Par Dominique Sopo, pr\u00e9sident de Sos Racisme , Pierre Tartakowsky, pr\u00e9sident de la Ligue des droits de L’Homme , Genevi\u00e8ve Garrigos, pr\u00e9sidente d\u2019Amnesty International France, Fran\u00e7oise Martres, pr\u00e9sidente du Syndicat de la magistrature , Emmanuel Vire, journaliste \u00e0 G\u00e9o et secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Syndicat national des journalistes CGT, Florian Borg, pr\u00e9sident du Syndicat des avocats de France , Bernadette H\u00e9tier, copr\u00e9sidente du Mrap et Dominique Pradali\u00e9, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Syndicat national des journalistes<\/p>\n
21 avril 2015
\nTRIBUNE<\/p>\n
Il en va des lois comme des parias ; on les accuse de tous les maux lorsqu\u2019on souhaite en faire des boucs \u00e9missaires. Tel est aujourd\u2019hui le proc\u00e8s fait \u00e0 la loi sur la libert\u00e9 de la presse de 1881 ; impr\u00e9cise, lente, laxiste, elle serait une figure de l\u2019impuissance face aux agressions racistes, \u00e0 un antis\u00e9mitisme d\u00e9sinhib\u00e9, aux trop nombreuses discriminations. Un tel acte d\u2019accusation peut r\u00e9sonner puissamment dans une soci\u00e9t\u00e9 traumatis\u00e9e par les attentats de janvier, alors m\u00eame que le gouvernement a proclam\u00e9 sa volont\u00e9 de faire de la lutte contre le racisme une grande cause nationale.<\/p>\n
Appliquer simplement la loi<\/p>\n
Il y a de quoi faire ! On pourrait, par exemple, donner de vrais moyens \u00e0 l\u2019institution judiciaire, appliquer la circonstance aggravante de racisme, d\u2019antis\u00e9mitisme ou d\u2019homophobie alors qu\u2019aujourd\u2019hui elle est trop souvent rejet\u00e9e, quand elle n\u2019est pas simplement ignor\u00e9e ; on pourrait m\u00eame imaginer un engagement r\u00e9el des parquets lorsqu\u2019ils constatent des abus, sans que les associations aient besoin de tirer, encore et encore, la sonnette d\u2019alarme. On pourrait enfin – pourquoi pas – r\u00eaver d\u2019une mobilisation r\u00e9publicaine de grande ampleur, d\u2019un combat portant fi\u00e8rement les valeurs de fraternit\u00e9, de libert\u00e9 d\u2019expression, de pouvoirs publics engag\u00e9s concr\u00e8tement, durablement et de fa\u00e7on coh\u00e9rente pour l\u2019\u00e9galit\u00e9 des droits de toutes et tous.<\/p>\n
Mais nous en sommes bien loin. Les pouvoirs publics font fl\u00e8che de tout bois et avancent une mesure f\u00e9tiche : sortir le d\u00e9lit de racisme de la loi de 1881. Cette fr\u00e9n\u00e9sie pourrait n\u2019\u00eatre que path\u00e9tique ; elle est h\u00e9las dangereuse, singuli\u00e8rement pour notre libert\u00e9 d\u2019expression.<\/p>\n
Une loi belle et forte<\/p>\n
Nous avons en France une loi belle et forte, qui date de 1881 et consacre le principe de la libert\u00e9 de la presse. Aujourd\u2019hui encore, elle la r\u00e9git comme principe fondamental d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique. Son texte garantit la libert\u00e9 tout en permettant la r\u00e9pression de ses abus ; il impose des d\u00e9lais courts aux plaignants mais exclut la comparution imm\u00e9diate, permettant ainsi des d\u00e9bats apais\u00e9s. Il permet enfin d\u2019engager des poursuites qui sont proportionn\u00e9es aux objectifs poursuivis, dans le respect des droits de l\u2019Homme et des libert\u00e9s fondamentales.<\/p>\n
Que propose le gouvernement ? De transf\u00e9rer la r\u00e9pression des d\u00e9lits de presse aggrav\u00e9s par le caract\u00e8re raciste, antis\u00e9mite ou homophobe au code p\u00e9nal. Ainsi, pr\u00e9tend-il, la justice sera plus rapide, plus solennelle, plus efficace. Trois promesses, trois contre-v\u00e9rit\u00e9s.<\/p>\n
Les lenteurs reproch\u00e9es \u00e0 la loi de 1881 doivent tout \u00e0 la grande mis\u00e8re de la justice et rien \u00e0 son texte. La solennit\u00e9, la symbolique du jugement ? Qu\u2019en restera-t-il lorsqu\u2019un d\u00e9lit de racisme sera exp\u00e9di\u00e9 \u00e0 la va-vite entre deux affaires d\u2019escroquerie et un cambriolage ? L\u2019efficacit\u00e9 promise ? Dans ces conditions, elle se traduira surtout par la confusion des termes du d\u00e9bat public et des esprits.<\/p>\n
La loi du 29 juillet 1881 est efficace<\/p>\n
Il y a dans la d\u00e9marche gouvernementale un d\u00e9sir forcen\u00e9 d\u2019appara\u00eetre comme faisant \u00abquelque chose\u00bb, d\u2019innover, quitte surtout \u00e0 d\u00e9faire. Car contrairement \u00e0 ce qu\u2019on semble sous-entendre, les expressions du racisme, de l\u2019antis\u00e9mitisme, et de l\u2019homophobie sont d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 des d\u00e9lits en droit fran\u00e7ais. La loi de 1881 permet de les r\u00e9primer, y compris par des peines de prison ferme ; elle autorise que soient consid\u00e9r\u00e9es comme complices les personnes ayant incit\u00e9 \u00e0 la haine raciale et dont les propos auraient \u00e9t\u00e9 suivis d\u2019actes criminels. Elle va m\u00eame jusqu\u2019\u00e0 permettre de poursuivre non seulement les auteurs de propos ill\u00e9gaux, mais \u00e9galement les \u00e9diteurs, directeurs de publication ou autres r\u00e9dacteurs en chef.<\/p>\n
La loi n\u2019est donc pas d\u00e9faillante, elle tient simplement compte de la complexit\u00e9 attach\u00e9e \u00e0 des d\u00e9lits particuliers. Veut-on mieux l\u2019appliquer ? Il faut alors regarder du c\u00f4t\u00e9 de ceux qui en ont la charge et leur rappeler ce pour quoi nos concitoyens se sont mobilis\u00e9s apr\u00e8s les attentats : la d\u00e9fense des libert\u00e9s d\u2019information et d\u2019expression, pas leur limitation. Notre soci\u00e9t\u00e9 n\u2019affrontera pas les d\u00e9fis qui lui sont lanc\u00e9s \u00e0 coups d\u2019effets d\u2019annonce, elle ne surmontera pas les dangers qui guettent en ne misant que sur la r\u00e9pression judiciaire et la restriction des libert\u00e9s.<\/p>\n
C\u2019est pourquoi nous demandons au gouvernement de l\u2019entendre, de r\u00e9viser sa copie et de permettre que vive l\u2019ambition d\u00e9mocratique dont notre pays a besoin. L\u2019efficacit\u00e9 contre le racisme, l\u2019antis\u00e9mitisme et les discriminations en amont est \u00e0 ce prix.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"