T\u00e9l\u00e9chargez le document complet<\/a><\/span><\/p>\n L\u2019ann\u00e9e 2017 a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par des expulsions intensives touchant \u00e0 71% des personnes vivant en bidonvilles et squats mettant des milliers de familles roms \u00e0 la rue.<\/p>\n Entre janvier et d\u00e9cembre, 11 309 personnes issues de la communaut\u00e9 rom ou d\u00e9sign\u00e9es comme telles ont fait l\u2019objet d\u2019expulsions de 130 lieux de vie, bidonvilles et squats, situ\u00e9s en France, dont la majorit\u00e9 (8 161 personnes) ont \u00e9t\u00e9 contraintes de quitter les lieux par les autorit\u00e9s au cours de 98 op\u00e9rations ; 1 093 ont \u00e9t\u00e9 expuls\u00e9es suite \u00e0 des incendies qui se sont d\u00e9clar\u00e9s dans 12 lieux de vie informels. A cela s\u2019ajoute 2 055 personnes ayant quitt\u00e9 20 lieux de vie avant l\u2019arriv\u00e9e des autorit\u00e9s sous la pression d\u2019une expulsion imminente. Les expulsions recens\u00e9es en 2017 repr\u00e9sentent une augmentation de 12% par rapport \u00e0 2016 (10 119).<\/p>\n Le nombre d\u2019expuls\u00e9s de force par les autorit\u00e9s le plus \u00e9lev\u00e9 a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9 entre juillet et septembre avec 3 436 personnes concern\u00e9es. Ces op\u00e9rations ont connu une diminution lors du dernier trimestre de l\u2019ann\u00e9e avec 2 036 personnes expuls\u00e9es. N\u00e9anmoins elles restent particuli\u00e8rement pr\u00e9occupantes puisque la loi Egalit\u00e9 et Citoyennet\u00e9 entr\u00e9e en vigueur le 27 janvier 2017 ouvre d\u00e9sormais la possibilit\u00e9 d\u2019appliquer la tr\u00eave hivernale pour les habitants vivant dans des bidonvilles, et d\u2019appr\u00e9cier les d\u00e9lais pour proc\u00e9der \u00e0 ces expulsions. Ces bonnes intentions de principe n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9es pour ces familles roms, comme l\u2019ont d\u00e9montr\u00e9 les r\u00e9sultats du recensement. Des expulsions ont \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9es par les autorit\u00e9s en d\u00e9pit des conditions hivernales durant le premier trimestre 2017, ainsi qu\u2019en novembre et d\u00e9cembre. Une acc\u00e9l\u00e9ration des \u00e9vacuations de terrain a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9e peu avant le 1 er novembre (d\u00e9but de la tr\u00eave hivernale) : 669 personnes ont \u00e9t\u00e9 contraintes de quitter dix lieux de vie entre le 25 et 31 octobre alors que les chiffres pour le mois s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 1 490 personnes, soit 45% du total pour le mois en l\u2019occurrence.<\/p>\n Douze \u00e9vacuations ont eu lieu suite \u00e0 des incendies touchant 1 093 personnes. Le nombre de ces op\u00e9rations a \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 lors du premier trimestre, quand 847 individus ont \u00e9t\u00e9 contraints de quitter leurs lieux de vie suite \u00e0 des incendies qui se sont d\u00e9clar\u00e9s dans six lieux de vie informels, bidonvilles et squats. Dans la majorit\u00e9 de cas, ils se caract\u00e9risent par des conditions de vie tr\u00e8s pr\u00e9caires, sans eau potable, ni assainissement. C\u2019\u00e9tait le cas d\u2019un lieu de vie situ\u00e9 dans le 15e arrondissement de Marseille o\u00f9 un incendie s\u2019est d\u00e9clar\u00e9 la nuit de 8 au 9 d\u00e9cembre causant la mort d\u2019un homme \u00e2g\u00e9 de 35 ans, membre de la communaut\u00e9 rom. Le rapport de l\u2019ERRC, intitul\u00e9 Thirsting for justice publi\u00e9 en mars 2017 incluant des enqu\u00eates dans 18 lieux de vie informels en France a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 \u00ab des disparit\u00e9s choquantes dans des conditions d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019eau potable entre des Roms et le reste de la population \u00bb. Ces conditions, qui ont un impact direct sur la sant\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 de la personne, augmentent la probabilit\u00e9 d\u2019incidents tragiques et, dans certains cas, fatals.