{"id":4329,"date":"2021-01-17T08:37:45","date_gmt":"2021-01-17T04:37:45","guid":{"rendered":"http:\/\/site.ldh-france.org\/saintdenis-reunion\/?p=4329"},"modified":"2021-01-19T08:44:39","modified_gmt":"2021-01-19T04:44:39","slug":"stop-securite-globale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/site.ldh-france.org\/saintdenis-reunion\/stop-securite-globale\/","title":{"rendered":"STOP S\u00e9curit\u00e9 Globale"},"content":{"rendered":"\n
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PLUS DE SECURITE SOCIALE, PAS DE \u00ab\u00a0SECURITE GLOBALE\u00a0\u00bb 16\/01\/2021 : Mobilisation \u00e0 la R\u00e9union contre la loi S\u00e9curit\u00e9 Globale, \u00e0 Saint-Paul. Avec les syndicats et les partenaires Stop S\u00e9curit\u00e9 Globale dont la LDH \u00e0 la R\u00e9union, quelques 200 \u00e0 300 personnes ont d\u00e9fil\u00e9 de la m\u00e9diath\u00e8que CIMENDEF \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture pour alerter les R\u00e9unionnais sur les dangers de la loi S\u00e9curit\u00e9 Globale.<\/p>\n\n\n\n

Voici le Communiqu\u00e9 publi\u00e9 \u00e0 cette occasion par la LDH R\u00e9union :<\/p>\n\n\n\n

ENSEMBLE POUR NOS LIBERT\u00c9S Contre la proposition de loi dite de S\u00e9curit\u00e9 GlobaleSamedi 16 janvier 2021 \u00e0 Saint-Paul.<\/p>\n\n\n\n

