![](\"https:\/\/upload.wikimedia.org\/wikipedia\/commons\/thumb\/6\/69\/Mireille_Delmas-Marty_20100329_Salon_du_livre_de_Paris_2.jpg\/1200px-Mireille_Delmas-Marty_20100329_Salon_du_livre_de_Paris_2.jpg\")
<\/p>\n<\/p>\n
L’accumulation de textes sur la s\u00e9curit\u00e9 inqui\u00e8te la juriste Mireille Delmas-Marty. \u00ad Elle d\u00e9nonce une quasi-fusion entre le droit d’exception et le droit commun<\/strong><\/p>\n Propos recueillis par Anne Chemin et Jean-Baptiste Jacquin.\u00a0(Source\u00a0: Le Monde 10.11. 2017 https:\/\/goo.gl\/PxAf1a )<\/p>\n Mireille Delmas-Marty est juriste, professeure \u00e9m\u00e9rite au Coll\u00e8ge de France. Elle a notamment publi\u00e9 Aux quatre vents du monde. Petit guide de navigation sur l’oc\u00e9an de la mondialisation (Seuil, 2016). A l’occasion du projet de loi antiterroriste, qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale mercredi 11 octobre, elle analyse, ici, les d\u00e9rives s\u00e9curitaires depuis le 11 septembre 2001.<\/p>\n Quel regard portez-vous sur les lois \u00adantiterroristes adopt\u00e9es en France \u00adces derni\u00e8res ann\u00e9es?<\/strong><\/p>\n Quand on compare le d\u00e9bat sur la loi S\u00e9curit\u00e9 et libert\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e par Alain Peyrefitte, au \u00add\u00e9but des ann\u00e9es 1980, \u00e0 ce qui s’est pass\u00e9 \u00addepuis une quinzaine d’ann\u00e9es, on a l’impression d’avoir chang\u00e9 d’univers : \u00e0 partir des \u00adann\u00e9es 1970, la mont\u00e9e en puissance des droits de l’homme semblait irr\u00e9versible et l’Etat de droit un dogme in\u00e9branlable. Depuis les attentats du 11 septembre 2001, un repli \u00ads\u00e9curitaire et souverainiste semble avoir lev\u00e9 un tabou : il l\u00e9gitime jusqu’\u00e0 la torture aux Etats-Unis et d\u00e9clenche un peu partout une spirale r\u00e9pressive qui semble accompagner une d\u00e9rive sans fin de l’Etat de droit.<\/p>\n Peut-on reconstituer la g\u00e9n\u00e9alogie de ce changement de monde?<\/strong><\/p>\n L’Etat de droit a commenc\u00e9 sa d\u00e9rive avec le Patriot Act, qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 aux Etats-Unis apr\u00e8s les attentats du 11 septembre 2001. L’exemple am\u00e9ricain a encourag\u00e9 d’autres pays d\u00e9mocratiques, y compris en Europe, \u00e0 faire de m\u00eame : en ce d\u00e9but du XXIe si\u00e8cle, des pays comme l’Allemagne ou la France ont abandonn\u00e9 peu \u00e0 peu des garanties qui paraissaient pourtant d\u00e9finitivement acquises. En Allemagne, la Cour de Karlsruhe a ainsi \u00adaccept\u00e9 en 2004 la r\u00e9activation d’une loi nazie de 1933 sur les internements de s\u00fbret\u00e9 qui n’avait pas \u00e9t\u00e9 abrog\u00e9e mais qui \u00e9tait longtemps rest\u00e9e inactive.<\/p>\n En France, une loi de 2008 a introduit une \u00adr\u00e9tention de s\u00fbret\u00e9 con\u00e7ue sur le mod\u00e8le allemand de 1933. La d\u00e9rive s’est ensuite acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e apr\u00e8s les attentats de Paris commis en 2015. Il \u00e9tait l\u00e9gitime de proclamer l’\u00e9tat d’urgence mais les prolongations qui ont suivi ne s’imposaient pas. D’autant que, simultan\u00e9ment, la France a adopt\u00e9 plusieurs lois sur la s\u00e9curit\u00e9, dont la loi sur le renseignement de juillet 2015 qui l\u00e9galise des pratiques rest\u00e9es en marge de la l\u00e9galit\u00e9. Cette accumulation n’a pas de pr\u00e9c\u00e9dent dans l’histoire du droit p\u00e9nal fran\u00e7ais.