<\/p>\n A cela s\u2019ajoutent 2 055 individus qui ont quitt\u00e9 vingt lieux de vie avant l\u2019arriv\u00e9e des autorit\u00e9s ayant pour objectif d\u2019ex\u00e9cuter une expulsion. Le pic a \u00e9t\u00e9 not\u00e9 durant la p\u00e9riode estivale lorsque 1 074 personnes ont quitt\u00e9 leurs lieux de vie sous la pression d\u2019une expulsion imminente. Il convient de souligner que la majorit\u00e9 de ces lieux de vie a \u00e9t\u00e9 frapp\u00e9e par une d\u00e9cision de justice ordonnant l\u2019\u00e9vacuation du terrain occup\u00e9 ou bien par un arr\u00eat\u00e9 administratif de dangerosit\u00e9 pris par les autorit\u00e9s communales\/pr\u00e9fectorales ordonnant une expulsion sous 48 heures.<\/p>\n En 2017, le nombre d\u2019\u00e9vacuations suite \u00e0 un arr\u00eat\u00e9 de dangerosit\u00e9\/p\u00e9ril pris par des maires ou des pr\u00e9fets a diminu\u00e9 par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. 35 expulsions ont \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9es \u00e0 la suite des d\u00e9cisions administratives par rapport \u00e0 61 \u00e9vacuations fond\u00e9es sur des d\u00e9cisions de justice. Cependant des expulsions fond\u00e9es sur de tels arr\u00eat\u00e9s municipaux ou pr\u00e9fectoraux reposent uniquement sur une d\u00e9cision administrative sans qu\u2019il y ait l\u2019intervention du juge \u00e9tant en mesure d\u2019appr\u00e9cier la l\u00e9galit\u00e9, l\u2019opportunit\u00e9, les m\u00e9thodes et les d\u00e9lais des op\u00e9rations.<\/p>\n La moiti\u00e9 des expulsions ont \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9es sans qu\u2019elles aient \u00e9t\u00e9 accompagn\u00e9es de mesures de relogement. Des propositions d\u2019h\u00e9bergement ont \u00e9t\u00e9 faites dans 64 cas sur un total de 130 op\u00e9rations. Ainsi, des centaines de familles et d\u2019individus ont \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 la rue lors des 66 autres op\u00e9rations, qui ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es sans qu\u2019aucune solution alternative de relogement ou d\u2019h\u00e9bergement ne soit propos\u00e9e aux personnes concern\u00e9es. Il convient de noter que lorsque des mesures de relogement sont prises par les autorit\u00e9s, elles sont souvent limit\u00e9es \u00e0 un h\u00e9bergement de courte dur\u00e9e dans des h\u00f4tels sociaux ou une mise \u00e0 l\u2019abri dans des b\u00e2timents publics (un gymnase par exemple). Ces mesures sont en contradiction avec les orientations fix\u00e9es par la circulaire de 26 ao\u00fbt 2012, qui pr\u00e9voit une obligation pour les autorit\u00e9s de r\u00e9aliser un diagnostic pr\u00e9alable, ainsi que des r\u00e9ponses de relogement adapt\u00e9es aux besoins des personnes concern\u00e9es. En outre, les solutions propos\u00e9es par les autorit\u00e9s ne concernent qu\u2019une partie des personnes expuls\u00e9es, consid\u00e9r\u00e9es comme vuln\u00e9rables. Ces r\u00e9ponses apport\u00e9es semblent \u00eatre inefficaces car elles ne pr\u00e9voient pas de solutions de relogement p\u00e9rennes pour faciliter l\u2019acc\u00e8s au logement et combattre le probl\u00e8me de mal-logement auquel sont confront\u00e9es les familles roms pr\u00e9caires partout en France. En cons\u00e9quence, elles retournent vivre dans des bidonvilles ou des squats o\u00f9 elles sont susceptibles de faire face \u00e0 des nouvelles expulsions, les plongeant encore plus dans la pauvret\u00e9 et la pr\u00e9carit\u00e9. Ceci a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9 \u00e0 Paris lorsque les m\u00eames familles roms ont fait l\u2019objet d\u2019expulsion \u00e0 deux reprises en 2017 du m\u00eame lieu de vie, situ\u00e9 pr\u00e8s de Porte de la Chapelle : la premi\u00e8re \u00e9vacuation du terrain date de 28 f\u00e9vrier ; neuf mois plus tard elles ont \u00e9t\u00e9 expuls\u00e9es \u00e0 nouveau du m\u00eame endroit.