{"id":865,"date":"2016-03-13T15:02:23","date_gmt":"2016-03-13T14:02:23","guid":{"rendered":"http:\/\/site.ldh-france.org\/poitou-charentes\/?p=865"},"modified":"2016-03-13T15:02:23","modified_gmt":"2016-03-13T14:02:23","slug":"letat-droit-letat-securite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/site.ldh-france.org\/poitou-charentes\/2016\/03\/13\/letat-droit-letat-securite\/","title":{"rendered":"De l&rsquo;Etat de droit \u00e0 l&rsquo;Etat de s\u00e9curit\u00e9"},"content":{"rendered":"<p>Giorgio Agamben : \u00ab De l\u2019Etat de droit \u00e0 l\u2019Etat de s\u00e9curit\u00e9 \u00bb<br \/>\nLE MONDE | 23.12.2015 \u00e0 06h39 \u2022 Mis \u00e0 jour le 27.12.2015 \u00e0 10h33<\/p>\n<p><strong>Pour le philosophe italien Giorgio Agamben, l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence n\u2019est pas un bouclier qui prot\u00e8ge la d\u00e9mocratie. Il a, au contraire, selon lui, toujours accompagn\u00e9 les dictatures.<\/strong><\/p>\n<p><em><strong>On ne comprend pas l\u2019enjeu v\u00e9ritable de la prolongation de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence [jusqu\u2019\u00e0 la fin f\u00e9vrier] en France, si on ne le situe pas dans le contexte d\u2019une transformation radicale du mod\u00e8le \u00e9tatique qui nous est familier. Il faut avant tout d\u00e9mentir le propos des femmes et hommes politiques irresponsables, selon lesquels l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence serait un bouclier pour la d\u00e9mocratie.<\/strong><\/em><\/p>\n<p>Les historiens savent parfaitement que c\u2019est le contraire qui est vrai. L\u2019\u00e9tat d\u2019urgence est justement le dispositif par lequel les pouvoirs totalitaires se sont install\u00e9s en Europe. Ainsi, dans les ann\u00e9es qui ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 la prise du pouvoir par Hitler, les gouvernements sociaux-d\u00e9mocrates de Weimar avaient eu si souvent recours \u00e0 l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence (\u00e9tat d\u2019exception, comme on le nomme en allemand), qu\u2019on a pu dire que l\u2019Allemagne avait d\u00e9j\u00e0 cess\u00e9, avant 1933, d\u2019\u00eatre une d\u00e9mocratie parlementaire.<\/p>\n<p>Or le premier acte d\u2019Hitler, apr\u00e8s sa nomination, a \u00e9t\u00e9 de proclamer un \u00e9tat d\u2019urgence, qui n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 r\u00e9voqu\u00e9. Lorsqu\u2019on s\u2019\u00e9tonne des crimes qui ont pu \u00eatre commis impun\u00e9ment en Allemagne par les nazis, on oublie que ces actes \u00e9taient parfaitement l\u00e9gaux, car le pays \u00e9tait soumis \u00e0 l\u2019\u00e9tat d\u2019exception et que les libert\u00e9s individuelles \u00e9taient suspendues.<\/p>\n<p>On ne voit pas pourquoi un pareil sc\u00e9nario ne pourrait pas se r\u00e9p\u00e9ter en France\u200a : on imagine sans difficult\u00e9 un gouvernement d\u2019extr\u00eame droite se servir \u00e0 ses fins d\u2019un \u00e9tat d\u2019urgence auquel les gouvernements socialistes ont d\u00e9sormais habitu\u00e9 les citoyens. Dans un pays qui vit dans un \u00e9tat d\u2019urgence prolong\u00e9, et dans lequel les op\u00e9rations de police se substituent progressivement au pouvoir judiciaire, il faut s\u2019attendre \u00e0 une d\u00e9gradation rapide et irr\u00e9versible des institutions publiques.<\/p>\n<p>Lire aussi Faut-il constitutionnaliser l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence ? 10 tribunes pour y r\u00e9fl\u00e9chir<\/p>\n<p><strong>Entretenir la peur<\/strong><\/p>\n<p>Cela est d\u2019autant plus vrai que l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence s\u2019inscrit, aujourd\u2019hui, dans le processus qui est en train de faire \u00e9voluer les d\u00e9mocraties occidentales vers quelque chose qu\u2019il faut, d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0, appeler Etat de s\u00e9curit\u00e9 (\u00ab Security State \u00bb, comme disent les politologues am\u00e9ricains). Le mot \u00ab s\u00e9curit\u00e9 \u00bb est tellement entr\u00e9 dans le discours politique que l\u2019on peut dire, sans crainte de se tromper, que les \u00ab raisons de s\u00e9curit\u00e9 \u00bb ont pris la place de ce qu\u2019on appelait, autrefois, la \u00ab raison d\u2019Etat \u00bb. Une analyse de cette nouvelle forme de gouvernement fait, cependant, d\u00e9faut. Comme l\u2019Etat de s\u00e9curit\u00e9 ne rel\u00e8ve ni de l\u2019Etat de droit ni de ce que Michel Foucault appelait les \u00ab soci\u00e9t\u00e9s de discipline \u00bb, il convient de poser ici quelques jalons en vue d\u2019une possible d\u00e9finition.