<\/p>\n D\u00e9c\u00e8le-t-on, dans les ann\u00e9es qui \u00adpr\u00e9c\u00e8dent, les germes de ce mouvement de d\u00e9rive de l’Etat de droit?<\/strong><\/p>\n En France, ce mouvement est tangible d\u00e8s la loi sur la r\u00e9tention de s\u00fbret\u00e9 de 2008, qui ne \u00adconcerne pas le terrorisme mais la criminalit\u00e9 \u00e0 caract\u00e8re sexuel. C’est \u00e0 cette \u00e9poque que l’on voit na\u00eetre l’id\u00e9e d’une dangerosit\u00e9 d\u00e9tach\u00e9e de toute culpabilit\u00e9. En vertu de ce texte, un simple avis de dangerosit\u00e9 \u00e9mis par une commission interdisciplinaire suffit pour que le juge p\u00e9nal ordonne la r\u00e9tention d’une personne ayant d\u00e9j\u00e0 ex\u00e9cut\u00e9 sa peine, et ce pour une \u00adp\u00e9riode d’un an renouvelable ind\u00e9finiment.<\/p>\n Depuis 2007, les discours politiques sur la \u00adr\u00e9cidive sugg\u00e9raient de transposer le principe de pr\u00e9caution, jusqu’alors r\u00e9serv\u00e9 aux produits dangereux. Cette d\u00e9marche repose sur une vision anthropologique nouvelle. Auparavant, la justice s’inspirait de la philosophie des Lumi\u00e8res, qui est fond\u00e9e sur le libre arbitre et la responsabilit\u00e9. Avec le principe de pr\u00e9caution, on entre dans une philosophie d\u00e9terministe : la personne \u00e9tiquet\u00e9e dangereuse est comme pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 commettre le crime. C’est une forme de d\u00e9shumanisation qui me semble tr\u00e8s dangereuse.<\/p>\n Cette loi de 2008 a-t-elle inspir\u00e9 les lois \u00adantiterroristes?<\/p>\n La notion de dangerosit\u00e9 est en effet tr\u00e8s pr\u00e9sente dans les textes de ces derni\u00e8res ann\u00e9es. En mati\u00e8re de terrorisme, la police administrative ne conna\u00eet qu’une seule limite : une formule standard qui pr\u00e9voit que l’autorit\u00e9 administrative peut agir si elle a des \u00ab raisons s\u00e9rieuses de penser \u00bb qu’une personne constitue une menace pour l’ordre public. Cette formule magique est beaucoup trop vague : \u00adr\u00e9p\u00e9t\u00e9e de loi en loi, elle dispense de d\u00e9montrer en quoi le comportement de l’int\u00e9ress\u00e9 constitue une menace.<\/p>\n Pourtant, c’est pr\u00e9cis\u00e9ment la notion de \u00adlimite qui caract\u00e9rise l’Etat de droit dans une d\u00e9mocratie. La justice p\u00e9nale est ainsi limit\u00e9e par le principe de la l\u00e9galit\u00e9 des d\u00e9lits et des peines et par la pr\u00e9somption d’innocence, qui impose de prouver la culpabilit\u00e9 avant de prononcer une peine. Avec la notion de dangerosit\u00e9, on entre dans une logique d’anticipation qui, par d\u00e9finition, n’a pas de limites. Comment savoir o\u00f9 commence et o\u00f9 se termine la dangerosit\u00e9? Comment une personne peut-elle d\u00e9montrer qu’elle ne passera jamais \u00e0 l’acte? Il ne peut pas y avoir de \u00ab pr\u00e9somption d’innocuit\u00e9 \u00bb car nous sommes tous potentiellement dangereux : nous sommes donc tous des suspects en puissance.