{"id":4438,"date":"2022-12-14T09:42:48","date_gmt":"2022-12-14T05:42:48","guid":{"rendered":"http:\/\/site.ldh-france.org\/saintdenis-reunion\/?p=4438"},"modified":"2022-12-14T12:19:53","modified_gmt":"2022-12-14T08:19:53","slug":"laicite-droits-humains-2022","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/site.ldh-france.org\/saintdenis-reunion\/laicite-droits-humains-2022\/","title":{"rendered":"La\u00efcit\u00e9 & Droits humains 2022"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/a><\/figure>\n\n\n\n
\"\"<\/a><\/figure>\n\n\n\n
\"\"<\/a><\/figure>\n\n\n\n
\"\"<\/a><\/figure>\n\n\n\n
\"\"<\/a><\/figure>\n\n\n\n
\"\"<\/a><\/figure>\n\n\n\n
\"\"<\/a><\/figure>\n\n\n\n
\"\"<\/a><\/figure>\n\n\n\n
\"\"<\/a><\/figure>\n\n\n\n
\"\"<\/a><\/figure>\n\n\n\n
\"\"<\/a><\/figure>\n\n\n\n
\"\"<\/a><\/figure>\n\n\n\n
\"\"<\/a><\/figure>\n\n\n\n
\"\"<\/a><\/figure>\n\n\n\n

La\u00efcit\u00e9 et progr\u00e8s des droits humains<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Charles ARAMBOUROU<\/p>\n\n\n\n

Permettez-moi d\u2019abord de remercier les associations r\u00e9unionnaises d\u2019\u00e9ducation populaire qui m\u2019ont invit\u00e9 : les CEMEA, le CNAJEP, la Ligue de l\u2019Enseignement, la Ligue des Droits de l\u2019Homme, l\u2019Union des familles la\u00efques, UFAL \u2013dont je fais partie. Un grand merci \u00e9galement aux institutions locales partenaires : la R\u00e9gion et le D\u00e9partement, ainsi que l\u2019Acad\u00e9mie de la R\u00e9union. Ce partenariat atteste du r\u00f4le indispensable de l\u2019\u00e9ducation populaire pour transmettre et faire vivre les principes et valeurs de la citoyennet\u00e9 r\u00e9publicaine.<\/p>\n\n\n\n

La date prochaine du 9 d\u00e9cembre, o\u00f9 la R\u00e9publique c\u00e9l\u00e8bre la loi de s\u00e9paration des Eglises et de l\u2019Etat de 1905, est l\u2019occasion pour nous d\u2019aborder la la\u00efcit\u00e9 sous l\u2019angle du progr\u00e8s des droits humains<\/strong>. Je voudrais vous montrer que 1) si la la\u00efcit\u00e9 est n\u00e9e dans la foul\u00e9e des droits humains, 2) elle est une condition indispensable de leur r\u00e9alisation pleine et enti\u00e8re.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Vous m\u2019excuserez, je parle le plus souvent des Droits de l\u2019Homme, avec un grand H qui inclut donc les femmes, mais surtout par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 notre texte fondateur \u2013fondateur aussi pour le droit international-, la D\u00e9claration des Droits de l\u2019Homme et du Citoyen<\/em> du 26 ao\u00fbt 1789, \u00e0 valeur constitutionnelle. Je cite son pr\u00e9ambule :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Les Repr\u00e9sentants du Peuple Fran\u00e7ais, constitu\u00e9s en Assembl\u00e9e Nationale, consid\u00e9rant que l’ignorance, l’oubli ou le m\u00e9pris des droits de l’Homme<\/u> sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont r\u00e9solu d’exposer, dans une D\u00e9claration solennelle, les droits naturels, inali\u00e9nables et sacr\u00e9s de l’Homme<\/u>, (…) \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Et la la\u00efcit\u00e9 ? Eh bien, vous la trouvez dans la d\u00e9marche m\u00eame. Si la D\u00e9claration se place, tr\u00e8s formellement, \u00ab sous les auspices de l\u2019\u00catre supr\u00eame \u00bb, elle d\u00e9finit et \u00e9num\u00e8re les droits humains sans aucune r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 dieu (contrairement par exemple \u00e0 la D\u00e9claration d\u2019Ind\u00e9pendance<\/em> des Etats-Unis de 1776, tr\u00e8s cr\u00e9ationniste). La D\u00e9claration ne puise sa source que dans la violation des droits par l\u2019oppression humaine. Un si\u00e8cle et demi plus tard, au lendemain de la Guerre, la D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019Homme<\/em> du 10 d\u00e9cembre 1948 proc\u00e8dera de m\u00eame :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab (…) Consid\u00e9rant que la m\u00e9connaissance et le m\u00e9pris des droits de l’homme ont conduit \u00e0 des actes de barbarie qui r\u00e9voltent la conscience de l’humanit\u00e9 \u00bb <\/em>(g\u00e9nocides nazis, notion de crime contre l\u2019humanit\u00e9 au proc\u00e8s de Nuremberg).<\/p>\n\n\n\n

