{"id":1300,"date":"2017-10-12T10:13:12","date_gmt":"2017-10-12T09:13:12","guid":{"rendered":"http:\/\/site.ldh-france.org\/poitou-charentes\/?p=1300"},"modified":"2017-10-12T10:13:12","modified_gmt":"2017-10-12T09:13:12","slug":"etat-durgence-de-lexception-a-permanence-quadrature-net","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/site.ldh-france.org\/poitou-charentes\/2017\/10\/12\/etat-durgence-de-lexception-a-permanence-quadrature-net\/","title":{"rendered":"\u00c9tat d\u2019urgence : de l\u2019exception \u00e0 la permanence… (La quadrature du net)"},"content":{"rendered":"

\u00c9tat d\u2019urgence\u00a0: de l\u2019exception \u00e0 la permanence, les parlementaires au pied du mur<\/h1>\n
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Paris, le 5 juillet 2017 \u2014\u00a0Douze organisations, des avocats et des universitaires (liste ci-dessous) appellent les d\u00e9put\u00e9s \u00e0 ne pas voter la loi de prorogation de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence et tous les parlementaires \u00e0 rejeter la loi renfor\u00e7ant la lutte contre le terrorisme et la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. Elles d\u00e9noncent la dangereuse logique du soup\u00e7on qui impr\u00e8gne les deux textes. Les parlementaires ne doivent pas se laisser abuser par l\u2019id\u00e9e que la France va sortir d\u2019un r\u00e9gime d\u2019exception alors m\u00eame qu\u2019il s\u2019agit de l\u2019inscrire dans le marbre de la loi permanente.<\/strong><\/p>\n

\"Photo<\/p>\n

Photo Vox Public<\/p><\/div>\n

Le discours du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, lors du Congr\u00e8s \u00e0 Versailles, a \u00e9t\u00e9 l\u2019occasion d\u2019un nouveau tour de passe-passe\u00a0: pr\u00e9tendre \u00e0 une sortie de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence, quand, en m\u00eame temps, le S\u00e9nat examinait une sixi\u00e8me loi de prorogation de ce dispositif d\u2019exception, suivie du projet de loi antiterroriste qui p\u00e9rennisera l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence pour l\u2019inscrire dans le droit commun.<\/p>\n

Le 30 juin, lors d\u2019une rencontre avec le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, notre collectif \u00ab\u00a0\u00e9tat d\u2019urgence \/ antiterrorisme\u00a0\u00bb s\u2019est employ\u00e9 \u00e0 mettre au jour ces incoh\u00e9rences entre les annonces et les faits. Face \u00e0 ces contradictions, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique n\u2019a pas montr\u00e9 d\u2019ouverture pour modifier le fond de ces projets de loi. Les perquisitions et assignations administratives, mesures phares de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence, aussi inefficaces qu\u2019excessives, ne dispara\u00eetront ainsi pas en novembre 2017. Elles seront p\u00e9rennis\u00e9es\u00a0; les assign\u00e9s et perquisitionn\u00e9s de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence d\u2019aujourd\u2019hui seront, sans nul doute, les assign\u00e9s et perquisitionn\u00e9s de la loi antiterroriste de demain.<\/p>\n

En pr\u00e9tendant aujourd\u2019hui r\u00e9server aux seuls terroristes ces mesures, le gouvernement reconna\u00eet en creux l\u2019usage arbitraire et d\u00e9voy\u00e9 de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence. Autre preuve de duplicit\u00e9 du discours officiel\u00a0: les interdictions dites \u00ab\u00a0de s\u00e9jour\u00a0\u00bb (valant interdiction de se d\u00e9placer pour participer \u00e0 une manifestation), censur\u00e9es par le Conseil constitutionnel, ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9introduites par le gouvernement et aussit\u00f4t adopt\u00e9es en commission des Lois du S\u00e9nat. Cette disposition sp\u00e9cifique pourra \u00eatre utilis\u00e9e contre des manifestants ou militants, sans lien avec le terrorisme, comme cela \u00e9t\u00e9 le cas ces derniers mois.<\/p>\n

Nos organisations alertent les parlementaires sur la nouvelle loi antiterroriste qui vise \u00e0 normaliser la logique du soup\u00e7on. L\u2019objectif fondamental, subjectif et donc potentiellement arbitraire, demeure la neutralisation d\u2019individus dont on pourrait anticiper les \u00ab\u00a0comportements non conformes\u00a0\u00bb et la \u00ab\u00a0radicalisation\u00a0\u00bb suppos\u00e9e. Le texte ambitionne ainsi de p\u00e9renniser des dispositifs qui accuseront les personnes sur la base de crit\u00e8res flous (notamment d\u2019appartenance \u00e0 l\u2019entourage de personnes ou d\u2019organisations, l\u2019adh\u00e9sion, m\u00eame priv\u00e9e, \u00e0 des id\u00e9es ou doctrines religieuses\u2026) et bien en amont de toute preuve de la commission ou la pr\u00e9paration d\u2019un acte de terrorisme, laquelle, rappelons-le, est d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 prise en charge au plan p\u00e9nal. La nature de la contrainte demeure elle aussi inchang\u00e9e. Le contr\u00f4le par un juge, f\u00fbt-il judiciaire, exerc\u00e9 selon des crit\u00e8res vagues et sur la base de notes blanches fournies par les services de renseignement, ne sera, par essence, pas plus effectif que sous l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence.<\/p>\n

Entre l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence qu\u2019on s\u2019appr\u00eate enfin, nous dit-on, \u00e0 quitter, et l\u2019\u00e9tat de soup\u00e7on permanent dans lequel il s\u2019agirait d\u2019entrer, il n\u2019y a pas de diff\u00e9rence de nature. Tandis que l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence se voulait temporaire et ses mesures exceptionnelles, les fouilles indiff\u00e9renci\u00e9es, les assignations et les perquisitions de la loi \u00e0 venir seront permanentes. Les atteintes aux libert\u00e9s d\u2019aller et de venir, de se r\u00e9unir et de manifester, la stigmatisation des personnes de confession musulmanes ou suppos\u00e9es telles, et avec elles, la division de la soci\u00e9t\u00e9, prendront, elles aussi, un tour permanent, par l\u2019effet de cliquet propre aux l\u00e9gislations antiterroristes, comme le montre l\u2019exp\u00e9rience de celles accumul\u00e9es, presque sans d\u00e9bat, ces derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n

Le r\u00e9seau \u00ab\u00a0\u00e9tat d\u2019urgence \/ antiterrorisme\u00a0\u00bb est compos\u00e9\u00a0:<\/strong><\/p>\n