<\/p>\n Diriez-vous que les lois antiterroristes \u00admenacent fortement l’Etat de droit?<\/strong><\/p>\n C’est tout l’ensemble qu’il faut consid\u00e9rer pour mesurer \u00e0 quel point les garanties se sont affaiblies : en quelques ann\u00e9es, nous sommes pass\u00e9s de l’Etat de droit \u00e0 un Etat de surveillance, voire \u00e0 une surveillance sans Etat au niveau \u00adinternational. Il faut nuancer, bien s\u00fbr : apr\u00e8s 2015, la France n’a pas instaur\u00e9 la torture, ni \u00adremis en cause l’ind\u00e9pendance de la justice – nous ne sommes ni en Turquie ni en Pologne.<\/p>\n L’Etat de droit, au confluent de la s\u00e9paration des pouvoirs et du respect des droits de l’homme, est d’ailleurs un horizon que l’on n’atteint jamais compl\u00e8tement, comme la \u00add\u00e9mocratie. Mais cette avalanche s\u00e9curitaire nous en \u00e9loigne et l’on peut craindre que le mouvement continue. Le ministre de l’int\u00e9rieur, G\u00e9rard Collomb, a pr\u00e9cis\u00e9 que le projet en discussion \u00ab est loin d’\u00e9puiser le sujet .<\/p>\n Alors que la loi sur le renseignement de 2015 restreint d\u00e9j\u00e0 fortement le droit au respect de la vie priv\u00e9e, certains de ses dispositifs r\u00e9servent encore des surprises, notamment les \u00adfameux algorithmes de d\u00e9tection des profils suspects, qui n’ont pas encore \u00e9t\u00e9 exp\u00e9riment\u00e9s en France. Avec ces algorithmes, la surveillance cibl\u00e9e sur les individus risque de basculer vers une surveillance de masse. Le tri des suspects potentiels pourrait se faire par une sorte de \u00ab p\u00eache au chalut \u00bb \u00e0 partir d’une masse de donn\u00e9es indiff\u00e9renci\u00e9es, les big data, que des logiciels automatiques auraient la possibilit\u00e9 d’interpr\u00e9ter.<\/p>\n Plus largement, les lois antiterroristes instituent une confusion g\u00e9n\u00e9rale des pouvoirs alors que l’Etat de droit repose, au contraire, sur la s\u00e9paration des pouvoirs. En mati\u00e8re de terrorisme, la police administrative, qui est traditionnellement pr\u00e9ventive, devient \u00adr\u00e9pressive : le ministre de l’int\u00e9rieur ou le pr\u00e9fet peuvent ainsi imposer des assignations \u00e0 r\u00e9sidence qui ressemblent \u00e0 une peine, le suivi sociojudiciaire. A l’inverse, la justice \u00adp\u00e9nale, qui est traditionnellement r\u00e9pressive, devient pr\u00e9ventive, puis pr\u00e9dictive, voire divinatoire : en invoquant la notion de dangerosit\u00e9, on remonte \u00e0 des intentions qui n’ont aucun commencement d’ex\u00e9cution.<\/p>\n Les lois antiterroristes du gouvernement font entrer certaines des dispositions de l’\u00e9tat d’urgence dans le droit commun. Craignez-vous un ph\u00e9nom\u00e8ne de \u00adcontamination?