Pr\u00e9sident d\u2019honneur de la Ligue des droits de l\u2019Homme, l\u2019avocat Henri Leclerc pointe les dangers d\u2019un \u00e9tat d\u2019urgence qui deviendrait quasi permanent :<\/p>\n
\u00ab Je suis tr\u00e8s r\u00e9serv\u00e9 sur le fait d\u2019int\u00e9grer \u00e0 notre loi fondamentale un r\u00e9gime de r\u00e9duction drastique des libert\u00e9s, alors qu\u2019on aurait tr\u00e8s bien pu se contenter d\u2019en passer par la loi. Cette volont\u00e9 de l\u2019inscrire dans la Constitution me para\u00eet t\u00e9moigner de la recherche d\u2019un objectif politique, beaucoup plus que d\u2019une r\u00e9elle efficacit\u00e9. De mon point de vue, il \u00e9tait plus urgent de sortir de la Constitution l\u2019\u00e9tat de si\u00e8ge ou les pleins pouvoirs pr\u00e9vus par l\u2019article 16.<\/p>\n
La d\u00e9ch\u00e9ance de nationalit\u00e9 pour les binationaux une atteinte \u00e0 notre conception r\u00e9publicaine de la citoyennet\u00e9<\/p>\n
Et si aujourd\u2019hui, on se presse pour modifier la Constitution, c\u2019est aussi parce que dans les r\u00e9formes pr\u00e9vues, il y en a une qui est totalement contraire \u00e0 ses principes : la d\u00e9ch\u00e9ance de nationalit\u00e9 pour les personnes n\u00e9es en France et condamn\u00e9es pour terrorisme. C\u2019est une atteinte \u00e0 notre conception r\u00e9publicaine de la citoyennet\u00e9. L\u2019ex\u00e9cutif semble h\u00e9siter sur le sujet. J\u2019esp\u00e8re bien qu\u2019il va faire machine arri\u00e8re (aujourd’hui, 23 d\u00e9cembre, F. Hollande et le gouvernement maintiennent cette mesure).<\/p>\n
La constitutionnalisation de l’\u00e9tat d’urgence : jusqu’\u00e0 6 mois<\/p>\n
Par ailleurs, le projet de r\u00e9vision constitutionnelle pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 de prolonger certaines mesures, hors \u00e9tat d\u2019urgence, pendant une dur\u00e9e de six mois, si la menace terroriste persiste.<\/p>\n
Mais qui pourra dire un jour que la menace terroriste n\u2019existe plus ?<\/p>\n
On glisserait alors vers un \u00e9tat d\u2019urgence permanent, un \u00e9tat d\u2019exception p\u00e9renne. C\u2019est pour le moins pr\u00e9occupant. L\u2019\u00e9tat d\u2019urgence peut certes \u00eatre un moyen de se d\u00e9fendre face \u00e0 une agression, mais il doit \u00eatre tr\u00e8s limit\u00e9 dans le temps<\/p>\n
Quand vous donnez des pouvoirs \u00e0 la police, elle ne se limite pas aux raisons pour lesquelles vous lui avez donn\u00e9 ces pouvoirs. Certes, les perquisitions men\u00e9es dans le cadre de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence (2700 \u2013 NDLR) ont permis de saisir des armes (187 proc\u00e9dures ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9es sur cette base \u2013 NDLR) et de la drogue (167 proc\u00e9dures \u2013 NDLR), mais cela n\u2019a rien \u00e0 voir avec le terrorisme. L\u2019\u00e9tat d\u2019urgence n\u2019est pas fait pour \u00e7a.<\/p>\n
Enfin, l\u2019utiliser pour des raisons politiques est encore plus scandaleux.<\/p>\n
C\u2019est ce qui a \u00e9t\u00e9 fait avec l\u2019interdiction de certaines manifestations ou l\u2019assignation \u00e0 r\u00e9sidence de militants \u00e9cologistes lors de la COP 21. Plus on prolonge un \u00e9tat qui donne des pouvoirs consid\u00e9rables \u00e0 l\u2019ex\u00e9cutif, plus le risque de d\u00e9rives est grand.<\/p>\n
Nous avons connu \u00e7a lors de la derni\u00e8re utilisation durable de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence en France : en 1961, apr\u00e8s le putsch des g\u00e9n\u00e9raux \u00e0 Alger. Cela a produit le couvre-feu pour les Alg\u00e9riens, qui est \u00e0 l\u2019origine des massacres du 17 octobre 1961. Puis, l\u2019interdiction de la manifestation du 8 f\u00e9vrier 1962, qui est \u00e0 l\u2019origine des morts du m\u00e9tro Charonne. Voil\u00e0 quelles peuvent \u00eatre les cons\u00e9quences d\u2019un \u00e9tat d\u2019urgence qui se prolonge exag\u00e9r\u00e9ment. \u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"