u00c9tat de poss\u00e9der des m\u00e9dias.<\/p>\n<p style=\"text-align: left\">\u2013 Pas de soutien aux lanceurs d&rsquo;alerte (Snowden refus\u00e9 sur le sol fran\u00e7ais).<\/p>\n<p style=\"text-align: left\">\u2013 Affaiblissement du secteur public : logique de soumission croissante \u00e0 l&rsquo;audimat, mais aussi volont\u00e9 de contr\u00f4le de la ligne (ex. limogeages et suppression d&rsquo;\u00e9missions \u00e0 France Inter).<\/p>\n<p style=\"text-align: left\">\u2013 Les organismes r\u00e9gulateurs comme le CSA n&rsquo;assurent pas leur mission.<\/p>\n<p style=\"text-align: center\"><strong>Textes officiels<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: left\">\u2013<strong> Article 11 de la D\u00e9claration des droits de l&rsquo;homme et du citoyen de 1789<\/strong> : \u00ab La libre communication des pens\u00e9es et des opinions est un des droits les plus pr\u00e9cieux de l&rsquo;Homme : Tout Citoyen peut donc parler, \u00e9crire, imprimer librement, sauf \u00e0 r\u00e9pondre de l&rsquo;abus de cette libert\u00e9 dans les cas d\u00e9termin\u00e9s par la Loi \u00bb.<\/p>\n<p style=\"text-align: left\">\u2013 <strong>Ordonnance du 26 Ao\u00fbt 1944<\/strong> pour sanctuariser la presse vis \u00e0 vis des puissances de l&rsquo;argent en interdisant la concentration d&rsquo;organes de presse. \u00ab La concentration m\u00e9diatique est une menace gravissime pour la d\u00e9mocratie \u00bb. Mais les textes d&rsquo;application ne seront jamais pris.<\/p>\n<p style=\"text-align: left\">\u2013 <strong>Article 19 de la D\u00e9claration universelle des droits de l&rsquo;homme du 10 D\u00e9cembre 1948<\/strong> : \u00ab Tout individu a droit \u00e0 la libert\u00e9 d&rsquo;opinion et d&rsquo;expression, ce qui implique le droit de ne pas \u00eatre inqui\u00e9t\u00e9 pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de r\u00e9pandre, sans consid\u00e9rations de fronti\u00e8res, les informations et les id\u00e9es par quelque moyen d&rsquo;expression que ce soit \u00bb.<\/p>\n<p style=\"text-align: left\">\u2013 <strong>Article 10 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l&rsquo;Homme de 1950<\/strong> : \u00ab Toute personne a droit \u00e0 la libert\u00e9 d&rsquo;expression. Ce droit comprend la libert\u00e9 d&rsquo;opinion et la libert\u00e9 de recevoir ou de communiquer des informations ou des id\u00e9es sans qu&rsquo;il puisse y avoir ing\u00e9rence d&rsquo;autorit\u00e9s publiques et sans consid\u00e9ration de fronti\u00e8re. Le pr\u00e9sent article n&#8217;emp\u00eache pas les \u00c9tats de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cin\u00e9ma ou de t\u00e9l\u00e9vision \u00e0 un r\u00e9gime d&rsquo;autorisations \u00bb.<\/p>\n<p style=\"text-align: left\"><em>Ces textes n&#8217;emp\u00each\u00e8rent pas le groupe Hersant de racheter dans les ann\u00e9es 70 et 80 de nombreux titres, dont Le Figaro, l&rsquo;Aurore et France Soir, pour finir par d\u00e9tenir la moiti\u00e9 de la presse de l&rsquo;\u00e9poque. <\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: left\">\u2013 <strong>Loi de Juillet 1881, dite \u00ab d&rsquo;affranchissement et de libert\u00e9 \u00bb<\/strong> : s&rsquo;inspirant de l&rsquo;article 11 de la D\u00e9claration des droits de l&rsquo;homme et du citoyen de 1789, elle abroge les lois qui pr\u00e9voyaient contr\u00f4le et censure.<\/p>\n<p style=\"text-align: left\">\u2013 <strong>11 Octobre 1984, d\u00e9cision importante du Conseil Constitutionnel<\/strong> : Reprenant aussi l&rsquo;article 11, le Conseil veut garantir \u00e9galement les droits du public : \u00ab Le pluralisme des quotidiens d&rsquo;information politique et g\u00e9n\u00e9rale [\u2026] est en lui-m\u00eame un objectif \u00e0 valeur constitutionnelle \u00bb ; il assure ainsi l&rsquo;effectivit\u00e9 de la libert\u00e9 affirm\u00e9e dans l&rsquo;article 11.