Les contr\u00f4les d’identit\u00e9 se multiplient,au Puy comme ailleurs.
\nLa Ligue des Droits de l’Homme a souhait\u00e9 vous apporter quelques informations ,volontairement br\u00e8ves,\u00e0 ce sujet.<\/p>\n
-Qui peut contr\u00f4ler votre identit\u00e9?
\nLes officiers et agents de police judiciaire:gendarmes,policiers,maires.Les policiers municipaux ne peuvent proc\u00e9der \u00e0 des relev\u00e9s d’identit\u00e9 uniquement en cas d’infraction.Cette possibilit\u00e9 est \u00e9galement ouverte aux contr\u00f4leurs des transports publics si le voyageur n’est pas en r\u00e8gle.<\/p>\n
– Comment?
\nAucune pi\u00e8ce d’identit\u00e9 n’est obligatoire en France,sauf pour certaines cat\u00e9gories de la population:automobilistes,\u00e9trangers,nomades.
\nLa carte d’identit\u00e9,coupl\u00e9e avec les possibilit\u00e9s offertes par le fichage informatique ,est devenue un outil redoutable.D’autres documents peuvent prouver votre identit\u00e9:permis de conduire,passeport bien s\u00fbr mais aussi cartes professionnelles ,carte d’\u00e9tudiant,carte d’abonn\u00e9 aux transports…
\nSi vous ne pouvez pas justifier de votre identit\u00e9,vous pouvez \u00eatre retenu pour un maximum de 4 heures pour\u00a0\u00bbv\u00e9rification d’identit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n
-Dans quel cas?
\nL\u00e0 nous entrons dans un domaine particuli\u00e8rement flou.Concr\u00e8tement,les agents habilit\u00e9s \u00e0 effectuer ces contr\u00f4les ont une grande libert\u00e9 de manoeuvre.IL suffit par exemple qu'\u00a0\u00bbil existe une ou plusieurs raisons plausibles de soup\u00e7onner que vous commis ou tent\u00e9 de commettre une infraction\u00a0\u00bb,une r\u00e9quisition du Procureur(rarement communiqu\u00e9e),une menace \u00e0 l’ordre public…<\/p>\n
-OU?
\nDans tous les lieux ouverts au public:gares,rues,zones frontali\u00e8res,etc…mais aussi \u00e9tablissements scolaires,locaux professionnels sur r\u00e9quisition.Seuls sont exclus les lieux constituant un domicile.<\/p>\n
-Que faire en cas de contr\u00f4le?
\nGardez votre calme,ne c\u00e9dez pas aux provocations,le rapport de force est rarement en faveur de la personne contr\u00f4l\u00e9e (c’est m\u00eame le but de la manoeuvre) Si vous pensez que l’agent outrepasse ses droits ,r\u00e9unissez le maximum de preuves,notamment le plus possible de t\u00e9moignages de passants ayant assist\u00e9 \u00e0 la sc\u00e8ne. Si vous refusez de signer un proc\u00e8s-verbal,indiquez pourquoi (faits erron\u00e9s,manquants…)Faites \u00e9ventuellement \u00e9tablir un certificat m\u00e9dical pr\u00e9cis.Un PV ne vaut devant un tribunal qu’\u00e0 titre de simple renseignement.<\/p>\n
En cas de difficult\u00e9,vous pouvez toujours nous contacter \u00e0 nos permanences ou au :06.48.33.13.38<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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