{"id":3620,"date":"2019-07-31T14:45:07","date_gmt":"2019-07-31T12:45:07","guid":{"rendered":"http:\/\/site.ldh-france.org\/saintdenis-reunion\/?p=3620"},"modified":"2019-08-02T09:29:23","modified_gmt":"2019-08-02T07:29:23","slug":"prison-droits-fondamentaux-presque-consideres-luxe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/site.ldh-france.org\/saintdenis-reunion\/prison-droits-fondamentaux-presque-consideres-luxe\/","title":{"rendered":"\u00abEn prison, les droits fondamentaux sont presque consid\u00e9r\u00e9s comme un luxe\u00bb"},"content":{"rendered":"
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Pour la contr\u00f4leure g\u00e9n\u00e9rale des lieux de privation de libert\u00e9, il faut \u00absortir de la culture de l\u2019enfermement\u00bb qui conduit \u00e0 une surpopulation carc\u00e9rale record et au non-respect des droits des personnes\u00a0\"\"<\/a><\/h2>\n

\u00a0Adeline Hazan\u00a0: \u00abEn prison, les droits fondamentaux sont presque consid\u00e9r\u00e9s comme un luxe\u00bb<\/span><\/p>\n

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Les prisons fran\u00e7aises n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 aussi peupl\u00e9es. Au 1er<\/sup>\u00a0avril, pas moins de 71\u00a0828 personnes \u00e9taient incarc\u00e9r\u00e9es, selon les derni\u00e8res statistiques mensuelles\u00a0publi\u00e9es mardi dernier par le minist\u00e8re de la Justice<\/a>. Un nouveau record, alors que ces donn\u00e9es sur la population \u00e9crou\u00e9e et d\u00e9tenue\u00a0ne seront dor\u00e9navant plus rendues publiques qu\u2019une fois par trimestre<\/a>\u00a0(le prochain \u00e9tat des lieux sera communiqu\u00e9 en juillet). Le seuil des 70\u00a0000\u00a0d\u00e9tenus avait \u00e9t\u00e9 franchi il y a un an\u00a0: depuis, la population carc\u00e9rale n\u2019est jamais repass\u00e9e en dessous.<\/p>\n

Ainsi, la France figure parmi les huit pays europ\u00e9ens rencontrant\u00a0\u00abde graves probl\u00e8mes de surpopulation\u00bb<\/em>, selon une \u00e9tude du Conseil de l\u2019Europe\u00a0publi\u00e9e en avril<\/a>. Elle est aussi le pays affichant le taux de densit\u00e9 carc\u00e9rale le plus \u00e9lev\u00e9 du continent\u2026 derri\u00e8re la Roumanie et la Mac\u00e9doine. La semaine derni\u00e8re, la revue scientifique am\u00e9ricaine\u00a0Nature\u00a0<\/em>publiait une \u00e9tude remettant en question l’int\u00e9r\u00eat de la prison dans la pr\u00e9vention des violences,\u00a0dont\u00a0le Monde<\/em><\/a>\u00a0r\u00e9sumait ainsi les conclusions :\u00a0\u00abL\u2019emprisonnement augmente la violence apr\u00e8s la lib\u00e9ration ou, dans le meilleur des cas, n\u2019a aucun effet ni positif ni n\u00e9gatif\u00bb<\/em>. La contr\u00f4leure g\u00e9n\u00e9rale des lieux de privation de libert\u00e9 (CGLPL), Adeline Hazan, revient sur cette situation alarmante.<\/p>\n

La densit\u00e9 carc\u00e9rale s\u2019\u00e9tablit en moyenne \u00e0 117%. Comment expliquer cette surpopulation chronique des prisons fran\u00e7aises\u00a0?<\/strong><\/h5>\n

Il y a plusieurs facteurs. On note depuis quelques ann\u00e9es, \u00e0 la fois un alourdissement des peines et un recours \u00e0 la d\u00e9tention provisoire extr\u00eamement important. Environ 30% des personnes d\u00e9tenues en France n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 jug\u00e9es, contre 20-25% il y a dix ans. On constate aussi une hausse, toujours plus grande, des affaires jug\u00e9es en comparution imm\u00e9diate. Or, cette proc\u00e9dure de jugement rapide est \u00e0 l\u2019origine de tr\u00e8s nombreuses peines ferme, et courtes. Ce sont pourtant les plus d\u00e9socialisantes, celles qui ne laissent pas le temps de pr\u00e9parer \u00e0 la r\u00e9insertion. Tous ces facteurs cumul\u00e9s am\u00e8nent \u00e0 ce seuil jamais atteint de 71\u00a0828 d\u00e9tenus pour 61\u00a0000\u00a0places. Dans les maisons d\u2019arr\u00eat, le taux de population grimpe en moyenne \u00e0 140%, avec des pics \u00e0 200% dans sept \u00e9tablissements. C\u2019est \u00e9norme et tr\u00e8s inqui\u00e9tant.<\/p>\n

