En cautionnant les dérapages racistes des candidats frontistes Picards,  le N°2 du FN  place en Picardie le FN en dehors du champs Républicain.

Alors que la campagne électorale des départementales est marquée par la multiplication quotidiennes de très graves dérapages  antisémites,  homophobes et racistes de la part de ses candidats,  notamment dans le canton de Moreuil (Somme)  La Ligue des Droits de l’Homme de Picardie s’indigne  du soutien que vient leur apporter  Mr Phillippot, N°2 du Front Nationa,l ce jeudi 19 mars à Guerbigny.

 

En soutenant directement ces hommes et ces femmes qui ont choisi de placer ces thèses d’extrême droite et anti-Républicaine au coeur du débat, le N°2 du FN vient en Picardie les cautionner de fait et choisi de placer son organisation en dehors du champs Républicain.

Les Roms ont des droits : un guide pour les collectivités territoriales

La Ligue des droits de l’Homme annonce la publication du guide « Les Roms ont des droits », conçu spécialement pour les collectivités qui doivent faire face à l’installation d’un bidonville ou d’un squat sur leur territoire.

Il n’est jamais facile pour les élus et les fonctionnaires locaux de gérer ce type d’urgence. Responsables de l’ordre public comme de la dignité des personnes présentes sur leur territoire, il leur revient de mettre en œuvre des réponses délicates. Les groupes familiaux, femmes et enfants, habitant ces bidonvilles, sont, pour la plupart, des citoyens de l’Union européenne qui vivent en situation de grande précarité. Le sujet est plus sensible et souvent polémique lorsqu’il s’agit de Roms, ou supposés tels, tant les préjugés et la stigmatisation dont ils font l’objet depuis des décennies sont forts. Trop de procédures d’évacuation des terrains sont engagées dans la précipitation, exacerbant les tensions envers ces familles pauvres, ne faisant finalement qu’accroître la précarité des personnes concernées et les déplaçant de manière provisoire d’une commune à une autre, d’un département à un autre. Des moyens administratifs, judiciaires, policiers et financiers très conséquents sont ainsi mobilisés, sans résultats probants.

D’autres options sont possibles pour venir à bout de ces situations insupportables et des problèmes quotidiens qu’elles engendrent. Face à des conditions d’habitat indigne et d’occupations sans droit ni titre, de nombreux dispositifs de droit commun existent et sont applicables.

Forte de ses valeurs et de son expérience de terrain, la Ligue des droits de l’Homme vous propose un outil qui est sans a priori sur les conclusions globales à apporter à ces occupations précaires, comme sur les réponses à apporter à chaque cas individuel.

Ce Guide propose des pistes d’actions aux élus qui souhaitent travailler, en responsabilité, à des solutions efficaces et durables pour tous, dans le respect des droits de chacun. Il rappelle les obligations et les devoirs de chacun, avec des propositions d’interventions réalistes et opérationnelles s’appuyant sur des partenariats utiles à une juste répartition des charges et responsabilités entre tous les acteurs à mobiliser. De façon très empirique et sans aucunement nier les difficultés, il détaille chaque étape nécessaire à la gestion de ces situations et à leur bonne réussite, avec des exemples concrets de collectivités territoriales qui se sont engagées dans le cadre de leurs compétences et dans la limite de leurs moyens.

L’objectif de la Ligue des droits de l’Homme reste la défense et l’égalité des droits de ces personnes en grande précarité. Mais nous voulons aussi aider les responsables et les fonctionnaires devant faire face, dans les territoires, à ces situations intolérables. Nous souhaitons créer un climat de confiance apaisé, dans lequel chacun puisse mieux appréhender les enjeux et les solutions possibles.

Ce Guide est disponible en ligne sur :
www.accesauxdroits-roms.org

Ou sur demande au comité régional de Picardie de la LDH :
ldh.picardie@ldh-france.org

Hommes & Libertés : Le symptôme rom

hommes et libertes

Accueil et habitat des gens du voyage dans l’Oise

  • Qui sont les gens du voyage ?

