Le maire de Saint-Denis avait pris le 28 ao\u00fbt 2020 un arr\u00eat\u00e9 interdisant de fumer le narguil\u00e9 dans les parcs, espaces verts, et certains axes, ainsi qu\u2019\u00e0 proximit\u00e9 des b\u00e2timents publics de la ville. L\u2019annonce en avait \u00e9t\u00e9 largement reprise dans la presse, valant au maire des f\u00e9licitations aux accents x\u00e9nophobes voire racistes.<\/p>\n\n\n\n
La LDH avait imm\u00e9diatement demand\u00e9 \u00e0 la justice administrative d\u2019en suspendre l\u2019ex\u00e9cution. \u00c0 l\u2019issue de trois ans de proc\u00e9dure, le tribunal a annul\u00e9 l\u2019arr\u00eat\u00e9, retenant que la commune n\u2019apportait aucun \u00e9l\u00e9ment de nature \u00e0 \u00e9tablir l\u2019existence de troubles du fait de l\u2019usage du narguil\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Si les \u00e9l\u00e9ments de fait sont manquants, que reste-t-il sinon l\u2019intention stigmatisante d\u2019une telle d\u00e9cision ? Face \u00e0 des pr\u00e9jug\u00e9s associant narguil\u00e9 et troubles \u00e0 l\u2019ordre public, la libert\u00e9 de s\u2019adonner \u00e0 une activit\u00e9 licite sur le domaine public sans nuire \u00e0 autrui, tel que le fait de consommer de l\u2019alcool ou le narguil\u00e9, aurait d\u00fb pr\u00e9valoir, car elle rel\u00e8ve de la libert\u00e9 personnelle, d\u00e9fendue par la LDH.<\/p>\n\n\n\n
La section LDH de Saint-Denis Plaine Commune esp\u00e8re que, face aux restrictions des libert\u00e9s individuelles de plus en plus courantes de la p\u00e9riode actuelle, la d\u00e9cision du tribunal administratif servira de rappel utile de l\u2019importance dans notre syst\u00e8me de droit du principe de libert\u00e9, tel qu\u2019il figure notamment dans la D\u00e9claration des droits de l\u2019Homme et du Citoyen de 1789 en son article 4 : \u00ab La libert\u00e9 consiste \u00e0 faire tout ce qui ne nuit pas \u00e0 autrui \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Saint-Denis, le 7 d\u00e9cembre 2023<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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