L\u2019inflation carc\u00e9rale est donc le fruit d\u2019une orientation de la politique p\u00e9nale\u00a0?<\/strong><\/h5>\n

Tout \u00e0 fait. Annoncer la construction de 15\u00a0000 nouvelles places est une erreur\u00a0: plus on construit, plus on remplit. En trente\u00a0ans, le nombre de places a doubl\u00e9 et on n\u2019a jamais eu autant de personnes en prison\u00a0! Alors que, globalement, le taux de d\u00e9linquance reste stable.<\/p>\n

La r\u00e9forme de la justice, port\u00e9e par la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, promet justement de s\u2019atteler \u00e0 la surpopulation carc\u00e9rale\u2026<\/strong><\/h5>\n

Je suis tr\u00e8s perplexe quant aux effets de la loi du 23 mars 2019\u00a0[de r\u00e9formes et de programmation, ndlr],<\/em>\u00a0qui promettait de diminuer la surpopulation carc\u00e9rale. Certes, la suppression des peines de moins d\u2019un mois est une bonne chose, mais elle reste marginale\u00a0: cela va concerner 200-300 personnes par an. A l\u2019inverse, le l\u00e9gislateur a supprim\u00e9 la possibilit\u00e9 d\u2019am\u00e9nager au moment du jugement les peines sup\u00e9rieures \u00e0 un an. Cela me para\u00eet une erreur. Beaucoup de ces peines sont actuellement am\u00e9nag\u00e9es afin d\u2019\u00eatre effectu\u00e9es en milieu ouvert, par exemple sous forme de bracelet \u00e9lectronique, et il est int\u00e9ressant qu\u2019elles le restent. Surtout, cette loi n\u2019a touch\u00e9 ni aux crit\u00e8res ni aux possibilit\u00e9s de renouvellement de la d\u00e9tention provisoire. Pourtant, certains crit\u00e8res comme le risque de renouvellement de l\u2019infraction sont trop vagues\u00a0: ils permettent un recours \u00e0 la d\u00e9tention provisoire dans presque tous les cas.<\/p>\n

La ministre Nicole Belloubet a annonc\u00e9 que la mise en place d\u2019une \u00abr\u00e9gulation carc\u00e9rale\u00bb allait \u00eatre test\u00e9e. Qu\u2019en pensez-vous\u00a0?<\/strong><\/h5>\n

La garde des Sceaux est la premi\u00e8re \u00e0 lancer cette exp\u00e9rimentation sur dix sites en situation de surpopulation. Cela fait des ann\u00e9es que je d\u00e9fends un tel syst\u00e8me, dont l\u2019objectif est de faire en sorte qu\u2019on respecte un seuil d\u2019occupation de 100%\u00a0: d\u00e8s que l\u2019on fr\u00f4le cette limite, on examine, de fa\u00e7on individuelle, le fait de lib\u00e9rer certains d\u00e9tenus, sans danger pour la soci\u00e9t\u00e9 ni pour eux-m\u00eames, avant d\u2019en faire entrer d\u2019autres. Je suis satisfaite de voir enfin cette proposition appliqu\u00e9e, m\u00eame s\u2019il aurait fallu avoir le courage politique, que n\u2019ont pas eu le Pr\u00e9sident et le gouvernement, de l\u2019inscrire dans la loi afin que cette pratique devienne obligatoire.<\/p>\n

Au quotidien, quelles sont les cons\u00e9quences directes de cette surpopulation pour les personnes d\u00e9tenues\u00a0?<\/strong><\/h5>\n

Aujourd\u2019hui, plus de 1\u00a0600\u00a0d\u00e9tenus sont contraints de dormir par terre sur des matelas, quand d\u2019autres sont contraints de partager des cellules de 9m2<\/sup>, alors m\u00eame qu\u2019une loi pose le principe de l\u2019encellulement individuel\u2026 depuis 1875\u00a0! Mais celle-ci est report\u00e9e de d\u00e9cennie en d\u00e9cennie et la loi de mars 2019 l\u2019a report\u00e9e une nouvelle fois \u00e0\u00a02022. De fait, la prison ne joue plus aujourd\u2019hui le r\u00f4le de r\u00e9insertion et de pr\u00e9paration \u00e0 la sortie que la loi lui assigne. Quant aux droits fondamentaux, ils ne sont plus respect\u00e9s. D\u2019abord, le droit \u00e0 la dignit\u00e9\u00a0: c\u2019est indigne de faire vivre trois personnes dans une pi\u00e8ce de 9m2<\/sup>. Le droit \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique\u00a0: cette densit\u00e9 carc\u00e9rale occasionne des tensions et des violences entre d\u00e9tenus (mais aussi avec les surveillants) qui ne sont plus en s\u00e9curit\u00e9. On d\u00e9plore aussi une atteinte \u00e0 l\u2019acc\u00e8s aux soins\u00a0: pour consulter un dentiste ou un kin\u00e9, il y a des mois d\u2019attente\u2026<\/p>\n