<\/p>\n De plus, l\u2019absence de solutions de relogement p\u00e9rennes et les expulsions \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition conduisent \u00e0 une migration forc\u00e9e au sein d\u2019un d\u00e9partement ou d\u2019une r\u00e9gion, ayant des cons\u00e9quences n\u00e9gatives sur l\u2019acc\u00e8s aux droits et le processus d\u2019int\u00e9gration des Roms vivant en bidonville ou en squats en France.<\/p>\n Quelques r\u00e9sultats positifs ont \u00e9t\u00e9 not\u00e9s \u00e0 Toulouse o\u00f9, le 10 juillet, les autorit\u00e9s locales et l\u2019Etat ont d\u00e9mantel\u00e9 le bidonville Ginestous \u00e0 la suite d\u2019une d\u00e9cision de justice en respectant les obligations pr\u00e9vues par la circulaire de 26 ao\u00fbt 2012. Lors de cette op\u00e9ration conjointe des autorit\u00e9s locales, l\u2019Etat et la soci\u00e9t\u00e9 civile, 165 sur le total de 350 personnes expuls\u00e9es se sont vues propos\u00e9es une solution de relogement ou d\u2019h\u00e9bergement par l\u2019Etat ou la mairie. De plus, des engagements sp\u00e9cifiques ont \u00e9t\u00e9 pris par la mairie afin de faciliter l\u2019inclusion sociale de 119 personnes, dont 40 mineurs dans le domaine de logement, l\u2019\u00e9ducation et l\u2019emploi en signant une convention d\u2019occupation d\u2019un lieu d\u2019h\u00e9bergement avec les familles. Durant le dernier trimestre 2017, la commune de Rez\u00e9 a adopt\u00e9 des mesures de d\u00e9mant\u00e8lement de deux bidonvilles, o\u00f9 vivaient des familles roms pendant plus d\u2019un an, d\u00e9pla\u00e7ant 126 personnes vers un terrain o\u00f9 elles peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de meilleurs conditions de vie, y compris d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019eau et d\u2019assainissement, ainsi que d\u2019un accompagnement social vers l\u2019int\u00e9gration. Ces exemples montrent qu\u2019une r\u00e9sorption des bidonvilles \u00e0 travers une approche socialement responsable et des solutions de relogement p\u00e9rennes pour les personnes expuls\u00e9es sont possibles lorsqu\u2019il y a une volont\u00e9 politique et une coop\u00e9ration entre les autorit\u00e9s locales, l\u2019\u00c9tat et les citoyens facilitant l\u2019int\u00e9gration des familles roms pr\u00e9caires dans la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise.<\/p>\n N\u00e9anmoins ces mesures restent des cas isol\u00e9s, puisque la grande majorit\u00e9 des expulsions sont men\u00e9es sans qu\u2019il y ait des solutions durables pour favoriser l\u2019acc\u00e8s au logement et permettre aux familles roms pr\u00e9caires de combattre le mal-logement, la pauvret\u00e9 et l\u2019exclusion sociale.<\/p>\n Les r\u00e9sultats de recensement ont montr\u00e9 que 59 des \u00e9vacuations concernent des lieux de vie situ\u00e9 sur un terrain public, compar\u00e9s aux 41 terrains priv\u00e9s. Ceci ne correspond pas au recensement r\u00e9cent de camps ill\u00e9gaux, bidonvilles et squats publi\u00e9 par la D\u00e9l\u00e9gation interminist\u00e9rielle d\u2019acc\u00e8s au logement et l\u2019habitat (DIHAL), qui a d\u00e9montr\u00e9 une r\u00e9partition quasi \u00e9gale entre les lieux de vie situ\u00e9s sur des terrains publics (51%) et des terrains priv\u00e9s (48%).<\/p>\n Le taux \u00e9lev\u00e9 d\u2019\u00e9vacuation des terrains publics sugg\u00e8re un manque de volont\u00e9 politique de la part des autorit\u00e9s publiques d\u2019int\u00e9grer les familles roms vivant en bidonvilles et squats en France pendant des ann\u00e9es. De plus, seulement 17 projets d\u2019am\u00e9nagement ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s concernant les terrains \u00e9vacu\u00e9s, ces projets \u00e9tant pourtant souvent \u00e9voqu\u00e9s pour justifier la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019\u00e9vacuation du terrain occup\u00e9.