 

      On les appelle officiellement « gens du voyage » (terme administratif) bien que beaucoup ne voyagent plus régulièrement. Qu’ils se disent Gitans, Tsiganes, Manouches, Sintis ou autres, ils sont tous des citoyens français.

 

    Leur principale caractéristique est de vivre en caravane entourés de leur famille, aux côtés d’autres familles. Ainsi, la caravane ne peut pas être regardée comme un logement précaire ou insalubre mais comme un habitat décent qu’il convient de respecter.

  • De quoi vivent-ils ?
      Souvent sous le régime de l’entreprise individuelle ou de l’artisanat, certains exercent leur activité dans le domaine de l’entretien de jardin, de travaux de rénovation, de construction, d’autres sont ferrailleurs. Beaucoup sont des commerçants ambulants qui travaillent sur les foires, les marchés, les fêtes foraines. D’autres encore vivent d’emplois saisonniers (cueillette des fruits et légumes, vendanges…) alors que le travail salarié est l’exception, sauf pour ceux qui remplissent des missions en intérim.
  • Comment vivent-ils ?
      De nombreuses familles sont installées depuis plusieurs générations sur les secteurs de Compiègne (250 familles selon l’atlas « pauvreté et précarité dans l’Oise », INSEE 2008), de Pont Ste Maxence, Bresles, ou Beauvais…

    Parmi les familles qui voyagent on peut distinguer plusieurs types de déplacements :

    • Certains ne se déplacent que dans une zone géographique réduite, ce qui leur permet de maintenir une activité économique, des liens familiaux et une certaine stabilité pour la scolarité des enfants ou un suivi médical. Leurs déplacements s’apparentent à une errance rythmée d’expulsion en expulsion.
    • Certains noyaux familiaux sont à la recherche d’un emplacement stable pendant les mois d’hiver et partent ensuite pour leurs activités de cueillette, de travail dans les vignes (taille et vendanges), sur les foires …
    • On assiste également entre avril et octobre à de grands déplacements regroupant 100 ou 200 caravanes pour les missions évangéliques. Des grands groupes (50-100 caravanes) sont susceptibles de circuler toute l’année pour leurs activités économiques.

    Des problèmes et des solutions :

    L’ancrage territorial et les terrains familiaux:

    L’INSEE évaluait en 1999 à environ 1500 les personnes vivant en permanence dans 500 habitats mobiles dans le département. Il s’agit là de personnes ayant besoin d’un ancrage territorial dans l’Oise.
    Certaines occupent depuis de nombreuses années des terrains du domaine public sur lesquels elles sont tolérées.
    D’autres sont propriétaires d’un terrain en général non constructible, ce qui génère un conflit avec les collectivités concernées qui s’opposent à l’installation permanente de leur habitat mobile. Cette situation conduit souvent les communes à s’opposer à tout raccordement électrique provisoire de ces familles.

  • Les solutions :
      • L’aménagement de terrains familiaux locatifs ou en accession à la propriété, ainsi que la requalification de certains secteurs d’implantation résorberaient une partie importante des problèmes en permettant un ancrage territorial et en dispensant les familles d’une errance continuelle avec ses conséquences sur les questions de santé, de scolarisation et d’activité professionnelle.

     

    • Une partie des terrains dont les gens du voyage sont propriétaires pourraient être soit échangés soit requalifiés dans les PLU afin de permettre l’installation de leurs propriétaires.
    • Les bailleurs sociaux devraient acquérir des terrains qui pourraient être mis en location ou en accession à la propriété pour l’installation d’habitations mobiles ou légères ainsi que l’envisage le projet de loi ALUR.
    • Les PLU doivent tenir compte des familles habitant de manière permanente en résidence mobile sur les communes.
      La commune de St Maximin loue des terrains communaux à des familles vivant depuis de nombreuses années sur la commune. Une autre commune envisage l’aménagement futur de terrains en accession à la propriété ou en location. Sur la zone de Compiègne il semble que cette solution soit abandonnée en raison de l’opposition de la population.

