{"id":4202,"date":"2020-11-23T10:47:00","date_gmt":"2020-11-23T06:47:00","guid":{"rendered":"http:\/\/site.ldh-france.org\/saintdenis-reunion\/?p=4202"},"modified":"2020-12-04T11:16:04","modified_gmt":"2020-12-04T07:16:04","slug":"ensemble-pour-nos-libertes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/site.ldh-france.org\/saintdenis-reunion\/ensemble-pour-nos-libertes\/","title":{"rendered":"ENSEMBLE POUR NOS LIBERT\u00c9S"},"content":{"rendered":"\n<figure class=\"wp-block-image\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"800\" height=\"450\" src=\"http:\/\/site.ldh-france.org\/saintdenis-reunion\/files\/2020\/12\/Mobilisation-24-11-2020-LDH.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-4203\" srcset=\"https:\/\/site.ldh-france.org\/saintdenis-reunion\/files\/2020\/12\/Mobilisation-24-11-2020-LDH.png 800w, https:\/\/site.ldh-france.org\/saintdenis-reunion\/files\/2020\/12\/Mobilisation-24-11-2020-LDH-300x169.png 300w, https:\/\/site.ldh-france.org\/saintdenis-reunion\/files\/2020\/12\/Mobilisation-24-11-2020-LDH-768x432.png 768w\" sizes=\"auto, (max-width: 800px) 100vw, 800px\" \/><\/figure>\n\n\n\n<p>\nENSEMBLE POUR NOS LIBERT\u00c9S, contre la proposition de loi dite de S\u00e9curit\u00e9 Globale et le contournement du processus normal du d\u00e9bat d\u00e9mocratique.Plusieurs dispositions de ce texte sont particuli\u00e8rement inqui\u00e9tantes. Par diverses mesures, ce texte vise \u00e0 donner des gages aux forces de l\u2019ordre, notamment l\u2019interdiction de diffuser des images de policiers, mesure qui a suscit\u00e9, \u00e0 juste titre, l\u2019\u00e9moi des syndicats de journalisme. Il op\u00e8re un transfert de comp\u00e9tences r\u00e9galiennes aux policiers municipaux et aux agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e, heurtant de front l\u2019article 12 de la D\u00e9claration des droits de l\u2019Homme et du Citoyen.  Ce texte ouvre par ailleurs de tr\u00e8s larges possibilit\u00e9s d\u2019utilisation des drones pour la surveillance de te la population, faisant peser des risques imm\u00e9diats sur le respect de la vie priv\u00e9e et sur la libert\u00e9 de manifester. Plus qu\u2019un outil de surveillance, un drone peut en effet aussi s\u2019apparenter \u00e0 un outil d\u2019intimidation.Par ailleurs en soutenant une proposition de loi, plut\u00f4t que de pr\u00e9senter un projet, le Gouvernement s\u2019exon\u00e8re de divers contr\u00f4les pr\u00e9alables et contourne le processus normal du d\u00e9bat d\u00e9mocratique, selon une proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e qui devient courante eu pr\u00e9texte de l\u2019urgence sanitaire.  En n\u2019assumant pas directement le choix de ces nouvelles orientations s\u00e9curitaires, qu\u2019il aurait d\u00fb d\u00e9tailler dans un nouveau projet de loi, le gouvernement prive le parlement et la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019un d\u00e9bat sur leur impact ainsi que d\u2019une expertise juridique du Conseil d\u2019Etat, pr\u00e9alables requis \u00e0 l\u2019examen parlementaire de tout projet de loi, mais pas pour une proposition de loi. Par ailleurs, ni la CNCDH ni les autres instances charg\u00e9es du respect des droits fondamentaux dans leur domaine respectif \u2013 le D\u00e9fenseur des droits, la CNIL \u2013 n\u2019ont \u00e9t\u00e9 consult\u00e9es alors m\u00eame que ce texte redessine de mani\u00e8re tr\u00e8s pr\u00e9occupante les contours d\u2019une \u00ab nouvelle donne \u00bb s\u00e9curitaire.Ces pr\u00e9occupations ont notamment \u00e9t\u00e9 exprim\u00e9es par la Commission Nationale consultative de Droits de l\u2019Homme (CNCDH).L\u2019inqui\u00e9tude que suscite ce projet est d\u00e9sormais partag\u00e9e par nombre d\u2019associations et organisations repr\u00e9sentatives de la soci\u00e9t\u00e9 civile et a m\u00eame valu \u00e0 la France une interpellation par le Haut Commissariat aux Droits de l\u2019Homme de l\u2019ONU qui, sur saisine de la LDH, a fait part de ses \u201cs\u00e9rieuses pr\u00e9occupations\u201d au sujet de ce texte controvers\u00e9.A La R\u00e9union, la LDH se joint aux diverses organisations qui  partagent cette inqui\u00e9tude