La D\u00e9claration universelle<\/em> de 1948 est reprise et pr\u00e9cis\u00e9e par la Convention de sauvegarde des droits de l\u2019homme et des libert\u00e9s fondamentales<\/em> 4 novembre 1950 (3 septembre 1953). Emanant du Conseil de l\u2019Europe (47 pays – 1), elle a pour juge la CEDH de Strasbourg. De m\u00eame, les pays de l\u2019UE adh\u00e8rent \u00e0 la Charte des droits fondamentaux de l’Union Europ\u00e9enne<\/em> (7 d\u00e9cembre 2000, adapt\u00e9e au 30 mars 2010), dont le juge est la CJUE de Luxembourg.<\/p>\n\n\n\n

Voil\u00e0 le cadre actuel, pour la France, des droits humains. Evidemment, de 1789 \u00e0 nos jours, ils ont fait des progr\u00e8s. Je ne vais pas vous citer les nombreuses novations intervenues : nous en parlerons ensemble. Mais la d\u00e9finition de ces droits inali\u00e9nables ne s\u2019est pas faite sans mal. Revenons \u00e0 l\u2019origine : notre R\u00e9volution fran\u00e7aise, et \u00e0 sa D\u00e9claration :<\/p>\n\n\n\n

Art. 1er. <\/em><\/strong>Les hommes naissent et demeurent libres et \u00e9gaux en droits<\/em><\/strong>. Les distinctions sociales ne peuvent \u00eatre fond\u00e9es que sur l’utilit\u00e9 commune.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Art. 2. <\/em><\/strong>Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la libert\u00e9, la propri\u00e9t\u00e9, la s\u00fbret\u00e9, et la r\u00e9sistance \u00e0 l’oppression<\/strong>. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

La D\u00e9claration d\u2019Ind\u00e9pendance <\/em>am\u00e9ricainedisait : \u00ab La<\/em> vie, la libert\u00e9 et la recherche du bonheur<\/em> \u00bb. Int\u00e9ressant, le bonheur : il a figur\u00e9 en France dans la nouvelle D\u00e9claration des droits<\/em> de 1793, jamais appliqu\u00e9e. Selon son art. 1er \u00ab <\/em><\/strong>Le but de la soci\u00e9t\u00e9 est le bonheur commun <\/strong>\u00bb<\/em>, quant aux \u00ab droits naturels et imprescriptibles de l\u2019Homme \u00bb<\/em>, c\u2019\u00e9taient(art. 2.): \u00ab l’\u00e9galit\u00e9, la libert\u00e9, la s\u00fbret\u00e9, la propri\u00e9t\u00e9.<\/em> \u00bb. L\u2019ordre des mots, en droit, est important. La propri\u00e9t\u00e9 vient \u00e0 la fin, et l\u2019\u00e9galit\u00e9 pr\u00e9c\u00e8de la libert\u00e9 \u2013voil\u00e0 un texte \u00e9galitaire, contrairement \u00e0 celui de 1789, essentiellement lib\u00e9ral. En 1793, la gauche montagnarde \u00e9tait au pouvoir.<\/p>\n\n\n\n

Ceci nous montre bien qu\u2019en d\u00e9mocratie, les droits ne sont jamais acquis ni d\u00e9finis, et d\u00e9pendent des combats men\u00e9s par les citoyens pour leur d\u00e9fense, leur extension, leur \u00e9largissement : la politique, au sens noble, mais aussi l\u2019\u00e9ducation populaire. Si les principes de la libert\u00e9 et \u00ab l\u2019\u00e9galit\u00e9 en droits \u00bb ont entra\u00een\u00e9 d\u00e8s la R\u00e9volution une s\u00e9rie de progr\u00e8s des droits humains, ce ne fut donc ni sans d\u00e9bats ni sans combats politiques. En voici 4 exemples :<\/p>\n\n\n\n

  1. Accorder la citoyennet\u00e9 aux Juifs ; 1789, le d\u00e9put\u00e9 Clermont-Tonnerre : \u00ab Il faut tout refuser aux Juifs comme nation et tout accorder aux Juifs comme individus. Il faut qu’ils ne fassent dans l’\u00c9tat ni un corps politique ni un ordre. Il faut qu’ils soient individuellement citoyens.  \u00bb <\/em>Il fallut n\u00e9anmoins attendre le d\u00e9cret du  27 septembre 1791, \u00e0 cause de la violente opposition de d\u00e9put\u00e9s issus du clerg\u00e9 catholique ;<\/li><\/ol>\n\n\n\n