<\/p>\n Les r\u00e9sultats indiquent, comme dans les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, que la r\u00e9gion \u00cele-de-France reste au c\u0153ur des op\u00e9rations et concentre la majorit\u00e9 des personnes expuls\u00e9es avec 63 % du nombre total recens\u00e9 en 2017 et 66 op\u00e9rations enregistr\u00e9es dans la r\u00e9gion parisienne, alors que le recensement de la DIHAL datant d\u2019avril 2017 indique que 38% des personnes vivant en bidonvilles et squats sont en \u00cele-de-France. Le reste des \u00e9vacuations de terrain se r\u00e9partit entre l\u2019Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes (10%), la PACA (8%), l\u2019Occitanie (6%), le Pays de la Loire (6%) et les Hauts-de-France (5%).<\/p>\n L\u2019ann\u00e9e 2017 a aussi \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par un nouveau quinquennat pr\u00e9sidentiel et des promesses pour une approche envers la r\u00e9sorption des bidonvilles respectant les droits de l\u2019Homme. \u00ab La destruction sans solution alternative est une m\u00e9thode aussi hypocrite que co\u00fbteuse et inefficace. Il revient donc \u00e0 la puissance publique, en lien avec les habitants, les riverains et les associations de trouver des solutions avant chaque destruction ou \u00e9vacuation, pour que celle-ci ne se traduise pas par la cr\u00e9ation simultan\u00e9e d\u2019un nouveau camp \u00bb a affirm\u00e9 le candidat Emmanuel Macron avant les Etat des lieux national des campements illicites, grands squats et bidonvilles \u2013 Dihal, avril 2017.<\/p>\n Depuis 2012, le nombre de personnes vivant en bidonvilles\/squats varient entre 15 000 et 20 000 (Source Dihal). N\u00e9anmoins, la r\u00e9alit\u00e9 est autre. Des expulsions sans solutions de relogement ont \u00e9t\u00e9 observ\u00e9es en 2017, apr\u00e8s l\u2019\u00e9lection du nouveau pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Par ailleurs, l\u2019ann\u00e9e 2017 aura encore \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par des propos racistes et des discriminations \u00e0 l\u2019encontre des communaut\u00e9s roms. La Commission nationale consultative des droits de l\u2019Homme (CNCDH) a soulign\u00e9 la pr\u00e9sence \u00ab d\u2019un racisme intensifi\u00e9 \u00bb \u00e0 l\u2019encontre des Roms, conduisant \u00e0 des violations des droits fondamentaux et r\u00e9v\u00e8le \u00ab une politique ambigu\u00eb de r\u00e9sorption des bidonvilles dans laquelle l\u2019approche r\u00e9pressive a \u00e9t\u00e9 privil\u00e9gi\u00e9e […] \u00bb menant vers \u00ab une errance organis\u00e9e\u00bb Ce recensement est le fruit d\u2019un travail commun entre la Ligue des droits de l\u2019Homme (LDH) et l\u2019 European Roma Rights Centre (ERRC), avec le soutien du Collectif national droits de l\u2019Homme Romeurope. Sans avoir la pr\u00e9tention \u00e0 l\u2019exhaustivit\u00e9 de la situation \u00e9tant donn\u00e9 le manque de donn\u00e9es officielles disponibles, ce recensement voudrait cependant en \u00eatre l\u2019expression la plus objective possible.<\/p>\n Ce recensement est le fruit d\u2019un travail commun entre la Ligue des droits de l\u2019Homme<\/a> (LDH) et l\u2019European Roma Rights Centre<\/a> (ERRC), avec le soutien du Collectif national droits de l\u2019Homme Romeurope. Sans avoir la pr\u00e9tention \u00e0 l\u2019exhaustivit\u00e9 de la situation \u00e9tant donn\u00e9 le manque de donn\u00e9es officielles disponibles, ce recensement voudrait cependant en \u00eatre l\u2019expression la plus objective possible.<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" R\u00e9sum\u00e9 T\u00e9l\u00e9chargez le document complet L\u2019ann\u00e9e 2017 a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par des expulsions intensives touchant \u00e0 71% des personnes vivant en bidonvilles et squats mettant des milliers de familles roms \u00e0 la rue. 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