et appelle nos concitoyens \u00e0 manifester leur opposition \u00e0 cette dangereuse initiative en se rassemblant, dans le respect des r\u00e8gles sanitaires, devant la Pr\u00e9fecture de Saint-Denis, et les sous-pr\u00e9fectures de l\u2019\u00cele, ce mardi 24\/11\/2020, \u00e0 18H00. Saint-Denis,  le 23\/11\/2020 Le bureau de la Ligue des Droits de l\u2019Homme \u00e0 la R\u00e9unionLa Ligue des Droits de l\u2019Homme \u00e0 la R\u00e9union97 avenue de Lattre de Tassigny &#8211; 97490 Ste-Clotilde \u2013 TEL : 0692 69 01 71Courriel : saintdenis-reunion@ldh-france.org \u2013 Site :<a href=\"http:\/\/site.ldh-france.org\/saintdenis-reunion\/?fbclid=IwAR1rXAwkSpyEazOpmk64L5tT-V7AWximWfmn7BhAUghbZ8E9bml2OiMFZYg\" rel=\"noreferrer noopener\" target=\"_blank\">http:\/\/site.ldh-france.org\/saintdenis-reunion\/<\/a><a href=\"https:\/\/www.facebook.com\/ldh.reunion\/?__cft__[0]=AZWhhHgaUDURIypN_CdXRnL9ayb2tOqpm_POyqLtjjxmG-TNx_C0Om97MX0LnJWEEpWx6R_xfR2GG1TKddEzEXpRYiM1mRX1hrDP6AzZ427q0EfPvQcqa8-85Af4-1gwObPD9Na-Azc4IhwHTk7H6ux_H-pBwNG2YCfc5U2omi10dWUZKmkdLyaAmywtNdqkXko&amp;__tn__=kK-R\">https:\/\/www.facebook.com\/ldh.reunion<\/a>; <a href=\"https:\/\/twitter.com\/LDHReunion?fbclid=IwAR1g1gUDVNMAOgYUyxC5lEYOKOwcEaBwIqppGW9Iye01M2O83YevC_nT0UE\" rel=\"noreferrer noopener\" target=\"_blank\">https:\/\/twitter.com\/LDHReunion<\/a><\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"526\" height=\"526\" src=\"http:\/\/site.ldh-france.org\/saintdenis-reunion\/files\/2020\/12\/127908327_10157723069373161_4703443754613077376_n.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-4218\" srcset=\"https:\/\/site.ldh-france.org\/saintdenis-reunion\/files\/2020\/12\/127908327_10157723069373161_4703443754613077376_n.jpg 526w, https:\/\/site.ldh-france.org\/saintdenis-reunion\/files\/2020\/12\/127908327_10157723069373161_4703443754613077376_n-150x150.jpg 150w, https:\/\/site.ldh-france.org\/saintdenis-reunion\/files\/2020\/12\/127908327_10157723069373161_4703443754613077376_n-300x300.jpg 300w\" sizes=\"auto, (max-width: 526px) 100vw, 526px\" \/><\/figure>\n\n\n\n<p>\nProposition de loi sur la s\u00e9curit\u00e9 globale : La CNCDH s\u2019alarme du contournement des processus d\u00e9mocratiquesLa CNCDH s\u2019alarme de la banalisation de l\u2019exception en cours depuis plusieurs ann\u00e9es, tant sur le fond du droit \u2013 avec la r\u00e9instauration de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire\u2013 que sur la proc\u00e9dure l\u00e9gislative. On ne compte plus les projets et propositions de loi adopt\u00e9s en proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e. En concentrant toujours plus les pouvoirs entre les mains de l\u2019Ex\u00e9cutif, la France fait figure d\u2019exception parmi ses voisins europ\u00e9ens.Le fonctionnement de nos institutions d\u00e9mocratiques suppose un d\u00e9bat \u00e9quilibr\u00e9 et contradictoire entre l\u2019Assembl\u00e9e nationale et le S\u00e9nat, et un examen r\u00e9fl\u00e9chi des r\u00e9formes envisag\u00e9es par le gouvernement et les parlementaires. Nos gouvernants ont r\u00e9affirm\u00e9 r\u00e9cemment, avec raison, le caract\u00e8re fondamental de la libert\u00e9 d\u2019expression dans une d\u00e9mocratie. La CNCDH insiste \u00e0 cet \u00e9gard sur la n\u00e9cessit\u00e9 pour les pouvoirs publics d\u2019\u00eatre ouverts \u00e0 la diversit\u00e9 des opinions et \u00e0 solliciter, en temps utile, le point de vue de la soci\u00e9t\u00e9 civile et des instances de protection des droits de l\u2019Homme.Le soutien apport\u00e9 par le Gouvernement \u00e0 la proposition de loi relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 globale, propos\u00e9e par des d\u00e9put\u00e9s de la majorit\u00e9 et d\u00e9pos\u00e9e le 20 octobre 2020 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, ainsi que le d\u00e9clenchement d\u2019une proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e sont embl\u00e9matiques de la d\u00e9gradation du d\u00e9bat d\u00e9mocratique. En n\u2019assumant pas directement le choix de ces nouvelles orientations s\u00e9curitaires, qu\u2019il aurait d\u00fb d\u00e9tailler dans un nouveau projet de loi, le gouvernement prive