<\/p>\n<p style=\"text-align: left\">\u00a0\u2013 <strong>Loi du 23 Octobre 1984<\/strong> : Dite loi \u00ab anti-Hersant \u00bb, inspir\u00e9e par les ordonnances d&rsquo;Ao\u00fbt 1944, elle visait \u00e0 son tour \u00e0 limiter la concentration en r\u00e9duisant les parts de march\u00e9 pour un m\u00eame groupe. <em>Elle n&rsquo;avait pas d&rsquo;effet r\u00e9troactif et le groupe Hersant, principalement vis\u00e9, a pu continuer ses activit\u00e9s sans \u00eatre inqui\u00e9t\u00e9. Elle n&rsquo;a \u00e9t\u00e9 que tr\u00e8s peu appliqu\u00e9e<\/em>.<\/p>\n<p style=\"text-align: left\">\u2013 <strong>Loi du 1er Ao\u00fbt 1986<\/strong> : elle assouplit les r\u00e8gles sur la concentration et la transparence en interdisant \u00e0 un acqu\u00e9reur de d\u00e9tenir plus de 30 % de la diffusion totale sur l\u2019ensemble du territoire national des quotidiens d\u2019information politique et g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n<p style=\"text-align: left\">\u2013<strong> D\u00e9cembre 1998<\/strong> : au sujet de la presse sur Internet, une \u00e9tude du Conseil d\u2019\u00c9tat, intitul\u00e9e \u201cInternet et les r\u00e9seaux num\u00e9riques\u201d, confirme que \u201cl\u2019ensemble de la l\u00e9gislation existante s\u2019applique aux acteurs d\u2019internet\u201d.<\/p>\n<p style=\"text-align: left\">\u2013<strong> Loi du 1er Ao\u00fbt 2000<\/strong> : Une personne physique ou morale ne peut d\u00e9tenir plus de 49 % du capital ou des droits de vote d&rsquo;une entreprise de presse.<\/p>\n<p style=\"text-align: left\">\u2013 <strong>Septembre 2011<\/strong> : recommandation du Conseil de l&rsquo;Europe : apr\u00e8s avoir soulign\u00e9 que : \u00ab Tous les contenus fournis par les m\u00e9dias ont un impact potentiel sur la soci\u00e9t\u00e9, quelle que soit la valeur qu&rsquo;on leur attribue. Utilis\u00e9 abusivement, le pouvoir des m\u00e9dias peut nuire au pluralisme et \u00e0 la d\u00e9mocratie, notamment en cas de forte concentration des m\u00e9dias \u00bb<\/p>\n<p style=\"text-align: left\">Le Comit\u00e9 des Ministres, en vertu de l&rsquo;article 15.b du Statut du Conseil de l&rsquo;Europe, recommande aux \u00c9tats membres \u00ab<strong> de rester attentifs et de rem\u00e9dier aux situations de forte concentration dans l&rsquo;\u00e9cosyst\u00e8me m\u00e9diatique pouvant aboutir \u00e0 un abus de la capacit\u00e9 d&rsquo;un acteur m\u00e9diatique \u00e0 former ou \u00e0 influencer l&rsquo;opinion publique sur les choix personnels, avec des cons\u00e9quences potentiellement n\u00e9fastes sur la gouvernance, et plus particuli\u00e8rement sur le pluralisme politique et les processus d\u00e9mocratiques<\/strong> \u00bb.<\/p>\n<p style=\"text-align: left\">Annexe \u00e0 la Recommandation : \u00ab <strong>Les \u00c9tats membres devraient \u00e9galement prendre des mesures proactives pour promouvoir la libert\u00e9, l&rsquo;ind\u00e9pendance, le pluralisme et la diversit\u00e9 des m\u00e9dias<\/strong> \u00bb.<\/p>\n<p style=\"text-align: left\">\u2013 <strong>Mars 2016, adoption de la loi Bloche<\/strong>, dite loi \u00ab <strong>Libert\u00e9, ind\u00e9pendance et pluralisme des m\u00e9dias<\/strong> \u00bb. Article 1er : \u00ab Tout journaliste [&#8230;] a le droit de refuser toute pression, de refuser de divulguer ses sources et de refuser de signer un article, une \u00e9mission, une partie d\u2019\u00e9mission ou une contribution dont la forme ou le contenu auraient \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s \u00e0 son insu ou contre sa volont\u00e9. Il ne peut \u00eatre contraint \u00e0 accepter un acte contraire \u00e0 son intime conviction professionnelle form\u00e9e dans le respect de la charte d\u00e9ontologique de son entreprise ou de sa soci\u00e9t\u00e9 \u00e9ditrice \u00bb.<\/p>\n<p style=\"text-align: left\">Signature d&rsquo; une charte obligatoire \u00e0 partir de Juillet 2017.<\/p>\n<p style=\"text-align: left\">&#8211; \u00a0Mais il est question de libert\u00e9 <em>individuelle<\/em> du journaliste, rien de nouveau sur la d\u00e9pendance \u00e9conomique et politique.