{"id":3565,"date":"2019-07-31T09:16:27","date_gmt":"2019-07-31T07:16:27","guid":{"rendered":"http:\/\/site.ldh-france.org\/saintdenis-reunion\/?p=3565"},"modified":"2019-07-31T09:18:51","modified_gmt":"2019-07-31T07:18:51","slug":"revenu-universel-dactivite-attention-danger","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/site.ldh-france.org\/saintdenis-reunion\/revenu-universel-dactivite-attention-danger\/","title":{"rendered":"Revenu universel d\u2019activit\u00e9: attention danger !"},"content":{"rendered":"

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Emmanuel Macron a annonc\u00e9, le 13 septembre 2018, le lancement d\u2019un plan de lutte contre la pauvret\u00e9, qui int\u00e9grera la mise en place d\u2019un \u00ab revenu universel d\u2019activit\u00e9\u00a0\u00bb. Les associations signataires de cette tribune veulent pointer les risques de ce projet et en appellent \u00e0 de v\u00e9ritables mesures d\u2019am\u00e9lioration du syst\u00e8me de protection sociale. 20 Juin 2019<\/div>\n
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Le revenu universel d’activit\u00e9 (RUA)<\/span>\u00a0vise \u00e0 fusionner plusieurs minima sociaux, avec au minimum la prime d\u2019activit\u00e9 et le Revenu de solidarit\u00e9 active (RSA). Il est \u00e9galement envisag\u00e9 d\u2019int\u00e9grer les aides personnalis\u00e9es au logement (APL), ainsi que des allocations ciblant un public sp\u00e9cifique comme l\u2019allocation aux adultes handicap\u00e9s (AAH) et l\u2019allocation suppl\u00e9mentaire d\u2019invalidit\u00e9 (ASI), entre autres.<\/p>\n

Le RUA sera aussi conditionn\u00e9 \u00e0\u00a0\u00ab\u00a0l’obligation d’inscription dans un parcours d’insertion<\/a>, qui emp\u00eache de refuser plus de deux offres raisonnables d’emploi ou d’activit\u00e9. \u00bb<\/i>\u00a0Le risque est donc grand que ce\u00a0\u00ab\u00a0revenu\u00a0\u00bb<\/i>\u00a0soit conditionn\u00e9 \u00e0 une d\u00e9marche d\u2019insertion par l\u2019emploi, alors que la plupart des aides actuelles sont li\u00e9es \u00e0 un niveau de vuln\u00e9rabilit\u00e9 (AAH, ASI) ou de ressources (APL).<\/p>\n

Ainsi, apr\u00e8s avoir organis\u00e9 le naufrage de l’assurance ch\u00f4mage, qui coupera les droits de centaines de milliers de personnes, les minima sociaux vont se retrouver une nouvelle fois sous tension. M\u00eame sans r\u00e9forme, les budgets augmenteront donc de mani\u00e8re exponentielle par cet afflux de nouveaux allocataires potentiels, alors m\u00eame que le RUA est pour l\u2019instant pr\u00e9vu \u00e0 budget constant.<\/p>\n

Sortir de la pauvret\u00e9 doit \u00eatre un droit inconditionnel pour toutes et tous<\/b><\/p>\n

Alors m\u00eame que 5,6 millions de personnes sont actuellement au ch\u00f4mage total ou partiel,\u00a0il n\u2019existe que 524 000 offres d\u2019emplois \u00e0 pourvoir<\/a>. Les discours culpabilisants sur la culture d\u2019assistanat des ch\u00f4meurs et, plus largement des allocataires des prestations sociales, reposent sur une vision erron\u00e9e de la soci\u00e9t\u00e9 pr\u00e9textant qu\u2019il suffirait de \u00ab\u00a0traverser la rue<\/i>\u00a0\u00bb pour trouver un emploi.<\/p>\n

L\u2019emploi n\u2019est pourtant pas syst\u00e9matiquement source d\u2019insertion ou de r\u00e9alisation personnelle. Il est aussi parfois facteur de souffrance, d\u00e9clencheur de pathologies (surmenage, perte de sens, d\u00e9pressions, maladies professionnelles…), mais \u00e9galement d\u2019exploitation dans le cas des travailleurs\u00b7ses pr\u00e9caires (la France en compte entre un et deux millions<\/a>, dont une majorit\u00e9 de\u00a0femmes<\/a>).<\/p>\n

