Le 9 d\u00e9cembre est l\u2019anniversaire de la loi de 1905 sur la la\u00efcit\u00e9. La Ligue des droits de l’homme a, depuis sa cr\u00e9ation, d\u00e9fendu une la\u00efcit\u00e9 d’inclusion contre l’instrumentalisation politique.<\/p>\n\n\n\n
La loi de 1905 instaure notamment par les articles 1 et 2 que :<\/p>\n\n\n\n
La loi sur la la\u00efcit\u00e9 \u00e9tablit une s\u00e9paration stricte entre l\u2019\u00c9tat, les collectivit\u00e9s et services publics et par ailleurs, les religions. La la\u00efcit\u00e9 garantit donc la libert\u00e9 de conscience et la libert\u00e9 d\u2019expression. Mais la loi de 1905 imposait aussi une neutralit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat, neutralit\u00e9 qui a \u00e9t\u00e9 remise en cause par des lois successives et notamment le financement public des \u00e9coles priv\u00e9es confessionnelles. 1<\/sup><\/a><\/p>\n\n\n\n La la\u00efcit\u00e9 c\u2019est l\u2019indispensable garantie sans discrimination de l\u2019\u00e9galit\u00e9 des citoyens quelque soit leurs origines ou leurs religions (Congr\u00e8s LDH de Reims 2011). Ainsi, elle permet \u00e0 chacun de pratiquer sa foi ou de n\u2019en pratiquer aucune dans l\u2019espace public ou priv\u00e9 et assure la neutralit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat et des collectivit\u00e9s territoriales.<\/p>\n\n\n\n Daniel Boitier, membre du groupe de travail sur la la\u00efcit\u00e9 de la Ligue des droits de l’homme, le rappelle dans un entretien publi\u00e9 sur le site de la LDH\u00a0: les principes de la la\u00efcit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9voy\u00e9s par diff\u00e9rentes lois jusqu\u2019\u00e0 la loi s\u00e9paratisme de 2021. 2<\/sup><\/a><\/p>\n\n\n\n Le rapport Baroin en 2003 vise d\u2019abord les musulmans 3<\/sup><\/a>. Ainsi, une confusion est \u00e9tablie entre les pratiques vestimentaires et l\u2019int\u00e9gration aux lois r\u00e9publicaines. Et un amalgame s\u2019installe entre islam, radicalisme et terrorisme. L\u2019islam est un alibi pour rejeter une population dont on ne veut pas en France. Il y a une focalisation sur l\u2019islam et sur le contr\u00f4le.<\/strong><\/p>\n\n\n\n En revenant aux principes de la loi de 1905, la Ligue des droits de l’homme se situe \u00e0 contre-courant d\u2019un discours qui affirme que l\u2019islam est inassimilable. Elle critique le d\u00e9tournement de la la\u00efcit\u00e9 par l\u2019extr\u00eame-droite (et maintenant par une droit \u00e9largie) en d\u00e9fendant une la\u00efcit\u00e9 d\u2019inclusion<\/strong>. Celle-ci est fond\u00e9e sur le droit de croire ou ne pas croire et le refus d\u2019\u00e9tablir une hi\u00e9rarchie entre les cultes.<\/p>\n\n\n\n La loi s\u00e9paratisme est un glissement quant \u00e0 l\u2019ordre public et quant \u00e0 l\u2019id\u00e9e de neutralit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Au sujet de l\u2019ordre public, l\u2019interpr\u00e9tation actuelle de la la\u00efcit\u00e9 porte un conflit entre libert\u00e9 publique (de conscience et de culte) et ordre public. On assiste \u00e0 une transformation de la d\u00e9finition de l\u2019ordre public qui \u00e9taient jusque dans les ann\u00e9es 1990 caract\u00e9ris\u00e9 par des \u00e9l\u00e9ments mat\u00e9riels et qui est maintenant d\u00e9fini par des \u00e9l\u00e9ments nouveaux appel\u00e9s les valeurs<\/strong><\/em>. <\/p>\n\n\n\n M\u00eame si le conseil d\u2019Etat invite \u00e0 ne pas confondre principe et valeur. 