La Police aux fronti\u00e8res (Paf) traque obstin\u00e9ment ceux qui viennent en aide aux migrants. A Perpignan, cette sinistre besogne a \u00e9t\u00e9 couronn\u00e9e par des poursuites p\u00e9nales engag\u00e9es par le procureur de la R\u00e9publique \u00e0 l\u2019encontre d\u2019un dangereux activiste des droits de l\u2019Homme.<\/p>\n
Des policiers z\u00e9l\u00e9s avaient identifi\u00e9 une cible de choix en la personne de Denis L.\u00a0: il h\u00e9bergeait \u00e0 son domicile une famille arm\u00e9nienne (deux enfants de 3 et 6 ans et leurs parents), sous le coup d\u2019une obligation de quitter le territoire et dans l\u2019attente des r\u00e9sultats d\u2019un ultime recours, non suspensif, contre le rejet de leur demande d\u2019asile.<\/p>\n
Employant les grands moyens pour le confondre, ils lui ont inflig\u00e9 trente-six heures de garde \u00e0 vue et un long interrogatoire, \u00e0 la suite de quoi le procureur l\u2019a convoqu\u00e9 devant le tribunal correctionnel\u00a0: il doit y compara\u00eetre le 15 juillet pour aide au s\u00e9jour irr\u00e9gulier, d\u00e9lit passible de cinq ans d\u2019emprisonnement et d\u2019une amende de trente mille euros.<\/p>\n
Pourtant, l\u2019article L622-4 du Code de l\u2019entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d\u2019asile exclut toute poursuite lorsque l\u2019h\u00e9bergement d\u2019un \u00e9tranger en situation irr\u00e9guli\u00e8re \u00ab\u00a0n\u2019a donn\u00e9 lieu \u00e0 aucune contrepartie et qu\u2019il \u00e9tait destin\u00e9 \u00e0 assurer des conditions de vie dignes et d\u00e9centes<\/em>\u00a0\u00bb. Autrement dit, lorsque l\u2019h\u00e9bergeant agit par solidarit\u00e9, comme Denis L. l\u2019a fait, \u00e0 la demande du Collectif des sans-papiers de Perpignan, qui cherchait \u00e0 reloger plusieurs familles de demandeurs d\u2019asile en d\u00e9tresse.<\/p>\n Qu\u2019importe\u00a0: cette exception n\u2019a d\u00e9sarm\u00e9 ni les policiers ni le procureur de la R\u00e9publique. Pour trouver une contrepartie \u00e0 l\u2019h\u00e9bergement qu\u2019ils voulaient \u00e0 tout prix incriminer, ils sont all\u00e9s chercher au fond de l\u2019\u00e9vier et du bac \u00e0 linge sale de Denis L.\u00a0! Le proc\u00e8s-verbal de convocation devant le tribunal lui reproche en effet d\u2019avoir demand\u00e9 \u00e0 ceux qu\u2019il accueillait de \u00ab\u00a0participer aux t\u00e2ches m\u00e9nag\u00e8res (cuisine, m\u00e9nage, etc.)\u00a0<\/em>\u00bb.<\/p>\n Un ferme avertissement est ainsi donn\u00e9 \u00e0 tous ceux qui manifesteraient de dangereux penchants pour une solidarit\u00e9 qui reste encore et toujours suspecte aux autorit\u00e9s polici\u00e8res et judiciaires\u00a0: si vous accueillez un \u00e9tranger chez vous, n\u2019allez quand m\u00eame pas jusqu\u2019\u00e0 partager quoi que ce soit avec lui, surtout pas la vaisselle ou le m\u00e9nage\u00a0! Et s\u2019il vous parle, faites attention, l\u2019agr\u00e9ment de sa conversation serait une contrepartie \u00e9vidente au toit que vous lui pr\u00eatez. En somme, vous devez faire comme s\u2019il n\u2019\u00e9tait pas l\u00e0. C\u2019est toujours comme \u00e7a, avec les \u00e9trangers\u00a0: c\u2019est mieux s\u2019ils ne sont pas l\u00e0\u2026<\/p>\n La pr\u00e9tendue d\u00e9p\u00e9nalisation du d\u00e9lit de solidarit\u00e9 proclam\u00e9e en 2012 n\u2019est que faux-semblant\u00a0: il passe encore la porte des palais de justice. Une fois de plus, une fois de trop\u00a0!<\/p>\n <\/p>\n Organisations signataires\u00a0:<\/em><\/strong> LDH, Gisti, Fasti, RESF, La Cimade, Syndicat de la magistrature, Syndicat des avocats de France, Mrap, Union syndicale Solidaires, Association des travailleurs maghr\u00e9bins de France (ATMF), R\u00e9seau chr\u00e9tien immigr\u00e9 (RCI), Collectif ivryen de vigilance contre le racisme (CIVCR), RESF 51, Itin\u00e9rance Cherbourg, collectif Si les femmes comptaient, PCF, Parti de gauche, PCOF, Ensemble\u00a0!.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La Police aux fronti\u00e8res (Paf) traque obstin\u00e9ment ceux qui viennent en aide aux migrants. A Perpignan, cette sinistre besogne a \u00e9t\u00e9 couronn\u00e9e par des poursuites p\u00e9nales engag\u00e9es par le procureur de la R\u00e9publique \u00e0 l\u2019encontre d\u2019un dangereux activiste des droits de l\u2019Homme.<\/p>\n","protected":false},"author":34,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_eb_attr":"","footnotes":""},"categories":[2,9],"tags":[50],"class_list":["post-478","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actus_section","category-etrangers","tag-migrants"],"yoast_head":"\n