Placer sous condition le droit \u00e0 la protection sociale est contraire aux principes de solidarit\u00e9 et de justice. Cela reviendrait \u00e0 infliger une double peine aux publics concern\u00e9s. Rien ne justifie de maintenir des personnes dans la pauvret\u00e9 sous pr\u00e9texte qu\u2019elles n\u2019accepteraient pas d\u2019agir sous injonction (par du b\u00e9n\u00e9volat forc\u00e9 par exemple, tel\u00a0qu\u2019envisag\u00e9<\/a>\u00a0par le Premier Ministre).<\/p>\n

Des lignes rouges \u00e0 ne pas franchir<\/b><\/p>\n

La concertation organis\u00e9e par le gouvernement sur le projet de RUA a d\u00e9but\u00e9 le 3 juin dernier. L\u2019hypoth\u00e8se que la r\u00e9forme se ferait \u00e0 budget constant est une option sur la table, ce qui ferait de tr\u00e8s nombreux perdants parmi les allocataires actuels.<\/p>\n

Nous, associations signataires craignons qu\u2019une telle r\u00e9forme porte pr\u00e9judice aux plus pr\u00e9caires. Un exemple \u00e0 ne pas suivre est celui du\u00a0cr\u00e9dit universel<\/i><\/a>\u00a0britannique qui, sous couvert de simplification, n\u2019a fait qu\u2019aggraver la pr\u00e9carit\u00e9 mais aussi renforcer le contr\u00f4le des plus vuln\u00e9rables.<\/p>\n

Nous appelons \u00e0 un d\u00e9bat large et transparent, et pr\u00e9conisons d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 d\u2019exclure les mesures suivantes :<\/p>\n

\u2192 Le conditionnement du RUA \u00e0 l\u2019acceptation d\u2019une des deux offres d\u2019emploi jug\u00e9es\u00a0\u00ab raisonnables \u00bb<\/i>\u00a0par l\u2019administration. Cela n\u2019aboutirait qu\u2019\u00e0 un contr\u00f4le abusif des demandeurs\u00b7ses d\u2019emploi et les obligerait \u00e0 accepter un emploi \u00e0 n\u2019importe quel prix.<\/p>\n

\u2192 Le b\u00e9n\u00e9volat forc\u00e9 : il est impensable de conditionner des aides sociales \u00e0 des heures de b\u00e9n\u00e9volat. Cela reviendrait \u00e0 conditionner la survie des b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00e0 du travail forc\u00e9.<\/p>\n

\u2192 La lutte contre la pauvret\u00e9 avec des moyens constants : le gouvernement a annonc\u00e9 vouloir simplifier le syst\u00e8me de protection sociale, ce qui est entendable au vu de sa complexit\u00e9 actuelle. Mais pour lutter contre le non-recours aux aides sociales qui touche pr\u00e8s de 30 % des allocataires potentiels, il est indispensable de mobiliser des moyens suppl\u00e9mentaires, sans quoi cela reviendra \u00e0 partager le budget actuel, d\u00e9j\u00e0 insuffisant, entre un plus grand nombre de personnes.<\/p>\n

\u2192\u00a0Une fusion de l\u2019ensemble des minima sociaux : alors qu\u2019il faudrait tendre vers l\u2019inconditionnalit\u00e9 des minima sociaux, certaines aides comme les APL ou l\u2019AAH, en \u00e9tant int\u00e9gr\u00e9es au RUA, risqueraient de devenir elles aussi conditionn\u00e9es \u00e0 une d\u00e9marche d\u2019insertion, alors qu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7ues pour pallier un manque de ressources.<\/p>\n

\u2192 Le\u00a0\u00ab tout num\u00e9rique \u00bb<\/i>\u00a0: aujourd\u2019hui, le conditionnement des prestations sociales va souvent de pair avec une lourdeur administrative et des d\u00e9marches en ligne obligatoires. Le non-recours est en partie d\u00fb \u00e0 ce probl\u00e8me de fracture num\u00e9rique, puisque 20 % de personnes en France ne parviennent pas ou ont du mal \u00e0 effectuer des d\u00e9marches d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es.<\/p>\n

\u00c9galit\u00e9 sociale, libert\u00e9 individuelle et organisation collective<\/b><\/p>\n

L\u2019inconditionnalit\u00e9 d\u2019un revenu socle devrait \u00eatre au c\u0153ur du projet gouvernemental. Nous estimons que le projet du gouvernement devrait int\u00e9grer les principes suivants :<\/p>\n