4<\/sup><\/p>\n\n\n\n Il en est de m\u00eame avec la neutralit\u00e9. La la\u00efcit\u00e9 repose sur 3 concepts\u00a0: la s\u00e9paration de l\u2019\u00e9tat et des cultes, la garantie du libre exercice du culte, la neutralit\u00e9 de l\u2019Etat. Mais on assiste \u00e0 une focalisation de la la\u00efcit\u00e9 sur le principe de neutralit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Dans son communiqu\u00e9 de 2022 pour une la\u00efcit\u00e9 de libert\u00e9 et d\u2019\u00e9mancipation, la Ligue des droits de l\u2019homme d\u00e9nonce les dangers de la loi s\u00e9paratisme du 24 ao\u00fbt 2021\u00a0: \u00ab\u00a0 la \u00ab\u00a0loi s\u00e9paratisme \u00bb vient encore renforcer les contraintes, impos\u00e9es au nom d\u2019un ordre public, \u00e0 l\u2019exercice des libert\u00e9s fondamentales r\u00e9duites \u00e0 de simples proclamations. Elle ne modifie pas moins de 17 codes et un certain nombre de lois essentielles. Nombre de libert\u00e9s publiques s\u2019en trouve affect\u00e9es\u00a0: libert\u00e9 de conscience et de culte, libert\u00e9 d\u2019expression, libert\u00e9 d\u2019association, droit \u00e0 l\u2019instruction, libre administration des collectivit\u00e9s territoriales.\u00a0\u00bb<\/em> \u00a04<\/sup><\/a><\/p>\n\n\n\n Il faut ajouter que l\u2019\u00e9tat finance de plus en plus les cultes afin de mieux les contr\u00f4ler.<\/p>\n\n\n\n Il est donc n\u00e9cessaire de revenir \u00e0 l\u2019esprit et la lettre de la loi de 1905 sur la la\u00efcit\u00e9 con\u00e7ue comme une libert\u00e9. Elle n\u2019est pas s\u00e9parable d\u2019une d\u00e9fense g\u00e9n\u00e9rale des droits de l\u2019homme. Ainsi l\u2019affirme un article du pacte international de l\u2019ONU qui compl\u00e8te la DUDH : \u00ab\u00a0alin\u00e9a 1 \/ Toute personne a droit \u00e0 la libert\u00e9 de penser, de conscience et de religion, ce droit implique la libert\u00e9 d\u2019avoir ou d\u2019adopter une religion ou une conviction de son choix ainsi que la libert\u00e9 de manifester sa religion ou sa conviction individuelle ou en commun tant en public qu\u2019en priv\u00e9 par le culte et l\u2019accomplissement de pratiques et d\u2019enseignements. Nul ne subira de contrainte pouvant porter atteinte \u00e0 sa libert\u00e9 d\u2019adopter une religion ou conviction de son choix.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n 1<\/a>https:\/\/www.ufal.org\/laicite\/le-9-decembre-celebrons-la-laicite-un-principe-intangible-pour-batir-notre-avenir\/?utm_source=mailup&utm_medium=courriel&utm_campaign=flash<\/p>\n\n\n\n 2<\/a> https:\/\/www.ldh-france.org\/la-ldh-et-la-laicite\/<\/p>\n\n\n\n 3<\/a>Voir \u00e0 ce sujet\u00a0: https:\/\/www.vie-publique.fr\/discours\/140587-tribune-de-m-francois-baroin-porte-parole-de-lump-dans-le-figaro-d<\/a> citation\u00a0: \u00ab\u00a0Aujourd’hui, nombreux sont les musulmans \u00e0 consid\u00e9rer que cette pratique vestimentaire qui a resurgi apr\u00e8s la R\u00e9volution iranienne constitue d’abord un acte militant \u00e0 caract\u00e8re plus politique que religieux. Ce qui est en jeu, ce n’est donc pas la stigmatisation d’une religion en particulier, c’est d’abord la libert\u00e9 de conscience des jeunes de confession ou de culture musulmane.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\nMenaces sur les principes de la la\u00efcit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
La neutralit\u00e9 de l\u2019Etat est confondue avec la neutralit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
Rappel d\u2019un principe de la d\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme<\/h2>\n\n\n\n