<\/strong><\/p>\n On est au-del\u00e0 de la contamination, il y a presque fusion entre le droit d’exception et le droit commun : on ne voit plus tr\u00e8s bien ce qui les distingue! Le rapporteur de l’Assembl\u00e9e nationale a d’ailleurs expliqu\u00e9 que les nouveaux pouvoirs de l’autorit\u00e9 administrative \u00e9taient \u00ab inspir\u00e9s \u00bb par l’\u00e9tat d’urgence. Et le projet durcit le droit commun en \u00e9tendant les \u00adcontr\u00f4les de police dits \u00ab aux fronti\u00e8res \u00bb par un amalgame douteux entre terrorisme et migrations irr\u00e9guli\u00e8res.<\/p>\n Comment caract\u00e9riseriez-vous la p\u00e9riode que nous vivons?<\/strong><\/p>\n Je parlerais \u00e0 la fois de confusion et de fusion. Confusion entre terroristes et \u00e9trangers, \u00adentre mesures administratives et mesures p\u00e9nales, entre droit commun et droit d’exception. Mais aussi fusion entre paix et guerre. George W. Bush, apr\u00e8s les attentats du 11 septembre, a proclam\u00e9 l’ \u00ab \u00e9tat de guerre \u00bb, mais il n’y avait pas d’autre moyen, aux Etats-Unis, pour transf\u00e9rer des pouvoirs \u00e0 l’ex\u00e9cutif : la Constitution am\u00e9ricaine ne pr\u00e9voit pas d’\u00e9tat d’exception.<\/p>\n En 2015, la France \u00e9tait en revanche dans une autre situation : il n’\u00e9tait pas n\u00e9cessaire de \u00add\u00e9clarer la guerre pour appliquer la loi de 1955 sur l’\u00e9tat d’urgence, et pourtant, les discours officiels ont us\u00e9 et abus\u00e9 de l’expression \u00ab guerre contre le terrorisme \u00bb, et pas seulement comme un argument rh\u00e9torique ou une simple m\u00e9taphore. La France a men\u00e9 des op\u00e9rations militaires dans plusieurs pays \u00e9trangers et elle y a ajout\u00e9 des op\u00e9rations de police, puis des \u00ab attentats cibl\u00e9s \u00bb et autres \u00ab ex\u00e9cutions extrajudiciaires \u00bb qui marquent une nouvelle confusion des r\u00f4les : le chef d’Etat d\u00e9clare la culpabilit\u00e9, prononce la peine et la fait ex\u00e9cuter.<\/p>\n Comment r\u00e9sister \u00e0 cet affaiblissement de l’Etat de droit?<\/strong><\/p>\n Ce qui m’inqui\u00e8te le plus, c’est la r\u00e9signation apparente d’une grande partie de la soci\u00e9t\u00e9 qui s’est habitu\u00e9e aux d\u00e9rives de l’Etat de droit. La France semble atteinte d’une esp\u00e8ce d’anesth\u00e9sie g\u00e9n\u00e9rale, un assujettissement consenti. Suivra-t- elle la voie am\u00e9ricaine du repli souverainiste qui conduit au populisme? Je crains en tout cas de voir un jour l’av\u00e8nement de ce que Tocqueville [1805-1859] appelait le \u00ab despotisme doux \u00bb : il fixe, \u00e9crivait-il, \u00ab les humains dans l’enfance et r\u00e9duit chaque nation \u00e0 n’\u00eatre plus qu’un troupeau d’animaux timides et industrieux dont le gouvernement est le berger . Il est vrai que les derni\u00e8res \u00e9lections ont prouv\u00e9 que l’esp\u00e9rance pouvait aussi changer la donne, y compris sur le destin de l’Europe. Ma r\u00e9ponse \u00e0 votre question est peut-\u00eatre de garder l’esprit critique et de refuser d’\u00eatre gouvern\u00e9s par la peur. Puisque le Parlement est d\u00e9cid\u00e9 \u00e0 voter le texte, prenons ses promesses au s\u00e9rieux et interpr\u00e9tons les ambigu\u00eft\u00e9s de la nouvelle loi comme un tremplin pour r\u00e9sister aux d\u00e9rives s\u00e9curitaires<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"