Lettre ouverte aux d\u00e9put\u00e9(e)s des Yvelines envoy\u00e9 par le R\u00e9seau pour l\u2019Accueil des Migrants en Yvelines<\/p>\n
Madame (Monsieur) la (le) D\u00e9put\u00e9(e),<\/p>\n
Notre r\u00e9seau pour l’accueil des migrants en Yvelines, qui regroupe 29 associations et collectifs en contact quotidien avec des personnes migrantes, notamment demandeuses d’asile et r\u00e9fugi\u00e9es, s’adresse \u00e0 vous dans le contexte actuel d’urgence sanitaire qui impacte l’ensemble des habitants de notre pays et particuli\u00e8rement les plus pr\u00e9caires d’entre eux.
\nEn cette p\u00e9riode de crise sanitaire, o\u00f9 il est fait obligation \u00e0 chacune et chacun de rester chez soi, nous pensons d’abord aux personnes sans abri, qui n’ont pas de \u00ab chez soi\u00bb.
\nComme vous le savez, le 115, dont le r\u00f4le est de fournir une mise \u00e0 l’abri aux personnes \u00e0 la rue, est compl\u00e9tement d\u00e9bord\u00e9 dans notre d\u00e9partement. De nombreux sans abri n’obtiennent pas de r\u00e9ponse du 115; ils sont alors contraints de vivre \u00e0 la rue, dans des abris de fortune plus ou moins pr\u00e9caires, isol\u00e9s ou en campements.
\nCertes, nos associations se r\u00e9jouissent de la d\u00e9cision du gouvernement de reporter de deux mois la fin de la tr\u00eave hivernale qui va \u00e9viter la remise \u00e0 la rue des personnes b\u00e9n\u00e9ficiant des h\u00e9bergements d’hiver.
\nMais cela ne r\u00e9sout pas la situation des personnes actuellement sans abri.
\nCela n’emp\u00eache pas non plus la mise \u00e0 la rue des personnes qui ne b\u00e9n\u00e9ficient pas de la tr\u00eave hivernale: demandeurs d’asile h\u00e9berg\u00e9s en \u00e9tablissements sp\u00e9cifiques (CADA, HUDA, PRAHDA, etc.), personnes sous le coup de d\u00e9cisions d’expulsion ne pr\u00e9voyant pas le b\u00e9n\u00e9fice de la tr\u00eave hivernale.
\nC’est pourquoi nous insistons aupr\u00e8s de toutes les autorit\u00e9s de l’Etat et particuli\u00e8rement de vous, membre de la repr\u00e9sentation nationale,
\n– pour que toutes les mesures soient prises pour que les personnes sans abri soient imm\u00e9diatement h\u00e9berg\u00e9es, quelle que soit leur situation administrative vis \u00e0 vis du s\u00e9jour, et \u00ab quoiqu’il en co\u00fbte\u00a0 \u00bb comme l’a indiqu\u00e9 le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique;
\n– pour que personne ne soit expuls\u00e9 de son logement ou lieu de vie, ou qu’il ne soit mis fin \u00e0 son h\u00e9bergement, sans qu’un autre h\u00e9bergement ou un logement ne lui soit propos\u00e9;
\n– pour que les personnes h\u00e9berg\u00e9es sans ressources aient acc\u00e8s \u00e0 l’aide alimentaire, par exemple sous forme de bons alimentaires;
\n– et pour que toutes les personnes aient acc\u00e8s aux soins m\u00e9dicaux, qu’elles aient, ou non, des droits ouverts \u00e0 l’assurance maladie.
\nS’agissant plus particuli\u00e8rement des demandeurs d’asile, nous demandons:
\n– que l’OFII cesse de prendre des d\u00e9cisions de suspension ou de retrait des conditions mat\u00e9rielles d’accueil ( = CMA) \u00e0 leur encontre. Ces d\u00e9cisions ont en effet pour cons\u00e9quence que ces personnes perdent leurs droits \u00e0 l’h\u00e9bergement et \u00e0 l’allocation pour demandeur d’asile, et risquent de se retrouver sans abri et sans ressource. Que les CMA soient r\u00e9tablies aux demandeurs d’asile \u00e0 qui elles ont \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9es;
\n– concernant les personnes qui n’ont plus le statut de demandeur d’asile, parce qu’elles ont \u00e9t\u00e9 reconnues r\u00e9fugi\u00e9es ou b\u00e9n\u00e9ficiaires de la protection subsidiaire, qu’elles ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9bout\u00e9es de leur demande, ou qu’elles ont obtenu un titre de s\u00e9jour pour un autre motif que l’asile, nous demandons qu’il ne soit pas mis fin \u00e0 leur h\u00e9bergement par l’OFII, tant qu’elles n’ont pas une autre solution de logement ou d’h\u00e9bergement.
\n– concernant les personnes en proc\u00e9dure Dublin, y compris celles d\u00e9clar\u00e9es \u00ab en fuite \u00bb, nous demandons que la pr\u00e9fecture leur applique la \u00ab clause discr\u00e9tionnaire \u00bb, c’est \u00e0 dire que la France devienne responsable de leur demande d’asile puisqu’il est bien \u00e9vident qu’elle ne seront pas transf\u00e9r\u00e9es dans un autre pays de l’espace Schengen, alors que les d\u00e9placements sont drastiquement limit\u00e9s et que la quasi totalit\u00e9 des pays europ\u00e9ens sont touch\u00e9s par la crise sanitaire; dans ces conditions, les maintenir en proc\u00e9dure Dublin a pour seul effet de retarder le moment o\u00f9 elles pourront d\u00e9poser leur demande d’asile; cela nous appara\u00eet comme une mesure qui n’a aucun int\u00e9r\u00eat pour l’Etat, mais qui contribue \u00e0 engorger les structures d’h\u00e9bergement.
\nS’agissant des personnes actuellement enferm\u00e9es en centre de r\u00e9tention en attente d’un \u00e9ventuel \u00e9loignement, nous demandons qu’elles soient imm\u00e9diatement lib\u00e9r\u00e9es, puis h\u00e9berg\u00e9es si n\u00e9cessaire ; en effet, compte tenu de la fermeture des tribunaux, elles n’ont pas la possibilit\u00e9 de faire valoir leurs droits, et compte tenu de la restriction des transports a\u00e9riens et des \u00e9changes internationaux, elles ne pourront pas \u00eatre effectivement \u00e9loign\u00e9es. Par contre, il est \u00e0 craindre que les centres de r\u00e9tention ne deviennent des lieux de propagation du virus.
\nNous vous remercions de nous indiquer d\u00e8s que possible les mesures qui vont \u00eatre prises pour aller dans le sens de nos demandes.
\nNous sommes, bien entendu, disponibles pour \u00e9changer avec vous sur ces sujets.
\nDans l’attente de votre r\u00e9ponse, nous vous prions d’agr\u00e9er l’expression de notre respect.<\/p>\n
Le R\u00e9seau AMY.<\/p>\n