Avec d\u2019autres associations et syndicats, la LDH \u00e0 la R\u00e9union appelle \u00e0 manifester contre la proposition de loi dite de \u00ab S\u00e9curit\u00e9 globale \u00bb, ce samedi 16 janvier 2021 \u00e0 Saint-Paul.Pr\u00e9sent\u00e9e par un groupe de d\u00e9put\u00e9s de la majorit\u00e9 actuelle avec l\u2019aval du Gouvernement, cette proposition de loi (d\u00e9j\u00e0 vot\u00e9e en 1\u00e8re lecture et en cours d\u2019examen au Parlement), comporte diverses dispositions pouvant porter gravement atteinte \u00e0 nos libert\u00e9s fondamentales, notamment au droit de manifester, au droit \u00e0 la vie priv\u00e9e et \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019information. Elle menace ainsi notre d\u00e9mocratie, dans un contexte o\u00f9 nombre d\u2019interrogations et de plaintes ont vis\u00e9 dans la derni\u00e8re p\u00e9riode le comportement des forces de l\u2019ordre.La Commission Nationale Consultative des Droits de l\u2019Homme (CNCDH) consid\u00e8re que le fait de passer par une proposition de loi pour pr\u00e9senter ces nouvelles orientations s\u00e9curitaires, constitue un d\u00e9tournement de proc\u00e9dure. Cela prive le d\u00e9bat d\u00e9mocratique d\u2019une \u00e9tude d\u2019impact ainsi que de l\u2019expertise juridique pr\u00e9alable du Conseil d\u2019\u00c9tat, qui sont obligatoires en cas de projet pr\u00e9sent\u00e9 par le gouvernement, ce qui n\u2019est pas le cas pour une proposition de loi \u00e9manant de d\u00e9put\u00e9s. Aucune autre instance qualifi\u00e9e n\u2019a d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 consult\u00e9e au pr\u00e9alable.La LDH s’oppose \u00e0 plusieurs articles contenus dans cette proposition de loiContre l\u2019article 24 qui entend interdire la diffusion des images identifi\u00e9es de policiers \u00e0 des fins malveillantes les visant personnellement. En r\u00e9alit\u00e9 il s\u2019agit, en \u00e9dictant des peines particuli\u00e8rement lourdes, de dissuader la diffusion d\u2019images prises lors de manifestations ou d\u2019interventions des forces de l\u2019ordre. Une telle disposition fait de tous ceux qui filment l\u2019action des forces de l\u2019ordre des d\u00e9linquants potentiels, et entravent la capacit\u00e9 des citoyens \u00e0 contr\u00f4ler l\u2019action de leur police, ce qui un droit d\u00e9mocratique reconnu.Contre la mesure qui, \u00e0 titre exp\u00e9rimental, entend transf\u00e9rer \u00e0 des policiers municipaux, d\u00e9pendant des seuls \u00e9lus locaux et non soumis \u00e0 la m\u00eame formation que les agents de police judiciaire. des missions de police judiciaire, normalement soumises au contr\u00f4le et la surveillance de l\u2019autorit\u00e9 judiciaire.Contre le recrutement d’agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9s en leur accordant un statut de protection similaire \u00e0 celui des agents de la police nationale et en leur autorisant la \u00ab palpation \u00bb directe dans des p\u00e9rim\u00e8tres de s\u00e9curit\u00e9, sans habilitation pr\u00e9alable.Contre l’utilisation extensive des \u00ab drones \u00bb munis de cam\u00e9ras permettant la reconnaissance faciale. Outils intrusifs de surveillance massive et d\u2019intimidation de la population, auxquels les polices municipales pourraient aussi avoir acc\u00e8s. Ces dispositions font peser des risques imm\u00e9diats et non justifi\u00e9s sur le respect de la vie priv\u00e9e des citoyens et sur leur libert\u00e9 de manifester. Elles sont contraires \u00e0 nos engagements europ\u00e9ens comme \u00e0 nos obligations constitutionnelles, comme l\u2019a soulign\u00e9 la D\u00e9fenseure des Droits.Pour la LDH, la libre communication des pens\u00e9es et des opinions est un des droits humains les plus pr\u00e9cieux. Tout citoyen peut donc parler, \u00e9crire, imprimer librement, sauf \u00e0 r\u00e9pondre de l’abus de cette libert\u00e9 dans les cas d\u00e9termin\u00e9s par la Loi (article 12 de la D\u00e9claration de 1789, 19 de la DUDH, et 10 de la CEDH)Enfin, dans ce contexte, le nouveau sch\u00e9ma national du maintien de l\u2019ordre, publi\u00e9 en septembre par le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur, ne laisse pas d\u2019inqui\u00e9ter \u00e9galement. Ce nouveau texte aura pour effet d\u2019entraver le travail des journalistes et des observateurs ind\u00e9pendants tels que ceux mis en place par des organisations d\u00e9mocratiques dont la LDH.Aujourd\u2019hui, pr\u00e8s d\u2019une centaine d’organisations repr\u00e9sentant les journalistes et professionnels de la presse et de l\u2019image, des avocats, des magistrats, des d\u00e9fenseurs des libert\u00e9s publiques et de l\u2019Etat de droit ou encore des victimes de violences polici\u00e8res ont rejoint la coordination \u00e0 l\u2019origine de cette mobilisationParce que ce projet de loi constitue une r\u00e9elle menace sur les libert\u00e9s fondamentales, nous demandons le retrait des articles 21, 22 et 24, ainsi que le retrait du nouveau sch\u00e9ma national du maintien de l\u2019ordre (SNMO).Nous demandons \u00e0 l’ex\u00e9cutif d\u2019entendre la voix des plus hautes autorit\u00e9s qualifi\u00e9es, celle de la CNDH et de la D\u00e9fenseure des Droits, celle des experts de l\u2019ONU et de l\u2019Europe, celles enfin de plus de cent organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, associations et syndicats, qui tous ont \u00e9mis publiquement les plus s\u00e9rieuses alertes au sujet des dispositions propos\u00e9es.Nous appelons tous les R\u00e9unionnaises et R\u00e9unionnais \u00e0 prendre de leur temps pour venir manifester leur opposition r\u00e9solue \u00e0 ce texte dit de S\u00e9curit\u00e9 Globale. Le bureau de la LDH \u00e0 la R\u00e9union <\/p>\n\n\n\n