le parlement et la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019un d\u00e9bat sur leur impact ainsi que d\u2019une expertise juridique du Conseil d\u2019Etat, pr\u00e9alables requis \u00e0 l\u2019examen parlementaire de tout projet de loi, mais pas pour une proposition de loi. Par ailleurs, ni la CNCDH ni les autres instances charg\u00e9es du respect des droits fondamentaux dans leur domaine respectif \u2013 le D\u00e9fenseur des droits, la CNIL \u2013 n\u2019ont \u00e9t\u00e9 consult\u00e9es alors m\u00eame que ce texte redessine de mani\u00e8re tr\u00e8s pr\u00e9occupante les contours d\u2019une \u00ab nouvelle donne \u00bb s\u00e9curitaire.Plusieurs dispositions de ce texte sont particuli\u00e8rement inqui\u00e9tantes. Par diverses mesures, ce texte vise \u00e0 donner des gages aux forces de l\u2019ordre, notamment l\u2019interdiction de diffuser des images de policiers, mesure qui a suscit\u00e9, \u00e0 juste titre, l\u2019\u00e9moi des syndicats de journalisme. Il op\u00e8re un transfert de comp\u00e9tences r\u00e9galiennes aux policiers municipaux et aux agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e, heurtant de front l\u2019article 12 de la D\u00e9claration des droits de l\u2019homme et du citoyen.  Ce texte ouvre par ailleurs de tr\u00e8s larges possibilit\u00e9s d\u2019utilisation des drones pour la surveillance de la population, faisant peser des risques imm\u00e9diats sur le respect de la vie priv\u00e9e et sur la libert\u00e9 de manifester. Plus qu\u2019un outil de surveillance, un drone peut en effet aussi s\u2019apparenter \u00e0 un outil d\u2019intimidation.La CNCDH regrette profond\u00e9ment \u00e0 nouveau que les pouvoirs publics s\u2019engagent sur une voie toujours plus r\u00e9pressive et optent pour des moyens accrus de surveillance, sans concertation avec la soci\u00e9t\u00e9 civile et sans aucun \u00e9gard pour le respect des droits fondamentaux.Le 26 novembre prochain, la CNCDH, r\u00e9unie en Assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re, examinera une d\u00e9claration relative \u00e0 cette proposition de loi. La CNCDH a mis en place un groupe de travail pour \u00e9valuer la nature et l\u2019impact sur les droits fondamentaux des mesures prises dans le cadre de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire et terroriste.\n\n<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"362\" height=\"200\" src=\"http:\/\/site.ldh-france.org\/saintdenis-reunion\/files\/2020\/12\/home-header-logo_0.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-4215\" srcset=\"https:\/\/site.ldh-france.org\/saintdenis-reunion\/files\/2020\/12\/home-header-logo_0.png 362w, https:\/\/site.ldh-france.org\/saintdenis-reunion\/files\/2020\/12\/home-header-logo_0-300x166.png 300w\" sizes=\"auto, (max-width: 362px) 100vw, 362px\" \/><figcaption> <br><br><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n<p>\nAu  titre de sa mission de veiller au respect des droits fondamentaux \ndes  \u00e9trangers et de la d\u00e9ontologie des forces de s\u00e9curit\u00e9, le D\u00e9fenseur\n des  droits se saisit des conditions d\u2019\u00e9vacuation des exil\u00e9s hier soir,\n lundi  23 novembre, place de la R\u00e9publique. \n\n<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"867\" height=\"717\" src=\"http:\/\/site.ldh-france.org\/saintdenis-reunion\/files\/2020\/12\/EmFHoh2XIAMKi8H.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-4216\" srcset=\"https:\/\/site.ldh-france.org\/saintdenis-reunion\/files\/2020\/12\/EmFHoh2XIAMKi8H.jpg 867w, https:\/\/site.ldh-france.org\/saintdenis-reunion\/files\/2020\/12\/EmFHoh2XIAMKi8H-300x248.jpg 300w, https:\/\/site.ldh-france.org\/saintdenis-reunion\/files\/2020\/12\/EmFHoh2XIAMKi8H-768x635.jpg 768w\" sizes=\"auto, (max-width: 867px) 100vw, 867px\" \/><\/figure>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>ENSEMBLE POUR NOS LIBERT\u00c9S, contre la proposition de loi dite de S\u00e9curit\u00e9 Globale et le contournement du processus normal du d\u00e9bat d\u00e9mocratique.Plusieurs dispositions de ce texte sont particuli\u00e8rement inqui\u00e9tantes. 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