Ligue des droits de l'Homme - Tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.LDH Puy en Velay

Les contrôles d’identité se multiplient,au Puy comme ailleurs.
La Ligue des Droits de l’Homme a souhaité vous apporter quelques informations ,volontairement brèves,à ce sujet.

-Qui peut contrôler votre identité?
Les officiers et agents de police judiciaire:gendarmes,policiers,maires.Les policiers municipaux ne peuvent procéder à des relevés d’identité uniquement en cas d’infraction.Cette possibilité est également ouverte aux contrôleurs des transports publics si le voyageur n’est pas en règle.

– Comment?
Aucune pièce d’identité n’est obligatoire en France,sauf pour certaines catégories de la population:automobilistes,étrangers,nomades.
La carte d’identité,couplée avec les possibilités offertes par le fichage informatique ,est devenue un outil redoutable.D’autres documents peuvent prouver votre identité:permis de conduire,passeport bien sûr mais aussi cartes professionnelles ,carte d’étudiant,carte d’abonné aux transports…
Si vous ne pouvez pas justifier de votre identité,vous pouvez être retenu pour un maximum de 4 heures pour »vérification d’identité ».

-Dans quel cas?
Là nous entrons dans un domaine particulièrement flou.Concrètement,les agents habilités à effectuer ces contrôles ont une grande liberté de manoeuvre.IL suffit par exemple qu' »il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner que vous commis ou tenté de commettre une infraction »,une réquisition du Procureur(rarement communiquée),une menace à l’ordre public…

-OU?
Dans tous les lieux ouverts au public:gares,rues,zones frontalières,etc…mais aussi établissements scolaires,locaux professionnels sur réquisition.Seuls sont exclus les lieux constituant un domicile.

-Que faire en cas de contrôle?
Gardez votre calme,ne cédez pas aux provocations,le rapport de force est rarement en faveur de la personne contrôlée (c’est même le but de la manoeuvre) Si vous pensez que l’agent outrepasse ses droits ,réunissez le maximum de preuves,notamment le plus possible de témoignages de passants ayant assisté à la scène. Si vous refusez de signer un procès-verbal,indiquez pourquoi (faits erronés,manquants…)Faites éventuellement établir un certificat médical précis.Un PV ne vaut devant un tribunal qu’à titre de simple renseignement.

En cas de difficulté,vous pouvez toujours nous contacter à nos permanences ou au :06.48.33.13.38