    Le Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage

    Lors de la réunion du 6 juillet 2013 de la Commission Départementale Consultative des Gens du Voyage, le constat a été fait d’un retard considérable dans la réalisation du schéma départemental.
    Sur 555 places prévues en aires d’accueil, seules 230 étaient réalisées. Aucune aire d’accueil n’existe dans le centre du département entre Creil et St-Just-en-Chaussée. Quant aux aires de grand passage, seulement deux étaient en service sur les six prévues, soit au maximum 280 places sur les 700 à 1000 inscrites au schéma.
    On constate par ailleurs que les terrains prévus pour ces aménagements sont aussitôt contestés et les projets indéfiniment ajournés depuis de nombreuses années en raison de problèmes administratifs ou d’opposition de la population locale.

    Conséquences de cette situation :

    • Les aires d’accueil existantes sont saturées
    • Les familles itinérantes ne peuvent pas trouver de places dans ces aires d’accueil et sont donc contraintes à un stationnement illégal
    • Les conflits avec les municipalités propriétaires ou des propriétaires privés sont constants, mobilisant le temps précieux des Tribunaux de Grande Instance et de la police.
    • Les familles sont chassées sans solution et repoussées d’un lieu à l’autre, ce qui génère des situations absurdes et révoltantes.
    • Les maires qui satisfont à leurs obligations ou qui agissent dans un simple souci d’humanité sont vite débordés par le nombre et par l’importance des besoins en raison de l’intransigeance de leurs collègues.
    • Les solutions :
      • Il est nécessaire que l’autorité préfectorale désigne les emplacements et impose aux collectivités la réalisation de ces aires d’accueil si l’on veut sortir rapidement de cette situation.
      • Un rappel des droits et des devoirs mutuels est utile tant en direction des gens du voyage que des autorités locales. Citons pour l’exemple la préfecture de Maine-et-Loire qui a édité une brochure à l’attention des élus concernant le stationnement de caravanes ou résidences mobiles.
      • En particulier il est utile de rappeler :
        • que si les agglomérations de plus de 5 000 habitants sont soumises à une obligation légale cadrée par le schéma départemental, en réalité toutes les communes doivent être en mesure d’accueillir les gens du voyage pour un séjour de courte durée.
        • que l’installation de caravanes ne peut être interdite de manière permanente et absolue sur la totalité du territoire de la commune sauf exception prévue par la loi.
        • que le maire ne peut s’opposer à un raccordement électrique provisoire.
      • La nomination d’un médiateur indépendant serait dans bien des cas de nature à éviter le recours à la force et à des procédures judiciaires

    Nous sommes conscients que ces mesures ne pourront résoudre tous les problèmes, cependant elles ne peuvent qu’apaiser les tensions tant à l’échelle d’une collectivité que du département. Elles doivent conduire au respect de nos concitoyens. Ces mesures, qui s’inscrivent simplement dans les principes de la République et dans l’application de la loi doivent permettre d’éviter des conflits risquant de mener à des situations irréversibles.

    Organisations signataires :

    Comité Régional et Fédération de l’Oise de la Ligue des Droits de l’Homme, sections de Beauvais et Creil de la LDH, Association Nationale des Gens du Voyage Catholiques, Aumônerie Catholique des Gens du Voyage, SOS Gens du Voyage, Secours Catholique, MRAP, SOS Racisme

LE FRONT NATIONAL DES VILLES & LE FRONT NATIONAL DES CHAMPS

la-france-perd-le-nordD’Octave Nitkowski

Editions JACOB-DUVERNET

Octave Nitkowski, jeune étudiant de 17 ans, est un personnage à part dans le monde intellectuel et médiatique d’aujourd’hui. Il tient sur Libération un blog très fréquenté, « A l’ombre des terrils ». Le présent ouvrage est le premier tome d’une série de livres intitulée « La France perd le Nord ». Le second tome paraîtra au printemps 2014.