En fait, tous les droits des d\u00e9tenus sont mis \u00e0 mal en situation de surpopulation\u2026<\/strong><\/h5>\n
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Oui. Car la surpopulation joue aussi sur le droit au maintien des liens familiaux par une r\u00e9duction du nombre de parloirs, tout comme elle se r\u00e9percute sur l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019air libre. Th\u00e9oriquement, un d\u00e9tenu a le droit \u00e0 deux heures de promenade par jour. Pour des raisons d\u2019\u00e9conomie de mouvements et parce qu\u2019on compte aussi de moins en moins de surveillants, celui-ci n\u2019aura droit qu\u2019\u00e0 une seule promenade. Il y a aussi une forte demande sur la possibilit\u00e9 de travailler, mais seulement 20\u00a0\u00e0 25% des d\u00e9tenus sont concern\u00e9s. Il faut rappeler que la France a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e par la CEDH une trentaine de fois pour ses conditions carc\u00e9rales, m\u00eame si cela ne portait pas stricto sensu sur la surpopulation.<\/p>\n

La chancellerie a d\u00e9cid\u00e9 de ne plus publier mensuellement les statistiques de la population sous \u00e9crou. Elles seront d\u00e9sormais diffus\u00e9es tous les trimestres. Qu\u2019en pensez-vous\u00a0?<\/strong><\/h5>\n

Je le regrette. Il est tr\u00e8s important pour l\u2019ensemble des praticiens de la justice et de l\u2019administration p\u00e9nitentiaire de pouvoir disposer au plus pr\u00e8s des statistiques, dans un souci de transparence. Je trouve ce changement d\u2019autant plus regrettable qu\u2019il intervient au moment m\u00eame o\u00f9 la loi de r\u00e9forme de la justice, qui entend r\u00e9guler cette surpopulation, entre en vigueur.<\/p>\n

Dans votre dernier rapport publi\u00e9 en mars, vous d\u00e9nonciez \u00abune culture de l\u2019enfermement\u00bb celui-ci devenant \u00abla r\u00e9ponse \u00e0 tous les maux de la soci\u00e9t\u00e9\u00bb\u2026<\/strong><\/h5>\n

Depuis une dizaine d\u2019ann\u00e9es, on enferme de plus en plus les personnes consid\u00e9r\u00e9es comme \u00abd\u00e9viantes\u00bb. Et cela ne touche pas que la prison, mais aussi l\u2019immigration et l\u2019hospitalisation psychiatrique. Aujourd\u2019hui, les droits fondamentaux de la personne sont presque consid\u00e9r\u00e9s comme un luxe que l\u2019on ne peut plus se permettre. C\u2019est ce que je d\u00e9nonce. Nous avions pourtant abouti au d\u00e9but des ann\u00e9es\u00a02000\u00a0\u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 o\u00f9 ces droits \u00e9taient consid\u00e9r\u00e9s comme un socle sur lequel on ne peut transiger. S\u2019il n\u2019y a plus, dans les lieux d\u2019enfermement, de proportionnalit\u00e9 et d\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les droits fondamentaux et les mesures de s\u00e9curit\u00e9, si l\u2019on pense pouvoir sacrifier les droits sur l\u2019autel de la s\u00e9curit\u00e9, alors on peut dire que nous ne sommes plus dans un \u00e9tat de droit.<\/p>\n

En tant que contr\u00f4leure g\u00e9n\u00e9rale des lieux de privation et de libert\u00e9, que pr\u00e9conisez-vous pour r\u00e9sorber cette inflation carc\u00e9rale\u00a0?<\/strong><\/h5>\n

Nous devons sortir de cette culture de l\u2019enfermement et cesser de penser que s\u2019il n\u2019y a pas d\u2019incarc\u00e9ration, il n\u2019y a pas de sanction. La peine de prison ferme doit rester, comme le dit la loi, le dernier recours. Il existe de nombreuses alternatives. C\u2019est un long combat \u00e0 mener.<\/p>\n

Chlo\u00e9 Pilorget-Rezzouk<\/a><\/span><\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n