<\/p>\n<p>Dans le mod\u00e8le du Britannique Thomas Hobbes, qui a si profond\u00e9ment influenc\u00e9 notre philosophie politique, le contrat qui transf\u00e8re les pouvoirs au souverain pr\u00e9suppose la peur r\u00e9ciproque et la guerre de tous contre tous : l\u2019Etat est ce qui vient justement mettre fin \u00e0 la peur. Dans l\u2019Etat de s\u00e9curit\u00e9, ce sch\u00e9ma se renverse : l\u2019Etat se fonde durablement sur la peur et doit, \u00e0 tout prix, l\u2019entretenir, car il tire d\u2019elle sa fonction essentielle et sa l\u00e9gitimit\u00e9.<\/p>\n<p>Foucault avait d\u00e9j\u00e0 montr\u00e9 que, lorsque le mot \u00ab s\u00e9curit\u00e9 \u00bb appara\u00eet pour la premi\u00e8re fois en France dans le discours politique avec les gouvernements physiocrates avant la R\u00e9volution, il ne s\u2019agissait pas de pr\u00e9venir les catastrophes et les famines, mais de les laisser advenir pour pouvoir ensuite les gouverner et les orienter dans une direction qu\u2019on estimait profitable.<\/p>\n<p>Lire aussi Etat d\u2019urgence : la carte des perquisitions administratives<\/p>\n<p><strong>Aucun sens juridique<\/strong><\/p>\n<p>De m\u00eame, la s\u00e9curit\u00e9 dont il est question aujourd\u2019hui ne vise pas \u00e0 pr\u00e9venir les actes de terrorisme (ce qui est d\u2019ailleurs extr\u00eamement difficile, sinon impossible, puisque les mesures de s\u00e9curit\u00e9 ne sont efficaces qu\u2019apr\u00e8s coup, et que le terrorisme est, par d\u00e9finition, une s\u00e9rie des premiers coups), mais \u00e0 \u00e9tablir une nouvelle relation avec les hommes, qui est celle d\u2019un contr\u00f4le g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 et sans limites \u2013 d\u2019o\u00f9 l\u2019insistance particuli\u00e8re sur les dispositifs qui permettent le contr\u00f4le total des donn\u00e9es informatiques et communicationnelles des citoyens, y compris le pr\u00e9l\u00e8vement int\u00e9gral du contenu des ordinateurs.<\/p>\n<p>Le risque, le premier que nous relevons, est la d\u00e9rive vers la cr\u00e9ation d\u2019une relation syst\u00e9mique entre terrorisme et Etat de s\u00e9curit\u00e9 : si l\u2019Etat a besoin de la peur pour se l\u00e9gitimer, il faut alors, \u00e0 la limite, produire la terreur ou, au moins, ne pas emp\u00eacher qu\u2019elle se produise. On voit ainsi les pays poursuivre une politique \u00e9trang\u00e8re qui alimente le terrorisme qu\u2019on doit combattre \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur et entretenir des relations cordiales et m\u00eame vendre des armes \u00e0 des Etats dont on sait qu\u2019ils financent les organisations terroristes.<\/p>\n<p>Dans un pays qui vit dans un \u00e9tat d\u2019urgence prolong\u00e9, et dans lequel les op\u00e9rations de police se substituent progressivement au pouvoir judiciaire, il faut s\u2019attendre \u00e0 une d\u00e9gradation rapide et irr\u00e9versible des institutions publiques<\/p>\n<p>Un deuxi\u00e8me point, qu\u2019il est important de saisir, est le changement du statut politique des citoyens et du peuple, qui \u00e9tait cens\u00e9 \u00eatre le titulaire de la souverainet\u00e9. Dans l\u2019Etat de s\u00e9curit\u00e9, on voit se produire une tendance irr\u00e9pressible vers ce qu\u2019il faut bien appeler une d\u00e9politisation progressive des citoyens, dont la participation \u00e0 la vie politique se r\u00e9duit aux sondages \u00e9lectoraux. Cette tendance est d\u2019autant plus inqui\u00e9tante qu\u2019elle avait \u00e9t\u00e9 th\u00e9oris\u00e9e par les juristes nazis, qui d\u00e9finissent le peuple comme un \u00e9l\u00e9ment essentiellement impolitique, dont l\u2019Etat doit assurer la protection et la croissance.