 

Film documentaire « Bassin miné » d’Edouard Mills-Affif

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Après le film « Au pays des Gueules noires : la fabrique du Front national », l’auteur poursuit ce travail de décryptage, à l’occasion des prochaines élections municipales, qui pourraient voir Hénin-Beaumont basculer au Front national.
Le site de «Bassin miné» : www.bassinmine.com

En finir avec les idées fausses propagées par l’extrême droite

Livre :

A lire te à faire lire
73 idées de l’extrême droite contrecarrées une à une.
Syndicats de salariés et d’étudiants, associations s’unissent avec ce livre antidote aux discours du Front national
Argumentaire solide développé par Pierre-Yves Bulteau, précédé d’une introduction de Gérard Aschieri, Frédéric Bodin, Agnes Naton et Pierre Tartakosky.

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Le rapport PROST

Quelle mémoire pour les fusilles de 1914-1918

Le centenaire de 14-18 et la réhabilitation des fusillés pour l’exemple

Communiqué LDH

Lorsqu’à la veille du 11 novembre, le Président de la République a annoncé les grandes lignes du programme du centenaire, en 2014, de la Première Guerre mondiale, il a consacré un bref passage de son intervention à la question des fusillés pour l’exemple. Après avoir rappelé la déclaration importante du Premier ministre Lionel Jospin à Craonne en novembre 1998 et les propos tenus par le Président de la République Nicolas Sarkozy le 11 novembre 2008 à Douaumont, il a demandé au ministre de la Défense qu’une place leur soit accordés au musée de l’Armée aux Invalides et que les dossiers des conseils de guerre soient numérisés et rendus disponibles.

Tout en prenant acte de ces annonces, la Ligue des droits de l’Homme estime qu’elles ne répondent pas à la demande de réhabilitation des victimes de décisions injustes des conseils de guerre, des exécutions sommaires et autres sanctions arbitraires décidées par l’état-major qui ont malheureusement marqué le déroulement de ce conflit. Demande qu’elle a portée durant la guerre et dans la période qui l’a suivie et à laquelle, comme l’a montré un sondage récent, les Français sont majoritairement attachés.

Elle estime que la réflexion sur ces questions doit être poursuivie, sur la base des travaux d’historiens et notamment du rapport du conseil scientifique de la Mission du centenaire présidé par l’historien Antoine Prost. Elle se félicite de ce que le site officiel de la Mission ait décidé qu’il fera écho à ses analyses et propositions à ce sujet. Et pense que l’exposition organisée sur cette question du 15 janvier au 7 mars à l’Hôtel de Ville de Paris, ainsi que le colloque qui aura lieu à son ouverture, seront l’occasion de poursuivre la réflexion nécessaire sur les décisions qui restent à prendre en la matière.

Paris, le 12 novembre 2013

Les fusillés pour l’exemple de 14-18 : la LDH pour une vraie réhabilitation

Note d’information de la LDH 

La LDH, dont le combat pour la réhabilitation des victimes des tribunaux militaires, qui a commencé pendant la guerre elle-même, a constitué son deuxième grand combat historique après celui pour la réhabilitation de Dreyfus, considère qu’il n’est pas achevé.

Ses sections doivent le reprendre alors qu’on approche du centenaire du déclenchement de la Grande guerre.

Après le discours important du Premier ministre Lionel Jospin le 11 novembre 1998 à Craonne, elle estime que les propos du président Sarkozy à Douaumont en 2008 et à l’Etoile en 2011 ne sont qu’une réponse partielle. Et qu’il faut passer à une autre étape, celle de la réhabilitation effective des nombreuses victimes des conseils de guerre et autres fusillés pour l’exemple du fait de l’arbitraire militaire durant la Grande guerre. Elle ne veut pas qu’on referme ce dossier avant qu’il n’ait été véritablement ouvert. Pour elle, une véritable réhabilitation ne peut reposer uniquement sur une nouvelle déclaration présidentielle.

 

Ses propositions se situent dans le prolongement de la lutte qu’elle a menée durant des décennies, qui a obtenu, avant la fin de la guerre et surtout après, entre 1919 et 1935, des réhabilitations par des annulations des condamnations en appel ou en cassation et le vote de cinq lois qui ont permis des amnisties. Puis, afin de lever des décisions que la Cour de cassation n’avait pas voulu annuler, l’installation d’une cour spéciale de révision qui a pu lever des condamnations symboliques comme celle des « caporaux de Souain », dont l’instituteur Théophile Maupas dont le cas avait été défendu avec acharnement par sa veuve, Blanche Maupas, en lien étroit avec la LDH.