<\/p>\n<p style=\"text-align: left\">&#8211; \u00a0Rien sur la concentration, ce n&rsquo;est ni n\u00e9cessaire ni l&rsquo;objet de cette loi (Rapporteur Patrick Bloche).<\/p>\n<p style=\"text-align: left\">&#8211; \u00a0Rien sur la presse \u00e9crite, <em>c&rsquo;est la loi de 1881 qui pr\u00e9vaut<\/em> (P.B.)<\/p>\n<p style=\"text-align: left\">Le syndicat national des journalistes\u00a0craint que le statut du journaliste ne soit encore plus fragilis\u00e9 au pr\u00e9texte de le renforcer. Rien n&rsquo;est dit en effet sur les moyens qu&rsquo;auront les journalistes de se pr\u00e9valoir de leurs droits. \u00c0 l&rsquo;inverse la charte risque d&rsquo;\u00eatre un outil efficace d&rsquo;avertissement ou de licenciement pour un journaliste qui ne conviendrait plus.<\/p>\n<p style=\"text-align: left\">\u00ab Qu&rsquo;adviendra-t-il du journaliste allant porter plainte contre son actionnaire \u00bb ?<\/p>\n<p style=\"text-align: left\">Quant au Conseil sup\u00e9rieur de l&rsquo;audiovisuel\u00a0qui doit contr\u00f4ler le tout, le SNJ le dit non comp\u00e9tent en terme de d\u00e9ontologie journalistique car c&rsquo;est une instance essentiellement technocratique, et non l\u00e9gitime en raison de ses liens directs avec le pouvoir.<\/p>\n<p style=\"text-align: left\">La profession avait demand\u00e9 que soient pr\u00e9vus par la loi un statut juridique des r\u00e9dactions ainsi qu&rsquo;une charte d\u00e9ontologique jointe \u00e0 la convention collective des journalistes : Refus\u00e9s.<\/p>\n<p style=\"text-align: left\">L&rsquo;observatoire Acrimed cr\u00e9\u00e9 en 1995 d\u00e9nonce depuis plusieurs ann\u00e9es le d\u00e9calage entre les autorit\u00e9s de r\u00e9gulation existantes et la transformation acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e du paysage m\u00e9diatique, mais aussi les liens \u00e9troits entre ces instances et le pouvoir : \u00a0CSA, Arpp (Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation professionnelle de la publicit\u00e9) et Arcep (Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des communications \u00e9lectroniques et postales).<\/p>\n<p style=\"text-align: left\">Acrimed propose de remplacer le CSA par une seule autorit\u00e9 publique coordonnant le tout, un Conseil National des M\u00e9dias.<\/p>\n<p style=\"text-align: left\">Reprenant \u00e0 notre compte ce constat du Monde Diplomatique \u00ab Le droit universel \u00e9nonc\u00e9 par l&rsquo;article 19 de la DUDH s&rsquo;est mu\u00e9 en un privil\u00e8ge : celui d&rsquo;une poign\u00e9e d&rsquo;industriels suffisamment fortun\u00e9s pour s&rsquo;offrir les grands moyens d&rsquo;information \u00bb (D\u00e9cembre 2014), nous estimons tr\u00e8s inqui\u00e9tants les d\u00e9nis politiques actuels. Patrick Bloche a r\u00e9cemment affirm\u00e9 qu&rsquo; une nouvelle loi anti-concentration n&rsquo;\u00e9tait pas n\u00e9cessaire : \u00ab<em> Il ne faut pas dissuader les groupes priv\u00e9s d&rsquo;investir dans les m\u00e9dias<\/em> \u00bb.<\/p>\n<p style=\"text-align: left\">Nous pensons que la LDH pourrait, en s&rsquo;appuyant sur les textes existants et en apportant la preuve qu&rsquo;ils ne sont pas appliqu\u00e9s, demander un changement cons\u00e9quent d&rsquo;orientation des choix politiques au plan r\u00e9glementaire et l\u00e9gislatif, afin que soit d\u00e9fini un v\u00e9ritable statut particulier pour les acteurs de la presse et des m\u00e9dias en g\u00e9n\u00e9ral. Il conviendrait \u00e9galement de d\u00e9finir en d\u00e9tail le droit des r\u00e9dacteurs \u00e0 d\u00e9terminer clairement le champ d&rsquo;action possible des actionnaires.<\/p>\n<p style=\"text-align: left\">Nous inspirant des analyses de l&rsquo;observatoire Acrimed, nous souhaiterions que la LDH soutienne sa demande depuis 2012 que le CSA soit supprim\u00e9 et remplac\u00e9 par un Conseil national des m\u00e9dias v\u00e9ritablement ind\u00e9pendant et efficient.