<\/p>\n<p>Or, selon ces juristes, il y a une seule fa\u00e7on de rendre politique cet \u00e9l\u00e9ment impolitique : par l\u2019\u00e9galit\u00e9 de souche et de race, qui va le distinguer de l\u2019\u00e9tranger et de l\u2019ennemi. Il ne s\u2019agit pas ici de confondre l\u2019Etat nazi et l\u2019Etat de s\u00e9curit\u00e9 contemporain : ce qu\u2019il faut comprendre, c\u2019est que, si on d\u00e9politise les citoyens, ils ne peuvent sortir de leur passivit\u00e9 que si on les mobilise par la peur contre un ennemi \u00e9tranger qui ne leur soit pas seulement ext\u00e9rieur (c\u2019\u00e9taient les juifs en Allemagne, ce sont les musulmans en France aujourd\u2019hui).<\/p>\n<p><strong>Incertitude et terreur<\/strong><\/p>\n<p>C\u2019est dans ce cadre qu\u2019il faut consid\u00e9rer le sinistre projet de d\u00e9ch\u00e9ance de la nationalit\u00e9 pour les citoyens binationaux, qui rappelle la loi fasciste de 1926 sur la d\u00e9nationalisation des \u00ab citoyens indignes de la citoyennet\u00e9 italienne \u00bb et les lois nazies sur la d\u00e9nationalisation des juifs.<\/p>\n<p>Un troisi\u00e8me point, dont il ne faut pas sous-\u00e9valuer l\u2019importance, est la transformation radicale des crit\u00e8res qui \u00e9tablissent la v\u00e9rit\u00e9 et la certitude dans la sph\u00e8re publique. Ce qui frappe avant tout un observateur attentif dans les comptes rendus des crimes terroristes, c\u2019est le renoncement int\u00e9gral \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de la certitude judiciaire.<\/p>\n<p>Alors qu\u2019il est entendu dans un Etat de droit qu\u2019un crime ne peut \u00eatre certifi\u00e9 que par une enqu\u00eate judiciaire, sous le paradigme s\u00e9curitaire, on doit se contenter de ce qu\u2019en disent la police et les m\u00e9dias qui en d\u00e9pendent \u2013 c\u2019est-\u00e0-dire deux instances qui ont toujours \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9es comme peu fiables. D\u2019o\u00f9 le vague incroyable et les contradictions patentes dans les reconstructions h\u00e2tives des \u00e9v\u00e9nements, qui \u00e9ludent sciemment toute possibilit\u00e9 de v\u00e9rification et de falsification et qui ressemblent davantage \u00e0 des comm\u00e9rages qu\u2019\u00e0 des enqu\u00eates. Cela signifie que l\u2019Etat de s\u00e9curit\u00e9 a int\u00e9r\u00eat \u00e0 ce que les citoyens \u2013 dont il doit assurer la protection \u2013 restent dans l\u2019incertitude sur ce qui les menace, car l\u2019incertitude et la terreur vont de pair.<\/p>\n<p>C\u2019est la m\u00eame incertitude que l\u2019on retrouve dans le texte de la loi du 20 novembre sur l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence, qui se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 \u00ab <em>toute personne \u00e0 l\u2019\u00e9gard de laquelle il existe de s\u00e9rieuses raisons de penser que son comportement constitue une menace pour l\u2019ordre public et la s\u00e9curit\u00e9<\/em> \u00bb. Il est tout \u00e0 fait \u00e9vident que la formule \u00ab s\u00e9rieuses raisons de penser \u00bb n\u2019a aucun sens juridique et, en tant qu\u2019elle renvoie \u00e0 l\u2019arbitraire de celui qui \u00ab pense \u00bb, peut s\u2019appliquer \u00e0 tout moment \u00e0 n\u2019importe qui. Or, dans l\u2019Etat de s\u00e9curit\u00e9, ces formules ind\u00e9termin\u00e9es, qui ont toujours \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9es par les juristes comme contraires au principe de la certitude du droit, deviennent la norme.<\/p>\n<p>En savoir plus sur http:\/\/www.lemonde.fr\/idees\/article\/2015\/12\/23\/de-l-etat-de-droit-a-l-etat-de-securite_4836816_3232.html#DO0IfC32cuojx2r3.99<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Giorgio Agamben : \u00ab De l\u2019Etat de droit \u00e0 l\u2019Etat de s\u00e9curit\u00e9 \u00bb LE MONDE | 23.12.2015 \u00e0 06h39 \u2022 Mis \u00e0 jour le 27.12.2015 \u00e0 10h33 Pour le philosophe italien Giorgio Agamben, l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence n\u2019est pas un bouclier qui prot\u00e8ge la d\u00e9mocratie. Il a, au contraire, selon lui, toujours accompagn\u00e9 les dictatures. 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