L’article 18 de la d\u00e9claration des Droits de l’Homme, adopt\u00e9e \u00e0 Paris en 1948 par 58 pays dont la France, d\u00e9clare : \u00ab\u00a0Toute personne a droit \u00e0 la libert\u00e9 de pens\u00e9e, de conscience et de religion ; ce droit implique la libert\u00e9 de changer de religion ou de conviction ainsi que la libert\u00e9 de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu’en priv\u00e9, par l’enseignement, les pratiques, le culte et l’accomplissement des rites.\u00a0\u00bb D’autant que ce texte est repris int\u00e9gralement dans l’article 10 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Europ\u00e9enne adopt\u00e9e en 2010, qui s\u2019est vu confier la m\u00eame force juridique obligatoire que les trait\u00e9s. Manifester collectivement est donc une libert\u00e9 reconnue<\/strong> depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur du trait\u00e9 de Lisbonne. De nos jours, ce droit fondamental semble \u00eatre remis en cause : Participer \u00e0 une manifestation en France ne doit pas signifier le risque pour chacun et chacune d\u2019entre nous d\u2019\u00eatre poursuivi, fich\u00e9 et condamn\u00e9 p\u00e9nalement ni financi\u00e8rement.<\/p>\n C’est pourquoi 46 organisations dont la Ligue des Droits de l’Homme appellent
\nManifester ses convictions, seul ou en commun, est donc une libert\u00e9 fondamentale.<\/strong><\/p>\n
\nEt cette m\u00eame Charte pr\u00e9cise dans l’article 12 – Libert\u00e9 de r\u00e9union et d’association \u00ab\u00a01. Toute personne a droit \u00e0 la libert\u00e9 de r\u00e9union pacifique et \u00e0 la libert\u00e9 d’association \u00e0 tous les niveaux, notamment dans les domaines politique, syndical et civique, ce qui implique le droit de toute personne de fonder avec d’autres des syndicats et de s’y affilier pour la d\u00e9fense de ses int\u00e9r\u00eats.\u00a0\u00bb<\/p>\n
\nPourtant, dans la constitution de la V\u00e8me r\u00e9publique, cette libert\u00e9 n’est pas clairement \u00e9nonc\u00e9e \u00e0 l\u2019oppos\u00e9 du droit de gr\u00e8ve.
\nLe code p\u00e9nal lui, reconna\u00eet \u00e0 la manifestation, sans conteste depuis 1994, le caract\u00e8re d\u2019une libert\u00e9. Dans son article 431-1, il dispose que \u00ab le fait d\u2019entraver, d\u2019une mani\u00e8re concert\u00e9e et \u00e0 l\u2019aide de menaces, l\u2019exercice de la libert\u00e9 d\u2019expression, du travail, d\u2019association, de r\u00e9union ou de manifestation, est puni d\u2019un an d\u2019emprisonnement et de 15 000 euros d\u2019amende \u00bb.
\nCe texte n\u2019a pas le caract\u00e8re d\u2019une affirmation solennelle. Mais en r\u00e9primant les entraves mises \u00e0 son exercice, il conf\u00e8re de l\u2019importance au droit de manifester.<\/p>\n
\nLe Courrier des Maires de France a ainsi publi\u00e9 en juin dernier un article titr\u00e9
\nLa libert\u00e9 de manifester, une libert\u00e9 conditionn\u00e9e\u2026 et menac\u00e9e
\nhttp:\/\/www.courrierdesmaires.fr\/75331\/la-liberte-de-manifester-une-liberte-conditionnee-et-menacee\/<\/p>\n
\nsamedi 13 avril 2019 \u00e0 :<\/p>\nManifester pour garantir le droit de manifester !<\/h3>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"