<\/p>\n<p style=\"text-align: left\">Jacqueline Mouri\u00e8s et Jo\u00eblle Heuzet<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p style=\"text-align: center\"><strong>D\u00e9cision importante du Conseil Constitutionnel du 11 Octobre 1984, en pr\u00e9alable \u00e0 la promulgation de la loi du 23 Octobre 1984 (Extrait). <\/strong><\/p>\n<p>Alors que les auteurs de la D\u00e9claration de 1789 ne se pr\u00e9occupaient que des pr\u00e9rogatives de celui qui s&rsquo;exprime en garantissant que \u00ab tout citoyen peut donc parler, \u00e9crire, imprimer librement \u00bb, le Conseil, avec raison, veut garantir, \u00e9galement, les droits du public. Pour cela, il met en avant l&rsquo;exigence de pluralisme.<\/p>\n<p>Dans une importante d\u00e9cision rendue le 11 octobre 1984, le Conseil est saisi d&rsquo;une loi visant \u00e0 limiter la concentration et \u00e0 assurer la transparence financi\u00e8re et le pluralisme des entreprises de presse. Il explique : \u00ab <em>Consid\u00e9rant que l e pluralisme des quotidiens d&rsquo;information politique et g\u00e9n\u00e9rale auquel sont consacr\u00e9es les dispositions du titre II de la loi est en lui-m\u00eame un objectif de valeur constitutionnelle ; qu&rsquo;en effet la libre communication des pens\u00e9es et des opinions, garantie par l&rsquo;article 11 de la D\u00e9claration des droits de l&rsquo;homme et du citoyen de 1789, ne serait pas effective si le public auquel s&rsquo;adressent ces quotidiens n&rsquo;\u00e9tait pas \u00e0 m\u00eame de disposer d&rsquo;un nombre suffisant de publications de tendances et de caract\u00e8res diff\u00e9rents ; qu&rsquo;en d\u00e9finitive l&rsquo;objectif \u00e0 r\u00e9aliser est que les lecteurs qui sont au nombre des destinataires essentiels de la libert\u00e9 proclam\u00e9e par l&rsquo;article 11 de la D\u00e9claration de 1789 soient \u00e0 m\u00eame d&rsquo;exercer leur libre choix sans que ni les int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s ni les pouvoirs publics puissent y substituer leurs propres d\u00e9cisions ni qu&rsquo;on puisse en faire l&rsquo;objet d&rsquo;un march\u00e9<\/em> \u00bb .<\/p>\n<p>Le pluralisme est, par cons\u00e9quent, un objectif \u00e0 valeur constitutionnelle assurant l&rsquo;effectivit\u00e9 de la libert\u00e9 affirm\u00e9e ; il ne sert, en effet, \u00e0 rien, dans un r\u00e9gime d\u00e9mocratique, d&rsquo;assurer la libert\u00e9 de s&rsquo;exprimer s&rsquo;il n&rsquo;y a qu&rsquo;un discours tenu au public. Mais alors que le nombre plus limit\u00e9 des moyens de communication audio visuel implique le respect en leur sein d&rsquo;un pluralisme d&rsquo;opinions, il n&rsquo;en va pas de m\u00eame de la presse \u00e9crite toujours gouvern\u00e9e par l&rsquo;id\u00e9e selon laquelle il existe une presse d&rsquo;opinion. Autrement dit, le pluralisme en mati\u00e8re de presse \u00e9crite est un pluralisme externe, garantit par l&rsquo;existence de plusieurs journaux de tendance diff\u00e9rente ; sans, cependant, ignorer que la situation \u00e9conomique a tout de m\u00eame conduit \u00e0 la disparition d&rsquo;un certain nombre de titres de presse, retirant au pluralisme plusieurs des nuances qui faisaient sa richesse.<\/p>\n<p>La libert\u00e9 de choix des destinataires est donc aussi importante que celle de l&rsquo;auteur du propos.<\/p>\n<p><strong>R\u00e9f\u00e9rence article 11 de la DDHC de 1789<\/strong> : La libre communication des pens\u00e9es et des opinions est un des droits les plus pr\u00e9cieux de l&rsquo;Homme : tout Citoyen peut donc parler, \u00e9crire, imprimer librement, sauf \u00e0 r\u00e9pondre de l&rsquo;abus de cette libert\u00e9 dans les cas d\u00e9termin\u00e9s par la Loi.<\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Comment obtenir une information libre et fiable ? &nbsp; Le 2 F\u00e9vrier 2016,\u00a0en fin de matin\u00e9e, nous apprenons que 64 % des fran\u00e7ais ne font pas confiance aux m\u00e9dias (radio, journaux et t\u00e9l\u00e9vision) en raison de leur absence d&rsquo;ind\u00e9pendance. 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