Des drones, des plaques d\u2019immatriculation lues et enregistr\u00e9es automatiquement, une surveillance g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e lors de nos d\u00e9placements, ce n\u2019est peut-\u00eatre pas de la science-fiction…
\nSi l\u2019objectif de r\u00e9duction du nombre de morts sur les routes en France est une n\u00e9cessit\u00e9 imp\u00e9rieuse, les moyens annonc\u00e9s le 2 octobre 2015 par le comit\u00e9 interminist\u00e9riel de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re pr\u00e9sid\u00e9 par le Premier ministre, Manuel Valls, sont-ils pertinents au vu de la finalit\u00e9 recherch\u00e9e ? Certaines mesures, dont les modalit\u00e9s d\u2019application ne sont pas d\u00e9finies \u00e0 ce jour, sont de nature \u00e0 inqui\u00e9ter la LDH.<\/p>\n
En effet, la cr\u00e9ation d\u2019un fichier des v\u00e9hicules assur\u00e9s (donc en r\u00e8gle avec la loi), coupl\u00e9e avec un syst\u00e8me de lecture automatis\u00e9 des plaques d\u2019immatriculation, ainsi que l\u2019utilisation aujourd\u2019hui exp\u00e9rimentale (mais pour combien de temps ?) de drones \u00ab au service de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \u00bb posent les bases d\u2019un syst\u00e8me automatique de d\u00e9tection de fraude \u00e0 l\u2019assurance et des comportements dangereux qui, une fois encore, entra\u00eenera une surveillance vaste et indiscrimin\u00e9e. Petite touche suppl\u00e9mentaire : la mesure \u00ab C17 \u00bb, qui propose d\u2019\u00e9tudier la possibilit\u00e9 de croisements de fichiers, dont le fichier d\u2019\u00e9tat civil.<\/p>\n
L\u2019objectif est louable sauf que l\u2019on sait bien, d\u2019une part, que les mesures exp\u00e9rimentales sont rarement \u00e9valu\u00e9es et arr\u00eat\u00e9es en cas d\u2019inefficacit\u00e9 et, d\u2019autre part, que les fichiers contiennent des erreurs, que leurs mises \u00e0 jour sont longues, fastidieuses et co\u00fbteuses. Dans un contexte de r\u00e9duction budg\u00e9taire toujours plus intense, ne serait-on pas tent\u00e9 de remettre \u00e0 plus tard les mises \u00e0 jour ?[1]<\/p>\n
La LDH restera vigilante afin que ces mesures soient mises en \u0153uvre en respectant les libert\u00e9s individuelles, que les nouveaux fichiers cr\u00e9\u00e9s le soient en respectant la protection des donn\u00e9es personnelles et, qu\u2019enfin, les traitements automatis\u00e9s et l\u2019utilisation de mat\u00e9riel militaire (drones) se fassent dans des conditions compatibles avec les finalit\u00e9s exprim\u00e9es.<\/p>\n