Les propositions de la LDH ont été élaborées notamment en liaison avec le général André Bach, chef du service historique de l’armée de terre de 1997 à 2002, qui a été auditionné par le Comité central en février 2010.

La question a été opportunément relancée ces dernières années, grâce à la campagne menée avec force, depuis 2007, par la Libre Pensée, dont la LDH est proche et avec laquelle elle mène de nombreuses initiatives communes. Elle souhaite, quant à elle, qu’on ne se limite pas à une minorité de cas, les quelques 600 cas d’exécutions par fusillade après condamnation par un tribunal militaire. Il faut s’efforcer d’établir les faits sur le plus grand nombre possible des cas de fusillés pour l’exemple, y compris ceux, les plus nombreux, de militaires qui l’ont été sans condamnation judiciaire, ce qui ne peut être que le travail d’une commission dans la perspective du centenaire de 1914. Plus de 2 000 autres condamnations à mort ont été commuées en peines de travaux forcés ou « travaux publics », c’est-à-dire de déportation judiciaire dans les colonies, dont de nombreux soldats ne sont jamais revenus, tous comme d’autres, qui ont été condamnés directement à ces peines. En outre, surtout en 1917, des « mauvais sujets » (près de 2000 hommes ?) ont été prélevés au sein des régiments « mutinés », et victimes, sans jugement, de déportation dans les colonies. D’autres soldats, tout au long de la guerre, ont été victimes d’exécutions sommaires, qui paraissent particulièrement nombreuses parmi les étrangers engagés volontaires et les troupes coloniales.

Par ailleurs, sa connaissance du droit lui apprend que, pour ce qui est des condamnations prononcées, seule une grâce peut être collective (qui dispense de l’exécution de la peine, sans lever la condamnation). Une loi d’amnistie n’efface pas une condamnation. L’acte de réhabilitation ne peut pas relever d’une loi. Une loi peut en revanche installer, en le motivant par une reconnaissance civique et morale, un processus qui conduirait à des réhabilitations judiciaires. La réhabilitation judiciaire, qui implique l’annulation des condamnations, ne peut être que le résultat d’une série de décisions individuelles qu’une commission peut préparer, en transmettant à la Cour de cassation un ensemble de cas qu’elle aura examinés, en vue de la levée des condamnations prononcées sans nouveau jugement, comme dans le cas de son arrêt Dreyfus. Cela seul peut assurer une véritable réhabilitation, permettre l’inscription « mort pour la France » sur les registres d’état-civil, et encourager, si cela n’a pas encore été fait, celle de leur nom sur les monuments aux morts.

De nombreuses familles veulent savoir ce qu’il est advenu durant cette guerre à leurs ancêtres mobilisés qui n’ont pas eu la mention « mort pour la France ». 140 000 militaires français morts durant la guerre n’ont pas eu droit à la mention « mort pour la France ». Pour permettre que la vérité soit dite sur le plus grand nombre possible de faits et qu’intervienne le plus grand nombre possible de réhabilitations correspondant à toutes ces injustices, la LDH demande donc qu’une commission installée par une loi puisse donner aux familles le maximum de renseignements sur les circonstances de la disparition de soldats qui étaient leurs aïeux et permette que les condamnations arbitraires soient effectivement cassées sans renvoi.

Pour éviter toute réponse réductrice et limitée, qui refermerait ce dossier avant même qu’il ait été étudié et rendu public, l’objectif d’une telle commission serait de s’efforcer de faire la lumière sur le plus grand nombre possible de ces faits. Une telle commission pourrait rassembler des historiens, des juristes, des représentants d’associations et du Service historique de la Défense, pour examiner les cas soumis par des familles, des associations ou que des travaux de recherche auraient révélés. Au-delà de la reconnaissance politique pleine et entière de ce qui reste une honte pour l’armée française, telle est la demande que formule, pour sa part, la Ligue des droits de l’Homme, en liaison avec des historiens et des représentants d’associations d’anciens combattants.

Paris, le 20 août 2012